Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Monsieur M______, né le 16 mai 1983, est titulaire d’un permis de conduire pour véhicules automobiles catégorie B, délivré par le service des automobile et de la navigation (ci-après : SAN) le 7 juin 2001.

2. L’intéressé était domicilié rue M______ 12, à Genève, et ce, jusqu’au 29 mai 2006, date à laquelle il a déménagé au 29, rue D______, également à Genève.

Ce même 29 mai 2006, M. M______ a informé le SAN de la perte/vol de son permis de conduire au moyen du formulaire y relatif, accompagné d’une attestation établie par l’office cantonal de la population (ci-après : OCP), laquelle mentionnait la rue D______, numéro 29, comme étant le domicile de l’intéressé.

3. Selon le dossier du SAN, un avertissement a été prononcé à l’encontre de l’intéressé par décision du 23 juin 2005.

4. Le 14 décembre 2006, M. M______ a été impliqué dans un accident de la circulation. Au volant de son automobile, il n’a pas accordé la priorité à un véhicule venant en sens inverse et a heurté un bus des Transports publics genevois.

5. Par lettre du 2 janvier 2007, adressée à M. M______, à l’adresse rue M______ 12, le SAN l’a invité à se déterminer sur l’infraction du 14 décembre 2006. Ce courrier a été renvoyé au SAN le 16 janvier 2007 par l’entreprise La Poste avec la mention « le destinataire est introuvable à l’adresse indiquée ». Le SAN a consulté le fichier central de la population, lequel indiquait que M. M______ était domicilié rue M______ 12 ; son employeur était I______ S.A., rue F______ 11, à Genève. Le 16 janvier 2007, le SAN a réexpédié le courrier susmentionné à l’adresse 11, rue F______.

6. Le 13 février 2007, le SAN a notifié, à l’adresse rue F______ 11, une décision de retrait du permis de conduire à l’encontre de M. M______, pour une durée de deux mois, en raison des infractions commises le 14 décembre 2006.

7. Le 16 février 2007, le SAN a transmis à M. M______, par pli recommandé envoyé à l’adresse de son employeur, les modalités de la décision du 13 février 2007. Ce courrier a été renvoyé à son destinataire le 21 février 2007. Le SAN a procédé à une publication dans la Feuille d’Avis Officielle (ci-après : FAO) de la République et canton de Genève (n° 413 du 2 mars 2007), l’intéressé étant invité à venir retirer la décision qui lui était destinée. Le début du retrait était fixé au 20 avril 2007.

8. Le 30 mai 2007, M. M______ a été interpellé par la gendarmerie du canton de Vaud pour avoir conduit un véhicule à moteur malgré une mesure de retrait du permis de conduire. Lors de son audition, il a déclaré aux agents être domicilié depuis 2006 à la rue D______ 29. Son permis de conduire a été saisi et transmis au SAN.

9. M. M______ a été incarcéré dans les prisons préventives des cantons du Valais et Vaud du 8 juin au 26 septembre 2007, pour des faits sans rapport avec les infractions relatives à la circulation routière.

10. Par lettre signature du 25 juin 2007, le SAN a notifié, à l’adresse 29, rue D______, une nouvelle décision de retrait du permis de conduire, d’une durée de six mois pour avoir conduit sous retrait le 30 mai 2007.

Le 11 juillet 2007, ladite lettre ayant été retournée au SAN avec la mention « non réclamé », ce dernier l’a renvoyé sous pli simple à la rue D______.

11. Le 6 octobre 2007, vers 01h50, M. M______ circulait sans avoir enclenché ses feux sur la rue de Neuchâtel lorsqu’il a été interpellé par les gendarmes. A cette occasion, ces derniers ont constaté que l’intéressé était sous le coup d’un retrait du permis de conduire, valable du 30 mai 2007 au 29 novembre 2007.

Il résulte du rapport de renseignement établi le 11 octobre 2007 par les gendarmes du poste de police des Pâquis que lors de sa déposition, M. M______ a déclaré n’avoir eu connaissance de la mesure du 13 février 2007 qu’au cours de son interpellation par la police du canton de Vaud, soit le 30 mai 2007. Le SAN était à l’origine de ce malentendu, la décision ayant été notifiée à son ancienne adresse, soit à la rue M______ 12.

12. Le 22 novembre 2007, M. M______ s’est vu restituer son permis de conduire par le SAN.

13. Le 30 novembre 2007, le SAN a invité M. M______ à faire usage de son droit d’être entendu, sans obtenir de réponse.

14. Par décision du 3 janvier 2008, le SAN a prononcé un nouveau retrait du permis de conduire de l’intéressé pour une durée de douze mois. Il lui était reproché d’avoir, le 6 octobre 2007, conduit un véhicule à moteur alors qu’il faisait l’objet d’un retrait.

15. Le 15 janvier 2008, la police de la ville de Lausanne a transmis au SAN un rapport établi le 10 janvier 2008, lequel faisait le constat d’un accident survenu en date du 27 septembre 2007 mettant en cause M. M______. Ce dernier avait conduit sous le coup d’une mesure administrative, changé de voie de façon imprudente et tardive, provoquant la chute d’une scootériste, et n’avait pas respecté ses devoirs de conducteur impliqué dans un accident de la circulation avec blessé.

Ce nonobstant, le SAN a, par courrier du 17 janvier 2008, informé l’intéressé qu’il renonçait à prononcer une nouvelle mesure administrative à son encontre pour l’infraction du 27 septembre 2007. Ledit rapport était toutefois versé au dossier en tant qu’antécédent.

16. Par acte du 4 février 2008, M. M______ a, sous la plume de son conseil, recouru auprès du Tribunal administratif contre la décision du 3 janvier 2008, concluant principalement à son annulation et subsidiairement, à ce que la durée du retrait soit ramenée à trois mois.

Le SAN devait convenir que M. M______ n’avait pas eu connaissance de la décision du 13 février 2007, celle-ci ayant été notifiée à son ancien domicile de la rue M______. Il avait eu connaissance de cette décision le jour de son interpellation du 30 mai 2007. Le lendemain, il s’était rendu au SAN afin d’éclaircir la situation. A cette occasion, il leur avait rappelé que son adresse était rue D______ 29 et avait reçu copie de ladite décision ainsi que de la FAO du 2 mars 2007.

La décision du 25 juin 2007 avait, quant à elle, été notifiée à la bonne adresse, mais il se trouvait alors en détention préventive à Martigny.

Lorsqu’il avait pris le volant le 6 octobre 2007, il ignorait être sous le coup d’une mesure administrative. Il ne pouvait pas non plus l’imaginer, dans la mesure où il pensait de bonne foi que le SAN avait reconnu l’erreur faite à l’occasion de la notification de la décision du 13 février 2007.

Force était d’admettre que la notification de la décision du 25 juin 2007 n’était pas valable, et donc, que celle-ci était inopposable au recourant. Il ne conduisait dès lors pas sous retrait de permis le 6 octobre 2007. Partant, la décision du 3 janvier 2008 devait être annulée.

Un retrait du permis aurait par ailleurs des conséquences catastrophiques pour lui. Il venait en effet de trouver un emploi fixe en tant que chauffeur-livreur. S’il devait être privé de son permis, il ne pourrait tout simplement plus exercer son métier et se trouverait dans une situation financière difficile.

17. Entendues en audience de comparution personnelle le 21 février 2008, les parties ont réitéré leurs explications respectives et maintenu leur position.

M. M______ a ajouté qu’il avait fait une déclaration de perte/vol de son permis de conduire auprès du SAN le 29 mai 2006, de sorte que ce dernier devait connaître, dès cette date, son adresse au 29, rue D______.

La représentante du SAN a indiqué que la décision du 13 février 2007 avait été notifiée chez l’employeur de l’intéressé et que celle-ci étant revenue en retour, il avait procédé par voie édictale dans la FAO du 2 mars 2007.

18. Le SAN s’est déterminé par écrit le 22 février 2008, apportant des précisions quant à la notification de la décision du 13 février 2007 et persistant dans les termes de celle du 3 janvier 2007.

19. Par courrier du 10 mars 2008, M. M______ a sollicité l'audition de Madame Noëlle Rochat. Celle-ci l’avait reçu au service juridique du SAN le 31 mai 2007.

20. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).