Décisions | Chambre civile

A. a. Par jugement du 21 juin 2016, notifié aux parties le 24 juin suivant, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, le Tribunal de première instance a autorisé les époux B______ et A______ à vivre séparés (ch. 1 du dispositif), attribué à A______ la garde sur l’enfant C______ (ch. 2) et réservé à B______ un droit de visite devant s’exercer, à défaut d’accord contraire des parties, à raison d’un week-end sur deux, soit le samedi, soit le dimanche, de 10h00 à 18h00 durant deux mois, puis un week-end sur deux, du vendredi après la crèche jusqu’au dimanche 18h00, tous les mercredis de 14h00 à 18h00, quatre semaines de vacances annuelles dont deux consécutives en été jusqu’en janvier 2017 et à partir de cette date, la moitié des vacances scolaires, réparties par quinzaines durant l’été (ch. 3). Il a par ailleurs instauré une curatelle d’organisation et de surveillance des relations personnelles (ch. 4), condamné B______ à verser en mains de son épouse, par mois et d’avance, allocations familiales éventuelles non comprises, une somme de 2'000 fr. au titre de contribution à l’entretien de C______ (ch. 5), attribué à A______ la jouissance exclusive de son domicile, sis 4 rue a______, 1202 Genève (ch. 6), prononcé la séparation de biens des parties, en réservant la liquidation du régime matrimonial antérieur (ch. 7), prononcé ces mesures pour une durée indéterminée (ch. 8), réparti par moitié à la charge de chacun des époux les frais judiciaires, arrêtés à 700 fr. et compensé avec l'avance effectuée par B______, condamné A______ à payer à B______ le montant de 350 fr. (ch. 9), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 10) et condamné les parties à respecter et à exécuter les dispositions du jugement (ch. 11), avant de les débouter de toutes autres conclusions (ch. 12).

b. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 4 juillet 2016, A______ appelle des chiffres 3 et 12 du dispositif de ce jugement, concluant à leur annulation et, cela fait, à la réserve en faveur de son époux d'un droit de visite d'un samedi sur deux, de 10h30 à 17h00, jusqu'à ce que C______ ait atteint 3 ans, d'un week-end sur deux, de 10h30 à 17h00, tant le samedi que le dimanche, jusqu'aux 4 ans de l'enfant, puis du samedi à 17h00 au dimanche à 17h00. Elle a en sus demandé une contribution à son propre entretien de 3'000 fr. par mois.

Elle produit des pièces nouvelles, à savoir une facture de la crèche du 25 mai 2016 (pièce ii), un courrier du 24 juin 2016 de son époux lié au droit de visite de ce dernier (pièce iii), un relevé de son compte bancaire du 31 mai 2016 (pièce iv) et un décompte des charges liées à son appartement pour l'année 2015 (pièce v).

c. Par arrêt du 28 juillet 2016, la Cour a admis la requête de l'épouse tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché au chiffre 3 du dispositif en tant qu'il se rapportait aux vacances en été durant deux mois dès la communication du jugement, l'a rejetée pour le surplus et réservé le sort des frais et dépens à la décision au fond.

La Cour a considéré que, de par la circonstance que le jugement entrepris avait été communiqué le 23 juin 2016, la période de deux mois durant laquelle le droit de visite était largement restreint, n'était pas échue aux dates envisagées par l'intimé pour passer deux semaines entières de vacances avec l'enfant, qu'il n'avait jusqu'alors eue avec lui que quelques heures durant une journée tous les quinze jours. Il apparaissait ainsi que l'exécution du droit de visite s'agissant des vacances, avant l'échéance de la période de deux mois susvisée, aurait eu pour conséquence de mettre à néant le caractère progressif nécessaire à celui-ci, et aurait exposé l'enfant, âgée de moins de trois ans, à un brusque changement de son cadre de vie et de son parent référent. La requête de l'appelante était dès lors admise en tant qu'elle visait la réglementation des vacances durant un délai de deux mois à compter du jugement attaqué.

d. Dans sa réponse du 2 août 2016, B______ conclut au rejet de l'appel. Il produit une ordonnance du Tribunal de Protection de l'adulte et de l'enfant du 18 juillet 2016 et divers échanges de correspondance ayant eu lieu en juillet 2016 au sujet des relations personnelles avec l'enfant.

e. Par réplique du 29 août 2016 et duplique du 9 septembre 2016, les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives, B______ sollicitant en outre qu'il soit dit que, selon l'arrêt de la Cour du 28 juillet 2016, son droit de visite de passer deux semaines de vacances d'été avec sa fille était exécutoire dès le 24 août 2016 et à ce que son épouse soit condamnée au paiement d'une amende pour plaideur téméraire.

Les parties ont à cette occasion produit différents courriers en lien avec l'exercice du droit de visite de B______. A______ a également versé à la procédure un courrier qu'elle avait adressé au Tribunal de première instance le 6 mai 2016 au sujet des revenus et de la fortune de son mari (pièce viii).

B. a. B______ et A______, tous deux de nationalité sud-africaine, se sont mariés à ______ (Afrique du Sud), le ______ 2012.

Ils sont les parents de C______, née le ______ 2013 à Genève.

Les époux vivent séparés depuis le 15 novembre 2014, date à laquelle A______ s’est installée avec l'enfant dans l’appartement dont elle est propriétaire à la rue a______, à Genève.

b. Le 23 juillet 2015, B______ a formé une requête de mesures protectrices de l’union conjugale tendant notamment à l'attribution de la garde de C______ à son épouse et à la réserve en sa faveur d'un large droit de visite devant s’exercer, à défaut d’accord entre les parties, à raison d’une demi-journée chaque mercredi, un week-end sur deux du samedi 9h00 heures au dimanche 18h00 ainsi que la moitié des vacances scolaires.

A______ a conclu à ce que le Tribunal lui attribue la garde de C______, réserve à son époux un droit de visite d’un samedi après-midi sur deux, de 10h30 à 14h30, désigne un curateur pour la surveillance du droit de visite du père sur sa fille et condamne B______ à lui verser un montant global de 5'000 fr. à titre de contribution à l’entretien de la famille, à savoir 3'000 fr. pour elle-même et 2'000 fr. pour C______.

Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience de débats du 7 juin 2016.

c. Selon A______, son mari souffre d'un problème d'alcoolisme.

A teneur d'un certificat médical établi par le Dr D______ le 23 janvier 2015, B______ avait réalisé des examens médicaux qui ne montraient pas de signes objectifs d'alcoolisme chronique; les tests du foie étaient normaux et le CDT (dosage moyen de la quantité d'alcool prise sur la semaine) était normal.

Ce même médecin a attesté, le 16 novembre 2015, que B______ s'était soumis à des examens de sang dont les résultats étaient considérablement plus bas que la norme et ne montraient aucun signe d'alcoolémie chronique.

B______ s’est également soumis à un "test capillaire" pour rassurer son épouse et par gain de paix, aux fins de démontrer qu’il ne boit pas d’alcool, espérant ensuite pouvoir trouver un accord avec A______ sur un droit de visite sur C______ plus élargi.

Selon un compte-rendu d'analyse rédigé le 23 décembre 2015 par l'Unité de toxicologie et de chimie forensiques de ______, les résultats du test effectué sur une mèche de cheveux de l'époux n'indiquaient pas une consommation signifiante d'éthanol dans les quatre à cinq mois qui avaient précédé le prélèvement, à savoir entre mi-juillet et mi-décembre 2015.

d. D'après le rapport d'évaluation sociale établi par le SPMi le 3 mars 2016, C______ se développait bien et était décrite comme une enfant facile et autonome.

B______ était apparu très adapté et soucieux du développement de l'enfant, attaché à entretenir une relation normale avec elle.

A______ n'accordait, quant à elle, aucune confiance à son époux qui s'était plié à ses demandes, fournissant spontanément plusieurs résultats d'alcoolémie négatifs. Elle avait en outre consulté en urgence la pédiatre de C______ en janvier 2016 au motif que l'enfant s'était touchée le sexe en disant "méchant papa". La pédiatre n'avait constaté aucune lésion au niveau des organes génitaux. Le SPMi a relevé que cet événement ne lui avait été relaté par A______ qu'en toute fin d'entretien, ce qui était surprenant vu la gravité des faits. L'épouse n'avait jamais fait état d'une relation trouble entre le père et l'enfant et n'avait évoqué jusqu'à alors que le prétendu alcoolisme de son mari. A ce stade, le SPMi n'entendait pas faire d'autres investigations. Il préconisait un droit de visite progressif, dans la mesure où A______ allaitait encore l'enfant.

Selon le SPMi, il était ainsi conforme à l'intérêt de C______ de réserver à son père un droit de visite d'un week-end sur deux, soit le samedi, soit le dimanche, de 10h00 à 18h00 durant deux mois, puis d'un week-end sur deux, du vendredi après la crèche jusqu'au dimanche 18h00, tous les mercredis de 14h00 à 18h00, quatre semaines de vacances annuelles dont deux consécutives en été jusqu'en janvier 2017 et qu'à partir de cette date, les vacances soient partagées par moitié et réparties par quinzaines durant l'été.

C. La situation financière des parties se présente comme suit :

a. B______, titulaire d'un permis B, est employé d'E______, en tant que gestionnaire de fonds, pour un salaire mensuel net de 7'500 fr. Son employeur met gratuitement à sa disposition un logement à F______, correspondant à un cinq pièces genevois, dont le loyer mensuel s’élève à 5'500 fr.

B______ dispose d’une fortune personnelle sous forme de comptes bancaires.

Aucune charge personnelle n’a été alléguée ou démontrée par ses soins.

b. A______ est fonctionnaire à plein temps à I______ où elle perçoit un salaire mensuel net de l’ordre de 10'000 fr., prime d’assurance maladie déduite. Elle reçoit en outre des allocations familiales pour C______ de 240 fr. par mois.

A______ est propriétaire d’un appartement de trois pièces, acheté en août 2012 sur plan, dans lequel elle réside avec sa fille à la rue a______, 1202 Genève et pour lequel elle paie, chaque mois, 985 fr. d'intérêts hypothécaires ([562 fr. 50 + 2'393 fr. 75] / 3mois) et 1'250 fr. d’amortissement (3'750 fr. / 3 mois). Sa prime d’assurance RC et ménage est de 17 fr. par mois (206 fr. 30 / 12 mois). Sa prime d’assurance véhicule s'élève à 186 fr. par mois (2'231 fr. / 12 mois).

Elle invoque pour la première fois en appel des frais de femme de ménage de 350 fr. par mois, des frais hypothécaires de 2'300 fr. par mois et des charges immobilières de 260 fr. par mois.

Elle dispose d’une fortune personnelle sous forme de biens immobiliers en Afrique du Sud et en Argentine.

c. S'agissant des charges de C______, seules ont été invoquées une facture de produits de soins de respectivement 11 fr. 60 et 59 fr. et des factures de crèche de 1'455 fr. par mois pour décembre 2014 et mai 2015, de 173 fr. pour le mois d'avril 2015, de 541 fr. 35 pour le mois d'août 2015 et de 1'818 fr. 75 pour le mois de septembre 2015.

d. En première instance, A______ a allégué qu'elle avait assumé seule les frais du ménage et ceux concernant la baby-sitter de C______ jusqu'à la fin du mois d'août 2014.

Par ailleurs, selon B______, la famille s'était dans un premier temps installée à Genève, puis dans l'appartement de F______. A______ a, quant à elle, soutenu ne jamais avoir emménagé au domicile de son mari à F______ et être restée locataire d'un appartement sis à la rue b______ à Genève. Elle avait ensuite dû, en raison des particularités de son permis de séjour, loger à plein temps avec C______ dans l'appartement qu'elle avait acquis sur plan en août 2012 à Genève. Il résulte néanmoins du dossier que l'épouse a également séjourné dans l'appartement de F______ et qu'elle ne s'est définitivement installée avec l'enfant dans l'appartement sis à la rue a______, à Genève, qu'après la séparation.

L'épouse n'a pour le surplus fourni aucune information sur le train de vie mené par la famille du temps de la vie commune.

D. a. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que les diverses craintes émises par A______ à l’encontre de son époux, n'étaient confirmées par aucun élément concret. Il n'y avait ainsi pas lieu de s’écarter de la mise en place d’un droit de visite usuel et progressif en faveur du père, tel que préconisé par le SPMi. Sur le plan financier, l'épouse s'était limitée à produire des pièces liées à l’achat de son appartement, à l’assurance véhicule et à l’assurance RC/ménage et à des frais médicaux dont on ne savait pas s’ils étaient pris en charge par son assurance maladie. Dans ces conditions, l’évaluation des trains de vie respectifs des époux s’avérait aléatoire, voire impossible, ce qui avait amené le Tribunal à retenir que les parties ne rencontraient pas de difficultés dans le maintien de leurs trains de vie antérieurs par le biais de leurs ressources propres. Aucune contribution entre époux n'a donc été fixée. Le Tribunal a enfin arrêté la contribution mensuelle à l’entretien de C______ à 2'000 fr., dès lors que ce montant correspondait à celui sollicité par A______ et spontanément versé par B______ pour l'entretien de C______ depuis la séparation des parties.

b. Jusqu'au prononcé du jugement du 21 juin 2016, B______ a vu C______ quatre heures tous les 15 jours. Du 25 juin au 27 juillet 2016, il a exercé son droit de visite un week-end sur deux, soit le samedi, soit le dimanche, de 10h00 à 18h00, et les mercredis après-midis. C______ est ensuite partie en vacances avec sa mère durant le mois d'août 2016. L'exercice du droit de visite a été repris le mercredi 24 août 2016. D'après le programme versé à la procédure, l'enfant a commencé à dormir chez son père le week-end du 27 août 2016.

A la demande de B______, la directrice de la crèche lui a confirmé, par courriel du 26 juillet 2016, que lorsqu'il venait prendre l'enfant pour exercer son droit de visite les mercredis, celle-ci se montrait souriante et heureuse de le revoir.

c. C______ a commencé à fréquenter l'école G______ (pédagogie ______), dont la rentrée a eu lieu le 5 septembre 2016.

B______ a demandé à pouvoir passer 12 jours de congé avec sa fille, du 24 août au 4 septembre 2016.

Le SPMi a écarté cette requête, dès lors qu'à son avis, il résultait de l'arrêt de la Cour du 28 juillet 2016 que cette dernière n'avait pas souhaité accorder au père des semaines de vacances en fin d'été 2016, puisque le délai de deux mois de l'effet suspensif accordé arrivait à échéance le 24 août 2016 et que les vacances scolaires genevoises se terminaient le 26 août 2016.

Dans sa duplique du 9 septembre 2016, B______ demande à ce que la Cour se détermine sur cette question en procédant à une interprétation de son arrêt du 28 juillet 2016, quand bien même le sens du dispositif était, selon lui, clair.

1. L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices, qui doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les jugements de mesures protectrices étant régis par la procédure sommaire selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de 10 jours (art. 314 al. 1 CPC).

En l'espèce, l'appel formé par l'épouse contre les chiffres 3 et 12 du dispositif du jugement a été introduit en temps utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 311 al. 1 CPC). Il porte sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., de sorte qu'il est recevable.

2. Les tribunaux genevois sont compétents au vu du domicile de la mère et de l'enfant (art. 23 CPC)

3. L'appel porte sur les modalités du droit de visite de l'intimé sur l'enfant du couple et sur la fixation d'une contribution à l'entretien de l'épouse.

Statuant sur appel :

A la forme :