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5 correspondances exactes trouvées pour 5A_762/2013
  1. 27.03.2014 5A 762/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 26.04.2017 5A 874/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  3. 26.06.2014 5A 219/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 16.02.2017 5A 565/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  5. 24.09.2014 2D 58/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics;
Page de résultats: 1

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Exemple: ressortissant +italien