Décisions | Tribunal administratif de première instance

1.            M. A______, né le ______ 1998, est originaire du Nigéria.

2.            Le 4 mars 2024, M. A______ a été contrôlé par l’office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières à son entrée en Suisse, au passage frontière de la gare de Cornavin. Suspectant un cas d'importation de stupéfiants, M. A______ a été acheminé aux Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : les HUG) afin d'y effectuer un examen radiologique. Lors du trajet, l'intéressé a expliqué avoir ingéré des stupéfiants.

3.            Une fois aux HUG, dans l'attente d'une radiographie, M. A______ a expulsé des ovules de ce qui est apparu être de la cocaïne. Une radiographie a permis de confirmer la présence d'environ 40 corps étrangers dans son abdomen.

4.            Le 5 mars 2024, lors de son audition par la police, qui lui avait indiqué qu’il avait déjà expulsé 55 ovules pour un poids brut d'environ 700 gr et que la drogue ingérée et expulsée serait de la cocaïne, l'intéressé a déclaré qu’il était arrivé à l'aéroport de C______(France) le 4 mars 2024, en provenance de la Martinique. Il s’était ensuite rendu à la gare de B______, à C______(France), dans le but d'acheter un billet de train pour D______(Italie) où il vivait. Démuni de tout moyen financier, il s’était alors rendu compte que le billet était trop cher et avait commencé à pleurer. Un inconnu, dont il ignorait tout, lui avait proposé de l'aider, en lui promettant de lui donner EUR 3’000.-. Il s’était rendu avec cet inconnu dans une maison, proche de la gare, où il avait ingéré au moins 30 ovules de drogue. Il s’était fait raccompagner à la gare de B______, en ayant reçu comme instruction de se rendre à Genève en train. À son arrivée, un autre inconnu devait le contacter par téléphone et le prendre en charge. Une fois les ovules de drogue expulsés, il devait recevoir la somme de EUR 3'000.- de cet autre inconnu. C’était la première fois qu'il agissait de la sorte, lui-même ne consommant pas de drogue.

S'agissant de sa situation personnelle, il a indiqué qu’il était célibataire, enfant unique et père d’une fille alors âgée de trois ans, laquelle se trouvait en Martinique avec sa mère. Ses parents vivaient au Nigéria. Il n’avait pas de famille en Suisse, pays avec lequel il n’avait aucun lien particulier. Il travaillait en Italie, en tant que main d'œuvre, dans une compagnie de construction dans la région de D______(Italie). Cela faisait huit ans qu’il séjournait en Italie. Son dernier salaire – soit le mois de février 2024 – s’était monté à EUR 700.-. Il n’avait pas d’économies.

5.            Prévenu d'infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup - RS 812.121) et de séjour illégal au sens la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), il a été mis à disposition du Ministère public sur ordre du commissaire de police, puis maintenu en détention provisoire dans l'attente de son jugement.

6.            Par jugement du 3 octobre 2024, en exécution de la procédure simplifiée, le Tribunal correctionnel de la République et canton de Genève a déclaré M. A______ coupable de crime contre la loi sur les stupéfiants, avec mise en danger de la santé de nombreuses personnes (art. 19 al. 1 let. b et al. 2 let. a LStup) et d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI). Il l’a condamné à une peine privative de liberté de 3 ans, sous déduction de 214 jours de détention avant jugement, dont 12 mois fermes, l’intéressé ayant été mis au bénéfice du sursis partiel pour le surplus (24 mois), délai d'épreuve de 3 ans, à partir du 3 octobre 2024. Le Tribunal correctionnel a en outre ordonné l’expulsion de Suisse de M. A______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. o du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP – RS 311.0)).

7.            Le 3 mars 2025, M. A______ a été libéré par les autorités pénales et remis entre les mains des services de police en vue de son refoulement. Lesdits services avaient, au préalable, sollicité sa réadmission en Italie, conformément à l'Accord européen sur le transfert de la responsabilité à l’égard des réfugiés (RS 0.142.305), eu égard à son autorisation de séjour italienne de type « ASILO » et d'un document de voyage pour réfugiés émis par l'Italie, valables jusqu’au 24 septembre 2026.

8.            Le même jour, à 15h10, le commissaire de police a émis un ordre de mise en détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de six semaines, considérant que l'intéressé faisait l'objet d'une expulsion pénale prononcée par le Tribunal correctionnel par jugement du 3 octobre 2024 et qu'il avait par ailleurs été condamné pour infraction grave à la LStup, laquelle était constitutive d'un crime au sens de l'art. 10 al. 2 CP. Sa détention administrative se justifiait donc en particulier sous l'angle des art. 75 al. 1 let. h et 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, ce motif permettant à lui seul le prononcé d'une telle mesure.

De plus, il avait été condamné dans le cadre d'un trafic de cocaïne, soit une drogue dite dure, dont il était avéré qu'elle constituait une menace sérieuse pour d'autres personnes et un danger grave pour leur vie ou leur intégrité corporelle.

Enfin, M. A______ n'avait aucune attache à Genève, ni aucune ressource financière avérée, pas plus qu'il n'avait de lieu de résidence fixe, de sorte que le risque qu'il se soustraie à son renvoi en disparaissant dans la nature était particulièrement élevé.

Au vu de ce qui précédait, il apparaissait que les conditions prévues par les art. 75 al. 1 let. g et h et 76 al. 1 let. b ch. 1, 3 et 4 LEI étaient réalisées et fondaient la détention administrative de l'intéressé quant à son principe.

Compte tenu de l'infraction commise contre l'ordre juridique suisse par M. A______, il n'y avait pas lieu d'attendre de sa part, avec un degré de confiance suffisant, qu'il se soumette lui-même à son renvoi de Suisse. Sa détention apparaissait ainsi comme le seul moyen d'assurer l'exécution de cette mesure d'éloignement. En effet, il y avait fortement lieu de craindre que, s'il était laissé en liberté, M. A______ se soustrairait à son refoulement de Suisse, par exemple en disparaissant dans la clandestinité et en reprenant son activité criminelle.

Par ailleurs, compte tenu du comportement pénal de l'intéressé, l'intérêt public que revêtait cette mesure l'emportait temporairement sur son intérêt privé lié au droit à la liberté.

Enfin, in casu, la durée de l'ordre de mise en détention respectait pleinement le cadre légal précité et était proportionnée. En effet, cette durée prenait en considération le fait que l'accord des autorités italiennes à la réadmission de l'intéressé était encore attendu par le Service d'État aux migrations (ci-après : le SEM) et, qu'une fois celui-ci obtenu et communiqué par le SEM aux services de police genevois, ces derniers devraient disposer de suffisamment de temps pour organiser la remise de M. A______ à la frontière italienne, étant précisé qu'elle impliquait, non seulement une place dans un transport Jail Train Street (ci-après : JTS), qui n'effectuait le trajet en question qu'une fois par semaine, au départ de Genève, le mercredi, mais encore qu'une place « night-stop » fût disponible à la prison de Stampa pour la nuit du mercredi au jeudi. Le cas échéant, l'autorité devait avoir le temps d'introduire une demande de prolongation de la détention administrative, laquelle devait être déposée dans un délai de huit jours ouvrables avant l'échéance de la mesure (art. 8 al. 4 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10).

Au vu de ce qui précédait, il apparaissait que la mise en détention administrative de M. A______ se justifiait pleinement et était proportionnée pour assurer son expulsion de Suisse.

Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il était d'accord de retourner en Italie. Cependant, il ne souhaitait pas attendre pour retourner en Italie. Il voulait partir le jour-même. Il voulait payer son billet et partir immédiatement. S'agissant de son état de santé, il a expliqué être en bonne santé et ne suivre aucun traitement médical.

9.            Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le même jour.

10.        Entendu le 4 mars 2025 par le tribunal, M. A______ a déclaré qu'il avait été emprisonné durant douze mois. Il s'attendait à ce qu'on le ramenât en Italie la veille de son audition par le tribunal. En effet, un officier de police était allé le voir le 28 novembre 2024. Cela avait été sa seule visite. Il lui avait demandé pourquoi il était là. Ce dernier lui avait répondu que c'était en vue de préparer son renvoi en Italie. A cette date, il lui restait encore trois mois de prison à purger. L'officier avait ajouté qu'il était venu, en avance, pour préparer son renvoi, car l'Italie tardait à répondre. Il lui avait confirmé qu'il voulait absolument retourner en Italie, car il y avait sa famille, en particulier sa compagne et leur fille, laquelle aurait désormais bientôt quatre ans. Tout ce qu'il voulait, c'était être avec elles. Lorsqu'il était à la Brennaz, il pouvait communiquer avec elles au moyen des réseaux sociaux. Il était ému car sa fille était trop jeune pour comprendre où il se trouvait. Lorsqu'elle lui posait la question, il lui répondait qu'il était au travail. Il n'avait jamais été emprisonné. Il n'y avait rien qui puisse être comparé à la liberté.

Après que le tribunal lui avait expliqué la procédure de réadmission, il a ajouté qu'il n'avait rien contre la loi ou le tribunal. Il souhaitait uniquement que le tribunal respecte la loi et fasse preuve de tolérance. Ses documents étaient valables. Par ailleurs, il avait travaillé lorsqu'il était en prison et il avait donc assez d'argent pour payer ses frais. Il sollicitait donc du tribunal qu'il l'autorisât à quitter la Suisse dans un délai de 12 à 24 heures.

Interrogé sur sa situation personnelle, il a indiqué n'avoir aucun lien ni attache avec la Suisse. Il n'avait pas de lieu de résidence en Suisse. Il a confirmé qu'il n'avait aucun problème de santé.

La représentante du commissaire de police a indiqué qu'elle avait contacté au SEM la personne qui était en lien avec les autorités italiennes, laquelle l'avait informée que les autorités italiennes n'avaient pas encore donné leur accord à la réadmission de l'intéressé. Cela étant, dans un cas similaire à celui d'espèce, une réponse positive avait été obtenue dans les deux à trois semaines. Au vu de ce qui précédait, la durée de la détention, arrêtée à six semaines, apparaissait proportionnée.

Sur questions du conseil du contraint, qui lui a notamment demandé pourquoi la demande n'avait pas été faite deux semaines auparavant, elle a répondu que c'était ainsi que les choses avaient été faites. Dans le cas d'espèce, il ne s'agissait pas d'un renvoi intervenant dans le cadre d'une réadmission bilatérale, de sorte que le délai de huit jours dans lequel une réponse de l'autorité étrangère devait en principe intervenir, n'était pas applicable. Une fois l'accord des autorités italiennes obtenu, un délai d'annonce de cinq jours environ devrait en outre être respecté. Comme cela avait été rappelé, il s'agirait ensuite d'organiser le transport par D______, lequel n'avait lieu qu'une fois par semaine à destination de l'Italie.

Sur questions de son conseil, M. A______ a ajouté qu'il avait un travail en Italie. Il était peintre en bâtiment. Il était à 100% sûr de pouvoir récupérer son travail en Italie. Sa compagne avait la citoyenneté italienne. Leur fille avait été automatiquement mise au bénéfice d'un passeport italien dont la durée de validité était de quatre ans. Le 26 décembre 2024, le passeport de sa fille avait expiré. Sa compagne avait pris un rendez-vous pour le renouveler, mais les autorités italiennes ne pouvaient pas procéder audit renouvellement sans sa signature. Dès lors qu'il pensait être renvoyé en Italie le 3 mars 2025, il avait demandé à sa compagne de reprogrammer ce rendez-vous.

La représentante du commissaire de police a plaidé et conclu à la confirmation de l’ordre de mise en détention administrative prononcé à l’encontre de M. A______ le 3 mars 2025 pour une durée de six semaines.

M. A______, par l'intermédiaire de son conseil, a plaidé et conclu, principalement, à sa mise en liberté immédiate, subsidiairement, si le principe de la détention devait être confirmé, à ce que celle-ci n'excède pas deux semaines.

1.        Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour examiner d'office la légalité et l’adéquation de la détention administrative en vue de renvoi ou d’expulsion (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. d de loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10).

2.        Il doit y procéder dans les nonante-six heures qui suivent l'ordre de mise en détention (art. 80 al. 2 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 - LEI - RS 142.20 ; 9 al. 3 LaLEtr).

3.        En l'espèce, le tribunal a été valablement saisi et respecte le délai précité en statuant ce jour, la détention administrative ayant débuté le 3 mars 2025 à 14h30.

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE PREMIÈRE INSTANCE

1.             confirme l’ordre de mise en détention administrative pris par le commissaire de police le 3 mars 2025 à 15h10 à l’encontre de M. A______ pour une durée de six semaines, soit jusqu'au 13 avril 2025 inclus ;

2.             dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans les 10 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant.

Au nom du Tribunal :

La présidente

Laetitia MEIER DROZ

Copie conforme de ce jugement est communiquée à M. A______ son avocat, au commissaire de police et au secrétariat d'État aux migrations.