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3 correspondances exactes trouvées pour 2C_584/2012
  1. 29.06.2012 2C 584/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  2. 30.10.2012 2C 1017/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  3. 01.03.2013 2C 142/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien