Décisions | Tribunal administratif de première instance

1.            Monsieur A______, également connu sous le nom d'alias B______, né le ______ 1978, est originaire du Nigéria. Son identité et sa date de naissance sont cependant incertaines.

2.            A teneur du rapport d'arrestation du 10 janvier 2025, l'intéressé a été interpellé le 9 janvier 2025, vers 22h50, à l'avenue Henri-Dunant 2, 1205 Genève, après qu'il avait été préalablement observé par les services de police, aux alentours de 21h55, en train de remettre de la cocaïne à un toxicomane, au boulevard Georges-Favon 46, 1205 Genève.

Au moment de son interpellation, l'intéressé s'est légitimé à l'aide d'un passeport nigérian et d'un titre de séjour italien au nom de A______, né le ______ 1987, Nigéria.

Au poste, l'intéressé s'est prêté au test du système automatique d'identification des empreintes digitales (ci-après : AFIS), lequel a mis en évidence l'identité suivante : B______, né le ______ 1978, Nigéria. Le rapport d'arrestation a ainsi été établi avec cette identité.

Le toxicomane, interpellé peu de temps après la transaction, a confirmé qu'il venait d'acheter à l'intéressé une demi-boulette de cocaïne contre la somme de CHF 30.- qu'il avait consommée immédiatement après son achat.

La fouille des effets personnels de l'intéressé ont permis de révéler, notamment : CHF 491.80, EUR 3.12, un téléphone de marque SAMSUNG, non-signalé volé, un passeport biométrique (Nigéria), n°______, délivré par ______[ITALIE], Italie, valable du 6 mai 2024 au 5 mai 2029 au nom de A______, né le ______ 1987, Nigéria soit une identité et une date de naissance différentes de celles ressortant de l'AFIS, ainsi qu'un titre de séjour biométrique (Italie), n°______, délivré par Questura di Roma, valable du 20 mai 2024 au 19 mai 2026 également au nom de A______, né le ______ 1987, Nigéria.

Le passeport nigérian, ainsi que le titre de séjour de l'intéressé ont été saisis et portés en inventaire afin qu'ils soient examinés par la Brigade de police technique et scientifique (BPTS) au vu des divergences s'agissant du nom de famille et de la date de naissance du précité.

3.            Entendu par la police dans la foulée de son interpellation, l'intéressé a contesté avoir vendu de la cocaïne. Il ne s'adonnait pas au trafic de stupéfiants. Il n'avait jamais vendu de stupéfiants et n'en consommait pas non plus. Il était venu à Genève le soir du 9 janvier 2025, depuis ______[FRANCE], en prenant le tram 17, dans le but de se procurer de la nourriture africaine à ______[GE]. Il comptait retourner à ______[FRANCE] après avoir acheté à manger. Il ne connaissait pas vraiment Genève. Sa véritable identité était A______, né le ______ 1987, au Nigéria. Interpellé quant au fait qu'il s'était, lors de sa dernière interpellation par la police, légitimé sous l'identité B______, il a admis que c'était une erreur. A l'époque, il n'avait pas de papiers sur lui et avait donc inventé cette identité. Sa vraie identité était bien A______, né le ______ 1987. Les francs suisses saisis en sa possession lui appartenaient. Il avait changé des EUROS le matin-même de son interpellation à ______[FRANCE] dans le but d'acheter de la nourriture africaine à Genève. Cette nourriture était chère. Les EUROS provenaient d'Italie.

Il résidait à ______[ITALIE]. Il ne se souvenait cependant pas de l'adresse exacte. Il n'avait aucun lien particulier avec la Suisse. Il était, sauf erreur, venu en Suisse en 2016 pour la dernière fois. Il avait quitté la Suisse pour l'Italie depuis sa dernière interpellation. Il n'avait jamais dormi en Suisse et n'y avait donc jamais vécu. Il ne possédait pas de titre de séjour ni n'avait fait de demande quelconque auprès de l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : l'OCPM).

S'agissant de sa situation personnelle, il a déclaré ne jamais être allé à l'école et avoir quitté le Nigéria en 2014 pour se rendre en Italie. Il était célibataire et n'avait pas d'enfant. Sa famille vivait au Nigéria.

4.            Prévenu d’infractions aux art, 19 de loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (trafic de stupéfiants) (LStup − RS 812.121) et 115 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (entrée illégale) (LEI - RS 142.20), l'intéressé a été, sur ordre du commissaire de police, mis à disposition du Ministère public.

5.            Le 10 janvier 2025, l'intéressé a été entendu par le Ministère public. Il a contesté les faits lui étant reprochés. Par ordonnance pénale du même jour, dans la procédure P______, il a été condamné pour trafic de stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c LStup) et entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI), à une peine privative de liberté de 40 jours, sous déduction d'un jour de détention avant jugement, sursis à l'exécution de la peine et délai d'épreuve de trois ans. Le Ministère public a retenu comme identité A______, né le ______ 1978, Nigéria.

6.            La procédure en cours P______ a été inscrite au casier judiciaire de l'intéressé dont il ressort que les données d'identification sont B______, né le ______ 1978, Nigéria.

7.            Le même jour, à 15h25, en application de l'art. 74 LEI, le commissaire de police a prononcé à l'encontre de M. B______, né le ______ 1978, Nigéria, alias A______, né le ______ 1987, Nigéria, une mesure d'interdiction de pénétrer dans une région déterminée (ensemble du territoire genevois) pour une durée de douze mois.

8.            Par courrier du 20 janvier 2025, M. A______ a, sous la plume de son conseil, formé opposition contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal).

9.            Le contraint a été dûment convoqué à l'audience du 30 janvier 2025 devant le tribunal.

10.        Lors de cette audience, l'intéressé a confirmé s'appeler A______ et être né le ______ 1987. A l'appui de ses déclarations il a produit copies des documents suivants : sa carte d'identité italienne, sa carte de santé, ainsi que son passeport nigérian, tous trois établis au nom de A______, né le ______ 1987. Ces documents lui avaient été rendus par la police, qui avait néanmoins conservé son permis de séjour italien. Il en avait cependant une photographie qu'il avait transmise à son conseil, laquelle en avait fait une photocopie à l'attention du tribunal.

Il maintenait son opposition. Il ne comprenait pas la raison de sa présence devant le tribunal.

Il n'avait jamais été condamné en Suisse. Après que le tribunal lui a fait remarquer qu'il avait déjà été interpellé en Suisse, ce qu'il avait admis à teneur du rapport d'arrestation, il a indiqué que, sauf erreur, il était venu en Suisse en 2016 afin de déposer une demande d'asile.

Il n'avait jamais vendu de drogue. Il ne savait rien à propos de la drogue. Après que le tribunal a attiré son attention sur le fait qu'il était mis en cause par le toxicomane, il a déclaré que le jour où il était venu à Genève, il voulait boire un café. Il s'était ensuite rendu dans le magasin où il avait été arrêté. Les policiers l'avaient menotté et conduit au poste où ils lui avaient dit qu'il avait fait quelque chose, mais il n'avait pas compris. Il était confus. Après lui avoir rappelé la teneur de l'ordonnance pénale rendue à son encontre le 10 janvier 2025, il a indiqué ne pas connaître la personne le mettant en cause. Il était dans un magasin en train d'acheter quelque chose. Le propriétaire de ce magasin était présent lorsque les policiers l'avaient arrêté dans son commerce.

Il était venu en Suisse seulement pour un jour afin d'y trouver un emploi. Après que le tribunal lui a fait remarquer que ce n'était pas ce qu'il avait déclaré à la police – dès lors qu'il avait expliqué être venu à Genève pour acheter de la nourriture africaine −, il a précisé qu'il était venu en Suisse pour chercher du travail et qu'il était exact qu'il était allé acheter de la nourriture. Il avait fait opposition à l'ordonnance pénale rendue à son encontre.

S'agissant de sa situation personnelle, il a déclaré être en Italie depuis le mois de juillet 2022. Après lui avoir fait remarquer qu'il avait déclaré à la police être arrivé en Italie en 2014, il a rectifié ses déclarations et expliqué être arrivé en Italie le 22 juillet 2015. Il avait effectivement quitté le Nigéria en 2014, mais il n'était arrivé en Italie qu'en 2015, en passant d'abord par la Lybie. Il avait travaillé en Italie. Il n'avait pas vraiment fini de travailler, mais son travail s'était arrêté l'année dernière. Il était maçon. Il faisait des travaux au noir et il était venu voir un ami à ______[FRANCE]. Il avait été transféré de ______[ITALIE] à un autre endroit et on lui avait versé EUROS 250.- par mois. C'était « le projet du gouvernement » qui lui avait versé cet argent.

Il n'avait aucune famille en Italie. Il n'avait ni famille ni ami en Suisse. Il n'avait aucun lien avec la Suisse. Il avait essayé de trouver un emploi à Genève. Sur question du tribunal qui lui a demandé ce qu'il avait concrètement fait à Genève dans le but de trouver un emploi le 9 janvier 2025, il a répondu qu'il n'avait rien fait. Il allait chercher un emploi quand il avait été arrêté. Sur questions du tribunal, il a ajouté avoir quitté « le projet du gouvernement » en septembre 2024 et avoir ainsi cessé de percevoir EUROS 250.- par mois. Il n'avait effectivement à ce jour aucun moyen de subsistance. Il vivait avec son ami à ______[FRANCE].

Sur question de la représentante du commissaire de police qui lui a demandé s'il confirmait qu'il n'avait, aujourd'hui, aucune raison d'être à Genève, il a répondu que la police lui avait pris son permis de séjour italien et qu'il en avait besoin.

Sur question du tribunal, la représentante du commissaire de police a indiqué que le passeport nigérian du contraint, ainsi que son permis de séjour biométrique italien n'étaient pas à leur disposition. Généralement, ces documents ne leur étaient pas transmis. Elle interpellerait le commissaire à l'issue de l'audience sur l'identité du contraint afin que celle-ci soit modifiée dans le système d'information central sur la migration (ci-après : SYMIC) et que l'identité B______ soit inscrite comme identité secondaire ou nom d'alias. Elle vérifierait également si le contrait avait ou non déposé une demande d'asile en Suisse en 2016.

Le contraint, par l'intermédiaire de son conseil, a plaidé et conclu, principalement, à l’annulation immédiate de la mesure d'interdiction territoriale prise à son encontre, subsidiairement, à ce que sa durée soit réduite.

La représentante du commissaire de police a plaidé et conclu au rejet de l'opposition formée par M. A______ à l'encontre de la mesure prononcée à son encontre le 10 janvier 2025 et à la confirmation de celle-ci tant dans sa durée que dans son étendue géographique.

11.        Par courriel du 30 janvier 2025, à 11h16, la représentante du commissaire de police a transmis au tribunal copie d'un extrait du SYMIC. A teneur de ce document, une demande d'asile avait effectivement été déposée en Suisse le 12 juin 2016 par le dénommé B______, né le ______ 1978, Nigéria. Le renvoi de Suisse de l'intéressé avait été prononcé le 29 juillet 2016, date correspondant également au début du processus d'entrée en force.

1.             Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour examiner sur opposition la légalité et l’adéquation de l'interdiction de pénétrer dans une région déterminée prononcée par le commissaire de police à l'encontre d'un ressortissant étranger (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. a de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10).

2.             L'opposition ayant été formée dans le délai de dix jours courant dès la notification de la mesure querellée, elle est recevable sous l'angle de l'art. 8 al. 1 LaLEtr.

3.             Statuant ce jour, le tribunal respecte en outre le délai de vingt jours que lui impose l'art. 9 al. 1 let. b LaLEtr.

4.             Le contraint conclut, principalement, à l'annulation de la mesure d'interdiction, subsidiairement, à ce que sa durée soit réduite.

5.             Aux termes de l'art. 74 al. 1 LEI, l'autorité cantonale compétente peut enjoindre à un étranger de ne pas pénétrer dans une région déterminée notamment lorsque l'étranger est frappé d'une décision de renvoi ou d'expulsion entrée en force et que des éléments concrets font redouter qu'il ne quittera pas la Suisse dans le délai prescrit ou qu'il n'a pas respecté le délai qui lui était imparti pour quitter le territoire (let. b). L’assignation à un territoire ou l’interdiction de pénétrer un territoire peut également être prononcée lorsque l’étranger n’est pas titulaire d’une autorisation de courte durée, d’une autorisation de séjour ou d’une autorisation d’établissement et trouble ou menace la sécurité et l’ordre publics ; cette mesure vise notamment à lutter contre le trafic illégal de stupéfiants (let. a).

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE PREMIÈRE INSTANCE

1.             déclare recevable l'opposition formée le 20 janvier 2025 par Monsieur A______ contre la décision d’interdiction de pénétrer dans une région déterminée prise par le commissaire de police le 10 janvier 2025 pour une durée de douze mois ;

2.             la rejette ;

3.             confirme la décision d’interdiction de pénétrer dans une région déterminée prise par le commissaire de police le 10 janvier 2025 à l'encontre de Monsieur A______ pour une durée de douze mois ;

4.             dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans les 10 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant ;

5.             dit qu’un éventuel recours contre le présent jugement n'aura pas d'effet suspensif.

Au nom du Tribunal :

La présidente

Laetitia MEIER DROZ

Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, au commissaire de police et au secrétariat d'État aux migrations.