Décisions | Tribunal administratif de première instance

dans la cause

Monsieur A______, représenté par Me Mirolub VOUTOV, avocat, avec élection de domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS

Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; 140 I 257 consid. 6.3.1 ; 137 V 71 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_763/2017 du 30 octobre 2018 consid. 4.2 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2018, n. 515 p. 179).

4.             La loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) et ses ordonnances d’exécution, en particulier l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201), règlent l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n’est pas réglé par d’autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (cf. art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants du Paraguay.

5.             Les dérogations aux prescriptions générales d’admission (art. 18 à 29 LEI) sont énoncées de manière exhaustive à l’art. 30 al. 1 LEI ; il est notamment possible de déroger aux conditions d’admission dans le but de tenir compte des cas individuels d’extrême gravité ou d’intérêts publics majeurs (let. b). En vertu de l’art. 30 al. 2 LEI, le Conseil fédéral en a fixé les conditions et la procédure dans l’OASA.

L’art. 31 al. 1 OASA prévoit que pour apprécier l’existence d’un cas individuel d’extrême gravité, il convient de tenir compte, notamment, de l’intégration du requérant sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière (let. d), de la durée de la présence en Suisse (let. e), de l’état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de réintégration dans l’État de provenance (let. g).

6.             À teneur de l’art. 58a al. 1 LEI, pour évaluer l’intégration, l’autorité compétente tient compte des critères suivants ; le respect de la sécurité et de l’ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Constitution (let. b), les compétences linguistiques (let. c), la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation (let. d).

Ces critères, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral F-3986/2015 du 22 mai 2017 consid. 9.3), d’autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (cf. ATA/545/2022 du 24 mai 2022 consid. 3e).

7.             Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère exceptionnel, de sorte que les conditions pour la reconnaissance de la situation qu’ils visent doivent être appréciées de manière restrictive et ne confèrent pas un droit à l’obtention d’une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; ATA/121/2021 du 2 février 2021 consid. 7c ; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 2C_602/2019 du 25 juin 2019 consid. 3.3).

Lors de l’appréciation d’un cas de rigueur, il y a lieu de tenir compte de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce, étant relevé que l’art. 30 al. 1 let. b LEI n’a pas pour but de soustraire des étrangers aux conditions de vie de leur pays d’origine, mais implique que ceux-ci se trouvent personnellement dans une situation si rigoureuse qu’on ne saurait exiger d’eux qu’ils tentent de se réadapter à leur existence passée. On ne saurait tenir compte des circonstances générales (économiques, sociales, sanitaires) affectant l’ensemble de la population restée sur place, auxquelles les personnes concernées pourraient être également exposées à leur retour, sauf si celles-ci allèguent d’importantes difficultés concrètes propres à leur cas particulier (arrêts du Tribunal administratif fédéral F-5341/2020 du 7 février 2022 consid. 6.7 ; F-6616/2017 du 26 novembre 2019 consid. 6.5 et les références citées).

La question n’est donc pas de savoir s’il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d’examiner si, en cas de retour dans le pays d’origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (ATA/ 122/2023 du 7 février 2023 consid. 4d et les références citées).

8.             Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d’un cas d’extrême gravité, il convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, l’intéressé possédant des connaissances professionnelles si spécifiques qu’il ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d’origine, une maladie grave ne pouvant être traitée qu’en Suisse, la situation des enfants, notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à une fin d’études couronnée de succès. Constituent en revanche des facteurs allant dans un sens opposé le fait que la personne concernée n’arrive pas à subsister de manière indépendante et doive recourir aux prestations de l’aide sociale ou des liens conservés avec le pays d’origine, par exemple sur le plan familial, susceptibles de faciliter sa réintégration (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral F-6322/2016 du 1er mai 2018 consid.4.6 et les références citées ; ATA/1130/2017 du 2 août 2017 consid. 5b).

Doivent également être pris en compte l'existence d'une maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse ou le fait que l'intéressé démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à la santé qui nécessite, pendant une longue période, des soins permanents ou des mesures médicales ponctuelles d'urgence, indisponibles dans le pays d'origine, de sorte qu'un départ de Suisse serait susceptible d'entraîner de graves conséquences pour sa santé (cf. ATF 128 II 200 consid. 5.3 ; ATA/645/2013 du 1er octobre 2013). Il sied de rappeler à cet égard que les motifs médicaux constituent avant tout un obstacle à l'exécution du renvoi et qu'une personne qui ne peut se prévaloir que d'arguments d'ordre médical ne se distingue pas de ses compatriotes restés dans son pays d'origine et souffrant de la même maladie (arrêts du Tribunal administratif fédéral F-4125/2016 du 26 juillet 2017 consid. 5.4.1; C-770/2015 du 16 octobre 2015 consid. 5.3, C-5450/2011 du 14 décembre 2012 consid. 6.4 et C-5560/2015 du 6 janvier 2016 et références citées).

9.             La durée totale du séjour constitue un critère important de reconnaissance d’un cas de rigueur. Il importe cependant de rappeler que selon la jurisprudence applicable en la matière, le simple fait pour un étranger de séjourner en Suisse pendant de longues années ne permet pas d’admettre un cas personnel d’une extrême gravité. En outre, la durée d’un séjour illégal, ainsi qu’un séjour précaire ne doivent normalement pas être pris en considération ou alors seulement dans une mesure très restreinte, sous peine de récompenser l’obstination à violer la loi (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_13/2016 du 11 mars 2016 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral F-4145/2017 du 10 octobre 2018 consid. 5.1 et les références citées). Par durée assez longue, la jurisprudence entend une période de sept à huit ans (arrêt du Tribunal administratif fédéral C-7330/2010 du 19 mars 2012 ; ATA/1538/2017 du 28 novembre 2017). Le Tribunal fédéral a en outre considéré que l’on ne saurait inclure dans la notion de séjour légal les périodes où la présence de l’intéressé est seulement tolérée en Suisse et qu’après la révocation de l’autorisation de séjour, la procédure de recours engagée n’emporte pas non plus une telle conséquence sur le séjour (arrêt 2C_926/2010 du 21 juillet 2011).

10.         S’agissant de l’intégration professionnelle, elle doit revêtir un caractère exceptionnel au point de justifier, à elle seule, l’octroi d’une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d’admission. Le requérant doit posséder des connaissances professionnelles si spécifiques qu’il ne pourrait les utiliser dans son pays d’origine ou doit avoir réalisé une ascension professionnelle remarquable, circonstances susceptibles de justifier à certaines conditions l’octroi d’un permis humanitaire (arrêt du Tribunal administratif fédéral F-3298/2017 du 12 mars 2019 consid. 7.4 et les références citées).

Il est parfaitement normal qu’une personne, ayant effectué un séjour prolongé dans un pays tiers, s’y soit créé des attaches, se soit familiarisée avec le mode de vie de ce pays et maîtrise au moins l’une des langues nationales. Aussi, les relations d’amitié ou de voisinage, de même que les relations de travail que l’étranger a nouées durant son séjour sur le territoire helvétique, si elles sont certes prises en considération, ne sauraient constituer des éléments déterminants pour la reconnaissance d’une situation d’extrême gravité (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral F-3298/2017 du 12 mars 2019 consid. 7.3 ; F-1714/2016 du 24 février 2017 consid. 5.3).

Le simple fait, pour un étranger, de séjourner en Suisse pendant de longues années, y compris à titre légal, ne permet pas d'admettre un cas personnel d'extrême gravité sans que n'existent d'autres circonstances tout à fait exceptionnelles (cf. ATAF 2007/16 consid. 7 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral E-643/2016 du 24 juillet 2017 consid. 5.1 et les références citées ; cf. ég., sous l'ancien droit, ATF 124 II 110 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2A.540/2005 du 11 novembre 2005 consid. 3.2.1).

11.         L'art. 8 par. 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) peut être invoqué par un ressortissant étranger pour s'opposer à une séparation d'avec sa famille et obtenir une autorisation de séjour en Suisse à la condition qu'il entretienne des relations étroites, effectives et intactes avec un membre de celle-ci disposant d'un droit de présence assuré en Suisse, ce qui suppose que celui-ci ait la nationalité suisse ou qu'il soit au bénéfice d'une autorisation d'établissement ou d'un droit certain à une autorisation de séjour (ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 ; 130 II 281 consid. 3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_1023/2016 du 11 avril 2017 consid. 5.1).

Les relations familiales qui, sous cet angle, peuvent fonder un droit à une autorisation de police des étrangers sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux, ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (ATF 140 I 77 consid. 5.2 ; 137 I 113 consid. 6.1 ; 135 I 143 consid. 1.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_293/2018 du 5 octobre 2018 consid. 1.4).

Le Tribunal fédéral admet aussi qu’un étranger puisse, exceptionnellement et à des conditions restrictives, déduire un droit à une autorisation de séjour de l’art. 8 par. 1 CEDH s’il existe un rapport de dépendance particulier entre lui et un proche parent (hors famille nucléaire) au bénéfice d’un droit de présence assuré en Suisse (nationalité suisse ou autorisation d’établissement), par exemple en raison d’une maladie ou d’un handicap (ATF 140 I 77 consid. 5.2 ; 137 I 113 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_71/2022 du 26 janvier 2022 consid. 4.2).

12.         Sous l'angle étroit de la protection de la vie privée, l'art. 8 CEDH ouvre le droit à une autorisation de séjour, mais à des conditions restrictives, l'étranger devant établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire (ATF 130 II 281 consid. 3.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 6B_255/2020 du 6 mai 2020 consid. 1.2.2 ; 2C_498/2018 du 29 juin 2018 consid. 6.1). Lorsque l'étranger réside légalement depuis plus de dix ans en Suisse, il y a lieu de partir de l'idée que les liens sociaux qu'il y a développés sont suffisamment étroits pour qu'il bénéficie d'un droit au respect de sa vie privée. Lorsque la durée de la résidence est inférieure à dix ans, mais que l'étranger fait preuve d'une forte intégration en Suisse, le refus de prolonger ou la révocation de l'autorisation de rester en Suisse peut également porter atteinte au droit au respect de la vie privée (ATF 144 I 266). Les années passées en Suisse dans l'illégalité ou au bénéfice d'une simple tolérance ne sont pas déterminantes (ATF 137 II 1 consid. 4.3 ; 134 II 10 consid. 4.3).

Dans un arrêt récent du 3 mai 2023 (ATF 149 I 207), le Tribunal fédéral a expressément admis que la reconnaissance finale d’un droit à séjourner en Suisse issu du droit au respect de la vie privée garanti par l'art. 8 § 1 CEDH pouvait s’imposer même sans séjour légal de dix ans, à condition toutefois que le requérant atteste d’une intégration particulièrement réussie.

13.         Dans le cadre de l’exercice de leur pouvoir d’appréciation, les autorités compétentes doivent tenir compte des intérêts publics, de la situation personnelle de l’étranger, ainsi que de son degré d’intégration (art. 96 al. 1 LEI).

14.         En l'espèce, s’agissant tout d’abord de la durée du séjour du recourant en Suisse, le tribunal constate, à teneur des éléments au dossier - soit notamment l’attestation produite par ce dernier qui fait état d’un début de scolarité dans le canton en septembre 2014 ainsi que la déclaration manuscrite jointe à la demande de titre de séjour de celui-ci, sur laquelle il indique être arrivé en Suisse en 2014 -, que son séjour sur le sol helvétique a été prouvé à compter de septembre 2014. La durée de ce séjour, de neuf ans et sept mois, doit être qualifiée de longue. Toutefois, de son aveu même, ce séjour a été interrompu durant plusieurs mois à deux reprises, soit durant huit mois entre 2016 et 2017 puis pendant six mois entre 2017 et 2018, pour retourner au Paraguay. En outre, cette durée doit en tout état être relativisée, ledit séjour ayant été effectué illégalement puis, à compter du mois d’octobre 2022, sous couvert d’une simple tolérance suite au dépôt de sa demande de titre de séjour.

Quant à l’allégation du recourant selon laquelle il n’aurait appris que tardivement, sans davantage de précision quant à la date exacte, qu’il séjournait illégalement en Suisse et était persuadé - à bon droit selon lui au vu de la présence de sa mère et de ses sœurs dans le canton depuis de nombreuses années - d’être au bénéfice d’un titre de séjour, le tribunal relèvera que si le précité était, durant sa minorité, effectivement dépendant de sa mère, et donc des choix effectués par cette dernière, il n’en demeure pas moins que lesdits choix, dès lors qu’ils émanaient de sa représentante légale, lui sont opposables.

En outre, il sera également relevé que le recourant ne pouvait ignorer l’illégalité de son séjour, dès le 16 février 2021 au plus tard, date à laquelle il a reconnu devant la police, à teneur du procès-verbal y relatif, l’infraction de séjour illégal qui lui était reprochée. Nonobstant le fait qu’il avait, à ce moment-là, déjà atteint sa majorité et aurait, par conséquent, pu déposer une demande de titre de séjour indépendamment de sa mère, ce n’est qu’en octobre 2022, soit environ un an et demi plus tard, qu’il a entamé des démarches pour tenter de régulariser sa situation. Ainsi, malgré le fait qu’il était en mesure, dès l’accession à la majorité, soit dès le 10 juillet 2020, de décider, de manière autonome, de respecter la législation suisse en matière de droit des étrangers, ce dernier a continué à séjourner illégalement sur le sol helvétique. Dès lors, l’argument du recourant selon lequel il ignorait le caractère illégal de son séjour n’est pas pertinent.

Partant, la durée de ce séjour doit être relativisée et ne saurait être déterminante dans le cadre de l’examen de sa situation sous l’angle du cas de rigueur. Il sera en outre rappelé à ce propos que la situation ne saurait être jugée par les autorités à l'aune du fait accompli, sauf à défavoriser les personnes qui agissent conformément au droit et attendent le résultat de leur demande de titre de séjour à l’étranger, comme requis notamment par les art. 10 al. 2 et 17 al. 1 LEI (cf. ATF 129 II 249 consid. 2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_1025/2017 du 22 mai 2018 consid. 6 ; 2C_473/2017 du 2 novembre 2017 consid. 3).

S'agissant de son intégration socio-professionnelle en Suisse, elle ne peut être qualifiée de remarquable ou d'exceptionnelle. Même si le recourant est actuellement au bénéfice d’un contrat de stage rémunéré et a entrepris, avec le soutien du SPI, d’associations et de différents acteurs sociaux, diverses démarches afin de tenter de faire évoluer sa situation, force est de constater que lesdites démarches sont récentes et notamment postérieures, de plusieurs mois, au courrier d’intention du 20 février 2023 par le biais duquel l’OCPM l’informait des éléments retenus en sa défaveur, parmi lesquels figuraient notamment son absence de perspective professionnelle et de formation. En effet, force est de constater qu’il n’a entrepris aucune démarche concrète afin d’améliorer sa situation depuis la fin de sa scolarité en 2020, jusqu’à ce qu’il ait connaissance, par le biais du courrier d’intention précité, des éléments retenus à son encontre dans le cadre de sa requête de permis de séjour. Ainsi, la persistance du recourant dans cette voie d’évolution n’apparaît nullement assurée. Pour le surplus, son explication selon laquelle il était empêché de travailler en raison de l’absence de permis de séjour ne saurait convaincre, à tout le moins à compter du 10 octobre 2020, date du dépôt de sa demande de régularisation. En effet, dès cette date au plus tard, le recourant, assisté d’un conseil, ne pouvait ignorer la possibilité de solliciter auprès de l’OCPM la délivrance d’une autorisation de travail provisoire durant l’examen de sa requête d’autorisation de séjour. Il a d’ailleurs fait usage de cette option avec succès en novembre 2023 lorsqu’il a débuté son stage d’aide-menuisier auprès de la P______.

En outre, selon la dernière attestation de l’OP au dossier, qui date du 5 octobre 2022, le recourant faisait alors l’objet de poursuites à hauteur de CHF 3'614.-. Malgré les requêtes répétées de l’autorité intimée durant l’instruction de sa demande de régularisation, aucun plan ni preuve de remboursement n’avait alors été produit. À teneur des derniers documents versés au dossier par le recourant le 26 février 2024, il fait toujours l’objet d’une dette en faveur d’I______, qui se monte à environ CHF 6'000.-. Même si un plan de paiement par acomptes a désormais été mis en place s’agissant de cette dette, force est de constater que cet arrangement date de février 2024. Il est ainsi impossible de déduire de cet accord - très récent - que le recourant s’acquitte régulièrement des remboursements convenus et qu’il sera en mesure de le faire de manière pérenne, notamment dans l’hypothèse où il ne percevrait plus son salaire de stagiaire. Quant aux récépissés de paiements, produits le 26 février 2024 par le recourant, ceux-ci portent sur des versements uniques effectués en faveur des CFF (CHF 53.30), d’I______ (CHF 814.30) et du service des contraventions (CHF 130.-) entre décembre 2023 et février 2024. Ainsi, ici à nouveau, il s’agit uniquement de trois paiements individuels effectués très récemment et durant une brève période de deux mois. Partant, force est de constater que les documents produits à ce jour par le recourant ne corroborent pas ses allégations constantes - formulées, pour la dernière fois encore, durant l’audience du 1^er février 2024 - selon lequel lui-même, ou sa mère pour son compte, s’acquitterait régulièrement du remboursement de ses dettes.

Il ressort également des documents produits, notamment de la décision de l’HG du 24 novembre 2023, que le précité émargeait à l’aide sociale. À ce propos, le fait qu’il ne bénéficie plus d’un tel soutien, selon cette même décision, dès le 1^er janvier 2024, ne saurait être déterminant au regard de sa situation financière sur le long terme. En effet, cette décision est uniquement fondée sur le fait que le recourant percevra, durant six mois, un revenu de son stage, de sorte que les conditions financières posées pour recevoir l’aide sociale ne seront, durant ces six mois, plus remplies. Toutefois, le fait qu’il n’ait pas droit à l’aide sociale durant ce stage rémunéré effectué dans le cadre de mesures de substitution ne préjuge nullement de la situation à l’issue de ce dernier, soit dans moins de deux mois sauf prolongation, non démontrée en l’état. Ainsi, il est vraisemblable que le recourant, s’il ne bénéficie pas d’une nouvelle source de revenus à ce moment, ce qu’il n’a nullement prouvé, émargera à nouveau à l’aide sociale. Partant, la décision de l’HG précitée ne prouve pas la pérennité ni l’indépendance financière du recourant sur le long terme.

Enfin, il sera rappelé que ce dernier a occupé les services de police à plusieurs reprises. Ainsi, sa dernière interpellation date du 23 février 2024, soit il y a moins de deux mois. En tout état et pour le surplus, le tribunal rappellera que, conformément à la jurisprudence, même la situation d’un ressortissant étranger qui exerce une activité lucrative, n’a jamais émargé à l’aide sociale et n’a pas de dettes ne revêt en soi aucun caractère exceptionnel sous l’angle du cas de rigueur.

Il convient encore de relever que le recourant, actuellement âgé de 21 ans et 9 mois et arrivé en Suisse à l’âge de 12 ans. Il a ainsi vécu la majeure partie de son existence dans son pays d’origine, notamment son enfance, période essentielle pour la formation de la personnalité, et partant pour l’intégration sociale et culturelle. Il en maîtrise ainsi la langue et la culture, y a effectué ses premières années de scolarité, de sorte qu’il y a certainement, quoi qu’il en dise, conservé des attaches. Pour le surplus, comme vu supra, il est retourné y vivre durant plusieurs mois en 2016-2017 puis en 2017-2018 sans apparentes difficultés. Quant au fait qu’il n’y bénéficierait pas d’un logement ni d’un emploi, il sera relevé qu’il en va de même à Genève, dès lors qu’il y est logé par sa mère - dont la demande de titre de séjour en Suisse a désormais été refusé par l’OCPM, comme indiqué par cet office durant l’audience de février 2024 - et que son contrat de stage se termine dans environ deux mois, rien ne laissant à penser qu’il bénéficiera d’une source de revenus suffisante pour être financièrement autonome par la suite. En tout état, le recourant, qui supporte le fardeau de la preuve, n’a nullement démontré que le revenu perçu dans le cadre de ce stage de six mois serait suffisant pour vivre indépendamment de sa mère, qui fait désormais, comme vu supra, l’objet d’une décision de renvoi entrée en force, et pour rembourser ses dettes.

Pour le surplus, il n'apparaît pas que sa réintégration au Paraguay soit fortement compromise. En effet, même si son retour dans son pays nécessitera certainement une période d’adaptation, il pourra notamment mettre à profit les connaissances et l’expérience acquises durant son séjour en Suisse, par le biais notamment des quelques expériences professionnelles et du stage effectués, étant relevé qu’il est encore jeune. S’il se heurtera sans doute à quelques difficultés de réadaptation, il ne démontre pas que celles-ci seraient plus graves que pour n’importe lequel de ses concitoyens qui se trouverait dans une situation similaire.

En outre, au regard de la situation actuelle de la mère du recourant, qui fait l’objet d’une décision de refus de titre de séjour et de renvoi définitive et entrée en force, il apparaît qu’il incombe à cette dernière de quitter le territoire suisse. L’allégation du recourant selon laquelle sa mère allait déposer une nouvelle demande de régularisation en raison de faits nouveaux ne saurait être déterminante, l’issue d’une telle requête demeurant, en l’état, incertaine. Par conséquent, en cas de retour au Paraguay, rien ne laisse à penser que le recourant ne pourra pas bénéficier du soutien de sa mère, comme cela a été le cas durant leur séjour à Genève. En outre, il apparaît que ses sœurs pourront continuer, si nécessaire, à participer financièrement à son entretien au Paraguay comme elles l’ont fait en Suisse selon ses déclarations, étant en outre relevé que cette prise en charge devrait être moins onéreuse au Paraguay où le coût de la vie est notoirement moins cher qu’en Suisse.

Enfin, il sera rappelé que l’art. 30 al. 1 let. b LEI n’a pas pour but de soustraire des étrangers aux conditions de vie de leur pays d’origine, mais implique que ceux-ci se trouvent personnellement dans une situation si rigoureuse qu’on ne saurait exiger d’eux qu’ils tentent de se réadapter à leur existence passée, ce que le recourant n’a pas établi. Pour le surplus, celui qui place l'autorité devant le fait accompli doit s'attendre à ce que celle-ci se préoccupe davantage de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui (ATF 123 II 248 consid. 4a ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_33/2014 du 18 septembre 2014 consid. 4.1 et les références citées ; ATA/543/2022 du 24 mai 2022 consid. 4c). Ainsi, au vu de son statut précaire en Suisse, que celui-ci ne pouvait ignorer, depuis à tout le moins plusieurs années comme vu supra, qu'il risquait à tout moment d'être renvoyé dans son pays d'origine.

S’agissant enfin de la situation médicale du recourant, la seule attestation médicale versée au dossier, établie par une psychologue-psychothérapeute le 5 octobre 2023, se contente de préciser que ce dernier bénéficie d’un suivi psychiatrique au sein de l’unité UPDM depuis le 18 août 2022. Dans le même sens, l’expertise psychiatrique pénale réalisée par le CURML en mai 2022, produite par le recourant sur requête du tribunal, conclut à un retard mental léger le concernant. Sur la base de ces éléments, il ne saurait être retenu que le recourant souffre d’une grave pathologie psychiatrique ayant un impact important sur sa vie quotidienne. Il sera en outre relevé que ce diagnostic ne l’empêche d’ailleurs pas d’effectuer actuellement un stage au sein de la P______ à satisfaction.

Ainsi, il n’a nullement été démontré par le recourant, qui supporte le fardeau de la preuve dès lors que son état de santé constitue un élément qu’il est le mieux à même de connaître (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_728/2020 du 25 février 2021 consid. 4.1 ; 2C_1156/2018 du 12 juillet 2019 consid. 3.3), que sa situation médicale empêcherait son renvoi de Suisse. En effet, rien ne démontre qu’un suivi psychiatrique - qui ne saurait être considéré comme un suivi particulièrement spécifique et rare à travers le monde - ne pourrait pas, si nécessaire, être poursuivi au Paraguay. Pour le surplus, à teneur des déclarations de la représentante du SPI durant l’audience, cela fait, en tout état, plus de cinq mois que le recourant ne bénéficie plus d’un tel suivi en Suisse, en raison de l’indisponibilité de sa thérapeute.

En tout état, il sera rappelé que, comme indiqué supra, les motifs médicaux constituent avant tout un obstacle à l'exécution du renvoi et qu'une personne qui ne peut se prévaloir que d'arguments d'ordre médical ne se distingue pas de ses compatriotes restés dans son pays d'origine et souffrant de la même maladie. Dans le cas présent, il ressort du développement effectué ci-dessus que le recourant ne remplit pas les autres conditions légales susceptibles de conduire à la reconnaissance d'un cas de rigueur. Partant, il sera constaté que, conformément à la jurisprudence, la situation médicale du recourant ne saurait fonder à elle seule l'octroi de titre de séjour pour cas de rigueur.

En conclusion, au vu de l'ensemble des circonstances du présent cas d’espèce, l'appréciation que l'autorité intimée a faite de la situation du recourant sous l'angle des art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 OASA ne prête pas le flanc à la critique. Dès lors, le tribunal, qui doit respecter la latitude de jugement conférée à l'OCPM, ne saurait en corriger le résultat en fonction d'une autre conception, sauf à statuer en opportunité, ce que la loi lui interdit (art. 61 al. 2 LPA ; cf. aussi ATF 140 I 201 consid. 6.1 et les références citées).

15.         Pour le surplus, aucune violation du droit à la vie familiale du recourant n’est à déplorer.

En effet, ce dernier, majeur, célibataire et sans enfant ne peut se prévaloir de son droit au respect de la vie familiale avec un membre de sa famille nucléaire en Suisse. Aucun lien de dépendance au sens de la jurisprudence précitée avec ses deux sœurs, qui résident en Suisse au bénéfice d’autorisations de séjour, n’a en outre été démontré, ni même allégué, étant précisé qu’un éventuel lien de dépendance financière du recourant envers ses sœurs ne saurait remplir les critères de dépendance posés par la jurisprudence. De même, il ne saurait valablement se prévaloir d’un éventuel lien de dépendance avec sa mère, cette dernière étant dépourvue de titre de séjour en Suisse et sa demande de régularisation ayant désormais été refusée par cet office, par le biais d’une décision entrée en force.

Enfin, au vu de la durée du séjour du recourant en Suisse, inférieure à dix ans, effectué en outre sans autorisation puis sous couvert d’une simple tolérance des autorités durant la présente procédure, et de l’absence d'une forte intégration en Suisse pour les motifs exposés supra, le recourant ne peut valablement se prévaloir d’une potentielle atteinte à son droit à la vie privée.

16.         Partant, il sera retenu que l'OCPM n'a violé ni le droit constitutionnel, ni le droit fédéral, ni encore excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant de délivrer l’autorisation de séjour sollicitée.

17.         Selon l’art. 64 al. 1 let. c LEI, l’autorité compétente rend une décision de renvoi ordinaire à l’encontre d’un étranger auquel l’autorisation de séjour est refusée ou dont l’autorisation n’est pas prolongée.

Elle ne dispose à ce titre d’aucun pouvoir d’appréciation, le renvoi constituant la conséquence logique et inéluctable du rejet d’une demande d’autorisation (cf. arrêts du Tribunal administratif fédéral C-5268/2008 du 1er juin 2011 consid. 10 ;
C-406/2006 du 2 septembre 2008 consid. 8 et la référence citée ; ATA/1118/2020 du 10 novembre 2020 consid. 11a ; ATA/991/2020 du 6 octobre 2020 consid. 6b).

18.         En l’occurrence, au vu de l’absence de délivrance de titre de séjour, c’est à juste titre que l’autorité intimée, qui ne dispose d’aucune latitude de jugement à cet égard, a ordonné le renvoi de Suisse du recourant.

19.         Quant à l’exécution de ce renvoi, aucun élément au dossier ne laisse supposer que celle-ci ne serait pas possible, pas licite ou qu'elle ne pourrait être raisonnablement exigée (art. 83 LEI).

S’agissant de l’état de santé du recourant, il sera rappelé que, comme vu supra, il n’a pas été prouvé que sa situation médicale empêcherait son renvoi de Suisse, rien ne démontrant qu’un éventuel suivi psychiatrique en raison de son retard mental léger ne pourrait pas, si nécessaire, être effectué au Paraguay.

20.         En conclusion, entièrement mal fondé, le recours sera rejeté.

21.         En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), le recourant, qui succombe, est condamné au paiement d’un émolument s'élevant à CHF 500.- ; il est couvert par l’avance de frais versée à la suite du dépôt du recours. Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA).

22.         En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent jugement sera communiqué au secrétariat d'État aux migrations.