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dans la cause

A______ recourant

contre

PRISON DE CHAMP-DOLLON intimée

2.4 De jurisprudence constante, la chambre de céans accorde généralement valeur probante aux constatations figurant dans un rapport de police, établi par des agents assermentés sauf si des éléments permettent de s’en écarter (ATA/942/2025 du 1^er septembre 2025 consid. 2.4 ; ATA/487/2025 du 29 avril 2025 consid. 2.4 ; ATA/719/2021 du 6 juillet 2021 consid. 2d ; ATA/1339/2018 du 11 décembre 2018 consid. 3b et les arrêts cités). Dès lors que les agents de détention sont également des fonctionnaires assermentés (art. 7 de la loi sur l’organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaire du 3 novembre 2016 - LOPP - F 1 50), le même raisonnement peut être appliqué aux rapports établis par ces derniers (ATA/942/2025 précité ; ATA/487/2025 précité ; ATA/738/2022 du 14 juillet 2022 consid. 3d ; ATA/36/2019 du 15 janvier 2019).

2.5 Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 5 al. 2 Cst., se compose des règles d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé –, de nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (ATA/439/2024 du 27 mars 2024 consid. 3.6 ; ATA/679/2023 du 26 juin 2023 consid. 5.4 ; ATA/219/2020 du 25 février 2020 consid. 6d et la référence citée).

2.6 En matière de sanctions disciplinaires, l’autorité dispose d’un large pouvoir d’appréciation, le pouvoir d’examen de la chambre administrative se limitant à l’excès ou l’abus de ce pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/439/2024 précité consid. 3.7 ; ATA/97/2020 du 28 janvier 2020 consid. 4f et les références citées).

2.7 Dans sa jurisprudence, la chambre de céans a confirmé une sanction de cinq jours de cellule forte pour attitude incorrecte envers le personnel, possession d'un objet prohibé et refus d'obtempérer (ATA/1115/2022 du 4 novembre 2022). Elle a également confirmé des sanctions de trois jours de cellule forte pour violence physique exercée sur un détenu, trouble à l'ordre de l'établissement et détention d'un objet prohibé, respectivement pour trouble à l'ordre de l'établissement et détention d'un objet prohibé (ATA/1139/2024 du 30 septembre 2024 ; ATA/946/2024 du 19 août 2024).

Elle a aussi confirmé la sanction – concernant le recourant lui-même – de trois jours de cellule forte pour détention d’une arme artisanale, formée de deux lames de rasoir dénudées fixée sur un manche de rasoir (ATA/1085/2025 du 7 octobre 2025).

2.8 En tout temps, la direction peut ordonner des fouilles corporelles et une inspection des locaux (art. 46 RRIP). Lors de son incarcération, le détenu est soumis à un interrogatoire d'identité, ainsi qu’à une fouille complète, et doit prendre une douche (art. 11 RRIP).

2.8.1 Le principe de la proportionnalité exige qu'une mesure restrictive, telle une fouille corporelle intégrale, soit apte à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude) et que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité) ; il interdit par ailleurs toute limitation allant au-delà du but visé et exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts ; ATF 146 I 97 consid. 2.3 ; 133 I 110 consid. 7.1 et les références citées).

2.9 Se référant à la jurisprudence de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), le Tribunal fédéral a rappelé que prise isolément, une fouille à corps qui se déroule selon des modalités adéquates et qui est concrètement nécessaire pour assurer la sécurité dans une prison, défendre l'ordre ou prévenir des infractions pénales, n'est pas incompatible avec l'art. 3 CEDH. Sauf spécificités tenant à la situation de la personne qui en fait l'objet, l'on ne saurait dire que, par principe, une telle fouille implique un degré de souffrance ou d'humiliation dépassant l'inévitable (ATF 141 I 141 consid. 6.3.5). Le système mis en place à la prison de Champ-Dollon selon lequel les détenus faisaient systématiquement l'objet d'une fouille complète à la suite d'une visite au parloir était conforme à la CEDH, ajoutant que le nombre de personnes incarcérées et le nombre de visites corrélatives nécessitaient inévitablement l'application d'une procédure simple et standardisée, au risque sinon de rendre ingérable la gestion du droit de visite en prison. Dans la mesure où ces fouilles étaient, pour chacune d'entre elles, justifiées par des considérations sécuritaires, leur nombre n'avait pas d'importance (ATF 141 I 141 consid. 6.5.4).

2.10 En l’espèce, le recourant conteste avoir reçu un objet, à savoir un morceau de cannabis, de la part de son visiteur lors du parloir du 4 octobre 2025.

Les constats de l’agent de détention ayant surveillé le parloir au moyen des images de vidéosurveillance sont corroborés par celles-ci. En effet, l’on voit le visiteur remettre un objet au recourant par-dessus la vitre les séparant, fixée au milieu de la table à laquelle les deux hommes se font face. Les affirmations contraires du recourant et de son visiteur, qui soutient dans un écrit qui lui est attribué par le recourant que la remise d’un objet relèverait de la supposition, sont donc contredites par les images de vidéosurveillance. Selon le rapport établi par l’agent de détention, le visiteur avait d’ailleurs reconnu avoir glissé un morceau de « shit » au recourant.

Il ressort également des images de vidéosurveillance et des constants du rapport d’incident que le recourant, après avoir reçu l’objet, a plongé ses mains dans l’arrière de son pantalon, jusqu’aux fesses, puis les en a ressorties en passant encore sa main gauche avec insistance sous sa fesse gauche. Certes, l’objet ainsi dissimulé n’a pas été retrouvé. Il n’en demeure pas moins que le recourant s’est fait remettre un objet par son visiteur, sans y être autorisé.

La détention d’un autre objet que ceux qui lui sont remis par l’établissement pénitentiaire lui-même et le fait de faire introduire dans celui-ci d'autres objets que ceux autorisés par le directeur contreviennent à l’art. 45 let. e et f RRIP et 42 RRIP.

Il est également reproché au recourant d’avoir dit aux gardiens, « dans le vide », « je crois que l’on va se battre en vrai », ce que celui-ci ne conteste pas. S’il n’y a pas lieu d’examiner si ces paroles constituent des menaces – la direction de la prison ne l’ayant pas retenu – il n’en demeure pas moins que de tels paroles ne relèvent pas d’une attitude correcte à l'égard du personnel pénitentiaire que le recourant se doit d’observer (art. 44 RRIP).

Au vu de ces comportements, le prononcé d’une sanction était justifié.

Le recourant a déjà fait l’objet de plusieurs sanctions, y compris pour détention d’objets prohibés et attitude incorrecte envers le personnel pénitentiaire. Au vu de ses antécédents disciplinaires et de sa faute, la sanction présentement contestée ne se heurte pas au principe de la proportionnalité. Elle tient dûment compte de la récidive du recourant que les sanctions précédemment prononcées n’ont pas réussi à détourner de la commission de nouvelles contraventions aux règles de la prison. Elle est également apte à lui faire prendre conscience de l’importance d’observer lesdites règles et à s’abstenir à l’avenir de les enfreindre.

Enfin, la fouille corporelle dont se plaint le recourant a été rendue nécessaire par le fait qu’il avait introduit l’objet remis par son visiteur dans l’intérieur de son pantalon, au niveau des fesses. Elle est, au demeurant, usuelle à la sortie du parloir, respectivement lors de la mise en cellule forte.

Mal fondé, le recours sera rejeté.

3.             Vu la nature du litige, il ne sera pas perçu d’émolument. L’issue du litige s’oppose à l’allocation d’une indemnité de procédure.

PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 8 octobre 2025 par A______ contre la décision de la prison de Champ-Dollon du 4 octobre 2025 ;

au fond :

le rejette ;

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ;

dit que conformément aux art. 78 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière pénale ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;

communique le présent arrêt à A______ ainsi qu'à la direction de la prison de Champ-Dollon.

Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Florence KRAUSKOPF, Jean-Marc VERNIORY, juges.

Au nom de la chambre administrative :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.