Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, né le ______ 2003, est originaire d'Algérie.

b. Arrivé en Suisse en 2024, sans documents d'identité, il s'est présenté devant les autorités helvétiques sous deux alias, soit B______, né le ______ 2003 / né le ______ 2007, originaire d’Algérie.

c. Le 19 octobre 2024, A______ a été maintenu en arrestation provisoire par le Ministère public du canton de Genève après avoir été interpellé par les services de police la veille pour avoir agressé, au moyen d’un couteau, un passant à la gare de C______, blessant ce dernier à plusieurs endroits sur la jambe gauche afin de lui voler un téléphone portable, faits constitutifs de brigandage au sens de l’art. 140 ch. 2 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0).

d. Par jugement du 11 juin 2025, le Tribunal correctionnel de Genève a prononcé l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de cinq ans, conformément à l'art. 66a CP. Il avait été reconnu coupable, notamment, de brigandage (art 140 ch. 1 al. 1 CP), de vol (art. 139 al. 1 CP) et de recel (art. 160 ch. 1 al. 1 CP).

B. a. Le 6 décembre 2024, en application de l'art 64 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) a notifié à A______ une décision de renvoi de Suisse ainsi que du territoire des États membres de l'UE, et a chargé les services de police d’exécuter immédiatement cette décision, dès sa libération.

b. Le 10 décembre 2024, le secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) a soumis une demande d'identification formelle de l'intéressé aux autorités algériennes, A______ étant démuni de document de voyage valable.

c. Le 24 février 2025, les services de police genevois, à savoir la Brigade migration et retour, se sont entretenus avec l'intéressé pour l'informer de sa situation administrative et de la suite de la procédure.

À cette occasion, A______ a déclaré qu'il n'avait pas de passeport national avec lui, ce dernier document se trouvant auprès de D______ à E______, en Espagne. Il était arrivé dans ce dernier pays en 2019, et y avait été scolarisé. Il souhaitait être renvoyé en Espagne pour régulariser sa situation, obtenir une autorisation de séjour et y travailler. Il ne souhaitait pas être renvoyé en Algérie. En Suisse, il était démuni d'argent, d'adresse et avait été pris en charge avant son incarcération par le service de protection des mineurs (ci-après : SPMi). Il prenait note qu'il pouvait être placé en détention administrative afin d'exécuter son renvoi de Suisse.

d. Le 13 mai 2025, le SEM a informé le canton de Genève que A______ avait été reconnu par les autorités algériennes, mais qu'un vol ne pourrait être réservé qu'une fois un entretien consulaire effectué. Lorsque le consul d’Algérie confirmerait que le laissez-passer pourrait être délivré, le vol de rapatriement pourrait être réservé avec un préavis d'au moins 30 jours ouvrables.

e. Le 16 septembre 2025, l'OCPM a reçu la confirmation de la part du SEM que A______ serait présenté le 30 septembre 2025 au consulat d’Algérie à Berne en vue de l'émission d'un laissez-passer.

f. Le 10 octobre 2025, à sa fin de peine, l'intéressé a été libéré de la prison de Champ-Dollon et remis aux services de police.

g. Le 10 octobre 2025, à 14h20, le commissaire de police a émis un ordre de mise en détention administrative à l'encontre de A______ pour une durée de trois mois, en application de l'art. 76 al. 1 let. b ch.1, renvoyant à l’art. 75 al. 1 let. h LEI, ch. 3 et 4 LEI.

Un vol à destination de l'Algérie serait organisé par les autorités helvétiques dès réception de la réponse du consulat d’Algérie quant à la délivrance d’un laissez‑passer en faveur du précité.

Lors de son audition, l’intéressé a déclaré qu'il s'opposait à son renvoi en Algérie, dans la mesure où il désirait retourner en Espagne. Il ferait parvenir des papiers à ce sujet.

C. a. Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) le même jour, soit le 10 octobre 2025.

b. Entendu le 13 octobre 2025 par le TAPI, A______ a indiqué n’être toujours pas d’accord d‘être renvoyé en Algérie. Il souhaitait être renvoyé en Espagne et était en train de prendre contact avec des personnes qui pourraient lui envoyer ses papiers de résidence dans ce pays. Il avait bien compris qu’il lui fallait faire ces démarches au plus vite et n’avait rien à ajouter. Sur question de son conseil, il avait des amis en Espagne.

Le représentant du commissaire de police a confirmé qu’ils étaient toujours dans l’attente d’une réponse du consulat algérien en vue de la délivrance d’un laissez‑passer en faveur de A______. Il a conclu à la confirmation de l’ordre de mise en détention administrative du 10 octobre 2025.

Le conseil de A______ a expliqué avoir adressé un courriel le matin même au centre social qui suivait et hébergeait son client en Espagne, afin qu’il lui fasse parvenir ses papiers de résidence. Elle avait également eu un contact téléphonique avec ledit centre. À ce stade, ils n’avaient pas pu lui confirmer l’existence des papiers précités, mais ils lui avaient dit qu’ils allaient faire des recherches. Elle a conclu, principalement, à la mise en liberté immédiate de son client, subsidiairement à la réduction de la durée de sa détention administrative à un mois et, plus subsidiairement encore, au renvoi de son client en Espagne. L’exécution du renvoi en Algérie était impossible vu le refus réitéré de son client de s’y rendre et l’absence de vols spéciaux vers ce pays. Les autorités avaient par ailleurs violé le principe de célérité et la détention administrative telle que prononcée était disproportionnée, pouvant tout au plus l’être pour une durée d’un mois. Enfin, des carences graves avaient été constatées au sein de l’établissement de détention administrative de Favra.

c. Par jugement du 13 octobre 2025, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en détention administrative pris par le commissaire de police le 10 octobre 2025 à l’encontre de A______ pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 9 janvier 2026 inclus.

Le précité faisait l’objet d’une décision de renvoi de Suisse prononcée le 6 décembre 2024 ainsi que d’une expulsion judiciaire ordonnée le 11 juin 2025. Il avait été condamné pour vol, brigandage et recel, soit des infractions constitutives de crimes selon l’art. 10 al. 2 CP. Démuni de documents de voyage valables, utilisant des alias et se faisant passer pour un faux mineur, il avait obligé les autorités suisses à entreprendre des démarches en vue de son identification formelle. Il avait de plus indiqué, encore le jour même, ne pas vouloir retourner dans son pays d’origine. Il n'avait ainsi aucunement l’intention de se conformer aux décisions prises à son encontre ni de collaborer avec les autorités afin de concrétiser son renvoi en Algérie, étant souligné qu'il souhaitait se rendre en Espagne, en n’ayant toutefois pas pu démontrer qu’il y disposerait d’un titre de séjour. Il n’avait enfin aucun lieu de résidence en Suisse ni aucune source de revenu avérée. Les conditions d'une mise en détention administrative étaient remplies.

Seule une détention administrative était à même d'assurer l'exécution du renvoi de A______ à destination de son pays d’origine, toute mesure moins incisive apparaissant d'emblée vaine. Il existait en outre un intérêt public certain à exécuter le renvoi de l'intéressé. Par ailleurs, les autorités compétentes avaient agi avec diligence et célérité, puisqu’elles avaient d’ores et déjà présenté l’intéressé au consulat d’Algérie à Berne et étaient désormais dans l’attente d’une réponse de ce dernier quant à l’émission d’un laissez-passer, ce qui leur permettrait ensuite de réserver une place à bord d’un vol de ligne avec un préavis de 30 jours ouvrables.

La durée de la détention requise, de trois mois, n'apparaissait pas d'emblée disproportionnée, au vu des démarches en cours et encore à entreprendre et du risque non négligeable que A______ s’oppose à son renvoi en Algérie, comme il l’avait annoncé en audience. Cette durée permettrait également, le cas échéant, aux autorités de disposer du temps nécessaire pour entreprendre de nouvelles démarches ou demander la prolongation de la détention. Le renvoi n'était en l'espèce pas impossible. Enfin, la légalité de la détention administrative à l’établissement de Favra avait été mainte fois confirmée par le TAPI et la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative).

D. a. Par acte posté le 23 octobre 2025, A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative contre le jugement précité, concluant principalement à l'annulation de celui-ci, à sa mise en liberté immédiate et à l'octroi d'une indemnité de procédure.

Bien qu'il ait systématiquement déclaré que ses documents d'identité se trouvaient en Espagne, en précisant l'endroit exact, les autorités suisses n'avaient jamais cherché à communiquer avec les autorités espagnoles et avaient préféré partir du principe qu'il n'avait pas de documents d'identité et qu'il refusait de collaborer. Il fournissait en annexe la copie de son permis de résidence espagnol, que son conseil avait pu obtenir auprès du centre social auquel il avait fait référence lors de ses auditions. Ce permis, qui l'autorisait à travailler, était valable jusqu'au 11 mars 2022.

Son renvoi vers l'Algérie était impossible, dès lors qu'il s'y opposerait par tous les moyens. Le principe de célérité avait été violé. Il s'était écoulé neuf mois entre la demande d'identification par les autorités algériennes et le rendez-vous consulaire, pendant lesquels les autorités suisses n'avaient pas relancé les autorités algériennes.

Il en allait de même du principe de la proportionnalité. Il avait quitté l'Algérie à l'âge de 15 ans et en conservait de très mauvais souvenirs. C'était en Espagne qu'il avait pu se former et devenir autonome. En Suisse, il avait commis plusieurs infractions qu'il n'aurait jamais dû commettre, mais il fallait les remettre dans le contexte de sa vie extrêmement difficile due à un encadrement familial défaillant, qui avait causé des dommages irréparables sur sa santé psychique. Il faisait fréquemment des crises d'angoisses et souffrait d'insomnie. Sa détention pénale avait déjà duré un an. Il ne souhaitait pas rester en Suisse ni dépendre d'aides étatiques. Son intérêt privé à être libéré l'emportait sur l'intérêt public à son maintien en détention, d'autant que, comme déjà exposé, son renvoi ne serait pas possible dans un délai raisonnable.

b. Le 28 octobre 2025, le commissaire de police a conclu au rejet du recours.

A______ faisait l'objet d'une décision de renvoi de l'OCPM du 6 décembre 2024 et d'une expulsion pénale prononcée le 11 juin 2025. Toutes deux prononçaient son renvoi de Suisse mais aussi du territoire de la zone Schengen. Par ailleurs, le fichier Eurodac ne faisait mention d'aucune demande d'asile déposée en Espagne, l'intéressé n'ayant du reste jamais fait état d'une telle requête. A______ s'était fait adresser une copie de son titre de séjour – qui était échu depuis 2022 – mais pas son passeport.

Le principe de célérité avait été respecté, des mesures en vue de son éloignement ayant été prises dès après son entrée en détention pénale. Au regard notamment de la durée usuelle du processus d'identification des ressortissants algériens par leurs autorités, des contraintes posées par celles-ci au counseling qu'elles exigeaient ainsi que du nombre de candidats au renvoi concernés en Suisse et du nombre de places disponibles pour le canton de Genève, on ne voyait pas en quoi les autorités suisses auraient manqué à leurs obligations de diligence.

L'exécution de l'expulsion de A______ en Espagne était impossible en l'absence de présence au fichier Eurodac et de titre de séjour en cours de validité. En particulier, les conditions de l'accord entre la Confédération suisse et le Royaume d'Espagne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, du 17 novembre 2003 (RS 0.142.113.329 - ci-après : l'accord) pour un rapatriement en Espagne n'étaient pas remplies.

c. Sur ce, la cause a été gardée à juger.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10).

2.             Selon l'art. 10 al. 2 LaLEtr, la chambre administrative doit statuer dans les dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 24 octobre 2025 et statuant ce jour, elle respecte ce délai.

3.             Les considérants du jugement attaqué portant sur les conditions de la mise en détention administrative du recourant (consid. 6 à 12) ne prêtent pas le flanc à la critique et il peut y être renvoyé.

4.             Le recourant prétend que l’exécution de son renvoi serait impossible.