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09/12/24 Information du Pouvoir judiciaire Ouverture et fermeture des greffes et bureaux du Pouvoir judiciaire à la fin de l'année 2024

A l'occasion des fêtes de fin d'année, l'administration judiciaire fermera ses greffes et bureaux du 24 décembre 2024 au 1er janvier 2025 inclus.

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A l'occasion des fêtes de fin d'année, l'administration judiciaire fermera ses greffes et bureaux du 24 décembre 2024 au 1er janvier 2025 inclus.

Pour répondre aux besoins des justiciables, certains guichets seront ouverts durant cette période selon les jours et horaires suivants: ouverture et fermeture des greffes

Ministère public

  • Ouvert les 24, 26, 27, et 30 décembre 2024 de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Tribunal civil

  • Fermé du 24 décembre 2024 au 1er janvier 2025 inclus.
  • Le Tribunal de première instance et le Tribunal des baux et loyers assureront néanmoins une permanence les 24, 26, 27 et 30 décembre 2024 de 9h à 12h et de 14h à 16h, pour les affaires urgentes uniquement à savoir: les mesures super-provisionnelles, les séquestres et les mémoires préventifs.

Tribunal pénal

  • Ouvert les 24, 26, 27 et 30 décembre 2024 de 9h à 12h.

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant

  • Ouvert les 24, 26 et 30 décembre 2024 de 10h à 13h.

Tribunal des prud’hommes

  • Fermé du 24 décembre 2024 au 1er janvier 2025 inclus.
  • Les requêtes de mesures super-provisionnelles et les mémoires préventifs devront être déposés au greffe du Tribunal civil selon les horaires indiqués.

Tribunal des mineurs

  • Ouvert les 26 et 30 décembre 2024 de 9h à 12h.

Tribunal administratif de première instance

  • Ouvert les 24, 27 et 30 décembre 2024 de 9h à 12h.

Cour de justice - Cour civile

  • Ouvert les 24, 26, 27 et 30 décembre 2024 de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Cour de justice - Cour pénale

  • Ouvert les 24, 26, 27 et 30 décembre 2024 de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Cour de justice - Cour de droit public

  • Fermé du 24 décembre 2024 au 1er janvier 2025 inclus
  • Durant cette période, les recours à la chambre administrative en matière de mesures de contrainte devront impérativement être déposés au guichet de la Cour pénale et de la Cour civile selon les horaires indiqués.

Greffe de l'assistance juridique

  • Fermé du 24 décembre 2024 au 1er janvier 2025 inclus.

Greffe universel

  • Fermé du 24 décembre 2024 au 1er janvier 2025 inclus.

Greffe des traductions et interprétations

  • Fermé du 24 décembre 2024 au 1er janvier 2025 inclus.

Greffe des pièces à conviction

  • Fermé du 24 décembre 2024 au 1er janvier 2025 inclus.

Secrétariat général

  • Fermé du 24 décembre 2024 au 1er janvier 2025 inclus.

Services financiers

  • Fermés du 24 décembre 2024 au 1er janvier 2025 inclus.
  • Toutefois, le guichet assurera une permanence pour les urgences telles que séquestres, mesures provisionnelles et sûretés de mise en liberté provisoire les 24, 26, 27 et 30 décembre 2024 de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Bibliothèque centrale

  • Fermée du 24 décembre 2024 au 1er janvier 2025 inclus.