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18/12/23 Communiqué de presse - Ministère public Traite d'êtres humains par métier: renvoi en jugement de trois prévenu·e·s

Le Ministère public a saisi en date du 15 décembre 2023 le Tribunal correctionnel d'un acte d'accusation à l'encontre d'un couple et de leur fils poursuivis pour avoir recruté des ressortissants bulgares et les avoir fait mendier à leur profit.

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Selon l'acte d'accusation de la procureure Alexandra SIGRIST, il est reproché à deux prévenus de nationalité bulgare, le père et son fils respectivement nés en 1972 et en 1990, d'avoir recruté, principalement en Bulgarie, des ressortissants bulgares, de les avoir fait mendier à leur profit, le plus fréquemment à Genève et à Lausanne, et de s'être fait remettre la totalité ou quasi-totalité de leurs gains. Quant à la prévenue, elle aussi de nationalité bulgare, née en 1970, il lui est notamment reproché d'avoir prêté assistance à son époux en surveillant l'activité des mendiants qui travaillaient pour ce dernier.

Le Ministère public reproche aux prévenu·e·s d'avoir profité de la vulnérabilité financière, physique, psychique ou sociale liée à l'isolement de leurs victimes, les surveillant ou les faisant surveiller dans leur activité de mendicité, choisissant leurs horaires et leurs emplacements de travail, pour s'assurer qu'ils se montrent assidus et optimisent ainsi leurs rendements. Les revenus obtenus de la sorte, plusieurs centaines de milliers de francs, ont servi à financer le train de vie des prévenu·e·s.

Pour ces faits, les prévenu·e·s sont renvoyé·e·s pour traite d'êtres humains par métier (art. 182 al. 1 et 2 CP), en complicité s'agissant de la prévenue, et blanchiment d'argent (art. 305bis al.1 CP).

Les prévenu·e·s bénéficient de la présomption d'innocence.

Pour mémoire, le Tribunal correctionnel est compétent lorsque le Ministère public entend requérir une peine privative de liberté supérieure à 2 ans mais ne dépassant pas les 10 ans.

Il ne sera fait aucun autre commentaire.

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M. Olivier FRANCEY

Chargé de relations médias

Direction de la communication