Décisions | Sommaires

A. Par jugement du 4 mai 2021, reçu par A______ le 6 mai 2021, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure sommaire, a notamment rejeté l'opposition à séquestre formée par A______ contre l'ordonnance de séquestre rendue le 18 novembre 2020 dans la présente cause (ch. 3 du dispositif).

Cette ordonnance a été rendue à la requête de B______ LTD. Le séquestre porte sur une créance de 1'358'384 fr., intérêts en sus, résultant d'une sentence arbitrale du 29 octobre 2020.

Durant la procédure de première instance, B______ LTD était représentée par Me C______ de l'Etude d'avocats D______, sans que A______ ne formule d'objection à cet égard.

B. a. Le 17 mai 2021, A______ a formé recours contre ce jugement, concluant à son annulation, avec suite de frais et dépens.

b. Le 14 juin 2021, se référant à un précédent courrier adressé par ses soins à Me E______ le 1^er juin 2021, et adressé en copie à la Cour, il a formé une requête tendant à faire interdiction à D______ et plus particulièrement à Me E______ et Me C______ de postuler dans la présente cause.

Au fil d'une argumentation peu claire, il a fait valoir que D______ "agissai[t] pour le compte de l'un ou l'autre des membres du conseil d'administration des Sociétés du groupe G______ et qu'il y avait donc un conflit d'intérêts insoluble".

Il a produit plusieurs pièces nouvelles.

c. Le 18 juin 2021, se référant à sa réponse du 1^er juin 2021 à A______ et adressée en copie à la Cour, Me E______ a relevé que D______ ne défendait pas les intérêts du groupe G______ ni ceux de ses anciens membres du conseil d'administration. F______ avait agi en tant que représentante de B______ LTD durant la procédure arbitrale. D______ avait représenté cette dernière dans la procédure judiciaire ouverte au printemps 2019 devant le Tribunal à la suite de son éviction illégale du conseil d'administration de G______. A______ le savait de longue date et ne s'en était jamais plaint. Il n'y avait aucun conflit d'intérêts.

A______ n'expliquait d'ailleurs pas concrètement en quoi consistait le prétendu conflit d'intérêts qu'il alléguait. Les faits qui fondaient le cas d'espèce, à savoir l'obligation de rachat par A______ des actions de B______ LTD, ne concernaient ni les sociétés du groupe G______, ni ses anciens administrateurs.

d. Les parties ont été informées le 12 juillet 2021 par la Cour de ce que la cause était gardée à juger sur la question de l'interdiction de postuler.

1. Le jugement entrepris étant une décision statuant sur opposition à séquestre, seule la voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et 319 let. a CPC).

Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 278 al. 1 LP et 321 CPC).

Déposé dans le délai et selon les formes requis par la loi, le recours formé le 17 mai 2021 par A______ contre le jugement du 4 mai 2021 semble prima facie recevable.

2. Le recourant a pris, dans des écritures déposées après l'échéance du délai de recours, des conclusions nouvelles, demandant que la Cour interdise à D______, et plus particulièrement à Me E______ et Me C______, de postuler dans la présente cause.

Il a également produit des pièces nouvelles. La plupart d'entre elles sont antérieures au 29 mars 2021, date à laquelle la cause a été gardée à juger par le Tribunal, à l'exception de trois courriers rédigés par son avocat en mai et juin 2021.

2.1 En matière d'opposition au séquestre, l'art. 278 al. 3 LP dispose que les parties peuvent alléguer des faits nouveaux dans la procédure de recours contre la décision rendue sur opposition. Cette disposition instaure une exception à l'art. 326 al. 1 CPC, qui prohibe les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles dans le cadre d'un recours (cf. art. 326 al. 2 CPC).

Déclare irrecevables les conclusions en interdiction de postuler dans la présente cause formées par A______ le 14 juin 2021.

Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision dans l'arrêt qui sera rendu au fond.

Réserve la suite de la procédure.

Siégeant :

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente ad interim, Madame  Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame  Laura SESSA, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.