Décisions | Chambre pénale de recours

Entre

A______, domiciliée ______ [VD], représentée par M^e B______, avocat,

recourante

contre les ordonnances de classement et de refus de reprise de la procédure préliminaire rendues le 22 juillet 2021, respectivement le 1^er avril 2022, par le Ministère public,

(par suite de l'arrêt 7B_3/2022, 7B_4/2022 du Tribunal fédéral du 1^er février 2024)

et

C______, domicilié chez D______, ______ [GE], représenté par M^e Robert ASSAËL, avocat, rue de l'Athénée 4, 1205 Genève,

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,

intimés

Vu :

-          les arrêts rendus par la Chambre de céans le 1^er février 2022 (ACPR/63/2022) et le 20 juillet 2022 (ACPR/489/2022),

-          l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 1^er février 2024 (7B_3/2022, 7B_4/2022) :

·         admettant partiellement les recours de A______,

·         annulant l'arrêt du 1^er février 2022 en tant qu'il porte sur l'infraction décrite à l'art. 125 al. 1 CP (lésions corporelles simples par négligence),

·         annulant l'arrêt du 20 juillet 2022 en tant qu'il porte sur le refus de reprendre la procédure du chef de l'art. 125 al. 1 CP,

·         renvoyant la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle ordonne au Ministère public de poursuivre la procédure préliminaire à cet égard.

Considérant que :

-          la procédure sera dès lors renvoyée au Ministère public pour qu'il la poursuive sous l'angle de l'art. 125 al. 1 CP,

-          la recourante, dont les recours sont partiellement admis, respectivement mal fondés sur les autres infractions dénoncées, succombe partiellement (art. 428 al. 1 CPP),

-          elle supportera dès lors, conformément à l'art. 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; E 4 10.03) :

·         les deux-tiers des frais de la procédure de recours ayant donné lieu à l'ACPR/63/2022, fixés en totalité à CHF 1'500.-, soit CHF 1'000.-, somme qui sera prélevée à due concurrence sur les sûretés versées (CHF 1'500.-), le solde (CHF 500.-) devant lui être restitué,

·         la moitié des frais de la procédure de recours ayant donné lieu à l'ACPR/489/2022, fixés en totalité à CHF 1'000.-, soit CHF 500.-, somme qui sera prélevée à due concurrence sur les sûretés versées (CHF 1'000.-), le solde (CHF 500.-) devant lui être restitué,

-          le solde des frais sera laissé à la charge de l'État,

-          la recourante, partie plaignante représentée par un conseil, a conclu à titre de dépens :

·         dans la procédure de recours ayant donné lieu à l'ACPR/63/2022, à CHF 5'400.-, TVA à 7,7% incluse, pour un recours de 20 pages, un courrier et une réplique. Eu égard au succès partiel obtenu, l'indemnité due sera ramenée dans la même proportion que pour les frais, soit à CHF 1'800.- TTC,

·         dans la procédure de recours ayant donné lieu à l'ACPR/489/2022, à CHF 3'600.-, TVA à 7,7% incluse, pour un recours de 15 pages. Eu égard au succès partiel obtenu, l'indemnité due sera ramenée dans la même proportion que pour les frais, soit à CHF 1'800.- TTC,

-          le présent arrêt est rendu sans frais.

* * * * *

Condamne A______ aux deux-tiers des frais de la procédure de recours ayant donné lieu à l'ACPR/63/2022, fixés en totalité à CHF 1'500.-, soit CHF 1'000.-, somme qui sera prélevée à due concurrence sur les sûretés versées (CHF 1'500.-).

Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure de recours ayant donné lieu à l'ACPR/489/2022, fixés en totalité à CHF 1'000.-, soit CHF 500.-, somme qui sera prélevée à due concurrence sur les sûretés versées (CHF 1'000.-).

Dit que le solde des frais (CHF 1'000.-) sera laissé à la charge de l'État.

Invite les services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ le solde des sûretés versées, en CHF 1'000.-.

Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'800.- TTC pour la procédure de recours ayant donné lieu à l'ACPR/63/2022.

Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'800.- TTC pour la procédure de recours ayant donné lieu à l'ACPR/489/2022.

Laisse les frais du présent arrêt à la charge de l'Etat.

Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, à C______, soit pour lui son conseil, et au Ministère public.

Siégeant :

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Daniela CHIABUDINI et Monsieur Christian COQUOZ, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière.

Indication des voies de recours :

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.