Décisions | Tribunal pénal

MINISTÈRE PUBLIC

A______, représentée par C_____ et D______, assistée de Me S______, partie plaignante

contre

X______, né le ______1981, actuellement détenu à la Prison de Champ-Dollon, prévenu, assisté de Me T______

CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES :

Le Ministère public conclut à la culpabilité de X______ de tous les chefs d'infraction figurant dans l'acte d'accusation, au prononcé d'une peine privative de liberté de 6 ans. Il conclut à l'expulsion du prévenu du territoire suisse pour une durée de 7 ans, avec inscription au SIS, ainsi qu'au maintien en détention pour des motifs de sûreté. Il s'en rapporte à justice s'agissant des conclusions civiles de la partie plaignante mais demande à ce qu'il leur soit fait bon accueil. Il renvoie à son acte d'accusation s'agissant du sort des objets séquestrés.

Me S______, conseil de C______ et D______, conclut à un verdict de culpabilité et à l'octroi des conclusions civiles telles que déposées.

Me ______ et ______, conseils de X______, s'en rapportent à justice s'agissant du séjour illégal. Ils concluent à l'acquittement de leur mandant de toutes les autres infractions figurant dans l'acte d'accusation, à l'octroi d'une indemnisation dont le montant sera fixé entre CHF 87'660.- et 109'260.-, avec intérêt à 5% dès le 12 février 2022, au rejet des conclusions civiles de la partie plaignante et à ce que les frais de la procédure soient laissés à la charge de l'Etat.

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Est incapable de résistance la personne qui n'est physiquement pas apte à s'opposer à des contacts sexuels non désirés. La disposition protège les personnes qui ne sont pas en mesure de former, exprimer ou exercer efficacement une volonté de s'opposer à des atteintes sexuelles. A la différence de la contrainte sexuelle (art. 189 CP) et du viol (art. 190 CP), la victime est incapable de résistance non en raison d'une contrainte exercée par l'auteur mais pour d'autres causes. L'incapacité de résistance peut par exemple être la conséquence d'une sévère intoxication à l'alcool (ATF 133 IV 49, consid. 7.2; ATF 119 IV 230, consid. 3a; Arrêt TF 6B_920/2009 du 18 février 2010, consid. 3.3.2; arrêt TF 6B_10/2014 du 1er mai 2014, consid. 4.1.1). A cet égard, le Tribunal fédéral a admis la démonstration d'une perte de capacité en raison de l'alcoolisation de la victime en l'absence d'analyses toxicologiques, sur la base de différentes déclarations et témoignages versés à la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 6B_60/2015 du 25 janvier 2016, consid. 1.1.2).

L'incapacité – même passagère – doit toutefois être totale : si l'inaptitude n'est que partielle, par exemple en raison d'un simple état d'ivresse, et non d'une intoxication grave, la victime n'est pas incapable de résistance (ATF 133 IV 49 consid. 7.2; ATF 119 IV 230 consid. 3a; arrêt TF 6B_69/2018 du 11 juin 2018, consid. 4.1). L'exigence jurisprudentielle d'une incapacité de résistance "totale" ne recouvre cependant pas exclusivement des états de perte de conscience complète, mais délimite les situations visées par l'art. 191 CP de celles dans lesquelles, par exemple en raison de l'alcoolisation de la victime, celle-ci est simplement désinhibée. Il s'agit donc uniquement de déterminer si, en raison de son état, la victime était ou non en mesure de s'opposer à un acte, c'est-à-dire si elle était ou non apte à en percevoir le caractère attentatoire à son intégrité sexuelle et, dans l'affirmative, si son état lui permettait de s'y opposer. Le Tribunal fédéral a ainsi retenu l'application de l'art. 191 CP dans le cas d'une femme qui, sous l'emprise de l'alcool, sans pour autant que l'on puisse parler d'une intoxication grave, va se coucher et s'endormir après une fête, puis est sortie doucement du sommeil par l'auteur de l'infraction et pénétrée par surprise contre son gré (ATF 119 IV 230, consid. 3). Il sied de préciser que le fait que la victime ait conservé quelques souvenirs des événements ne remet d'aucune manière en cause le fait qu'elle était, en raison d'une alcoolisation massive, totalement incapable de s'opposer aux agissements de l'auteur (arrêt TF 6B_60/2015 du 24 janvier 2016, consid. 1.1.3). Le Tribunal fédéral a également retenu qu'une victime était privée de sa capacité de résistance pour s'être trouvée dans une situation qui l'a prise totalement au dépourvu, la victime croyant avoir affaire à son mari. Son prétendu accord était pour ce motif déjà dépourvu de pertinence. Au vu des circonstances, la victime étant somnolente, en état d'ébriété, auxquelles venaient s'ajouter l'erreur sur la personne, celle-ci a été privée de sa capacité de résistance (ATF 119 IV 230, JdT 1995 IV 111).

Il faut enfin que la victime se soit livrée à l'auteur sans résistance (BSK Strafrecht II-Maier, N1 ad art. 191). S'il reste un élément de résistance à vaincre, l'auteur se rend coupable de contrainte sexuelle (art. 189 CP) ou de viol (art. 190 CP), mais ne tombe pas sous le coup de l'art. 191 CP (ATF 133 IV 49 consid. 6.2 et 7).

Sur le plan subjectif, l'art. 191 CP définit une infraction intentionnelle. Cela signifie que l'auteur doit avoir eu connaissance de l'incapacité de discernement ou de résistance de la victime. Le dol éventuel suffit. Agit donc intentionnellement celui qui s'accommode de l'éventualité que la victime ne puisse pas être, en raison de son état physique ou psychique, en situation de s'opposer à une sollicitation d'ordre sexuel, mais lui fait subir malgré tout un acte d'ordre sexuel. Il n'y a pas d'infraction si l'auteur est convaincu, à tort, que la personne est capable de discernement ou de résistance au moment de l'acte (arrêt TF 6B_60/2015 du 24 janvier 2016, consid. 1.2.1).

1.1.2. Aux termes de l'art. 190 al. 1 CP, se rend coupable de viol celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel.

Le comportement réprimé par cette disposition consiste dans le fait, pour l'homme, de contraindre volontairement la femme à subir l'acte sexuel proprement dit (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, n° 7 ad art. 190). Par acte sexuel, il faut entendre l'introduction, même partielle et momentanée, du pénis dans le vagin, l'éjaculation n'étant pas nécessaire (ATF 123 IV 49 consid. 2 p. 52).

Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que l'auteur passe outre l'absence de consentement de la victime en profitant de la situation ou en employant un moyen efficace à cette fin (ATF 122 IV 97 consid. 2b), notamment en usant de menace, de pressions d’ordre psychique ou en mettant sa victime hors d’état de résister (ATF 131 IV 167 consid. 3), les moyens de contrainte n'étant pas énumérés de façon exhaustive par la loi (ATF 122 IV 97 consid. 2b). Le viol suppose en règle générale une agression physique (ATF 133 IV 49 consid. 4 p. 52).

En introduisant la notion de pression psychique, le législateur a voulu viser les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force physique ou à la violence (ATF 131 IV 107 consid. 2.2; 128 IV 106 consid. 3a/bb; 122 IV 97 consid. 2b et les références citées). Il n'est alors pas nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister (ATF 124 IV 154 consid. 3b). La pression exercée doit néanmoins revêtir une intensité particulière, comparable à celle d'un acte de violence ou d'une menace (ATF 133 IV 49 consid. 6.2). Au vu des circonstances du cas et de la situation personnelle de la victime, on ne doit pas pouvoir attendre d'elle de résistance, ni compter sur une telle résistance, de sorte que l'auteur peut parvenir à son but sans avoir à utiliser de violence ou de menace (ATF 131 IV 167 consid. 3.1). L'exploitation de rapports généraux de dépendance ou d'amitié ou même la subordination comme celle de l'enfant à l'adulte ne suffisent, en règle générale, pas pour admettre une pression psychologique au sens de l'art. 190 al. 1 CP (ATF 131 IV 107 consid. 2.2; 128 IV 97 consid. 2b/aa et cc; arrêt du Tribunal fédéral 6B_583/2017 du 20 La contrainte sexuelle et le viol sont des délits de violence, qui supposent en règle générale une agression physique. En introduisant la notion de "pressions psychiques", le législateur a cependant aussi voulu viser les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force physique ou à la violence. Ainsi, l'infériorité cognitive et la dépendance émotionnelle et sociale peuvent - en particulier chez les enfants et les adolescents - induire une pression psychique extraordinaire et, partant, une soumission comparable à la contrainte physique, les rendant incapables de s'opposer à des atteintes sexuelles. La jurisprudence parle de "violence structurelle", pour désigner cette forme de contrainte d'ordre psychique commise par l'instrumentalisation de liens sociaux. Pour que l'infraction soit réalisée, il faut cependant que la situation soit telle qu'on ne saurait attendre de l'enfant victime qu'il oppose une résistance; sa soumission doit, en d'autres termes, être compréhensible. L'exploitation de rapports généraux de dépendance ou d'amitié ou même la subordination comme telle de l'enfant à l'adulte ne suffisent en règle générale pas pour admettre une pression psychologique au sens des art. 189 al. 1 ou 190 al. 1 CP (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109). décembre 2017 consid. 3.1 et les références citées).

La jurisprudence et la doctrine ont considéré, qu’il y a notamment des pressions d’ordre psychiquelorsqu’au sein d’un couple, le climat de psychoterreur est tel que le mari, même sans violence, peut exercer une influence tellement importante que la victime n’a pas la possibilité de résister. Les pressions psychologiques peuvent facilement effrayer les personnes vulnérables, en situation précaire, avec des facultés mentales affaiblies, ou qui se trouvent dans des relations amoureuses sans l’appui de leurs propres réseaux sociaux (CR CP II-Queloz/Illànez, art.189 CP N 32).

Sur le plan subjectif, l'art. 190 al. 1 CP est une infraction intentionnelle; le dol éventuel suffit. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou, du moins, en accepter l'éventualité, et il doit vouloir, ou tout au moins accepter, qu'elle soit contrainte par le moyen qu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite (arrêt du Tribunal fédéral 6B_822/2014 du 8 janvier 2015 consid. 3.3). Tel sera le cas lorsque la victime a donné des signes évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l’auteur, et que celui-ci n’en a pas tenu compte (arrêt TF 6B_575/2010 du 16 décembre 2010 consid. 1.3.2).

Le viol constitue une lex specialis par rapport à la contrainte sexuelle; un concours réel est cependant concevable si l'acte sexuel et les autres actes d'ordre sexuel sont indépendants les uns des autres, en particulier lorsqu'ils ont été commis à des moments différents (ATF 122 IV 99).

1.1.3. A teneur de l'art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI), est puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque séjourne illégalement en Suisse, notamment après l’expiration de la durée du séjour autorisé.

1.2.1. En l'espèce, en séjournant en Suisse sans les autorisations nécessaires et en étant démuni de tout moyen de subsistance, le prévenu, d’origine algérienne, s’est rendu coupable de séjour illégal au sens de l'art. 115 al. 1 let. b LEI.

1.2.2. Quant aux actes sexuels reprochés à X______, il ressort de la partie "en fait" que le Tribunal a acquis l'intime conviction, au-delà de tout doute insurmontable, que le prévenu, ne souffrant d'aucune pathologie mentale, s'est livré à des actes sexuels non consentis au dépens de A______ et B______.

Faute de consentement valable, il convient d'examiner si le prévenu a fait usage de contrainte à l'encontre de ses victimes.

En l'occurrence, le Tribunal retient qu'en s'introduisant par un stratagème dans le logement de B______, qu'il avait identifiée comme handicapée mentale, puis en demandant tout de go à celle-ci un rapport sexuel, avant de passer outre son refus express, le prévenu a fait usage de pressions psychiques caractérisées à l'égard de B______, plaçant sa victime en incapacité de se défendre.

Quant à A______, le prévenu s'est introduit dans son logement, soit une chambre dans une résidence pour personnes avec une déficience intellectuelle et une autonomie réduite, tout en sachant qu'elle souffrait d'un handicap mental. Le fait que la plaignante ait accepté de l'y conduire ne saurait en aucun cas constituer un élément à décharge. A l'inverse, le prévenu a profité du début d'attachement que A______ manifestait à son égard pour investir son domicile, abusant de ce fait de son handicap. Il a ensuite, dans les minutes qui ont suivi, demandé un rapport sexuel et est passé outre le refus express de sa victime. Cet enchainement très rapide et particulièrement choquant pour n'importe quelle personne normale, l'a été davantage pour A______, laquelle s'est trouvée démunie de tout moyen de se défendre. Ce n'est qu'après l'acte qu'elle a su rapidement chercher de l'aide auprès de son éducatrice. Il est également probable que le prévenu ait fait usage de violence physique à son encontre, en utilisant le poids de son corps pour la maintenir. Enfin, la lésion vulvaire constatée par les experts est évocatrice d'une pénétration pénienne. Si cette lésion est certes trop peu spécifique pour être caractérisée plus avant par les médecins, elle est toutefois indicatrice d'une pénétration pénienne forcée dans le contexte du dossier. Cet élément ne fait que renforcer l'intime conviction du Tribunal, déjà acquise sur la base de l'appréciation globale des preuves.

Au vu de ce qui précède, le prévenu sera reconnu coupable de viol commis à l'encontre de A______ et B______. L'infraction de viol prime celle visée par l'art. 191 CP, laquelle serait au demeurant réalisée sous la forme d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement pour les deux victimes.

Peine

2.1.1. Selon l'art. 47 al. 1 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur, en tenant compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir.

La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (art. 47 al. 2 CP).

2.1.2. Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.

2.2.1. En l'espèce, la faute du prévenu est très lourde. Il s'en est pris à l'intégrité sexuelle et psychique de deux femmes en situation de handicap, spécialement choisies pour cette raison. Le prévenu a, de surcroit, démontré son mépris de la législation suisse en persistant à séjourner illégalement dans ce pays.

Ses mobiles sont strictement égoïstes, à savoir l'assouvissement de ses besoins et de ses pulsions sexuelles, sans aucune considération pour les droits à l'autodétermination de ses victimes en la matière.

Rien dans sa situation personnelle n'explique ni ne justifie son passage à l'acte.

La période pénale s'agissant des infractions contre l'intégrité sexuelle est courte mais le prévenu a néanmoins agi à plusieurs reprises contre plusieurs victimes, ce qui dénote une volonté criminelle certaine.

Sa responsabilité est pleine et entière.

Sa collaboration à la procédure a été nulle, dans la mesure où il a persisté à contester les abus sexuels.

Sa prise de conscience est inexistante.

Il a un antécédent d'actes de violence.

Enfin, il y a concours réel d'infractions, ce qui aggrave nécessairement la peine.

2.2.2. Compte tenu de ces éléments, seule une peine privative de liberté est envisageable, et ce pour toutes les infractions commises, vu la gravité des faits dont le prévenu est reconnu coupable.

Le Tribunal considère qu'une peine privative de liberté de 6 ans est adéquate pour sanctionner la faute du prévenu.

Le sursis, même partiel, est exclu, vu la quotité de la peine prononcée.

Expulsion

3.1.1. D'après l'art. 66a al. 1 let. h CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné notamment pour viol (art. 190), quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans.

3.1.2. Le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse (art. 66a al. 2 CP).

3.2.1. En l'occurrence, le prévenu sera expulsé de Suisse pour une durée de 10 ans, compte tenu de la gravité de sa faute. Le prévenu n'a démontré aucune attache ni lien avec la Suisse. Il n'y est aucunement intégré et n'y a ni famille ni travail. L'intérêt du prévenu à demeurer en Suisse est ainsi inexistant et l'intérêt public présidant à son expulsion l'emporte.

Le signalement de l'expulsion dans le système d'information SCHENGEN (SIS) sera ordonné, vu l'intérêt de la collectivité à son éloignement durable de l'espace SCHENGEN (art. 20 Ordonnance N-SIS).

Conclusions civiles

4.1.1. La partie plaignante peut faire valoir ses conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure (art. 122 al. 1 CPP).

En vertu de l'article 126 let. a CPP, le Tribunal statue également sur les conclusions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu.

Il renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile lorsque la partie plaignante n'a pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas suffisamment motivées (art. 126 al. 2 let. b CPP).

4.1.2. Le fondement juridique des prétentions civiles réside dans les règles relatives à la responsabilité civile des art. 41 ss CO. La partie plaignante peut ainsi réclamer la réparation de son dommage (art. 41 à 46 CO) et l'indemnisation de son tort moral (art. 47 et 49 CO), dans la mesure où ceux-ci découlent directement de la commission de l'infraction reprochée au prévenu.

Selon l'art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement.

L'allocation d'une indemnité pour tort moral fondée sur l'art. 49 al. 1 CO suppose que l'atteinte présente une certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse légitime qu'une personne, dans ces circonstances, s'adresse au juge pour obtenir réparation (TF 6B_1021/2018 du 19 décembre 2018, consid. 1.1).

L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l'atteinte subie et il évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime. S'il s'inspire de certains précédents, il veillera à les adapter aux circonstances actuelles (TF 6B_486/2015 du 25 mai 2016, consid. 4.1).

4.2.1. En l'espèce, A______ a été atteinte physiquement et psychiquement par les actes du prévenu. La symptomatologie abondante, étayée par les pièces médicales au dossier (C-146, C-188), ainsi que par les déclarations des parents et des éducateurs référents, mettent en avant un état de stress post traumatique important.

Au vu de l'ensemble des circonstances, le prévenu sera condamné à verser à A______ la somme de CHF 12'000.-, avec intérêts à 5%, à titre d'indemnité en réparation morale. Ce montant apparaît équitable au vu de la souffrance endurée et est conforme à la jurisprudence en la matière. Il portera intérêts à 5% l'an dès le 16 février 2021 (art. 73 al. 1 CO).

Inventaires, indemnisations et frais

5. Le Tribunal ordonnera les confiscations, destructions et restitutions qui s'imposent (art. 267 al. 1 et 3 CPP et 69 CP).

6.1. Le défenseur d'office du prévenu sera indemnisé selon le détail figurant en pied de jugement (art. 135 CPP).

6.2. Les conclusions en indemnisation du prévenu sur la base de l'art. 429 CPP seront en revanche rejetées, compte tenu de l'issu de la procédure.

7. Le prévenu sera condamné à payer l'intégralité des frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 22'095.73, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 CPP).

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