Décisions | Tribunal pénal

statuant sur opposition :

Déclare valables l'ordonnance pénale du 11 mai 2021 et l'opposition formée contre celle-ci par X______ le 20 mai 2021.

et statuant à nouveau :

A. Par ordonnance pénale du 11 mai 2021, valant acte d'accusation, il est reproché à X______ d'avoir, à Genève, le 28 mars 2018 vers 13h30, alors qu'il circulait au volant du véhicule de service de la police n° 1______, dans le cadre d'une course poursuite impliquant le véhicule automobile immatriculé 2______ (France) conduit par B______:

-            omis d'observer la prudence nécessaire en roulant à une vitesse supérieure à 80 km/h, atteignant notamment 95 km/h, marge de sécurité déduite, sur un tronçon où la vitesse était limitée à 50 km/h; et

-            circulé à vive allure à contresens malgré la présence d'automobilistes circulant normalement sur la voie descendante de la route de Chêne,

faits qualifiés de violations graves des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 2 de la Loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR; RS 741.01).

B. Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure:

Rapport de la Brigade routière et accidents (BRA) du 31 juillet 2018

a.a. Le 28 mars 2018 vers 13h30, une course-poursuite a eu lieu entre un véhicule immatriculé en France, dont le conducteur a été identifié plus tard comme étant B______, et de nombreuses voitures de police. Initiée à la rue des Deux-Ponts, dite course-poursuite a conduit les protagonistes jusqu'à la route de Chêne, où B______ a finalement pu être appréhendé après que son véhicule ait heurté un cycliste, lequel a été grièvement blessé.

a.b. Durant cette course-poursuite, B______, qui était sous l'emprise de stupéfiants, a commis de nombreuses infractions à la loi sur la circulation routière.

Sur le pont de Saint-Georges, en direction de la rue des Deux-Ponts, il a franchi une ligne de sécurité et circulé en sens inverse, dépassant notamment par la gauche la voiture de police sérigraphiée n° 1______. Les occupants de ce véhicule de police, X______ et C______, se sont lancés à sa poursuite, enclenchant les feux bleus et la sirène ainsi que le signal "stop police" et effectuant des appels de phares.

B______ a poursuivi sa course sur la rue des Deux-Ponts, le pont de Sous-Terre et le quai du Seujet, où il a pris de la vitesse pour échapper aux policiers.

Une demande de renforts a été diffusée par la Centrale d'engagement, de coordination et d'alarmes (CECAL) à 13h34.

B______ et la voiture de police n° 1______ ont emprunté le quai Turrettini, puis la rue du Temple, où B______ a dérapé dans un virage sur une dizaine de mètres, en présence de nombreux piétons. L'intéressé a tourné sur la rue De-Grenus, en direction de la rue Rousseau puis de la place De-Grenus, et a dangereusement dépassé un petit train touristique progressant à faible allure sur la rue des Etuves, où la chaussée carrossable mesure 4.80 mètres à son endroit le plus large. Toujours poursuivi par la police, il a emprunté la place Chevelu, le quai des Bergues, la place des Bergues, la rue Arnold-Winkelried et la place Kléberg ainsi que la rue du Cendrier, en sens interdit. La course-poursuite s'est poursuivie sur la rue de Chantepoulet en direction du pont du Mont-Blanc, où d'autres patrouilles de police l'ont rejointe. Sans ralentir, B______ a contourné par la gauche une voiture de police qui arrivait face à lui. Il a ensuite circulé sur la place du Port, le quai Gustave-Ador, la rue Pierre-Fatio, la rue Francois-Versonnex, l'avenue de Frontenex, l'avenue Pictet-de-Rochemont et la route de Chêne. Sur ce tronçon, il s'est dangereusement déplacé d'une voie à l'autre, sans égard pour les autres usagers, compte tenu de sa vitesse élevée et de la densité du trafic. Il a franchi à plusieurs reprises une double ligne de sécurité, circulé à contresens, dépassé des véhicules par la droite, heurté un autocar en stationnement, franchi des carrefours sans respecter la signalisation lumineuse en phase rouge et contourné à grande vitesse le barrage formé par un véhicule de police, manquant de renverser son conducteur.

Sur la route de Chêne, la voiture de police n° 3______, conduite par D______, s'est approchée au plus près du véhicule de B______ et l'a heurté volontairement plusieurs fois avec son pare-chocs, équipé de tampons poussoirs. Les deux véhicules ont circulé sur la partie centrale de la chaussée, interdite au trafic et réservée aux trams, puis sur les voies descendantes. A la hauteur de l'avenue de la Gare-des-Eaux-Vives, D______ s'est déplacé sur la gauche pour remonter le véhicule de B______. Un heurt s'est produit entre les deux véhicules. B______ a perdu le contrôle de son automobile, qui est parti en embardée sur la gauche et a heurté le bord du trottoir avec l'arrière gauche, puis le cycliste E______, qui arrivait en sens inverse. Le véhicule de B______ a poursuivi sa course en tête-à-queue, a heurté le trottoir une seconde fois, puis a été projeté en arrière sur la chaussée. Il s'est brutalement arrêté contre un mât de signalisation à l'extrémité d'un îlot séparant la chaussée carrossable de celle réservée au tram. D______ a appuyé l'avant de son véhicule contre celui de B______ pour l'immobiliser.

E______ a subi de multiples fractures au pied gauche et son vélo s'est retrouvé hors d'usage, tout comme la voiture de B______. A l'endroit de l'embardée, le revêtement bitumeux était particulièrement accidenté et la chaussée était humide.

b.a. Entendu le 28 mars 2018 par la police, X______ a expliqué qu'alors qu'il était au volant du véhicule de police n° 1______, avec C______ comme passager, et qu'ils étaient à l'arrêt sur le pont de Saint-Georges, B______ les avait dépassés par la gauche, en franchissant une ligne de sécurité et en roulant à contresens en direction de la rue des Deux-Ponts, puis avait franchi l'intersection avec le quai Ernest-Ansermet sans prêter attention aux véhicules qui circulaient normalement.

Il avait alors enclenché la sirène et les feux bleus pour interpeller l'intéressé et actionné à plusieurs reprises les grands phares pour lui signaler que les feux bleus s'adressaient bien à lui. Sur la rue des Deux-Ponts, il avait enclenché la signalisation lumineuse "stop police". Sur le pont de Sous-Terre, il s'était placé à la hauteur de B______ et C______ lui avait intimé l'ordre de stopper son véhicule par des gestes répétés. B______ les avait cependant ignorés et s'était engagé sur le quai du Seujet, où il avait accéléré. L'intéressé avait ensuite commis de nombreuses violations des règles de la circulation routière lors de la course-poursuite qui s'en était suivie. A la place du Port, B______ avait évité, sans freiner, un véhicule de police positionné devant lui, sirène et feux bleus enclenchés. Il avait agi de même à l'intersection entre l'avenue Pictet-de-Rochemont et la route de Chêne, où une voiture de police faisait barrage au milieu de la route.

Parvenu sur la route de Chêne, il avait été bloqué dans la circulation et avait dû attendre que des voitures se déplacent pour repartir; il n'avait rattrapé le véhicule de B______ qu'à l'endroit où ce dernier était accidenté.

b.b. A la police, C______ a fait des déclarations similaires à celles de X______. En particulier, il a indiqué s'être chargé de communiquer à la CECAL qu'un automobiliste refusait d'obtempérer et prenait la fuite. B______ avait commencé à accélérer sur le quai du Seujet; durant la course-poursuite, il avait violé de nombreuses règles de la circulation routière et mis en danger les autres usagers de la route. Leur véhicule était resté bloqué dans la circulation sur la route de Chêne.

Rapport de l'Inspection générale des services (IGS) du 9 octobre 2018

c.a. Il ressort des enregistrements des communications de la police que la CECAL a été informée à 13h34 par la patrouille n° 1______, composée de X______ et C______, qu'un véhicule immatriculé en France refusait de s'arrêter sur le quai du Seujet. La progression des voitures impliquées a été rapportée tout au long de la course poursuite qui s'en est suivie à travers la ville de Genève.

c.b. D'après le journal des événements de la police, la course-poursuite entre B______ et la police a notamment été rejointe par la patrouille composée de D______ et F______ (voiture de police n° 3______) à la rue Pierre-Fatio. B______ circulait à vive allure en direction de Chêne, avait franchi des lignes de sécurité simples et doubles, circulé à gauche de celles-ci et omis à plusieurs reprises de respecter la signalisation lumineuse. A la hauteur de l'avenue Pictet-de-Rochemont et de la route de Chêne, un barrage avait été mis en place mais le dispositif "stop stick" n'avait pas pu être déployé car le matériel était défectueux. B______ avait évité le barrage sans hésiter à accélérer en direction des policiers qui se trouvaient en dehors de leur véhicule, manquant de peu de les percuter. Il avait ensuite obliqué sur la route de Chêne et s'était retrouvé devant la partie avant droite du véhicule de service n° 3______. A la hauteur du 11, route de Chêne, il avait perdu la maîtrise de son véhicule.

Il ressort encore du journal des événements qu'un véhicule de police participant à la course-poursuite, dans lequel se trouvaient les policiers G______ et H______, a circulé à contresens sur le quai du Général-Guisan en direction du pont du Mont-Blanc, avant de se retrouver face au véhicule de B______ arrivant à vive allure.

c.c. Les images de vidéosurveillance provenant de caméras étatiques ont été versées à la procédure. On peut y voir plusieurs séquences de la course-poursuite, dont il ressort que B______ a mené un véritable rodéo routier dès la fin du quai du Seujet, commettant de nombreuses infractions au code de la route, sans égard pour les autres usagers.

c.d.a. Les données de l'enregistreur numérique RAG 2000+ (RAG) équipant la voiture de police n° 1______ indiquent que X______ a circulé avec la sirène et les feux bleus enclenchés sur les 4400 derniers mètres parcourus, à savoir sur l'intégralité de la course-poursuite.

c.d.b. S'agissant des vitesses enregistrées (sans déduction de la marge de sécurité de 14 km/h), il importe de relever ce qui suit:

-       durant la course-poursuite, X______ a circulé à des vitesses comprises entre 4 et 92 km/h;

-       une pointe à 109 km/h a été relevée entre les 4400 et 2900 derniers mètres parcourus, soit probablement sur le tronçon entre le quai du Seujet et le quai Turrettini, où la vitesse est limitée à 50 km/h;

-       il a circulé à une vitesse de plus de 94 km/h sur environ 300 mètres, soit entre les mètres 3'200 et 2'900, et durant environ 10 à 11 secondes;

-       au plus fort de cette pointe de vitesse, il a circulé jusqu'à 109 km/h, roulant au-delà de 104 km/h sur 71 mètres, durant 2 secondes et demi;

-       à environ 300 mètres du point d'arrêt, la vitesse du véhicule était quasi nulle, puis elle a rapidement augmenté pour atteindre 80 km/h à 200 mètres de la fin du parcours;

-       sur les 200 derniers mètres, la vitesse était comprise entre 92 km/h et 77 km/h, excepté les 40 derniers mètres, sur lesquels le véhicule a décéléré jusqu'à l'arrêt complet.

d. Entendu le 17 août 2018 par l'IGS, X______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il avait suivi le véhicule de B______ durant tout son trajet. Les avertisseurs sonores et les feux bleus de son véhicule étaient enclenchés tout au long de la course-poursuite. Il ne pouvait pas dire avec exactitude quelle avait été sa vitesse, mais il l'avait adaptée aux conditions de la route, à savoir qu'il avait roulé à faible allure lorsqu'il y avait de la circulation et plus vite sur les tronçons où la voie était libre et dégagée, par exemple sur le quai du Seujet. Sa vitesse était adaptée à la poursuite d'un fuyard. Il n'arrivait pas à dire s'il avait atteint la vitesse de 109 km/h sur le quai du Seujet. Les conditions de la route étaient bonnes.

Il estimait que sa course en urgence était justifiée et adéquate au vu des graves infractions à la loi sur la circulation routière commises par B______ sur le point de Saint-Georges, soit le dépassement d'une file de voitures à contresens, le franchissement d'un carrefour sans égards aux autres usagers de la route et sa vitesse inadaptée, infractions commises avant même que la poursuite ne soit engagée. En outre, B______ avait clairement et gravement mis en danger les usagers de la route lors de sa fuite, et ce depuis le point de Saint-Georges. Son but était de le stopper. Il ne l'avait pas poussé à mettre en danger la circulation.

En arrivant sur la route de Chêne, il avait dû freiner peu avant un barrage formé par un véhicule de police, car il s'était retrouvé bloqué par un autre véhicule.

Procédure dirigée contre X______ et D______ (P/4______)

e. Le 20 novembre 2018, le Ministère public a ordonné l'ouverture d'une procédure pénale contre X______ et D______, leur reprochant d'avoir enfreint des règles de la circulation routière durant la course-poursuite du 28 mars 2018.

f.a. Entendu au Ministère public le 26 février 2019, X______ a confirmé ses précédentes déclarations.

Le jour des faits, C______ et lui se rendaient dans le quartier des Pâquis pour une opération en lien avec un trafic de stupéfiants. Ils n'étaient pas en déplacement urgent. Alors qu'ils étaient arrêtés à un feu rouge sur le pont de Saint-Georges, B______ avait dépassé la file dans laquelle se trouvait leur véhicule et franchi le feu au rouge, sans ralentir. En les dépassant, il se trouvait sur une voie de circulation en sens inverse. Il avait mis la sirène et les feux bleus et s'était lancé à sa poursuite. Il avait également fait des appels de phare, pensant qu'il pouvait s'agir d'un conducteur âgé et désorienté. C______ avait allumé le panneau "stop police", mais B______ avait continué sa route sans y prêter attention, à une vitesse qui n'était pas excessive. La charge de trafic était modérée. Sur le pont de Sous-Terre, ils avaient pu se porter à sa hauteur et avaient vu qu'il s'agissait d'un homme d'une trentaine d'années. L'intéressé n'avait pas réagi aux gestes de C______ qui lui intimait de s'arrêter; sur le quai du Seujet, il avait accéléré "pied au plancher".

C______ et lui n'avaient perdu que peu de temps et avaient pu garder B______ à vue, sans le "coller". Il avait conscience d'avoir roulé vite sur ce tronçon, mais ne pensait pas avoir atteint la vitesse de 109 km/h.

C______ s'était chargé de faire l'annonce à la CECAL.

B______ avait ensuite suivi l'itinéraire décrit dans le rapport de la BRA du 31 juillet 2018 (point B.a.b. supra), notamment en effectuant un dérapage non contrôlé, en empruntant plusieurs petites rues à contresens, en dépassant un petit train touristique alors qu'il y avait très peu d'espace pour le faire, en contournant un véhicule de police et en heurtant un car stationné.

C______ et lui s'étaient arrêtés au début de la route de Chêne, à hauteur d'un véhicule de police arrêté face à eux; derrière ce véhicule se trouvait une policière avec un "stop-stick" à la main, qu'elle n'avait pas encore déployé. Ils avaient perdu du temps à cet endroit et d'autres véhicules de police les avaient dépassés.

Ils avaient décidé de poursuivre B______ car ce dernier avait fait courir un danger aux autres usagers de la route en passant au rouge l'intersection entre le pont de Saint-Georges et le quai Ernest-Ansermet. Il avait également fait courir un risque important aux piétons qui se trouvaient sur les trottoirs en dérapant dans le virage de la rue du Temple et en roulant trop vite dans les petites rues du quartier de Saint-Gervais.

f.b. Entendu comme témoin au Ministère public, C______ a confirmé ses déclarations faites à la police le 28 mars 2018. B______ avait pris de la vitesse sur le quai du Seujet. Il avait signalé la poursuite à la CECAL, d'une part pour indiquer qu'ils étaient occupés, d'autre part pour demander de l'aide.

f.c. Egalement entendu comme témoin au Ministère public, I______ a déclaré avoir observé la scène depuis une fenêtre de l'immeuble sis 11, route de Chêne. Il avait notamment vu plusieurs véhicules de police à la hauteur de l'avenue de Chamonix, dont un qui arrivait en sens inverse par la voie descendante.

g.a. D______ a été condamné par ordonnance pénale du 11 mai 2021, à l'encontre de laquelle il n'a pas formé opposition, pour violations graves des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR) à une peine pécuniaire de 75 jours-amende, pour avoir, lors de la course-poursuite du 28 mars 2018, sur la route de Chêne, omis d'observer la prudence nécessaire en roulant à une vitesse supérieure à 80 km/h, atteignant notamment 96 km/h, sur un tronçon où la vitesse était limitée à 50 km/h, et heurté volontairement à plusieurs reprises l'arrière du véhicule de B______ avec son propre véhicule, dont le pare-chocs avant était équipé de tampons poussoirs.

g.b. Quant à X______, il a formé opposition à l'ordonnance pénale le concernant.

Procédure dirigée contre B______ (P/5______)

h.a. Au Ministère public, B______ a notamment indiqué que le jour des faits, il avait vu les gyrophares de la police une fois arrivé à hauteur de l'hôtel Mandarin Oriental. Il avait pris peur car sa voiture n'avait pas passé le contrôle technique et il craignait qu'elle soit emmenée à la fourrière, alors qu'il en avait besoin pour travailler. Il avait paniqué et était parti, sous le coup de l'adrénaline. Il ne se souvenait pas d'avoir commis des infractions à la loi sur la circulation routière. Avant les faits, il avait consommé du haschich dans le but de se calmer car il était nerveux. Il prenait également des médicaments pour calmer ses angoisses et sa dépression. Il regrettait ce qu'il avait fait.

h.b. Egalement entendu au Ministère public dans le cadre de cette procédure, X______ a ajouté qu'au moment des faits, B______ représentait un danger pour ses collègues et pour tout le monde dans les alentours, en raison de sa vitesse et des nombreux changements de direction qu'il effectuait, en ce sens qu'il n'avait pas de ligne de conduite claire et pouvait braquer à tout moment pour prendre une rue perpendiculaire.

i. Par jugement du 5 mars 2019, définitif et exécutoire, le Tribunal de police a déclaré B______ coupable de lésions corporelles par négligence (art. 125 al. 1 CP), de mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 CP), de violations fondamentales des règles de la circulation (art. 90 al. 2 et 3 LCR), de conduite malgré une incapacité (art. 91 al. 2 let. b LCR) et d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. d LStup.

L'infraction de mise en danger de la vie d'autrui pour laquelle B______ a été condamné concernait le fait d'avoir, notamment, à la hauteur de l'avenue de la Gare-des-Eaux-Vives, donné un coup de volant alors que la voiture de police de D______ était parvenue à sa hauteur et qu'ils roulaient à vive allure.

Quant aux violations fondamentales des règles de la circulation, elles concernaient les faits commis depuis le quai Turrettini, où il était reproché à B______ d'avoir circulé à vive allure, jusqu'au choc avec le cycliste E______.

C.a. Lors de l'audience de jugement, à titre préjudiciel, le Tribunal a retenu que la vidéo amateur figurant au dossier ainsi que les déclarations des parties et des témoins y relatives étaient inexploitables et devaient être retirées de la procédure.

b. X______ a confirmé qu'il admettait les faits reprochés, mais pas leur qualification juridique.

Il ne contestait notamment pas la mesure de la vitesse selon le RAG. Il était d'accord avec l'estimation selon laquelle il avait roulé à plus de 80 km/h, marge de sécurité déduite, sur environ 300 mètres durant environ 10 secondes. D'après son Conseil, cette vitesse avait plutôt été atteinte sur 200 à 250 mètres.

Au moment des faits, la route était mouillée et la circulation était fluide. Alors qu'il était arrêté au feu rouge sur le pont de Saint-Georges, B______ l'avait doublé sur la gauche à vitesse excessive, franchissant une double ligne de sécurité, sans prêter aucune attention au feu qui était au rouge, ni aux véhicules qui pouvaient se trouver au carrefour, ni même au véhicule de police.

Il s'était alors détourné de son but premier, soit l'affaire de stupéfiants, pour prendre en chasse B______. Il estimait que l'infraction commise par ce dernier était grave, en ce sens que s'il y avait eu un véhicule roulant normalement au carrefour, il y aurait eu une collision.

C'était pour cette raison qu'il s'était cru autorisé à appliquer le coefficient x2 et à rouler à 100 km/h au maximum, conformément à l'Ordre général du Ministère public à la police concernant les courses officielles urgentes et courses officielles nécessaires pour des raisons tactiques, dans sa version du 24 janvier 2017 (Ordre du MP concernant les courses officielles urgentes), dont il avait connaissance. En outre, ce n'était pas lui qui avait initié la course-poursuite, contrairement à ce qui arrivait généralement lorsque la police se lançait à la poursuite d'un individu ayant commis d'autres infractions que des violations de la LCR. Dans le cas d'espèce, B______ avait déjà un comportement mettant en danger la vie d'autrui avant d'avoir vu la voiture de patrouille. Son coéquipier et lui ne savaient pas à qui ils avaient affaire; il pouvait s'agir d'une personne âgée désorientée. Ils avaient enclenché l'avertisseur sonore et les feux bleus pour éviter que ce conducteur provoque une collision et pour avertir les autres usagers de la route.

Il a confirmé ses déclarations à l'IGS selon lesquelles il ne connaissait pas sa vitesse exacte durant la course-poursuite, ajoutant qu'il était difficile de connaître sa vitesse sur des tronçons en particulier, mais qu'il savait tout de même qu'il n'avait pas excédé 100 km/h, même sans déduire la marge de sécurité.

Il n'a pas répondu à la question de savoir s'il contestait ou admettait avoir circulé à contresens sur la route de Chêne et avoir croisé deux véhicule descendants.

Il a confirmé s'être presque arrêté à l'intersection entre l'avenue Pictet-de-Rochemont et la route de Chêne, avant de s'engager sur cette dernière en roulant à environ 40 km/h, car une collègue se trouvait au milieu de la route, emmêlée dans son "stop-stick" et non protégée par un véhicule; en outre, elle s'apprêtait à déployer un "stop-stick" à l'amorce d'un virage, ce qui n'était pas recommandé. Vu ces dangers, il avait attendu que la situation se débloque. Il avait été dépassé par d'autres collègues qui avaient fait une autre appréciation de la situation.

Confronté au fait que lors de son audition à la police le 28 mars 2018, il avait indiqué s'être arrêté sur la route de Chêne car il était bloqué dans la circulation, il a répondu que c'était également correct.

D. X______, de nationalité suisse, est né le ______1989. Il est célibataire et a deux enfants à charge. Il vit en France avec sa compagne et ses enfants. Il a exercé comme pompier avant de devenir policier en 2011. Il a effectué deux ans de stages obligatoires avec un passage dans huit postes de police différents, puis a exercé deux ans au poste de police de Chêne. Il est affecté à la brigade de sécurité publique depuis 2016.

Il n'a jamais été sanctionné sous l'angle administratif durant sa carrière de policier. A sa connaissance, sa hiérarchie n'a pas ouvert de procédure disciplinaire à son encontre pour les faits visés par la présente procédure.

Il réalise un salaire mensuel net moyen de CHF 8'974.-, treizième salaire compris. Ses dépenses mensuelles moyennes sont composées de sa prime d'assurance-maladie (CHF 153.-), du remboursement d'une dette envers le CREDIT MUTUEL (CHF 1'100.-) et de frais de crèche en Suisse (CHF 1'289.-).

A teneur de l'extrait du casier judiciaire, il n'a pas d'antécédent.

Culpabilité

1. A titre liminaire, le Conseil du prévenu a plaidé que les données du RAG ne pouvaient pas être exploitées, dans la mesure où X______ n'avait pas causé l'accident final, soit le heurt survenu entre le véhicule de B______ et E______.

1.1.1. A teneur de l'art. 139 al. 1 CPP, les autorités pénales mettent en œuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.

Selon l'art. 141 al. 2 CPP, les preuves administrées d'une manière illicite ou en violation de règles de validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des infractions graves.

1.1.2. Aux termes de l'art. 102 de l'Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers du 19 juin 1995 (OETV; RS 741.41), les véhicules munis de feux bleus et d'un avertisseur à deux sons alternés doivent être équipés d'un enregistreur de données (al. 1). Durant les 30 secondes précédant un événement (collision, etc.) ou sur les 250 derniers mètres parcourus, l'enregistreur de données doit enregistrer, notamment, la vitesse (al. 2 let. a).

1.1.3. D'après l'art. 7 de l'Ordonnance de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière du 22 mai 2008 (OOCCR-OFROU; RS 741.013.1), lors d'un contrôle de la durée du travail, de la conduite et du repos ou lors d'une déclaration d'accident, des dépassements de vitesse peuvent être constatés au moyen d'enregistrements de tachygraphes, d'enregistreurs de fin de parcours ou d'enregistreurs de données (al. 1). Les mesures de vitesse effectuées au moyen d'un véhicule-suiveur sans système de mesure calibré doivent être limitées aux cas de dépassement de vitesse massifs (al. 3).

Pour les enregistrements de tachygraphes et d'enregistreurs de fin de parcours ainsi que d'enregistreurs de données, il convient de déduire de la vitesse enregistrée 14 km/h, s'il s'agit d'enregistreurs de données au sens de l'art. 102 OETV (art. 8 al 2 let. c OOCCR-OFROU).

Les Instructions concernant les contrôles de vitesse par la police et la surveillance de la circulation aux feux rouges édictées par l'OFROU le 22 mai 2008 (Instructions de l'OFROU) précisent, au sujet de l'art. 7 OOCCR, que lorsque la police constate, en examinant un enregistreur de données au sens de l'art. 102 OETV, en vue d'élucider un accident, que d'autres infractions ont été commises (par exemple un dépassement de la vitesse maximale autorisée), elle peut utiliser ces enregistrements pour engager une action pénale ou pour infliger une amende d'ordre au conducteur fautif (pt. 19).

1.1.4. L'Ordre de service de la police "Véhicules prioritaires-conduite en urgence" (OS PRS.07.09) prévoit que si un véhicule en course urgente est impliqué dans un accident, les enregistrements sont prélevés (pt. 7).

Selon l'Ordre de service de la police "Accidents de la circulation avec un véhicule de service" (OS PRS.17.03), dans les cas donnant lieu à l'établissement d'un rapport d'accident, l'enregistreur de données numériques ou l'enregistreur de fin de parcours numérique est prélevé et examiné (pt. 2.4).

D'après l'Ordre de service de la police "Contrôle de vitesse" (OS PRS.07.08), figurent à titre de moyens de contrôle accessoires les enregistreurs de données numériques, notamment le RAG. Son prélèvement est effectué par un enquêteur et le GTE procède à l'analyse et à l'archivage des données (pt. 3.4). Il est abusif de procéder en tous temps à des contrôles systématiques inconditionnels de la vitesse sur la base de l'enregistrement d'un tachygraphe. Par contre, lors d'un constat visuel et manifeste de l'infraction, la poursuite demeure possible. L'utilisation de données numériques du véhicule de service, dans le but de poursuivre un dépassement de vitesse d'un véhicule suivi est proscrite. Il n'est pas admis de procéder à des contrôles de vitesse au moyen d'un véhicule qui précède le véhicule contrôlé (pt. 4).

statuant contradictoirement :

Déclare X______ coupable de violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR).

Acquitte X______ de violation grave des règles de la circulation routière s'agissant des faits visés au point 1, 2^ème tiret de l'acte d'accusation (art. 90 al. 2 LCR).

Condamne X______ à une amende de CHF 600.- (art. 106 al. 1 CP et 100 ch. 4 in fine LCR).

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 6 jours.

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée (art. 106 al. 2 CP).

Condamne l'Etat de Genève à verser à X______ CHF 10'918.90, à titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 let. a CPP).

Rejette pour le surplus les conclusions en indemnisation de X______ (art. 429 CPP).

Condamne X______ à la moitié des frais de la procédure, soit CHF 775.50 (art. 426 al. 1 CPP).

Laisse le solde des frais de la procédure à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Service cantonal des véhicules, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; E 4.10.03).

Vu les annonces d'appel formées par le prévenu et le Ministère public, lesquelles entraînent la motivation écrite du jugement (art. 82 al. 2 let. b CPP).

LE TRIBUNAL DE POLICE

Condamne X______ à payer la moitié de l'émolument complémentaire de CHF 1'000.- à l'Etat de Genève, soit CHF 500.-.

Voies de recours

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Frais de fourrière (OPMP/6______: D______) CHF 17'332.50 (à la charge de l'Etat)

Notification à X______ et au Ministère public, par voie postale.