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11 correspondances exactes trouvées pour 6B_1231/2020
  1. 12.05.2021 6B 1231/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière; fixation de la peine
  2. 04.03.2024 1D 6/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique ; blâme
  3. 13.07.2023 6B 1267/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (violation simple et grave des règles de la circulation routière), amende additionnelle, amende d'ordre
  4. 28.07.2021 6B 1445/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, atteintes à l'honneur, etc.; arbitraire
  5. 16.01.2023 6B 571/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière)
  6. 16.05.2023 6B 1175/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire, préspmption d'innocence, droit d'être entendu, etc.
  7. 18.01.2023 6B 566/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Emploi répété d'étrangers sans autorisation; arbitraire
  8. 01.09.2021 1C 381/2021 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la Russie
  9. 07.02.2022 6B 631/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (gestion déloyale qualifiée, etc.); sursis
  10. 10.07.2023 6B 456/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, refus du sursis (conduite sous retrait du permis de conduire, etc.)
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