Décisions | Tribunal pénal

A.a. Par ordonnance pénale du Ministère public du 22 avril 2020, valant acte d'accusation, il est reproché à X______ d'avoir, à Genève, à l'Office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) les 20 mai 2014 et 26 mai 2015, dissimulé sa véritable identité en produisant un titre de séjour portugais établi au nom de Z______, né le 5 novembre 1993 et originaire du Portugal, à l'appui de ses demandes d'obtention d'une autorisation de séjour en Suisse, lesquelles lui ont été octroyées les 30 juin 2014, respectivement 18 juin 2015, par les autorités administratives genevoises sur la foi dudit document, étant précisé que selon les autorités portugaises l'acquisition de ladite nationalité avait eu lieu frauduleusement ou illégalement, faits constitutifs d'infraction à l'art. 118 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI; RS 142.20).

Il lui est également reproché d'avoir, le 3 mars 2016, à Genève tenté d'induire en erreur l'OCPM en dissimulant sa véritable identité par la production du titre de séjour portugais susmentionné, à l'appui de sa demande de renouvellement d'autorisation de séjour, faits qualifiés de tentative d'infraction au sens des art. 118 al. 1 LEI cum 22 al. 1 CP.

b. Par ordonnance pénale du Ministère public du 28 septembre 2020, valant acte d'accusation, il est reproché à Y______ d'avoir, à Genève, les 20 mars, 30 mai et 17 juillet 2017 puis le 13 juin 2018, à l'OCPM, dissimulé sa véritable identité en produisant un titre de séjour portugais établi au nom de D______, né le 15 novembre 1994 et originaire du Portugal, à l'appui de ses demandes d'obtention d'une autorisation de séjour, lesquelles lui ont été octroyées par les autorités administratives genevoises à quatre reprises (livrets G, valables du 9 avril 2017 au 8 avril 2018, du 30 mai 2017 au 8 avril 2018, du 17 juillet 2017 au 8 avril 2018, et du 11 juin 2018 au 10 juin 2019) sur la foi dudit document, faits constitutifs d'infraction à l'art. 118 al. 1 LEI.

Il lui est également reproché d'avoir, à Genève, le 30 octobre 2018, au passage frontière de Perly en direction de la France, puis le 25 mars 2019, sur la route de Saint-Julien, en direction du passage frontière de Perly, circulé au volant du véhicule immatriculé 1______ / France alors qu'il faisait l'objet d'une interdiction de circuler en Suisse publiée dans la feuille d'avis officielle le ______ 2012 et valable à partir du 21 décembre 2012, faits qualifiés de conduite d’un véhicule sous retrait de permis au sens de l'art. 95 al. 1 let. b de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR; RS 741.01).

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure :

Volet relatif aux documents d'identité et aux démarches administratives

a. Il ressort des différents rapports de police figurant au dossier que la police judiciaire a mené une large enquête sur le phénomène et la problématique liée à l'obtention de documents d'identité portugais – passeports et cartes d'identité biométriques – authentiques et délivrés sur la base de fausses indications ou attestations officielles émanant de diverses autorités.

Les principaux bénéficiaires desdits documents d'identité étaient des ressortissants africains – la plupart originaires de la République de Guinée-Conakry – recensés comme requérants d'asile sur le territoire suisse.

Par le passé, les intéressés avaient exploité les failles du système portugais de Guinée-Bissau – en usant de ruses administratives, de faux certificats, de faux actes de naissance, de faux regroupements familiaux et de faux mariages – afin d'obtenir la nationalité portugaise pour obtenir des "vrais-faux" documents d'identité portugais moyennant d'importantes sommes d'argent. Grâce à ce stratagème, ils s'étaient retrouvés "blanchis de leur passé de criminels" et avaient pu accéder sans difficultés au marché du travail, au chômage et à d'autres aides financières de l'Etat. Plusieurs Guinéens avaient fait l'objet d'une interpellation entre 2000 et 2010. En se référant à leurs "vrais-faux" documents d'identité portugais actuels, lesdits individus auraient été à l'époque des faits âgés de 10 à 12 ans, ce qui n'était pas possible.

La police a recensé, dans le canton de Genève, plusieurs individus possesseurs de documents d'identité portugais obtenus frauduleusement parmi lesquels figurent X______, né le ______ 1985 en Guinée, enregistré sous l'identité portugaise Z______, né le 5 novembre 1993 en Guinée-Bissau (carte d'identité n° ______ et passeports n° ______ valable jusqu'au 11 juin 2017, puis n° ______ valable jusqu'au 24 février 2022), lequel a obtenu un livret de type L le 30 juin 2014, valable jusqu'au 16 mai 2016, ainsi que Y______, né le ______ 1988 en République de Côte d'Ivoire (carte d'identité n° ______ et passeport n° ______), enregistré sous l'identité portugaise D______, né le 15 novembre 1994 (carte d'identité n° ______ valable jusqu'au 7 janvier 2024), lequel a obtenu un livret de type G valable jusqu'au 10 juin 2019.

b. Dans le cadre de son enquête, le Ministère public a adressé le 15 juillet 2015 une commission rogatoire internationale au Portugal exposant plusieurs cas recensés comme ayant probablement pu bénéficier d'un permis de séjour en Suisse sur la base d'une "vraie-fausse" identité portugaise – parmi lesquels figuraient X______, alias Z______, et Y______, alias D______ – et sollicitant des autorités portugaises qu'elles lui indiquent le mode d'obtention et de délivrance des documents d'identité, si la personne concernée possédait effectivement la nationalité portugaise et si les données personnelles communiquées pour l'obtention des documents d'identité étaient exactes.

c. Il ressort de la réponse des autorités portugaises que certains individus avaient effectivement obtenu la nationalité portugaise de manière douteuse. Dans la plupart des cas, les administrations portugaises basées sur le continent n'avaient fait qu'appliquer les décisions déjà approuvées en Guinée-Bissau. Les certificats et attestations officiels demeuraient introuvables, tant sur le sol national portugais, qu'auprès de l'ambassade du Portugal en Guinée-Bissau. La véracité des documents fournis était dès lors impossible à déterminer en raison de la qualité des écrits et de la complexité des procédures de délivrance.

d. Il ressort du rapport de police du 14 janvier 2015 qu'aucune des deux identités de Y______ ou de D______ n'a pu être privilégiée par la police. En effet, l'identité de Y______, né le ______1988 et originaire de Côte-d'Ivoire a été donnée par l'intéressé lors de sa demande d'asile, à Vallorbe, le 24 janvier 2005, lorsqu'il qu'il s'était présenté en tant que mineur non accompagné indiquant avoir 17 ans. Il n'avait alors présenté aucun document d'identité. A l'époque les auditeurs avaient toutefois mentionné dans leur dossier que l'intéressé paraissait être originaire de Guinée et avoir à tout le moins la majorité. Quant à l'identité de D______, né le 15 novembre 1994 au Portugal, elle aurait signifié que l'intéressé aurait été âgé d'environ 10 ans au moment où il s'était présenté à Vallorbe pour sa demande d'asile le 24 janvier 2005. Par ailleurs, le 3 mars 2005, soit moins de deux mois après sa requête d'asile, l'intéressé mesurait 168 centimètres, ce qui ressortait des mesures signalétiques ayant fait suite à son interpellation à Bâle-Ville. Or, la taille de l'intéressé indiquée sur les documents d'identité portugais est de 169 centimètres. En tout état, il était peu vraisemblable que l'intéressé ait atteint sa taille d'adulte vers l'âge d'environ 10 ans. Enfin, l'intéressé paraissait être âgé d'au moins 18 ans sur les photographies figurant au dossier et fournies par le Bureau Fédéral des Migrations et la police.

e. Il ressort du rapport de renseignements du 10 juin 2015 que c'est le 26 novembre 2003 qu'une demande d'asile a été déposée par l'individu connu sous les identités X______ et Z______. Selon le rapport de police du 25 octobre 2018, X______, alias Z______, a obtenu la nationalité portugaise le 12 avril 2012 au nom de ce dernier, grâce à une reconnaissance en paternité faite par le dénommé E______. La mère de l'intéressé est F______. L'intéressé a obtenu un certificat d'identité/de naissance émis par la République de Guinée-Bissau, puis a acquis la nationalité portugaise de son père au moyen de ce document.

f. Enfin, à ce jour, les autorités portugaises – qui ont renouvelé les documents d'identité de Z______ le 24 février 2017 avec une validité au 24 février 2022 et de D______ en 2020 avec une validité au 7 janvier 2024 – n'ont pas invalidé les documents authentiques délivrés.

Volet relatif à la circulation routière

g. Y______, alias D______, a été appréhendé à deux reprises par la police, tandis qu'il circulait au volant du véhicule Citroën C4 immatriculé 1______ / France, soit le 30 octobre 2018, au passage frontière de Perly en direction de la France et le 25 mars 2019 sur la route de Saint-Julien, en direction du passage frontière de Perly en direction de la France.

L'intéressé a fait l'objet d'une décision d'interdiction de circuler sur le territoire suisse pour une durée de six mois, publiée dans la Feuille d'Avis Officielle du ______ 2012 et valable à partir du 21 décembre 2012.

Déclarations d'X______ alias Z______

h. Entendu par-devant le Ministère public le 13 mars 2020, X______ a déclaré qu'il s'appelait Z______ et qu'il était né le 5 novembre 1993. Il ne se souvenait plus en quelle année il était arrivé en Suisse pour la première fois, mais il lui semblait que c'était en 2005. Il était arrivé lorsqu'il était mineur. Il avait déposé une demande d'asile sous le nom d'X______. Il ne s'agissait toutefois pas de sa réelle identité. Il avait procédé de la sorte sur conseil de "gens" qui lui avaient suggéré de se faire passer pour un majeur. Confronté au fait qu'au moment de sa demande d'asile, le 12 septembre 2003 (recte: 26 novembre 2003), il n'aurait pas encore eu 11 ans, il a affirmé qu'il était effectivement très jeune lors de cette demande.

Il a nié avoir frauduleusement obtenu de la nationalité portugaise. Son père la lui avait donnée en 2012. Il n'avait aucun problème au Portugal, où il venait de renouveler ses papiers d'identité. Ses employeurs avaient rempli les demandes d'autorisation de séjour adressées à l'OCPM, qu'il s'était pour sa part contenté de signer. Il n'était pas conscient du fait que l'OCPM ne lui aurait probablement pas délivré une autorisation de séjour s'il avait connu ses antécédents pénaux. Il était désolé de la situation et souhaitait s'intégrer en Suisse.

Déclarations de Y______ alias D______

i. Entendu par la police le 3 juin 2013 dans le cadre d'une autre procédure, Y______ a déclaré que l'identité de Y______ était une fausse identité donnée aux autorités suisses lorsqu'il avait déposé sa demande d'asile, afin d'éviter une expulsion en cas de refus. Son véritable nom était D______. Il était né le 15 novembre 1994 et il était non pas Ivoirien, mais Bissau guinéen. Il avait fait faire sa carte d'identité portugaise sur la base de son vrai extrait de naissance, que sa famille en Afrique lui avait transmis.

Il a maintenu ses déclarations, même confronté aux arguments selon lesquels il était peu probable qu'il soit né en 1994, compte tenu du fait que cela aurait signifié que lorsqu'il s'était fait arrêter par le passé en mars 2007, il aurait eu 12 ans et demi, et lors du dépôt de sa demande d'asile en 2005, 10 ans et demi.

j. Entendu par les garde-frontières le 30 octobre 2018, Y______ a admis avoir conduit un véhicule, ignorant pour le surplus qu'il faisait l'objet d'une interdiction de circuler en Suisse. Par le passé, il avait fait l'objet d'un retrait de permis après avoir été contrôlé positif à l'alcool en tant que passager d'un véhicule. Cela étant, à la suite de cette arrestation, le Ministère public lui avait donné un papier stipulant qu'il avait le droit de conduire, sans préciser s'il s'agissait d'une autorisation valable en Suisse ou en France. Il avait ainsi continué à conduire en Suisse.

k. Réentendu par les garde-frontières le 25 mars 2019, Y______ a reconnu avoir conduit un véhicule tandis qu'il se trouvait sous retrait du permis de conduire. Il a expliqué que suite au dernier contrôle dont il avait fait l'objet, il s'était rendu au bureau des automobiles et avait reçu la confirmation qu'il n'y avait aucun problème avec son permis de conduire.

l. Entendu par-devant le Ministère public le 20 août 2020, Y______ a expliqué qu'il était venu en Suisse avec son oncle pour la première fois en 2005, alors qu'il avait 11 ou 12 ans. Son oncle lui avait dit de faire sa demande d'asile sous l'identité de Y______, afin de pouvoir dormir dans un foyer. Y______ n'était pas sa réelle identité, qui était celle de D______, né le 15 novembre 1994.

Confronté au fait que sa véritable année de naissance ne pouvait pas être 1994, dès lors qu'il ressortait du rapport de police du 14 janvier 2015 qu'au moment du dépôt de sa demande d'asile il ne paraissait pas avoir 10 ans, mais au moins 18 ans et qu'en 2007 et en 2008, lorsqu'il avait fait l'objet de condamnations notamment pour trafic de stupéfiants, il aurait eu 12 et 13 ans, l'intéressé a maintenu ses précédentes déclarations, ajoutant qu'il était effectivement très jeune et que cela l'avait traumatisé.

Puis, confronté aux données signalétiques presque identiques du 3 mars 2005, prises moins de deux mois après sa demande d'asile et alors qu'il n'était âgé que de 10 ans selon ses déclarations, et du 2 septembre 2012, soit 7 ans plus tard, ses déclarations n'ont pas non plus varié. Il n'avait jamais grandi.

Il a nié avoir frauduleusement obtenu la nationalité portugaise. Il était né en Afrique. Avant 2005, ses parents avaient déménagé au Portugal. Il y a longtemps, sa mère avait effectué les démarches pour qu'il obtienne la nationalité portugaise. Il ignorait de quelle manière elle avait procédé. Il disposait de papiers d'identité authentiques et venait de les faire renouveler. Il était conscient que l'OCPM ne lui aurait vraisemblablement pas délivré des autorisations de séjour s'il avait connu ses antécédents pénaux sous le nom de Y______ et il regrettait ses actes. Il souhaitait aujourd'hui aller de l'avant.

Pour le surplus, il a admis qu'il circulait à bord du véhicule immatriculé 1______ / France, le 30 octobre 2018, au passage frontière de Perly en direction de la France et le 25 mars 2019 sur la route de Saint-Julien, en direction du passage frontière de Perly en direction de la France, et a maintenu ignorer jusqu'à sa seconde interpellation qu'il faisait l'objet d'une interdiction de circuler valable à partir du 21 décembre 2012. En effet, la première fois, le bureau des automobiles lui avait indiqué qu'il ne faisait l'objet d'aucune interdiction, dès lors que celle-ci était au nom de Y______ et non de D______.

C. Lors de l'audience de jugement :

a. Dûment convoqué, Y______ n'a pas comparu et a été représenté par son conseil, lequel a produit une copie de la carte d'identité portugaise renouvelée au nom de D______, avec échéance au 7 janvier 2024.

b. X______ a maintenu s'appeler Z______. Il a persisté dans son opposition à l'ordonnance pénale prononcée à son encontre le 22 avril 2020, contestant sa culpabilité et la sanction. Il a contesté avoir dissimulé sa véritable identité à l'OCPM lors de diverses demandes entre mai 2014 et mars 2016, en fournissant des papiers portugais au nom de Z______. Il a persisté dans ses précédentes déclarations selon lesquelles il était né le ______ 1993. Le 26 novembre 2003, au moment du dépôt de sa demande d'asile, alors qu'il était très jeune, il s'était sur conseil fait faussement passer pour majeur, sous l'identité d'X______ afin d'éviter d'être placé en maison fermée. Il ne se souvenait pas que son jeune âge au moment du dépôt de la demande d'asile ait interpellé les autorités. De même, il avait oublié avoir été jugé par le Tribunal de police en 2007 pour crime contre les stupéfiants alors qu'il n'aurait été âgé que de 14 ans, ce qui selon lui paraissait peu probable. La procédure lui avait causé beaucoup de souffrances. Depuis que son permis était bloqué, il ne pouvait plus suivre de formation et aller de l'avant.

Il a produit un chargé de pièces contenant notamment une copie de son passeport renouvelé le 10 février 2022 avec date d'expiration au 10 février 2027, ainsi que des conclusions en indemnisation, en lien avec ses frais de défense.

c. Entendue en qualité de témoin, G______ a déclaré qu'elle était une amie d'X______, qu'elle connaissait sous l'identité de Z______ ou plus précisément de "cousin Z______". Il faisait partie de sa famille, en dépit du fait qu'ils n'avaient aucun lien de sang. Elle l'avait connu dix ans auparavant à travers des amis communs. Une forte amitié s'était installée entre eux et elle l'avait présenté à ses parents. Il l'aidait vis-à-vis de son handicap.

Elle savait que l'intéressé était né en 1993 et qu'il était de nationalité portugaise ainsi que bissau guinnéenne. Il était "quelqu'un d'extraordinaire" qui se levait tous les matins pour réaliser un travail difficile. Il s'était battu et avait traversé "des choses difficiles dans sa vie". La procédure avait un impact sur le moral de son ami et dans sa vie, principalement au niveau administratif, ce qui empêchait l'intéressé d'avancer.

D.a. X______, alias Z______, est né le ______1985 à Guidel Bambadinka, en Guinée-Bissau, pays dont il est originaire. Il est célibataire et sans enfant. Il est titulaire d'un permis B dont le renouvellement est bloqué en raison de la présente procédure. Depuis 2013, il travaille à plein-temps en qualité d'employé chez ______ pour un salaire mensuel brut de CHF 4'300.-. Ses charges comprenant son assurance-maladie et son loyer s'élèvent, respectivement, à CHF 350.- et à CHF 740.-.

Selon l'extrait du casier judiciaire suisse de l'intéressé, dans sa teneur au 2 mars 2022, il a été condamné :

-    le 20 mars 2007, par le Tribunal de police de Genève, à une peine d'emprisonnement de 18 mois, pour crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants;

-    le 6 janvier 2013, par le Ministère public de Genève, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 30.- avec sursis, délai d'épreuve 2 ans, révoqué le 12 septembre 2013, pour faux dans les certificats et entrée illégale;

-    le 12 septembre 2013, par le Ministère public de Genève, à une peine privative de liberté de 60 jours, pour entrée illégale et séjour illégal;

b. Y______, alias D______, est né le ______ 1988 en Côte d'Ivoire, pays duquel il est originaire. Il est célibataire et a deux enfants. Il travaille en qualité de maçon et de chauffeur de poids-lourds en France, pays dans lequel il vit, et réalise un salaire mensuel net d'EUR 2'200.-.

Selon l'extrait du casier judiciaire suisse de l'intéressé, il a été condamné :

-    le 15 octobre 2008, par la Cour correctionnelle de Genève, à une peine privative de liberté de 3 ans pour crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants;

-    le 8 mars 2013, par le Ministère public de Genève, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 30.-, pour diverses infractions à la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), faux dans les certificats et entrée illégale;

-    le 7 avril 2017, par la Chambre pénale d'appel et de révision de Genève, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 20.- le jour-amende, pour entrée illégale.

statuant sur opposition :

Déclare valables l'ordonnance pénale du 22 avril 2020 et l'opposition formée contre celle-ci par X______ le 7 mai 2020;

Déclare valables l'ordonnance pénale du 28 septembre 2020 et l'opposition formée contre celle-ci par Y______ le 22 octobre 2020;

et, statuant à nouveau et contradictoirement :

Déclare X______ coupable de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 118 al. 1 LEI) et de tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 22 al. 1 cum 118 al. 1 LEI).

Condamne X______ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende (art. a34 CP).

Fixe le montant du jour-amende à CHF 70.-.

Met X______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. a42 et 44 CP).

Avertit X______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).

Acquitte Y______ de conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. b LCR).

Déclare Y______ coupable de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 118 al. 1 LEI).

Condamne Y______ à une peine pécuniaire de 70 jours-amende, sous déduction de 4 jours-amende, correspondant à 4 jours de détention avant jugement (art. a34 CP).

Fixe le montant du jour-amende à CHF 40.-.

Met Y______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. a42 et 44 CP).

Avertit Y______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).

Dit que cette peine est partiellement complémentaire à celle prononcée le 7 avril 2017 par la Chambre pénale d'appel et de révision de Genève (art. 49 al. 2 CP).

Rejette les conclusions en indemnisation d'X______ (art. 429 CPP).

Rejette les conclusions en indemnisation de Y______ (art. 429 CPP).

Ordonne la restitution à Y______ des devises étrangères figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 1846120130603 du 3 juin 2013 au nom de Y______ (art. 267 al. 3 CPP).

Ordonne la confiscation et la destruction des documents au nom de D______ figurant sous chiffre 2 à 5 de l'inventaire 1846120130603 du 3 juin 2013 au nom de Y______ (art. 69 CP).

Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 2 de l'inventaire 3906620140709 du 9 juillet 2014 au nom d'X______ (art. 69 CP).

Ordonne la restitution à X______ des deux téléphones portables et de la clé d'immeuble figurant sous chiffres 3, 4 et 5 de l'inventaire 3906620140709 du 9 juillet 2014 au nom d'X______ (art. 267 al. 3 CPP).

Condamne X______ et Y______, pour moitié chacun, aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'809.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP).

Compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure avec les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffre 6 de l'inventaire 1846120130603 du 3 juin 2013 au nom de Y______ (à hauteur d'un solde de CHF 250.-) ainsi que sous chiffre 1 de l'inventaire 3906620140709 du 9 juillet 2014 au nom d'X______ (art. 442 al. 4 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office cantonal de la population et des migrations, Service cantonal des véhicules, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; E 4.10.03).

Voies de recours

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-droit de s'adresser aux Services financiers du pouvoir judiciaire (finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution d'objets.

Notification à X______, Y______ et au Ministère public, par voie postale.