Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plainte 17 LP (A/1493/2021-CS) formée en date du 30 avril 2021 par [assurance] A______ SA.

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par pli recommandé du greffier du 8 juillet 2021
à :

-       A______ SA

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- Office cantonal des poursuites.

Attendu, EN FAIT, que, par décision du 19 avril 2021 reçue le 21 avril 2021 par A______ SA, l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) a refusé de donner suite à la réquisition de poursuite déposée le 7 avril 2021 par cette dernière à l'encontre de B______, au motif que la débitrice n'était pas domiciliée dans le canton de Genève;

Que, par acte adressé le 30 avril 2021 à la Chambre de surveillance, A______ SA a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre cette décision, concluant à son annulation et à ce qu'il soit ordonné à l'Office d'établir un commandement de payer conforme à la réquisition de poursuite ainsi qu'à procéder à sa notification;

Que, dans le délai au 25 mai 2021 qui lui avait été imparti pour se déterminer sur la plainte, l'Office a reconsidéré sa décision du 19 avril 2021, a établi un commandement de payer, poursuite n° 1______, conforme à la réquisition de poursuite et l'a remis à la Poste pour notification;

Qu'il a informé la Chambre de surveillance de cette reconsidération par courrier du
12 mai 2021;

Considérant, EN DROIT, qu'en cas de plainte l'Office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée; que, s'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance (art. 17 al. 4 LP); que la nouvelle décision ou mesure se substitue à l'ancienne; que l'autorité de surveillance doit néanmoins examiner la plainte, à moins que la décision de reconsidération n'ait rendu sans objet les conclusions de cette dernière (ATF 126 III 85 consid. 3);

Qu'en l'espèce la nouvelle décision de l'Office a été prise dans le délai qui lui avait été imparti pour se déterminer sur la plainte, de telle sorte qu'elle s'est substituée à la décision initialement contestée;

Que cette nouvelle décision est conforme aux conclusions de la plainte, de telle sorte que celle-ci est devenue sans objet, ce qui sera constaté;

Qu'il n'y a pas lieu à la perception de frais ou à l'octroi de dépens.

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