Décisions | Tribunal administratif de première instance

1.             Madame C______ est propriétaire de la parcelle n˚ 1______ de la commune de D______ (ci-après : la commune) où sont érigés un garage et une villa ayant pour adresse le 2______, chemin des E______.

2.             Madame A______ et Monsieur B______ (ci-après : les époux B______) sont propriétaires de la parcelle n° 3______ de la commune, sise 4______, chemin des E______. Ils y vivent dans une villa avec leurs enfants.

3.             Les deux parcelles, situées en 5^ème zone, sont directement voisines, séparées par le chemin des E______.

4.             Le 30 avril 2019, Mme C______ a déposé auprès du territoire (ci-après : le département) une demande d’autorisation de construire portant sur l’agrandisse-ment de sa villa par le changement d’affectation d’un garage, modification des façades, aménagement d’un patio et l’abattage d’arbres. Le mode de chauffage au mazout devait être démantelé et remplacé par une pompe à chaleur (ci-après : PAC) extérieure proche de la façade. Deux places de stationnement à l’extérieur, sur pavés gazon, de même que l’installation ou la construction d’un objet destiné à occuper le sous-sol de façon permanente ou provisoire étaient également prévus.

À cette demande était notamment joint un formulaire d’attestation du respect des exigences de protection contre le bruit pour PAC air/eau avec comme sous-titres « Évaluation des immissions de bruit d’une PAC avec une puissance de chauffe jusqu’à 40 kW » et « Évaluation pour la période de nuit », de l’association Cercle bruit (ci-après : formulaire Cercle bruit) ; il en résulte que le modèle de PAC devant être installé était une Alpha Innotec NP-AW 20-16.

5.             Lors de l’instruction de cette demande, enregistrée sous la référence DD 5______, les préavis suivants ont notamment été délivrés :

-       favorable, le 5 novembre 2019, de la direction des autorisations de construire (ci-après : DAC) de l’office des autorisations de construire (ci-après : OAC), sous conditions notamment que « les pièces en sous-sol ne pourront en aucun cas être habitables » ;

-       favorable, le 12 novembre puis le 5 décembre 2019, du service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants (ci-après : SABRA). L’installation d’une PAC était une installation nouvelle au sens de l’art. 7 de l’ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB - RS 814.41). Le niveau d’évaluation (Lr) devait être déterminé au milieu de la fenêtre ouverte des locaux à usage sensible au bruit de l’habitation voisine la plus proche. Les valeurs de planification définies dans l’annexe 6 de l’OPB devaient être respectées, comme indiqué dans le formulaire Cercle bruit fourni par la requérante. Les exigences minimales de la norme SIA 181 (2006) devaient être respectées (art. 32 OPB). Le degré de sensibilité (ci-après : DS) II était attribué à la parcelle selon le plan d’attribution des degrés de sensibilité au bruit de la commune et les valeurs limites étaient donc : Lr jour ≤ 60 décibels (dB(A)[A]) et Lr nuit ≤ 50 dB(A). Il n’y avait pas de source de bruit routier, ferroviaire ou aérien à proximité susceptible de générer un dépassement de ces valeurs limites.

Les préavis des autres instances consultées étaient tous favorables au projet, pour plusieurs d’entre eux sous conditions.

6.             Par décision globale du ______ 2020 publiée dans la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève (ci-après : FAO) du même jour, le département a délivré l’autorisation de construire DD 5______.

7.             Par acte du 3 mars 2020, les époux B______ ont recouru contre cette autorisation auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal), concluant à son annulation sous suite de frais et dépens. Préalablement, ils ont requis qu’un transport sur place ainsi qu’une expertise, à confier à un ingénieur acousticien, soient ordonnés.

Leur recours était dirigé contre l’autorisation DD 5______ en tant qu’elle autorisait la PAC à un emplacement faisant entièrement face à leur villa, à une quinzaine de mètres, sans aucune mesure constructive destinée à prévenir le bruit. La PAC, dont le fonctionnement générait en puissance maximale jusqu’à 62 dB(A) de jour et 56 dB(A) de nuit selon les données du constructeur, avait été mise en service durant quelques jours, plusieurs semaines avant l’octroi de l’autorisation litigieuse, avant d’être arrêtée sur ordre du département. Ils avaient alors pu réaliser quelle était concrètement l’importance des nuisances sonores de l’installation qui affectait leur environnement de vie et péjorait la valeur de leur bien immobilier.

Les art. 11 al. 2 de la loi fédérale sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983 (LPE - RS 814.01) et 7 al. 1 let. a OPB avaient été violés. La protection contre le bruit devait être assurée, pour les nouvelles installations, par l’application cumulative des valeurs de planification et du principe de la limitation préventive des émissions. Ces principes n’avaient pas été respectés : la requérante avait déterminé l’emplacement de la PAC dans l’optique de n’avoir elle-même pas à en supporter les nuisances. Elle avait défini son emplacement dans la portion de son jardin qu’elle destinait à devenir un parking. En l’adossant à un mur et en la bordant de véhicules placés perpendiculairement, le bruit de cette PAC serait renforcé en direction de leur habitation, située à moins de 20 m. Il suffisait de l’installer de l’autre côté du garage, dans un saut de loup, voire de compléter l’installation par une paroi phono-absorbante pour en réduire les nuisances. On pouvait enfin s’interroger sur la pertinence du choix de cette PAC compte tenu de sa puissance énergétique pour une villa d’environ 170 m². D’autres modèles auraient pu être installés.

8.             Dans ses observations du 3 juin 2020, Mme C______ a conclu au rejet du recours. Préalablement, elle a demandé le retrait de l’effet suspensif au recours pour les travaux non litigieux de la DD, soit ceux qui ne concernaient pas la PAC.

9.             Par décision du ______ 2020 (DITAI/6______), le tribunal a rejeté la demande de retrait de l’effet suspensif précitée.

10.         Par jugement du ______ 2020 (JTAPI/7______), le tribunal a rejeté le recours.

11.         Par acte du 21 octobre 2020, les époux B______ ont interjeté recours contre ce jugement auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), concluant à son annulation et à celle de l’autorisation de construire DD 5______. Préalablement, ils ont requis qu’un transport sur place et qu’une expertise soient ordonnés.

12.         En décembre 2020, un huissier de justice, mandaté par les recourants, a dressé un procès-verbal de constat relatif à la PAC.

13.         Par arrêt du ______ 2021 (ATA/8______), la chambre administrative a admis le recours, annulé le jugement entrepris, annulé la décision DD 5______ en ce qu’elle concernait la PAC et retourné le dossier au département au sens des considérants.

Il ne pouvait être considéré qu’en raison du respect des valeurs de planification, le principe de prévention était de fait respecté. Il appartenait au tribunal de vérifier si le département s’était assuré qu’une réduction des émissions pouvait être exigée dans les limites des art. 11 al. 2 et 7 al. 1 let. a OPB, d’autant que les recourants faisant des propositions concrètes s’agissant de l’emplacement de la PAC et qu’ils mettaient en évidence le risque d’une augmentation des nuisances du fait de la présence d’un parking perpendiculaire à la PAC. Or, il ne ressortait pas du dossier que le département, qui à teneur de ses écritures indiquait partager le point de vue du tribunal, aurait procédé de la sorte. Il en résultait qu’à défaut d’avoir démontré, dans la mesure que permettaient l’état de la technique et les conditions d’exploitation et pour autant que cela fût économiquement supportable, qu’il n’était en l’espèce pas possible d’exiger une réduction supérieure des émissions de bruit engendrées par la PAC, le département avait violé le principe de prévention. L’arrêt rendait sans objet la demande de retrait partiel de l’effet suspensif au recours formulée par l’intimée.

Non contesté, cet arrêt est entré en force.

14.         Le ______ 2021, le département a enregistré, sous la référence DD 5______/2, une demande d’autorisation de construire définitive complémentaire pour l’instal-lation d’une PAC sur la parcelle n° 1______.

15.         Dans ce cadre, par préavis du 17 septembre 2021, le SABRA a requis la fourniture des pièces complémentaires, soit le plan de localisation de la PAC, le formulaire d’attestation pour le bruit des PAX (H03) et un rapport rapport acoustique démontrant notamment la prise en compte du principe de prévention.

16.         Le 24 septembre 2021, le département a invité Mme C______ à lui remettre les pièces requises dans le préavis du SABRA du 17 septembre 2021.

17.         Le 8 octobre 2021, par l’intermédiaire de son mandataire, un ingénieur civil, Mme C______ a répondu que plusieurs possibilités avaient été étudiées quant à la position de la PAC. Celle retenue correspondait au point le plus éloigné de l’ensemble des voisins et se situait sur une façade aveugle. En outre, elle était positionnée au plus près des ballons d’ECS et de chauffage basse température, ce qui améliorait le rendement de l’installation et diminuait donc le temps et la puissance de fonctionnement, et l’éventuelle nuisance sonore, pour une même température de consigne dans la maison. Une abondante végétation, réalisée sur le terrain, contribuait à diminuer l’impact visuel. Aucune mesure supplémentaire d’atténuation de bruit n’avait dû être prise, le modèle choisi étant particulièrement silencieux et aucun capot additionnel n’ayant été prévu par le constructeur.

18.         Par préavis du 7 décembre 2021, le SABRA a requis la modification du projet et la fourniture de pièces complémentaires, soit l’indication du caisson de la PAC sur les plans ainsi que la mise à jour du formulaire Cercle Bruit devant indiquer, d’une part, que le principe de prévention avait bien été pris en compte et, d’autre part, qu’un caisson acoustique serait mis en place.

19.         Le 18 janvier 2022, par le biais de son mandataire, Mme C______ a expliqué que, s’agissant des possibles mesures pour atténuer le bruit engendré par la PAC, selon son constructeur, il n’était pas possible de poser un caisson sur les PAC de version extérieure car elles devaient travailler dans un environnement libre, un caisson anti-bruit pouvant entrainer des pertes de charge que le ventilateur n’arrivait pas à compenser. D’autre part, lors du dégivrage de la PAC, une grande quantité de vapeur d’eau s’échappait de l’évaporateur et devait pouvoir se dégager dans l’air. Si ce phénomène se produisait dans le caisson, il y avait des risques de détérioration de la PAC. Ainsi, le constructeur proposait de poser des parois anti-bruit tout en respectant l’espace nécessaire autour de la pompe.

20.         Le 15 mars 2022, le SABRA a émis un préavis requérant la modification du projet et la fourniture de pièces complémentaires. Mme C_____ était ainsi invitée à mettre à jour le formulaire H03 pour l’emplacement choisi et à remettre deux formulaires H03 complémentaires pour deux emplacements alternatifs en vue de vérifier la prise en compte du principe de prévention. Pour chacun d’eux, la bonne distance au local à usage sensible devait être prise en compte ainsi que les réflexions du bruit et la réduction du bruit liée à la mise en place des mesures de protections choisies. Mme C______ devait aussi produire un plan avec les trois emplacements potentiels et la distance aux locaux à usage sensible les plus exposés et les mesures de protections autour de la PAC.

Le SABRA a ajouté que le constat d’huissier ne pouvait pas être considéré comme une expertise validée par un expert en acoustique et qu’aucun formulaire H03 ne l’accompagnait.

21.         Le 24 avril 2022, par le biais de son mandataire, Mme C______ a ainsi soumis trois positions possibles pour la PAC, la position une, qui correspondait à son actuel emplacement, étant la plus éloignée des voisins immédiats (à savoir 17 m contre 15 m pour les alternatives présentées).

Dans ce cadre, elle a notamment produit :

-       un plan de situation avec emplacement de la PAC aux trois positions possibles, dont il ressort, s’agissant de la position une, une distance aux voisinages de respectivement 17 m et 18 m ;

-       trois formulaires Cercle bruit, complétés selon une distance jusqu’au récepteur de respectivement 15 m, 17 m et 18 m. Il ressort du formulaire Cercle bruit du 6 avril 2022 que le bruit généré à 17 m en fonctionnement de nuit était de 37,40 dB(A) sans mesure technique d’atténuation additionnelle, la valeur limite de 45 dB(A) étant ainsi respectée, et que le principe de prévention avait été pris en compte ;

-       un rapport relatif à un écran pour PAC établi le 19 avril 2022 par le bureau BATJ, acousticien mandaté par l’intimée, dont il ressort notamment qu’un écran anti-bruit d’une hauteur de 1,50 m, installé sur au moins trois côtés et à une distance de 1 m de la PAC atténuait de 7,70 dB(A) le bruit de cette installation par rapport au droit des ouvrants sensibles au bruit situés sur la parcelle des recourants. Enfin, un Lr de 34 dB(A) de nuit était indiqué pour le voisin le plus exposé.

22.         Le 16 juin 2022, le SABRA a rendu un préavis favorable, sous condition de la « mise en place de l’écran de protection anti-bruit pour la PAC ».

Ce préavis spécifiait qu’il ne concernait que l’installation de la PAC, les autres conditions devant être respectées selon l’autorisation accordée par le département. La requérante avait indiqué que la mise en place d’un caisson acoustique n’était, selon le fournisseur, techniquement pas faisable, de sorte qu’une paroi proche de l’installation était privilégiée. À sa demande, le dimensionnement de cette paroi avait été modifié pour protéger l’ensemble du voisinage du bruit de l’installation avec une réduction évaluée entre 6,10 et 7,70 dB(A) selon le voisin considéré. L’étude acoustique (expertise du bureau BATJ) fournie par la requérante mentionnait un Lr de 34 dB(A) pour le voisin le plus exposé. Il était rappelé que les emplacements à prendre en compte pour évaluer le principe de prévention devaient respecter l’aide à l’exécution 6.21 « Évaluation acoustique des PAC air/eau » (Cercle bruit, 2019), dont il ressortait que, si les composantes bruyantes de la PAC ou le saut-de-loup se trouvaient à proximité de la façade d’une maison familiale, ils devaient être placés à un endroit où :

-       il n’y avait pas de fenêtres de locaux sensibles au bruit ;

-       la distance jusqu’aux fenêtres des locaux sensibles au bruit était la plus grande possible ;

-       les locaux sensibles au bruit disposaient d’une autre fenêtre sur un côté opposé à la PAC.

Dans un souci de bon sens de l’application des règles de l’art. 11 LPE, le SABRA a relevé les points suivants :

-       la PAC était située contre une des façades de la villa de la requérante, dans une configuration optimisée par rapport aux locaux sensibles du voisinage. Il était raisonnablement difficile de trouver un emplacement plus adéquat au regard de la nuisance pour le voisinage, à moins de faire réaliser une étude par un bureau d’expert, au bénéfice d’un logiciel professionnel de simulation acoustique. Les résultats seraient à son expérience, au regard du cas d’espèce, peu significatifs sur la réduction de bruit obtenue pour le voisinage. Cette mesure n’était pas jugée économiquement supportable (art. 11 al. 2 LPE). La requérante avait toutefois montré que les distances aux voisins pour les deux emplacements alternatifs étaient sensiblement les mêmes ;

-       la façade choisie était exempte de fenêtre donnant sur un local sensible, contrairement aux deux autres emplacement considérés. Ainsi, la requérante était au mieux protégée du bruit de sa propre installation, ce qui répondait aussi au principe de prévention de l’art. 11 LPE ;

-       l’art. 11 al. 1 LPE demandait que des mesures soient prises à la source pour limiter le bruit. Ainsi, la mise en place d’une mesure technique d’atténuation de bruit (paroi proche) permettrait de répondre de même à l’art. 11 al. 3 LPE, qui demandait que les émissions de bruit soient limitées plus sévèrement, s’il y avait lieu de présumer que les atteintes seraient nuisibles ou incommodantes.

23.         Le 22 août 2022, par le biais de son mandataire, Mme C______ a encore précisé que l’emplacement alternatif proposé par les époux B______ n’était pas une « façade aveugle », mais l’entrée principale de la maison qui était pourvue d’une porte d’entrée semi vitrée, de deux fenêtres au rez-de-chaussée et d’une fenêtre au premier étage. En outre, cet emplacement se situait à 15 m du voisin immédiat.

24.         Par décision du ______ 2022 publiée dans la FAO du même jour, le département a délivré l’autorisation de construire complémentaire DD 5______/2.

En son point 5, cette décision stipulait que les conditions figurant dans le préavis du SABRA du 16 juin 2022 devaient être strictement respectées et faisaient partie intégrante de l’autorisation.

25.         Par acte du 7 octobre 2022, sous la plume de leur conseil, les époux B______ ont recouru contre cette décision auprès du tribunal, concluant à son annulation, sous suite de frais et dépens. Préalablement, ils ont requis qu’une expertise, à confier à un ingénieur acousticien, soit ordonnée.

La décision querellée violait les art. 11 al. 2 LPE et 7 al. 1 let. a OPB (principe de prévention) compte tenu, d’une part, de l’emplacement inadéquat choisi et, d’autre part, du fait que les mesures préventives prises visant à prévenir la propagation du bruit étaient inappropriées, au regard des décibels, des fréquences et gammes de bruit que générait effectivement l’installation litigieuse.

Le 28 septembre 2022, avec leur accord, l’intimée avait mis en fonction sa PAC, en installant une cloison provisoire. Malgré cet écran, plus haut que celui validé par le SABRA, le bruit engendré par la PAC s’était avéré supérieur au bruit de fond nocturne, la rendant audible non seulement aux fenêtres de leur habitation, mais également depuis leur lit et ceux de leurs enfants. Ils avaient alors soumis la mesure préventive approuvée par le SABRA à un expert acousticien. Dans son rapport, ce dernier se montrait particulièrement critique quant à l’efficience de la paroi définie par l’intimée.

Le département s’était basé sur les données théoriques et les informations, pour partie inexactes et incomplètes, transmises pas l’intimée, sans effectuer aucun transport sur place ni des mesures acoustiques. L’emplacement initialement approuvé était le seul à être directement situé face aux fenêtres de leur habitation, qui plus était à proximité immédiate d’un ouvrant que l’intimée entendait installer dans le cadre de l’autorisation qu’elle avait requise et obtenue. Or, il existait un emplacement plus adapté au regard de l’ensemble des locaux à usage sensible au bruit, notamment en termes de vis-à-vis et de distance, situé à l’arrière de la villa de l’intimée. En l’état, ils encouraient le risque de se voir imposer une installation permanente et bruyante proches de leurs chambres, péjorant leur qualité de vie et diminuant la valeur économique de leur bien. Il se justifiait ainsi d’ordonner une expertise visant à effectuer l’examen préventif et objectif qui n’avait pas été fait par l’autorité intimée, ce en dépit des considérants de la chambre administrative. Une telle expertise permettrait de déterminer les mesures préventives propres à préserver les intérêts des parties et de leurs autres voisins ainsi que de répondre à l’exigence de célérité.

Ils ont produit diverses pièces à l’appui de leur recours, dont notamment une clé USB contenant, à leurs dires, un enregistrement du bruit engendré par la PAC audible aux fenêtres de leur habitation, depuis leur lit et ceux de leurs enfants.

26.         Dans ses observations du 22 novembre 2022, l’intimée a conclu au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. Elle a produit un chargé de pièces.

Le département avait procédé avec une grande application à l’examen de sa demande, exigeant moult pièces complémentaires durant les onze mois s’étant écoulés jusqu’à la délivrance de l’autorisation litigieuse. Elle avait présenté trois solutions possibles, soit deux emplacements différents pour la PAC et un maintien en place avec un mur anti-bruit et une véritable étude acoustique à l’appui. Le 6 juin 2022, le SABRA avait émis un avis favorable au maintien en place de la PAC avec un mur anti-bruit. Suite à la délivrance de l’autorisation querellée, elle avait fait installer un mur anti-bruit de dimension supérieure à celui ayant fait l’objet de l’étude acoustique, puisqu’il mesurait 1,80 m de large et 1,80 m de haut (au lieu de 1,50 m x 1,50 m), et l’avait fait placer face à l’hélice de la PAC, de sorte qu’il présentait un masque de vue et de bruit complet. La PAC avait été mise en route le 24 septembre 2022. Son rendement « de plus de trois » permettait de chauffer la maison et de produire de l’eau chaude en consommant trois fois moins d’énergie par calorie produite. S’agissant des nouvelles allégations des recourants, le seul élément objectif à disposition était un enregistrement sur une clé USB, mais rien ne prouvait que celui-ci ait été réalisé de nuit depuis l’habitation des recourants.

27.         Dans ses observations du 9 décembre 2022, le département a conclu au rejet du recours, sous suite de frais et dépens, s’en rapportant à la justice quant à la recevabilité de ce dernier.

Il s’opposait à l’expertise sollicitée par les recourants, celle-ci n’apparaissant pas nécessaire vu les pièces du dossier qui permettaient d’appréhender l’emplacement de la PAC et son implantation sur la parcelle ainsi que les emplacements alternatifs. De plus, les vérifications des valeurs annoncées avaient été dûment effectuées par le SABRA et les différents formulaire et documents nécessaires avaient été versés au dossier.

Au fond, le SABRA avait analysé le plan des différents emplacements possibles et constaté que les distances indiquées étaient incorrectes, mais cela n’influençait pas la solution retenue. Dans son préavis du 16 juin 2022, il avait en effet constaté que l’intimée avait démontré que les distances aux voisins étaient, pour les deux emplacements alternatifs proposés, sensiblement les mêmes, l’étude acoustique du bureau BATJ démontrant, par ailleurs, un Lr de 34 dB(A) pour le voisin le plus exposé, ce qui était en-dessous de la valeur de planification qui était, en zone DS II, de 55 dB(A) de jour et de 45 dB(A) de nuit. En outre, après avoir étudié la possibilité de mettre un caisson ou une paroi anti-bruit, le SABRA avait validé, comme mesure technique supplémentaire, la mise en place d’une protection anti-bruit, telle que présentée dans le rapport BATJ, soit sur trois côtés, impliquant un effet d’écran de 7,70 dB(A). La paroi provisoire mise en place ne permettait aucunement d’apprécier l’effet d’écran prévisible. Non seulement, elle n’était pas construite avec le matériel adéquat et n’était disposée que sur une face, mais ce positionnement pouvait, au contraire, provoquer des effets rebonds du bruit ; l’enregistrement sonore effectué ne pouvait donc être retenu.

S’agissant de la façade choisie, qui était actuellement exempte de fenêtre donnant sur un local sensible, les recourants relevaient que l’autorisation initiale DD 5______ permettait la transformation du garage en une chambre, soit que la façade pourrait comporter un local à usage sensible au bruit. Le calcul de l’évaluation du niveau acoustique d’une PAC s’était fondé sur la directive Cercle bruit relative à l’évaluation acoustique des PAC air/eau du 22 décembre 2017, aide à l’exécution 6.21 du 16 juin 2022, et sur le formulaire standardisé d’attestation du respect des exigences de protection contre le bruit pour PAC air/eau qu’elle contenait. Or, en page 7, elle indiquait, pour les PAC de maisons familiales individuelles, où devaient être placés, dans la mesure du possible, les composants bruyants. Après avoir listé les trois endroits à choix, elle précisait que si au moins l’une de ces mesures était mise en œuvre, il pouvait être admis que l’exposition au bruit serait tout au plus faible, de sorte qu’il n’était pas nécessaire de déterminer un niveau d’évaluation quantitatif pour la maison familiale individuelle. En l’espèce, même après la transformation du garage, la chambre bénéficierait d’une fenêtre d’un côté et d’une porte-fenêtre de l’autre, ce qui correspondait à la troisième possibilité d’endroit suggéré, soit que les locaux à usage sensible au bruit disposaient d’une autre fenêtre sur un côté opposé à la PAC.

Enfin, l’office cantonal de l’environnement (ci-après : OCEV) avait publié une aide à l’exécution pour l’évaluation du bruit des PAC le 21 septembre 2022. En pages 4 et 5, il avait précisé les mesures préventives à prendre en lien avec l’art. 11 LPE. Pour l’al. 1 de cette disposition, lorsqu’une PAC se situait à l’extérieur, la mesure préventive visant à la mise en place d’un écran proche anti-bruit était considérée comme suffisante en tant que telle comme mesure prise à la source. En l’espèce, un écran était prévu proche de la façade et permettait une diminution du bruit de 7,70 dB(A). L’al. 1 était ainsi déjà respecté avec cette mesure. L’installation de la paroi, dont l’efficacité était estimée à – 7,70 dB(A) permettait de réduire le bruit d’un niveau largement supérieur à la solution préconisée par les recourants, qui n’offrait qu’une diminution de 1 dB(A). Pour ces derniers, le gain en confort était nettement plus élevé (34,80 - 7,70, soit 27,10 dB(A)), ce qui était difficilement perceptible. L’emplacement proposé par les recourants se trouvait à une distance, pour le local à utilisation sensible (ci-après: LUS) le plus proche, de 21,80 m. Toutefois, dans le cas d’un emplacement situé à moins de 5 m d’un angle rentrant d’une façade (ce qui était le cas ici), la réflexion du bruit passait de 6 dB(A) à 9 dB(A) selon l’aide à l’exécution 6.21 : Évaluation acoustique des PAC air/eau. Ainsi, la diminution de bruit liée à la distance pour un placement à cet endroit était compensée par cette réflexion et provoquait un accroissement du Lr, qui passerait de 35,20 à 38,20 dB(A) (+ 3 dB(A)). Pour l’al. 2, l’installation pouvait être silencieuse en correspondance avec l’état de la technique. Or, en l’espèce, renseignements pris auprès du SABRA, le modèle choisi était bon par rapport à l’état de la technique et peu bruyant. L’al. 3 tenait compte de l’environnement sonore dans lequel se situait la PAC, lequel devait être inférieur à 30 dB(A), ce qui était le cas en l’espèce, le niveau sonore s’élevant à 24,90 dB(A) déjà à 18 m (36,90 - 10 - 2 = 24,90 dB(A)), les 12 dB(A) soustraits correspondant aux facteurs de correction). Or, il convenait de soustraire 7,70 dB(A) pour l’atténuation due à l’écran. On arrivait ainsi à une valeur de 17,20 dB(A), résultat particulièrement bas.

En conclusion, non seulement le principe de prévention avait été largement respecté, mais le projet querellé permettait le respect des valeurs de planification avec une grande marge.

28.         Le 16 décembre 2022, les recourants ont sollicité du tribunal qu’il invite l’intimée à arrêter immédiatement l’installation litigieuse puisqu’elle avait, malgré le dépôt du présent recours, remis en marche la PAC. Ils ont produit un bordereau de pièces complémentaires.

Par décision du 03 février 2023 (DITAI/2023), après des échanges d’écritures des parties, le tribunal a admis la demande de retrait de l’effet suspensif au recours formée par l’intimée jusqu’au 10 avril 2023 inclus.

29.         Le 13 janvier 2023, les recourants ont répliqué sur le fond et produit un bordereau de pièces complémentaires.

L’autorité intimée avait statué sans considérer ni évaluer la faisabilité d’une installation complète de la PAC à l’intérieure de la maison de l’intimée, violant de la sorte le principe de prévention. En effet, le SABRA n’avait à aucun moment évalué si une telle installation intérieure était techniquement possible ou exclue et l’intimée n’avait jamais apporté la preuve d’une impossibilité technique. Or, la villa litigieuse disposait d’un sous-sol excavé sur 70 m², dont l’intimée avait retiré ou allait retirer la précédente chaufferie et une volumineuse citerne à mazout, et dont les pièces ne pouvaient « en aucun cas être habitables » selon préavis de la DAC du 5 novembre 2019, de sorte qu’il y avait de l’espace disponible à cet effet. En outre, la paroi légère proposée par l’intimée ne prévoyait pas d’absorption du bruit à l’arrière de la PAC, placée devant un mur plein, qui réverbérait ledit bruit en direction de leurs fenêtres. De plus, sa hauteur n’était pas adaptée, étant quasiment égale à celle de la PAC sur son socle et ne pouvant dès lors faire écran au bruit propagé en direction des fenêtres situées à l’étage de leur maison.

30.         Dans sa duplique du 8 février 2023, l’intimée a ajouté, s’agissant de l’installation d’une PAC au sous-sol, avoir un escalier en béton entièrement ouvert depuis le sous-sol jusqu’au premier étage entre trois murs en béton constituant une cage de résonnance qui produisait une réverbération considérable jusqu’aux chambres du premier étage, de sorte qu’elle subissait déjà des nuisances sonores provenant de la machine à laver et sécher le linge, même avec les portes fermées, d’autant que sa villa avait de simples dalles en béton plein sans isolation phonique entre les trois niveaux ainsi que des portes en bois creuses. Elle y avait aménagé deux bureaux-bibliothèque, une cave de 4 m² occupée par deux ballons d’eau chaude (sanitaire et chauffage au sol), aveugle et non ventilée vers l’extérieur, une buanderie exiguë et indispensable ainsi qu’une salle de douche rénovée de 4 m².

31.         Dans sa duplique du 9 février 2023, le département a précisé que le SABRA s’était livré à l’examen requis par la chambre administrative en examinant les différents emplacements suggérés et en vérifiant les facteurs d’atténuation liés à la pose d’une paroi anti-bruit. Il était arrivé à la conclusion que, non seulement les valeurs de planification étaient respectées, mais qu’avec la pose de la paroi anti-bruit, le DS était respecté avec une grande marge et sans émerger du bruit de fond. La mise en place d’une PAC en sous-sol permettrait de gagner en général 5 dB(A) grâce au saut-de-loup, alors que, à elle seule, la protection anti-bruit produisait un effet d’écran de 7,70 dB(A). Enfin, la paroi avait été correctement prise en compte quant au calcul de la réverbération du bruit, dont il avait tenu compte avec la projection de bruit la plus défavorable.

32.         Par écriture spontanée du 23 février 2023, les recourants ont souligné l’attitude de l’intimée consistant à restreindre elle-même le choix de l’emplacement dans le cadre de l’instruction de l’autorisation de construire, ayant installé sa PAC sans autorisation, rappelé que le montant des coûts liés à la démolition d’un équipement extérieur non autorisé et à son remplacement par un modère intérieur, telle que préconisé, n’avait qu’une importance limitée par rapport à l’intérêt privé et public tendant au respect du principe de précaution, ce d’autant que l’intimée avait fait du sous-sol un étage supplémentaire chauffé, surexploitant ainsi la PAC litigieuse dont la puissance était prévue pour chauffer deux et non trois étages.

Enfin, le département devait évaluer s’il était possible d’installer une PAC à l’intérieur de la villa et ce, quand bien même le projet d’installation extérieure respecterait, ce qui était contesté, les valeurs limites.

33.         Le 15 juin 2023, le tribunal a procédé à un transport sur place.

Il a en premier lieu visité le sous-sol de la villa de l’intimée qui se compose de cinq pièces affectées en local technique, chambres, salle de bains et buanderie. Le recourant a affirmé qu’une PAC pouvant aisément être installée à l’intérieur de sa villa, il devait en être de même pour celle de l’intimée, ces deux villas ayant été construites par le même architecte. Il proposait que la PAC soit installée dans le local technique ou dans la buanderie, relevant que les PAC pour l’intérieur étaient moins bruyantes que celles extérieures ; c’était essentiellement le compresseur qui créait les nuisances sonores. L’intimée a déclaré avoir un sous-sol non habitable dans sa villa, dans lequel était installée l’ancienne citerne à mazout. Le bruit émis par sa machine à laver et son sèche-linge était très important, même porte fermée, la partie centrale étant une vraie caisse de résonnance. Son compagnon a expliqué qu’il n’y avait jamais eu de saut de loup dans le local technique, d’environ 6 m². Si la PAC y serait installée, les sorties seraient au même emplacement que la PAC actuelle. Pour arriver à l’emplacement proposé par les recourants, il faudrait passer sous le garage attenant, mais cet emplacement serait problématique pour les voisins, en terme de réverbération, compte-tenu de l’angle du mur à l’arrière. Une sortie sous la terrasse n’était pas envisageable, car cela impliquerait de traverser la maison. Monsieur F______, ingénieur en géomatique au SABRA et non acousticien, a déclaré ne pas avoir les compétences techniques pour dire si l’installation d’une PAC dans le sous-sol de la villa de l’intimée était techniquement faisable, même si cela lui semblait compliqué au vu de l’espace disponible et dans la mesure où le local ne disposant pas d’ouverture vers l’extérieur, il faudrait créer deux sauts de loup, l’un pour la sortie du ventilateur nécessaire à la bonne utilisation de la PAC, l’autre pour l’évacuation de l’air. Le bruit était généré par le ventilateur lié à la PAC. Il ne pouvait dire précisément si l’installation d’une PAC à cet endroit occasionnerait des nuisances sonores à l’intérieur de la maison. La différence de bruit perceptible pour le voisinage entre une PAC installée à l’intérieur ou à l’extérieur était estimée à 5 dB(A) ; en cas d’installation d’une PAC intérieure, l’élément de détermination du bruit était la sortie de l’extraction d’air et du ventilateur. Dans la pièce servant de buanderie, il y avait effectivement un saut de loup, mais il ignorait s’il était de la taille adéquate pour les sorties de la PAC. Le fait que la terrasse se situe juste au-dessus pourrait être problématique : en général, on évitait d’avoir des sorties à proximité d’ouvrants.

Le tribunal s’est ensuite rendu à l’extérieur de la villa, à la hauteur des sauts de loup de la salle de bain et de la buanderie du sous-sol. Le recourant a déclaré que le modèle choisi par l’intimée n’était pas le moins bruyant du marché. Il ne passerait plus l’examen du cercle de bruit, comme cela ressortait d’une pièce qu’il versait à la procédure. Les modèles de PAC intérieures faisaient 44 dB(A) alors que le modèle en cause faisait jusqu’à 62 dB(A). L’intimée et son compagnon ont indiqué que le modèle de PAC choisi avait été validé dans le cadre de l’instruction de l’autorisation de construire querellée. Il n’y avait pas de raison qu’ils doivent subir des nuisances importantes pour diminuer celle des voisins si le modèle et l’emplacement choisis étaient considérés comme admissibles par le département. La future paroi anti-bruit permettrait d’obtenir une diminution du bruit de 7 dB(A). Le saut de loup de la buanderie se situait à la hauteur de leur terrasse et en face de celle d’autres voisins. M. F______ a déclaré que la différence en terme de bruit était effectivement énorme entre les deux modèles discutés. Cela étant, le département n’avait pas à imposer aux parties un modèle de PAC particulier ; ce dernier devait pouvoir être avalisé et respecter les valeurs de planification et le principe de prévention. La distance entre le saut de loup et la façade du bâtiment voisin était d’environ une quinzaine de mètres, soit inférieure à celle entre l’emplacement actuel de la PAC et la villa des recourants. La réduction de bruit serait de 5 dB(A) si la PAC était installée à l’intérieur plutôt qu’à l’extérieur, et ce quel que soit le modèle.

Le tribunal s’est enfin déplacé jusqu’à la PAC. Le recourant a fait valoir que depuis l’installation de cette dernière en juillet 2019, le mur avait été doublé, de sorte que la PAC devrait être déplacée puisque la condition de la distance de 35 cm entre la PAC et le mur, selon la notice du constructeur, n’était plus remplie, cette distance étant à ce jour de 19 cm. Il avait expérimenté la PAC en fonction : c’était un bruit continu jour et nuit, vraisemblablement parce que les trois étages de la villa étaient chauffés avec cette dernière. Fenêtres ouvertes, le bruit du compresseur était problématique et la paroi anti-bruit ne permettrait pas, selon son acousticien qui avait entendu le bruit enregistré sur la clé USB, de le diminuer. Dans la mesure où la PAC devrait être déplacée, il devrait être réfléchi à un nouvel emplacement. L’emplacement initialement envisagé n’était plus possible puisque le mur sur lequel la PAC devait s’appuyer avait été détruit. À son avis, la paroi anti-bruit ne tenait pas compte du socle sur lequel reposait la PAC ; sa hauteur était donc insuffisante. L’intimée et son compagnon ont indiqué que le constructeur de la PAC, venu sur place, avait connaissance des travaux envisagés sur le mur, de sorte qu’il avait placé la PAC à cet endroit en toute connaissance de cause. Il y avait toujours la place suffisante à l’arrière pour la tuyauterie et la PAC pourrait, si besoin, être déplacée de quelques centimètres. Ils contestaient le rapport de l’expert acousticien mandaté par le recourant, qui ne contenait aucune mesure objective de bruit. Ils étaient disposés à augmenter la hauteur de la paroi anti-bruit, voire même à en installer une à l’arrière de la PAC. La possibilité d’installer un caisson a été écartée car cela aurait eu un impact sur l’utilisation de la PAC. Quand bien même on retournerait la PAC à 80°, la perception des basses fréquences serait la même ; le bruit pourrait en revanche être plus gênant pour les autres voisins. M. F______ a indiqué ne pas être mesure de se déterminer au sujet de la distance entre la PAC, haute de 1,42 m, et le mur. Une réduction de 7 dB(A) faisait une nette différence pour le voisinage ; cette réduction pourrait être un peu plus élevée pour le voisinage le plus éloigné, ce qui serait notamment le cas pour le recourant, du fait de la diffraction du bruit. Les mesures préconisées dans l’expertise acoustique étaient suffisantes pour permettre la réduction de bruit escomptée. M. F______ a expliqué l’analyse des différents emplacements envisagés pour la PAC, y compris celui proposé par les recourants. Le premier emplacement qui faisait face à l’immeuble sise 10_____, chemin des E______ avait été d’emblée exclu du fait de la distance de 16,60 m avec les locaux sensibles au bruit. S’agissant de l’emplacement proposé par les recourants, la situation ne serait pas meilleure pour le voisinage, la distance à prendre en compte étant à peu près équivalente ; il fallait en outre tenir compte de l’angle situé à l’arrière qui faisait un écho et rajoutait l’équivalent de 3 dB(A). Le troisième emplacement sur la façade de la villa pourrait être un peu plus favorable, à raison de 1 dB(A). Dans un tel cas, il n’aurait cependant pas demandé la pose d’une paroi anti-bruit. Au final le gain pour le voisinage le plus important était l’emplacement actuel de la PAC, avec la paroi permettant une diminution de 7 dB(A). Il vérifierait si le socle avait été pris en compte au moment du calcul de la hauteur de la paroi anti-bruit. Plus la paroi était haute, plus la réduction était perceptible pour le voisinage et les pièces situées en hauteur. Il confirmait les dires de l’intimée quant au caisson de la PAC. L’orientation de la PAC n’était pas prise en compte lors des calculs, même s’il était exact qu’elle pouvait avoir un impact, toutefois minime, soit de 1 à 2 dB(A) de moins. Les véhicules parqués à proximité de la PAC n’étaient pas non plus pris en compte. La mise en place d’une paroi à l’arrière de la PAC permettrait une réduction de 3 dB(A) pas forcément supplémentaire mais une réduction quand même.

34.         Le 10 juillet 2023, le département a fait valoir que les informations obtenues lors du transport sur place permettaient de constater que l’emplacement autorisé de la PAC était conforme au principe de prévention. M. F______ avait en effet mis en évidence le fait qu’un mur de protection était plus bénéfique en matière de réduction sonore qu’une installation en sous-sol. Il était également apparu que la solution avec la construction d’un mur de protection était, parmi l’ensemble des solutions proposées, celle apparaissant être la plus acceptable s’agissant du bruit lié à la PAC. Il prenait note que les recourants et l’intimée étaient disposé à discuter des mesures pouvant être mises en œuvre au sujet de la PAC afin que le bruit lié à sa mise en service soit réduit au maximum

1.             Il a déjà été retenu que le recours était recevable (art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 143 et 145 al. 1 de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 - LCI - L 5 05).

2.             À titre préliminaire, les recourants sollicitent la réalisation d’une expertise judiciaire, à confier à un ingénieur acousticien, ainsi qu’une comparution des parties.

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE PREMIÈRE INSTANCE

1.             déclare recevable le recours interjeté le 7 octobre 2022 par Madame A______ et Monsieur B______ contre la décision du département du territoire du ______ 2022 ;

2.             le rejette ;

3.             met à la charge des recourants, pris conjointement et solidairement, un émolument de CHF 2’000.-, lequel est partiellement couvert par l’avance de frais ;

4.             dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ;

5.             dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent jugement est susceptible de faire l’objet d’un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L’acte de recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d’irrecevabilité, la désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant.

Siégeant :Marielle TONOSSI, présidente, Diane SCHASCHA et Carmelo STENDARDO, juges assesseurs.

Au nom du Tribunal :

La présidente

Marielle TONOSSI

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties.