Décisions | Chambre de surveillance

A. a) Le 24 septembre 2019, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Le Tribunal de protection) a prolongé le placement ordonné à des fins d’assistance le 25 juillet 2019, de C______, né le ______ 1997, originaire de I______ (Zurich), connu pour un retard mental léger avec troubles du comportement de type hétéro-agressif ayant nécessité l’institution d’une curatelle de représentation et de gestion étendue à son assistance personnelle confiée à deux curateurs de l'Office de protection de l'adulte (OPAd).

Par ordonnance du 10 août 2023, le Tribunal de protection a sursis, pour deux ans au plus, à l’exécution du placement à des fins d’assistance de l’intéressé, aux conditions d’un suivi régulier par le CAPPI [du quartier de] J______, de trois séjours par semaine au centre de jour de K______ [GE] et de passages journaliers de l’IMAD pour l’administration de ses médicaments.

b) Le 3 juin 2025, les curateurs de C______ auprès de l’OPAd ont informé le Tribunal de protection de ce que ce dernier ne respectait que partiellement les conditions au sursis, ayant notamment souhaité annuler la dernière réunion de réseau au CAPPI et ayant été régulièrement absent lors des passages à domicile de l’IMAD pour la prise de son traitement. Ils avaient par ailleurs été alertés par la Doctoresse N______ du CAPPI/J______ que la relation entre leur protégé et sa mère était inadéquate, voire dangereuse, ceux-ci dormant dans des lits jumeaux depuis leur déménagement et C______ ayant eu à plusieurs reprises des gestes déplacés envers cette dernière, laquelle l'avait rapporté à un infirmier à domicile.

Par acte du 6 juin 2025, les Doctoresses M______ et N______, respectivement médecin adjointe et cheffe de clinique au CAPPI/J______, ont requis du Tribunal de protection le placement à des fins d’assistance de C______ à la Clinique de D______, motif pris de ce que le cadre des soins ambulatoires ne suffisait plus à assurer une prise en charge adéquate. Elles ont relevé que la mère du précité avait elle-même fait part d'un nouveau logement exigu, peu propice au respect de l'intimité, ainsi que de comportements inappropriés, voire abusifs, de la part de son fils à son égard, étant précisé que des comportements similaires avaient déjà été observés dans le passé. Elles suspectaient en outre une observance partielle du traitement médicamenteux, vu une fréquence accrue des absences de C______ lors des passages des infirmiers à domicile, au centre de jour ou aux rendez-vous du CAPPI. Elles ont par ailleurs signalé qu'une demande CCI en vue d'un nouveau lieu de vie plus adapté avait été déposée.

c) Par décision rendue à titre superprovisionnel le 12 juin 2025, le Tribunal de protection a révoqué le sursis à l'exécution du placement, et ordonné la réintégration de C______ à la Clinique de D______.

A l'audience du Tribunal de protection du 17 juillet 2025, C______ a déclaré qu'il se sentait bien, et qu'il voulait retourner chez sa mère. Le médecin chef de clinique à la Clinique de D______, O______, a relevé qu'en termes de problématique psychiatrique, le maintien en milieu hospitalier n'était pas nécessaire, et qu'en termes de problématique sociale, il n'était pas envisageable que C______ réintègre le domicile de sa mère, ni qu'il vive seul car il était totalement dépendant au niveau des activités de la vie quotidienne; en cas de sortie, il était possible que son état de santé se détériore. Selon la représentante de sa curatrice et selon la curatrice d'office dans la procédure, un retour au domicile maternel était exclu. Celles-ci se sont déclarées en faveur du maintien de la situation pour la protection de C______.

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC).

En l’espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours par une proche devant l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est donc recevable à la forme.

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC).

2. 2.1.1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsqu'en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (art. 426 al. 1 CC).

La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives à savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficiences mentales ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fournis autrement et l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, p. 302, n° 666).

La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (art. 426 al. 3 CC).

2.1.2 Le Tribunal de protection peut surseoir pendant deux ans au plus à l'exécution d'une mesure de placement et imposer des conditions. Le sursis est révoqué lorsque les conditions ne sont pas observées (art. 57 al. 1 LaCC).

2.2 En l'espèce, il est acquis que la personne concernée par le placement à des fins d'assistance présente un retard mental léger avec troubles du comportement de type hétéro-agressif, ce qui est qualifié par la loi de trouble psychique. Durant plusieurs mois, les conditions du sursis au placement ont été réalisées. En revanche, à compter du mois de mai 2025, la situation s'est péjorée, les conditions du suivi n'étant plus respectées et des mises en danger nouvelles étant apparues.

Ainsi, compte tenu du non-respect des conditions fixées et de la péjoration manifeste de l'état du concerné, c'est à raison que le Tribunal de protection a révoqué le sursis au placement.

De l'avis unanime des médecins et des curatrices, le retour au domicile de la mère n'est pas envisageable, en dépit de l'attachement de celle-ci pour son fils. C'est en effet un cadre neutre et sans empreinte émotionnelle qui apparaît approprié à l'état de l'intéressé. Aucune solution concrète, autre que la Clinique de D______, n'a été identifiée à court terme.

L'hospitalisation du fils de la recourante est ainsi toujours nécessaire; elle était justifiée au moment de la révocation du sursis et le demeure. L'aide et les soins dont l'intéressé a besoin ne peuvent, en l'état, lui être fournis que dans le cadre du placement à des fins d'assistance à la Clinique de D______.

La décision de révocation du sursis prononcée par le Tribunal de protection sera donc confirmée.

Le recours sera rejeté.

3. La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC).

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A la forme :