Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

Les indemnités journalières de l’assurance-accidents, en tant qu’elles ne sont pas mentionnées à l’art. 124 de l’ordonnance sur l’assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202) – disposition recensant les objets sur lesquels les assureurs doivent se prononcer par voie de décision –, peuvent faire l’objet d’une procédure simplifiée (arrêt du Tribunal fédéral 8C_736/2023 du 2 octobre 2024 consid. 6.2.1 et les références). Il en va de même des prestations pour soins et remboursement de frais (art. 10 ss LAA), celles-ci n’étant pas non plus listées à l’art. 124 OLAA.

Par conséquent, l’absence de décision formelle préalable portant sur les indemnités journalières et la prise en charge du traitement médical n’empêchait pas l’intimée de procéder par la voie de la reconsidération sur ces deux points.

Contrairement à ce qu’affirme la recourante, aucune disposition légale ou principe issu de la jurisprudence n’impose en outre à l’assureur social de procéder en deux temps lorsqu’il initie lui-même la reconsidération, à savoir qu’il devrait, dans un premier temps, se prononcer par une décision préalable sur l’existence de motifs de reconsidération, avant de statuer, dans un second temps, au fond. Les considérations qu’elle élève se rapportent à des situations dans lesquelles la reconsidération intervient à la demande de la personne assurée, l’assureur déterminant alors librement s’il entre en matière sur la demande (première étape, non soumise à opposition ou à un contrôle juridictionnel, cf. ATF 133 V 50 consid. 4.1), et, dans l’affirmative, examine s’il admet ou rejette les motifs de reconsidération (seconde étape). S’il entre en matière mais considère qu’il n’y a pas lieu de s’écarter de la décision initiale et statue par une décision de refus de reconsidération, le contrôle juridictionnel dans la procédure de recours subséquente se limite alors au point de savoir si les conditions d’une reconsidération (inexactitude manifeste de la décision initiale et importance notable de la rectification) sont réunies (ATF 119 V 475 consid. 1b/cc). Si, à l’inverse, l’assureur social considère que les conditions de la reconsidération sont données et rend dès lors une décision qui s’écarte de son prononcé initial, cette nouvelle décision est soumise aux voies de droit ordinaires et le juge peut, sur recours, la contrôler de manière étendue (Margrit MOSER-SZELESS/
Jenny CASTELLA, op. cit., n. 92 ad art. 53 LPGA).

3.3 Pour juger s’il est admissible de reconsidérer une décision pour le motif qu’elle est sans nul doute erronée, il faut se fonder sur les faits et la situation juridique existant au moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à l’époque (ATF 125 V 383 consid. 3). Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même qu’une constatation erronée résultant de l’appréciation des faits. Un changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une reconsidération (ATF 117 V 8 consid. 2c ; 115 V 308 consid. 4a/cc).

Selon la jurisprudence, la condition du caractère manifestement erroné est réalisée lorsque la décision a été rendue en violation manifeste du principe inquisitoire (cf. art. 43 al. 1 LPGA) sur la base d’un état de fait établi de manière incomplète. L’exigence du caractère manifestement erroné de la décision est également réalisée lorsque le droit à des prestations d’assurance a été admis en application des fausses bases légales ou que les normes déterminantes n’ont pas été appliquées ou l’ont été de manière incorrecte (ATF 140 V 77 consid. 3.1 ;
138 V 147 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_375/2020 du 2 février 2021 consid. 4.3).

Pour des motifs de sécurité juridique, l’irrégularité doit être manifeste, de manière à éviter que la reconsidération devienne un instrument autorisant sans autre limitation un nouvel examen des conditions à la base des prestations de longue durée. En particulier, les organes d’application ne sauraient procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation après un examen plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise lorsque l’octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont l’examen suppose un pouvoir d’appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, et que la décision initiale paraît admissible compte tenu de la situation antérieure de fait et de droit. S’il subsiste des doutes raisonnables sur le caractère erroné de la décision initiale, les conditions de la reconsidération ne sont pas remplies (arrêt du Tribunal fédéral 8C_108/2022 du 22 septembre 2022 consid. 3.3).

3.4 Il appartient à l’assureur de déterminer les effets dans le temps de la reconsidération (arrêt du Tribunal fédéral I 276/04 du 28 juillet 2005 consid. 2.2). Ainsi, même si la reconsidération a en principe un effet rétroactif (ex tunc), une reconsidération qui produit des effets ex nunc n’est pas contraire au droit fédéral (ATF 110 V 291 consid. 3c ; Margrit MOSER-SZELESS/Jenny CASTELLA,
op. cit., n. 96 ad art. 53 LPGA).

Selon la jurisprudence, l'assureur-accidents a la possibilité de mettre fin avec effet ex nunc et pro futuro à son obligation de prendre en charge le cas, qu'il avait initialement reconnue en versant des prestations, sans devoir invoquer un motif de reconsidération ou de révision procédurale. Il peut liquider le cas en alléguant le fait qu'un événement assuré - selon une appréciation correcte de la situation - n'est jamais survenu, ou que l'existence d'un lien de causalité doit être niée
(ATF 130 V 380 consid. 2.3.1). Le Tribunal fédéral a précisé en outre que les frais de traitement et l'indemnité journalière ne constituent pas des prestations durables au sens de l'art. 17 al. 2 LPGA, de sorte que les règles présidant à la révision des prestations visées par cette disposition légale (ATF 137 V 424 consid. 3.1 et la référence) ne sont pas applicables (ATF 133 V 57 consid. 6.7 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_901/2011 du 19 décembre 2012 consid. 3.2 ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_580/2019 du 6 avril 2020 consid. 2.1).

La suppression de prestations, mêmes temporaires (indemnité journalière et traitement médical), ne peut intervenir que par le biais d’une décision formelle, à l’exclusion d’une procédure informelle (ATF 132 V 412 consid. 4).

3.5 En l’occurrence, l’intimée a bien rendu une décision de nature formelle, contre laquelle la recourante a d’ailleurs pu former opposition.

Bien qu’elle ait considéré que l’octroi d’indemnités journalières et la prise en charge du traitement médical étaient erronés, l’intimée a expressément indiqué, dans sa décision de reconsidération du 15 juillet 2024, qu’elle mettait fin à la prise en charge le jour même. Ce faisant, elle a procédé à la reconsidération avec effet ex nunc et pro futuro, et renoncé à réclamer la restitution des prestations déjà allouées.

Dans ces conditions, il n'y a pas lieu d'examiner s'il existe ou non un motif de révocation (reconsidération ou révision procédurale). Il suffit d'examiner si, selon une appréciation correcte de la situation, l’infection de la recourante au Covid-19 répond à la notion de maladie professionnelle et, cas échéant, si les troubles qu’elle a présentés sont en lien de causalité avec cette affection.

4.              

4.1 En vertu de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.

Selon l’art. 9 al. 1 LAA, sont réputées maladies professionnelles les maladies
(art. 3 LPGA) dues exclusivement ou de manière prépondérante, dans l’exercice de l’activité professionnelle, à des substances nocives ou à certains travaux ; le Conseil fédéral établit la liste de ces substances ainsi que celle de ces travaux et des affections qu’ils provoquent.

Se fondant sur cette délégation de compétence – à laquelle renvoie
l’art. 14 OLAA –, le Conseil fédéral a dressé à l’annexe 1 de l’OLAA la liste des substances nocives, d’une part, et la liste de certaines affections, ainsi que des travaux qui les provoquent, d’autre part. Ces substances et travaux, ainsi que les affections dues à ceux-ci, sont énumérés de manière exhaustive (arrêt du Tribunal fédéral 8C_626/2021 du 19 janvier 2022 consid. 3.2 et les références).

Le ch. 2 let. b par. 4 de l’annexe 1 de l’OLAA énonce que sont réputées affections dues à certains travaux au sens de l’art. 9 al. 1 de la loi les maladies infectieuses contractées lors de travaux dans des hôpitaux, des laboratoires, des instituts de recherches et établissements analogues.

Aux termes de l’art. 9 al. 2 LAA, sont aussi réputées maladies professionnelles les autres maladies dont il est prouvé qu’elles ont été causées exclusivement ou de manière nettement prépondérante par l’exercice de l’activité professionnelle. Il s’agit là d’une clause générale visant à combler les lacunes qui pourraient résulter de ce que la liste dressée par le Conseil fédéral à l’annexe 1 de l’OLAA ne mentionne pas soit une substance nocive qui a causé une maladie, soit une maladie qui a été causée par l’exercice de l’activité professionnelle
(ATF 119 V 200 consid. 2b ; 117 V 354 consid. 2b ; 114 V 109 consid. 2b et les références).

Selon la jurisprudence, l’exigence d’une relation prépondérante requise par
l’art. 9 al. 1 LAA est réalisée lorsque la maladie est due pour plus de 50% à l’action d’une substance nocive ou à certains travaux mentionnés à l’annexe 1 de l’OLAA (ATF 133 V 421 consid. 4.1 ; 119 V 200 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_626/2021 du 19 janvier 2022 consid. 3.2).

L’art. 9 al. 2 LAA exige quant à lui un lien exclusif ou nettement prépondérant – parfois appelé causalité qualifiée – qui n’est réalisé que si la maladie a été causée à 75% au moins par l’exercice de l’activité professionnelle. Ce taux de 75% signifie, pour certaines affections qui ne sont pas typiques d’une profession déterminée, qu’il doit être démontré, sur la base des statistiques épidémiologiques ou des expériences cliniques, que les cas de lésions pour un groupe professionnel déterminé sont quatre fois plus nombreux que ceux enregistrés dans la population en général. Le point de savoir si une affection est une maladie professionnelle au sens de l’art. 9 al. 2 LAA est d’abord une question relevant de la preuve dans un cas concret. Cependant, s’il apparaît comme un fait démontré par la science médicale qu’en raison de la nature d’une affection particulière, il n’est pas possible de prouver que celle-ci est due à l’exercice d’une activité professionnelle, il est hors de question d’apporter la preuve, dans un cas concret, de la causalité qualifiée au sens de l’art. 9 al. 2 LAA (ATF 126 V 183 consid. 2a et consid. 4c ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_483/2022 du 13 mars 2023 consid. 3.2).

Sauf disposition contraire, la maladie professionnelle est assimilée à un accident professionnel dès le jour où elle s’est déclarée. Une maladie professionnelle est réputée déclarée dès que la personne atteinte doit se soumettre pour la première fois à un traitement médical ou est incapable de travailler (art. 6 LPGA ; art. 9 al. 3 LAA).

4.2 Au sujet du Covid-19, le Tribunal fédéral a jugé qu’une assurée, qui travaillait comme psychologue dans une clinique et ne s’occupait pas elle-même de patients atteints d’une infection aiguë au Covid-19, n’était pas exposée au risque de contamination spécifique d’un poste de travail dangereux pour la santé dans un hôpital. Son infection au Covid-19 n’était donc pas une maladie professionnelle au sens de l’art. 9 al. 1 LAA en lien avec le ch. 2 let. b de l’annexe 1 de l’OLAA (ATF 150 V 460 consid. 4.7). Il en a jugé de même s’agissant d’une psychiatre cheffe de clinique qui n’était pas chargée de dispenser des soins aux patients atteints d’une forme aiguë de Covid-19 ou d’une assistante médicale employée dans un cabinet gynécologique de groupe, laquelle n’assumait pas non plus ces fonctions (arrêts du Tribunal fédéral 8C_524/2023 du 7 août 2024 consid. 5.2 et 8C_378/2024 du 30 octobre 2024 consid. 5.2).

En revanche, il a considéré qu’une assurée, assistante en soins et santé communautaire, chargée de soigner à l’hôpital des patients atteints du Covid-19 qui nécessitaient un contact physique étroit, exerçait une activité présentant le risque spécifique d’un poste de travail dangereux pour la santé à l’hôpital au sens du ch. 2 let. b de l’annexe 1 de l’OLAA (arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2024 du 4 décembre 2024).

En matière de preuve, il existe une présomption naturelle (sous réserve de preuve contraire convaincante) qu’il y a maladie professionnelle si l’une des maladies énumérées dans la liste est apparue et si l’assuré exerce l’activité correspondante décrite dans l’annexe de l’OLAA. Cependant, la présomption qu’une maladie infectieuse ait été causée par le travail à l’hôpital ne se justifie que si cette activité comporte un risque spécifique défini par le législateur comme dangereux pour la santé. Ainsi, toute activité dans un hôpital, un laboratoire ou un institut de recherche ne peut être considérée comme dangereuse pour la santé
(ATF 150 V 460 consid. 4.6 avec références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_524/2023 du 7 août 2024 consid. 5.1).

Dans le cas de l’assistante en soins et santé communautaire, au vu des tâches exercées, le Tribunal fédéral a jugé qu’il existait une présomption naturelle, en l’absence de preuve contraire concluante, que l’infection de l’assurée au Covid-19 était une maladie professionnelle. Il a précisé que lorsque les conditions de la présomption sont remplies, aucune investigation supplémentaire n’est nécessaire pour déterminer à quelle occasion l’infection a eu lieu (arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2024 du 4 décembre 2024 consid. 5 et 6).

La Commission ad hoc des sinistres LAA a par ailleurs établi à l’intention des assureurs-accidents une recommandation en matière d’affections au sens de l’annexe 1 ch. 2 let. b OLAA (recommandation n° 1/2003, intitulée « Affections au sens de l’annexe 1, ch. 2, let. b OLAA » émise le 22 mai 2003 et révisée pour la dernière fois le 23 décembre 2020). Cette recommandation reconnaît l’affection au Covid-19 comme pouvant être attribuée, d’un point de vue médical, à un groupe de maladies énoncées dans l’annexe 1 ch. 2 let. b OLAA. Si les conditions supplémentaires requises pour ce groupe d’affections sont remplies, soit, dans le cas des maladies infectieuses, lors d’une activité professionnelle exercée dans un hôpital, un laboratoire, un institut de recherche et autres établissements analogues, des prestations au titre de la LAA peuvent être dues au titre de maladie professionnelle. La Commission ad hoc des sinistres LAA précise encore qu’en cas de maladies infectieuses, transmissibles chez l’être humain, la caractéristique essentielle et décisive d’une exposition pour raison professionnelle ou durant l’exercice de la profession est celle selon laquelle cette activité professionnelle exige de travailler avec des patients infectés ou contaminés, par exemple dans un hôpital, ou de travailler dans un environnement fortement infecté/infectieux ou contaminé comme un laboratoire ou un institut de recherches.

Ces recommandations n’ont toutefois pas valeur d’ordonnances administratives, ni de directives d’une autorité de surveillance aux autorités d’exécution de la loi. Il s’agit de simples recommandations qui ne lient pas le juge (ATF 144 V 411 consid. 4.7), même si elles ne sont pas dénuées d’importance du point de vue de l’égalité de traitement des assurés (ATF 134 V 277 consid. 3.5).

4.3 Selon la définition donnée par l’organisation mondiale de la santé (ci‑après : OMS), le 6 octobre 2021 (consensus de Delphi), une affection post Covid-19 survient après une infection très probable ou avérée par le SARS COV-2, généralement trois mois après que le Covid-19 s’est déclaré. Ses symptômes durent au moins deux mois et ne peuvent pas être expliqués par un autre diagnostic. Les symptômes fréquents comprennent fatigue, essoufflement, troubles cognitifs, mais aussi d’autres problèmes qui retentissent sur la vie quotidienne. Ils peuvent réapparaître après la guérison d’un Covid-19 aigu ou perdurer au-delà de la durée de la maladie initiale. Ils peuvent être fluctuants ou récurrents.

Selon la recommandation pour le bilan de médecine d’assurance d’une affection post-Covid 19 en Suisse (version 2.0), établie le 31 juillet 2023 par le Groupe de travail post-Covid-19 – Médecine d’assurance, de l’Hôpital universitaire de Bâle, soumise à la SIM, l’infection par le virus SARS-COV-2 déclenche une réaction immunologique, dont la conséquence est une atteinte multisystémique qui peut affecter les fonctions de nombreux organes, y compris le cerveau. La production du virus dépend de la réaction du système immunitaire de l’hôte et des propriétés des différents variants du SARS-COV-2. Par ailleurs, le virus présente une affinité tissulaire pour les cellules des voies respiratoires hautes et basses, en particulier, mais aussi pour d’autres types de tissus, tels que : l’intestin, le système nerveux central, le foie, les reins, le cœur et les vaisseaux sanguins. La maladie est, par conséquent, corrélée à un large éventail de symptômes. L’intensité de la réponse immunitaire de la personne infectée dépend de différents facteurs tels que l’âge, le sexe, les maladies antérieures, mais aussi le variant du virus ; elle détermine l’évolution de la maladie et sa sévérité, sachant que des réinfections plus ou moins graves sont également possibles après la fin de la primo-infection. En conséquence, l’affection post-Covid-19 peut se manifester par des symptômes très divers. De ce fait, en dehors de lésions organiques pour lesquelles elle peut être clairement incriminée, l’affection post-Covid-19 est encore incomplètement comprise et s’avère multifactorielle. Il est toutefois établi que des séquelles de l’affection post-Covid-19 peuvent se retrouver dans différents domaines de spécialité : complications pneumologiques (dyspnée, toux, limitation de la capacité physique et troubles du sommeil), complications cardiovasculaires (accidents ischémiques cérébraux, infarctus du myocarde, risque accru de maladies cardiovasculaires [accidents vasculaires cérébraux, arythmies cardiaques, cardiopathies ischémiques et non ischémiques, péricardite et myocardite, insuffisance cardiaque et thromboembolie]), complications neurologiques et neurocognitives (problèmes d’odorat et de goût, céphalées et douleurs musculaires, syndrome d’épuisement général avec fatigue organique, problèmes de mémoire, de concentration, troubles sensoriels et dysautonomies, etc.), complications rhumatologiques (myosite, vasculite, glomérulonéphrite, myocardite, arthrite et tableau Kawasaki-like, maladie auto‑immune [chronique]), complications ORL (troubles aigus de l’odorat). Les pathologies préexistantes, telles que par exemple l’asthme, la fatigue chronique, les céphalées, la dyspnée ou encore les myalgies, accroissent le risque d’affection post-Covid-19. Chez les patients ayant développé une forme grave de Covid-19 mais aussi, dans une moindre mesure, dans des cas d’infection légère à moyenne, des troubles psychiques notables ont été constatés, avec une incidence élevée de troubles anxieux, affectifs, et d’états de stress post-traumatique mais aussi de problèmes de dépendance. La place des facteurs psychosociaux dans la genèse des troubles psychiques pourrait toutefois être un cofacteur important. Il importe de tenir compte des difficultés individuelles de la vie quotidienne liées à la pandémie, en général et à la maladie (quarantaine, isolement, difficultés au travail, violence intrafamiliale en confinement, deuil et solitude), qui peuvent provoquer des troubles psychiques (anxiété, dépression, stress post-traumatique, troubles fonctionnels) ou aggraver des troubles existants, en particulier chez les personnes présentant des vulnérabilités psychiques (cf. ATAS/984/2023 du
14 décembre 2023 consid. 6.1-6.2).

5.             L’intimée avance plusieurs motifs s’opposant selon elle à la qualification de maladie professionnelle de l’affection post-Covid-19 (ou Covid long).

5.1 Elle soutient tout d’abord qu’une telle affection ne constitue pas un tableau clinique à part entière et ne répond donc pas à la définition de maladie au sens des art. 3 LPGA et 9 al. 1 LAA, du fait que la CIM-11 ne contiendrait qu’un code provisoire la référençant. La doctrine serait par ailleurs d’un avis similaire.

Aux termes de l’art. 3 al. 1 LPGA, est réputée maladie toute atteinte à la santé physique, mentale ou psychique qui n’est pas due à un accident et qui exige un examen ou un traitement médical ou provoque une incapacité de travail.

L’art. 3 al. 1 LPGA comporte ainsi deux éléments constitutifs, l’un médical (l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique) et l’autre fonctionnel (la nécessité d’un examen ou d’un traitement médical, respectivement l’incapacité de travail). Concernant le premier élément, une atteinte matérielle au corps, aux facultés intellectuelles ou émotionnelles et cognitives doit être constatée ; pour être qualifiable de maladie, l’origine de l’atteinte à la santé doit de plus résider dans un phénomène pathologique. Concernant le second élément, pour répondre à la définition juridique de la maladie, l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique doit engendrer un besoin de prestations sociales ; l’atteinte doit ainsi atteindre une certaine ampleur ou intensité et nécessiter objectivement un examen ou un traitement médical, ou alors provoquer une incapacité de travail
(Stéphanie PERRENOUD, in Commentaire romand de la LPGA, 2025, n. 17, 18 et 20 ad art. 3 LPGA et les références).

L’intimée ne discute pas la réalisation de ces conditions. Elle ne conteste en particulier pas que la recourante a été atteinte dans sa santé, notamment physique, sous l’effet d’un phénomène pathologique, et que son état a nécessité des examens et traitements médicaux et a entraîné une incapacité de travail.

S’agissant des maladies infectieuses, une partie de la doctrine relève en outre que, selon l’OMS, celles-ci sont causées par des microorganismes pathogènes, tels que les bactéries, les virus, les parasites ou les champignons ; ces maladies peuvent se transmettre, directement ou indirectement, d’une personne à l’autre. Elle admet ainsi expressément que le Covid-19, tant sous l’angle médical que du point de vue assécurologique, est une maladie infectieuse entrant dans l’énumération des affections de l’annexe 1 ch. 2 let. b OLAA (Gaëlle BARMAN IONTA/David IONTA, COVID-19 sous l’angle de la maladie professionnelle, in Assurances sociales et pandémie de Covid-19, 2021, p. 70).

Par ailleurs, dans sa jurisprudence développée jusqu’à présent au sujet du
Covid-19, notre Haute Cour a expressément admis que, selon les situations, une infection au Covid-19 ou un Covid long, pouvaient constituer des cas de maladie professionnelle au sens de l’art. 9 al. 1 LAA (ATF 150 V 460 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2024 du 4 décembre 2024). Une telle qualification n’aurait pu être retenue en l’absence de maladie au sens de l’art. 3 LPGA, l’art. 9 al. 1 LAA renvoyant expressément à cette disposition.

Il sied également de prendre en considération que l’OAI a octroyé à la recourante une rente de l’assurance-invalidité, ce qui suppose aussi l’existence d’une maladie, le cas ne relevant à l’évidence ni d’une infirmité congénitale, ni d’un accident (cf. art. 4 al. 1 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 [LAI - RS 831.20]).

Quant à l’argument selon lequel l’affection post-Covid-19 ne pourrait avoir valeur de maladie en raison de ce que la CIM-11 ne comporterait qu’un code provisoire la référençant (RA02), il doit être rejeté. L’art. 3 al. 1 LPGA ne fait en effet pas dépendre la reconnaissance d’une maladie à son recensement définitif dans un système reconnu de classification des différentes maladies. Le fait que l’affection post-Covid-19 soit ainsi référencée, dans la CIM-11, sous un code provisoire de maladies, plus particulièrement apparaisse dans la catégorie « attribution internationale provisoire de nouvelles maladies d’étiologie incertaine et à usage urgent », en raison de sa relative nouveauté et de l’absence de consensus scientifique sur son étiologie, ne plaide pas en défaveur de la reconnaissance de sa qualité de maladie au sens du droit suisse, s’agissant d’une définition juridique et non purement médicale.

Les auteurs cités par l’intimée retiennent par ailleurs eux-mêmes que la notion juridique de maladie au sens de l’art. 3 LPGA ne se recoupe pas obligatoirement avec celle médicale (Philipp EGLI/Matthias KRADOLFER/Kerstin Noëlle VOKINGER, « Long Covid », in RSAS 2021, 169 ss, p. 177). Au surplus, s’ils estiment certes que l’affection de Covid long ne constitue à l’heure actuelle pas un tableau maladif à part entière et ne peut, dans cette mesure, remplir la définition de maladie, ils admettent néanmoins que les manifestations individuelles concrètes en réaction à une infection aigüe, notamment le syndrome de fatigue post-virale (G93.3 selon la CIM-10) ou la dyspnée (R06.0), revêtent les caractéristiques d’une maladie au sens de l’art. 3 LPGA, pour autant qu’elles soient suffisamment graves (EGLI/ KRADOLFER/VOKINGER, op. cit., p. 178).

Or, en l’occurrence, l’intimée ne conteste pas que les différents symptômes mis en avant par les médecins traitants, qui se recoupent avec les manifestations du Covid long, soient codés de manière spécifique dans la CIM-11 (notamment, dyspnée [MD11.5], tachycardie sinusale [MC81.0], fatigue [MB22.7], myalgies [FB56.2] et trouble de stress post-traumatique [6B40]).

Les arguments développés par l’intimée en lien avec l’art. 3 LPGA doivent ainsi être écartés.

5.2 L’intimée soutient dans un deuxième temps que l’affection au Covid-19, pour autant qu’elle soit considérée comme une maladie, ne pourrait être qualifiée de maladie professionnelle au sens de l’art. 9 LAA. Elle ne conteste pas que l’affection au Covid-19 constitue une maladie infectieuse au sens de l’annexe 2 OLAA [recte : ch. 2 de l’annexe 1 OLAA] ni que l’activité d’infirmière au sein des HUG corresponde à la notion de « travaux dans des hôpitaux », mais estime qu’il n’est pas prouvé qu’une telle affection, ou l’affection de post-Covid-19, soient dues exclusivement ou de manière prépondérante à l’exercice de ladite profession. Plus particulièrement, la recourante ne disposerait d’aucune preuve scientifique que les affections susvisées seraient dues à l’exercice de l’activité professionnelle d’infirmière à la clinique de B______ et ne prouverait pas qu’elle aurait dû prodiguer des soins à des patients atteints par le Covid-19. Il n’existait aucune donnée épidémiologique établissant que la probabilité d’une infection au
Covid-19 ou au post-Covid-19 serait deux fois plus élevée pour les infirmières exerçant à la clinique de B______ que pour l’ensemble de la population ; l’inverse découlait au contraire de la situation de pandémie reconnue à l’infection de Covid-19 puisque, selon les données officielles, plus de 95% de la population suisse avait été infectée. La recourante ne serait ainsi pas fondée à apporter la preuve, dans un cas concret, de la causalité qualifiée au sens des art. 9 al. 1 et
2 LAA.

5.2.1 S’agissant des tâches concrètes exercées par la recourante dans son activité à la clinique de B______, il peut être constaté qu’elle a été engagée en qualité d’infirmière diplômée et que, selon l’expérience générale, une telle profession implique la prise en charge des patients et des contacts physiques directs avec ceux-ci. De plus, selon le rapport transmis par les HUG à l’OAI le 24 juin 2021 décrivant le poste de travail, la recourante réalisait plusieurs tâches de soins aux patients ; les activités visant à « soutenir et accompagner le patient » et « délivrer des soins aigus techniques » étaient en particulier exercées de façon soutenue, la case « souvent » ayant été cochée, correspondant à une durée de travail entre 3 heures et 5 ¼ heures par jour.

Par ailleurs, il ressort de la déclaration d’accident remplie par l’employeur que la recourante avait été en contact avec des patients et collaborateurs infectés par le Covid-19. L’intimée ne conteste pas cet élément, ni n’a sollicité aucune précision complémentaire des HUG au sujet du nombre de patients ou collaborateurs atteints. Lors d’un entretien téléphonique du 18 septembre 2020 avec l’intimée, la recourante a également d’emblée fourni l’explication qu’elle avait été infectée par le contact avec des collègues ou patients positifs. Elle a en outre été testée positive le 26 mars 2020, soit à une période où les hôpitaux, à tout le moins les HUG à Genève, faisaient notoirement face à de nombreux cas de patients positifs à ce virus.

Au vu de ce qui précède, l’intimée n’apporte aucun élément concret qui permettrait de douter des affirmations de l’employeur et de la recourante concernant le fait que celle-ci soignait des personnes atteintes du Covid-19 à la période pendant laquelle elle a été infectée.

Comme l’a de plus déjà affirmé le Tribunal fédéral, le fait que le lieu de travail de la personne assurée ne soit pas une unité de soins intensifs (« Intensivstation ») ne s’oppose pas à la reconnaissance du risque spécifique de l’activité professionnelle en cause, si celle-ci implique des soins à donner aux patients et des contacts physiques rapprochés (arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2024 du
4 décembre 2024 consid. 5).

Contrairement à ce que prétend l’intimée, il doit ainsi être retenu que la recourante était bel et bien en contact étroit avec des patients de la clinique atteints du
Covid-19 dans le cadre de son activité professionnelle, de sorte que cette activité l’exposait à un risque de contamination spécifique.

Cette situation correspond par ailleurs à la première éventualité reconnue par la Commission ad hoc des sinistres LAA d’une exposition à une maladie professionnelle pour raison professionnelle.

5.2.2 S’agissant ensuite de l’argument selon lequel la recourante n’apporterait aucune preuve fondée sur la science médicale que l’affection au Covid-19 ou celle de post-Covid-19 seraient dues à l’exercice de l’activité professionnelle, en ce sens qu’elle ne pourrait se prévaloir d’aucune donnée épidémiologique établissant une probabilité d’infection deux fois supérieure pour les infirmières à la clinique de B______ que pour le reste de la population au vu de la situation de pandémie et de ce que l’infection avait touché plus de 95% de la population, il doit aussi être rejeté.

Contrairement à ce qu’infère l’intimée de la jurisprudence qu’elle cite (arrêt du Tribunal fédéral 8C_516/2020 du 3 février 2021), dans le cas particulier d’affections listées dans l’annexe 1 OLAA en relation avec des travaux particuliers référencés, il existe une présomption naturelle de maladie professionnelle, et la charge de la preuve contraire appartient à
l’assureur-accidents (ATF 150 V 460 consid. 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2024 du 4 décembre 2024 consid. 5). L’arrêt dont se prévaut l’intimée ne permet pas de retenir le contraire. Tout comme les précédents jurisprudentiels sur lesquels il se fondait, il concernait en effet une tendinite, soit une affection ne figurant pas à l’annexe 1 de l’OLAA. Le cas ne relevait ainsi pas de
l’art. 9 al. 1 LAA, mais de l’art. 9 al. 2 LAA.

Au vu de la présomption naturelle de maladie professionnelle si l’une des affections listées à l’annexe 1 OLAA se manifeste en lien avec certains travaux énumérés dans cette même annexe, il n’appartient pas à la personne assurée de prouver, par le biais de données épidémiologiques, que le risque qu’elle développât la maladie concernée était deux fois plus élevé que pour le reste de la population. Une telle exigence rendrait en effet pratiquement inopérant l’art. 9 al. 1 LAA dans les cas de maladies infectieuses ayant touché une large partie de la population, comme il en est allé lors de la pandémie de Covid-19. Ceci irait manifestement à l’encontre du but recherché par la disposition en cause et contreviendrait à la faculté accordée au Conseil fédéral de déterminer quelles affections favorisées par quels travaux doivent être considérées comme des maladies professionnelles, sous réserve d’une preuve contraire concluante.

Compte tenu de ce qui précède, à l’inverse de la situation jugée par la chambre de céans dans l’ATAS/132/2024 du 29 février 2024 qui concernait une assurée secrétaire de direction d’un établissement médico-social sans contacts directs avec des patients, il n’appartient pas à la recourante de démontrer qu’elle a été contaminée sur son lieu de travail. Le Tribunal fédéral s’est d’ores et déjà expressément prononcé en ce sens : « Sind die Voraussetzungen für die Geltung der natürlichen Vermutung wie hier gegeben, bedarf es keiner weiteren Abklärungen, bei welcher Gelegenheit die Infektion stattgefunden habe » (arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2024 du 4 décembre 2024 consid. 5).

Il sied encore de souligner que les statistiques citées par l’intimée faisant état de ce que plus de 95% de la population suisse aurait été infectée par le Covid-19 et l’affirmation de ce que la recourante aurait été exposée à une quantité de source d’infection à cette maladie tout aussi élevée à l’extérieur de son lieu de travail, notamment dans le cadre de ses relations sociales et familiales, ne permettent pas de renverser la présomption naturelle découlant de l’art. 9 al. 1 LAA. La source de contamination n’étant en l’occurrence pas connue, l’intimée échoue à démontrer, par une preuve contraire concluante, que l’infection n’est pas liée à l’exercice de la profession d’infirmière dans un hôpital. Une contamination dans les magasins ou les transports publics constitue uniquement une hypothèse qui ne suffit pas, compte tenu des circonstances, à la rendre plus vraisemblable que celle d’une infection dans le cadre de l’activité professionnelle à l’hôpital (ATAS/ 247/2025 du 8 avril 2025 consid. 5.1.1 et la référence).

5.3 Il s’ensuit que c’est à tort que l’intimée estime que le cas ne relève pas d’une maladie professionnelle au sens de l’art. 9 al. 1 LAA. Son refus de prester pour ce motif est donc infondé.

6.             L’intimée avance encore que l’expertise rendue par les Drs K______ et L______ permettrait de nier un quelconque trouble sur le plan psychique et démontrerait l’absence de lien de causalité naturelle entre la périarthrite de la hanche gauche et l’infection au Covid-19. Dans sa décision sur opposition, l’intimée se référait par ailleurs à l’expertise du J______ pour affirmer que la recourante pouvait reprendre progressivement de manière complète (comme avant l’infection) une activité adaptée.

Il y a par conséquent lieu d’examiner la force probante de cette expertise, en rappelant au préalable certaines règles d’appréciation des preuves en matière d’assurances sociales.

6.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents que le médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1).

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3).

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3b).

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; 125 V 351 consid. 3b/bb).

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). S’il est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin traitant peut influencer l’objectivité ou l’impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l’éviction de tous les avis émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l’existence d’éléments pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du
4 mai 2012 consid. 3.2.1).

On ajoutera qu’en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n’est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s’apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de rappeler qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat d’expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l’administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu’un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n’en va différemment que si ces médecins traitants font état d’éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l’expert (arrêt du Tribunal fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références).

6.2 En matière de Covid long, dans sa recommandation du 31 juillet 2023, le Groupe de travail post-Covid-19 préconise de faire la distinction entre les cas présentant des complications d’organe avérées (typiquement après avoir développé une forme grave de Covid-19) et les cas où la fatigue, le malaise
post-effort (MPE, soit une aggravation ou la réapparition des symptômes après un effort ou un surmenage physique ou mental) et les troubles cognitifs sont au premier plan (typiquement après avoir développé une forme légère de Covid-19).

Dans le premier groupe, les séquelles à long terme sont généralement faciles à appréhender et touchent le système d’organes affecté ainsi que les troubles cognitifs et les séquelles neurologiques du traitement intensif. Les limitations peuvent généralement être évaluées de manière objective à l’aide des outils diagnostiques des disciplines en question, et la causalité peut être clairement attribuée.

Les personnes concernées qui se plaignent de symptômes persistants, en particulier de fatigue, de malaise post-effort et de troubles cognitifs, après une forme de Covid-19 légère à éventuellement modérée, doivent faire l’objet d’un diagnostic différentiel méticuleux par un expert afin d’évaluer la causalité, le degré de gravité et donc la capacité de travail, ainsi que les options thérapeutiques.

Le groupe de travail recommande donc un bilan interdisciplinaire, adossé au questionnaire EPOCA [Evidence-based Post-Covid-19-Assesssment], composé d’une expertise de base et d’expertises complémentaires éventuelles pour les différents symptômes spécifiques (organes affectés) ainsi que d’une anamnèse liée au poste de travail, réalisée par un tiers.

Si les symptômes persistent pendant plus de douze mois (ou en cas de convalescence après une forme grave, après la fin des mesures thérapeutiques), le groupe de travail préconise une expertise de base en médecine interne/infectiologie et en neurologie/neuropsychologie. Selon les autres symptômes et troubles cardinaux, des spécialistes en pneumologie, rhumatologie, E______, ORL ou psychiatrie peuvent être consultés si nécessaire, en vue de compléter l’exploration dans le cadre de l’expertise en fonction des symptômes. Ces spécialistes doivent utiliser, pour l’examen des symptômes post-Covid-19, des instruments bien établis, sensibles et spécifiques, instruments servant à vérifier objectivement la plausibilité des troubles dans le cas d’espèce et à déterminer le degré de sévérité des restrictions.

L’expertise en médecine interne/infectiologie est un bilan servant à confirmer le diagnostic en tenant compte des diagnostics différentiels d’autres causes, à relever l’anamnèse détaillée de la maladie et des symptômes, à discerner les symptômes consécutifs aux lésions directes des organes, à identifier les autres disciplines éventuellement nécessaires (par exemple E______, pneumologie) et à établir la plausibilité, l’origine et l’intégration des autres résultats des examens du point de vue virologique et infectieux. Elle s’intéresse aux mêmes paramètres que le questionnaire EPOCA et s’appuie, dans l’idéal, sur les données d’historique déjà relevées dans celui-ci.

Quant à l’expertise en neurologie/neuropsychologie, elle se justifie du fait que les troubles neurologiques et neuropsychologiques constituent un groupe de symptômes déterminant pour la réadaptation professionnelle. Les déficits d’attention, de mémoire, de rapidité et de flexibilité mentales (fonctions exécutives), ainsi que la fatigabilité accrue et le malaise post-effort sont les symptômes neuropsychologiques les plus fréquemment rapportés. L’expertise neurologique sert à identifier les séquelles objectives d’un Covid-19 dans le système nerveux central et périphérique, par l’examen clinique et, si besoin, des examens complémentaires (par exemple IRM, ENMG), et d’identifier l’origine des symptômes neurologiques et neurocognitifs dans ce contexte. L’expertise neuropsychologique sert à identifier et objectiver les déficits neurocognitifs et la fatigue chronique et à valider les symptômes. Elle aide à distinguer ceux-ci des répercussions psychiques primaires du Covid-19.

6.3 En l’espèce, l’expertise rendue par les Drs K______ et L______ portait sur des volets en médecine interne générale et en psychiatrie. Contrairement à ce que recommande le Groupe de travail post-Covid-19, il n’y a pas eu d’examen sous l’angle de l’infectiologie, de la neurologie ou de la neuropsychologie, alors même que la recourante se plaint d’une fatigabilité accrue et de troubles cognitifs et a présenté des malaises post-effort. Les experts ne se sont pas appuyés sur le questionnaire EPOCA afin de rendre leurs conclusions, celui-ci intégrant plusieurs tests qui n’ont pas été réalisés (notamment, concernant la fatigue, le Fatigue Severity Scale [FSS] et, pour les problèmes respiratoires, le Chronic Respiratory Questionnaire [CRQ]). Ils n’ont par ailleurs pas exposé les raisons pour lesquelles des investigations supplémentaires, notamment en rhumatologie ou en pneumologie, n’auraient pas été nécessaires afin d’élucider l’état de faits, alors même que des compléments d’expertise sur ces points paraissaient a priori pertinents au vu des pathologies présentées par la recourante, notamment la périarthrite de la hanche gauche et la dyspnée.

Pour ce motif déjà, l’expertise, qui ne répond pas aux exigences spécifiques en matière d’affection post-Covid-19, n’apparaît pas concluante.

Plusieurs éléments particuliers du rapport d’expertise laissent en outre douter de ses conclusions.

Le Dr K______ note par exemple que seul le déconditionnement relève de la médecine somatique, de sorte que son appréciation ne porte que sur ce facteur, et non sur la fatigue, la lenteur de récupération et les troubles cognitifs (cf. expertise, p. 13, § 5.4 portant sur le statu quo ante ou sine). Il mentionne cela étant, à titre de limitations fonctionnelles, la fatigue, la fatigabilité, une tolérance moindre aux efforts physiques et psychiques avec un besoin de récupération accru, des troubles de l’attention, de la concentration et de la mémoire, tout en relevant que ces limitations ne sont pas de nature strictement somatique selon les connaissances actuelles sur le Covid-19 et l’affection post-Covid-19 ; concernant la capacité de travail, il retient une diminution de rendement de 30% en raison du déconditionnement et du besoin de pauses supplémentaires (cf. expertise, p. 15, § 8.2 et 8.3). Au vu de ce qui précède, il subsiste un doute sur le fait de savoir si l’analyse de la capacité de travail de la recourante intègre tous les facteurs déterminants, en particulier la fatigue et les troubles de la concentration.

En outre, l’expert en médecine interne indique s’écarter des conclusions de l’OAI ayant octroyé à la recourante une rente complète durant quelques mois puis une demi-rente à partir d’août 2023, n’en connaissant pas les motifs. Il n’a ainsi pas pris connaissance des avis du SMR, pourtant transmis au centre d’expertise par l’intimée le 18 décembre 2023, ce qui laisse douter de l’étude attentive du dossier médical.

L’analyse de la stabilisation de l’état de santé n’est par ailleurs pas claire. D’un côté, l’expert somaticien a exposé qu’il n’était pas possible d’augmenter ou de rétablir la capacité de travail de la recourante par la poursuite d’un traitement médical particulier (cf. expertise, p. 16, § 8.6) et, de l’autre, il a affirmé qu’il existait une perspective d’amélioration du rendement à terme, les chiffres des études montrant une probabilité de retour au statu quo ante de l’ordre de 60% à 80% (p. 16, § 8.7 et 8.9). Un retour à l’état d’avant l’infection Covid-19 restait à son avis possible, moyennant notamment un aménagement du poste de travail sur le plan des horaires avec éventuellement l’inclusion d’une part de télétravail (p. 14, § 6.4). Rien ne s’opposait à une reprise complète progressive comme infirmière de mission, en particulier comme coordinatrice de bénévoles, cette activité respectant les limitations fonctionnelles (p. 15, § 8.5). Ces affirmations successives apparaissent contradictoires quant à la question centrale en matière d’assurance-accidents de la date de stabilisation de l’état de santé, de laquelle découle la fin des prestations temporaires et l’examen du droit à une rente d’invalidité (cf. art. 19 al. 1 LAA ; ATF 144 V 354 consid. 4.1).

Concernant l’expertise psychiatrique, la chambre de céans constate qu’elle s’écarte des recommandations du Groupe de travail post-Covid-19, lesquelles établissent que le Covid-19 est souvent associé à une dépression, mais aussi à des états de stress post-traumatique dans les formes très graves traitées en soins intensifs, et conseillent d’utiliser les questionnaires EPOCA concernant les symptômes anxieux/dépressifs et la fatigue parallèlement l’examen clinique.

Or, comme indiqué précédemment, les experts n’ont pas suivi le chemin d’analyse du questionnaire EPOCA et, concernant d’éventuels troubles psychiques, n’ont pas fait passer les tests spécifiques préconisés par ce questionnaire.

6.4 Compte tenu de ce qui précède, la chambre de céans n’estime pas probante l’expertise bidisciplinaire réalisée par les Drs K______ et L______, qui s’écarte des avis des médecins traitants et de ceux de l’OAI, ainsi que sur certains points de l’appréciation du médecin-conseil. Les conclusions que l’intimée en tire pour nier l’existence de troubles psychiques ainsi que le lien de causalité entre la périarthrite de la hanche gauche et l’infection au Covid-19 ne peuvent par conséquent pas être approuvées.

7.             Au vu de ce qui précède, il sied de conclure que l’intimée ne pouvait pas mettre fin à sa prise en charge au 15 juillet 2024.

Une maladie professionnelle ayant été admise, la cause doit lui être renvoyée pour examen du droit aux prestations selon la LAA, étant souligné que l’expertise mise en œuvre par ses soins, jugée non probante, ne peut servir de fondement à cet effet.

Dans le cadre de la nouvelle décision à rendre, l’intimée devra se prononcer sur l’ensemble des droits de la recourante, en particulier examiner jusqu’à quelle date les indemnités journalières et le traitement médical doivent être pris en charge et si, consécutivement, une rente d’invalidité doit être versée, le cas échéant son degré, ainsi que se déterminer sur la question de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.

À toutes fins utiles, la chambre de céans précise que la relation de causalité adéquate entre d’éventuels troubles psychiques incapacitants et la maladie professionnelle devra être analysée par l’intimée à l’aune des critères généraux de la causalité adéquate, et non en référence à la jurisprudence développée à
l’ATF 115 V 133 relative à des atteintes psychiques consécutives à des accidents comme mentionné dans sa décision du 15 juillet 2024. En cas de survenance de troubles psychiques en relation avec une maladie professionnelle, la jurisprudence précitée n’est en effet pas applicable par analogie, et la causalité est adéquate si la maladie professionnelle ou les événements en relation avec celle-ci sont propres, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, à entraîner des troubles psychiques du genre de ceux qui sont apparus (ATF 125 V 456).

Compte tenu des considérations qui précèdent, par appréciation anticipée des preuves, il ne sera pas fait suite à la demande d’audition de la recourante, celle-ci n’apparaissant pas utile à la résolution du litige.

8.             Par conséquent, le recours est partiellement admis. La décision sur opposition du 20 novembre 2024 est annulée et la cause est renvoyée à l’intimée pour nouvelle décision, au sens des considérants.

La recourante obtenant partiellement gain de cause et étant assistée d’un avocat, une indemnité de CHF 2'500.- lui sera accordée, à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA).

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. f^bis LPGA).

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        L’admet partiellement.

3.        Annule la décision sur opposition du 20 novembre 2024.

4.        Renvoie la cause à l’intimée pour nouvelle décision, au sens des considérants.

5.        Condamne l’intimée à verser à la recourante une indemnité de CHF 2'500.- à titre de dépens.

6.        Dit que la procédure est gratuite.

7.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le