Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Par prononcé du 18 juillet 2023, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) a invité la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : CCGE) à calculer la prestation en espèces en faveur de Madame A______ (ci-après : l'assurée), née le ______ 1970, dont le degré d'invalidité était fixé à CHF 79 % dès le 1^er novembre 2020, à 68 % dès le 1^er novembre 2021 et à 79 % dès le 1^er mai 2022. Le versement de la rente prenait toutefois effet au 1^er juin 2021 en raison du dépôt tardif de la demande de prestations.

b. Dans un formulaire signé le 24 octobre 2023, la Ville de Genève (ci-après : la ville), ancien employeur de l'assurée, a fait valoir sur le versement rétroactif des rentes de l'assurance-invalidité (ci-après : AI) une compensation pour la période du 1^er juin au 30 novembre 2021 pour un montant de CHF 65'928.55.

B. a. Par quatre décisions du 23 novembre 2023, l'office cantonal des assurances-sociales (ci-après : OCAS) a recalculé, à la suite de l'octroi de la rente AI, le montant de l'indemnité journalière dont avait bénéficié l'assurée :

-          du 1^er au 31 décembre 2021, et requis de la ville la restitution de CHF 2'757.45, représentant la différence entre les indemnités journalières perçues de CHF 9'789.65 et celles dues de CHF 7'032.20 ;

-          du 1^er janvier au 28 février 2022, et exigé de la ville la restitution de CHF 5'248.05, représentant la différence entre les indemnités journalières perçues de CHF 18'631.90 et celles dues de CHF 13'383.85 ;

-          du 1^er au 25 mai 2022, et demandé à la ville la restitution de CHF 2'965.90, représentant la différence entre les indemnités journalières perçues de CHF 7'894.85 et celles dues de CHF 4'928.95 ;

-          du 1^er juin au 31 juillet 2022, et sollicité de la ville la restitution de CHF 7'236.75, représentant la différence entre les indemnités journalières perçues de CHF 19'263.50 et celles dues de CHF 12'026.75.

b. Par trois décisions du 30 novembre 2023, l'OCAS a arrêté :

-          le montant de la rente entière d'invalidité de l'assurée à CHF 2'390.- par mois, assortie d'une rente complémentaire pour enfant de CHF 956.-, pour la période du 1^er juin au 31 octobre 2021, soit une somme rétroactive totale de CHF 16'730.-, compensée avec une créance de la ville d'un même montant ;

-          le montant du trois-quarts de rente d'invalidité de l'assurée à CHF 1'793.- par mois, assortie d'une rente complémentaire pour enfant de CHF 717.- par mois, pour la période du 1^er novembre 2021 au 28 février 2022, soit une somme rétroactive totale de CHF 10'040.-, compensée avec une créance de la ville d'un même montant ;

-          le montant de la rente entière d'invalidité de l'assurée à CHF 2'390.- par mois, assortie d'une rente complémentaire pour enfant de CHF 956.- par mois, pour la période du 1^er mai au 31 décembre 2022, qui a été augmenté à CHF 2'450.- par mois, respectivement à CHF 980.- par mois dès le 1^er janvier 2023. Le montant rétroactif jusqu'au 30 novembre 2023 de CHF 64'498.- était compensé tant avec une créance de la CCGE de CHF 18'208.15 qu'avec une créance de la ville de CHF 39'158.55. Le solde du paiement rétroactif en faveur de l'assurée s'élevait ainsi à CHF 7'131.30.

c. Par décision du 15 janvier 2024, annulant et remplaçant celle du 23 (recte : 30) novembre 2023, au motif de la rectification du rétroactif versé à la ville, l'OCAS a fixé le montant de la rente entière d'invalidité de l'assurée à CHF 2'390.- par mois, assortie d'une rente complémentaire pour enfant de CHF 956.-, pour la période du 1^er juin au 31 octobre 2021, soit une somme rétroactive totale de CHF 16'730.-, compensée avec une créance de la ville d'un même montant.

d. Par décision du 15 janvier 2024, annulant et remplaçant celle du 23 (recte : 30) novembre 2023, au motif de la rectification du rétroactif versé à la ville, l'OCAS a fixé le montant du trois-quarts de rente d'invalidité de l'assurée à CHF 1'793.- par mois, assortie d'une rente complémentaire pour enfant de CHF 717.- par mois, pour la période du 1^er novembre 2021 au 28 février 2022, soit un montant rétroactif total de CHF 10'040.-, compensé avec une créance de la ville de CHF 2'510.-. Le solde du paiement rétroactif en faveur de l'assurée s'élevait ainsi à CHF 7'530.-.

e. Par décision du 15 janvier 2024, annulant et remplaçant celle du 23 (recte : 30) novembre 2023, au motif de la rectification du rétroactif versé à la ville, l'OCAS a fixé le montant de la rente entière d'invalidité de l'assurée à CHF 2'390.- par mois, assortie d'une rente complémentaire pour enfant de CHF 956.-, pour la période du 1^er mai au 31 décembre 2022, qui a été augmentée à CHF 2'450.- par mois, respectivement à CHF 980.- par mois dès le 1^er janvier 2023. Le montant rétroactif jusqu'au 31 janvier 2024 de CHF 71'358.- était compensé avec une créance de la CCGE de CHF 18'208.15. Le solde du paiement rétroactif en faveur de l'assurée s'élevait ainsi à CHF 55'215.85 (y compris les intérêts moratoires de CHF 2'066.- en raison du retard de paiement). Par ailleurs, un montant de CHF 13'991.30 était à restituer, correspondant aux rentes AI de CHF 7'131.30 du 1^er au 31 mai 2022 et de CHF 4'900.- du 1^er décembre 2023 au 31 janvier 2024, ainsi qu'aux rentes complémentaires pour enfant de CHF 1'960.- du 1^er décembre 2023 au 31 janvier 2024. L'avoir de l'assurée se chiffrait finalement à CHF 41'224.55.

f. Par décision du 15 janvier 2024, l'OCAS a exigé de l'assurée la restitution d'un montant de CHF 46'688.55, correspondant aux rentes AI perçues à tort à hauteur de CHF 5'379.- du 1^er décembre 2021 au 28 février 2022 et de 39'158.55 du 1^er juin au 31 octobre 2022, ainsi qu'aux rentes complémentaires pour enfant indues de CHF 2'151.- du 1^er décembre 2021 au 28 février 2022.

C. a. Par acte du 16 janvier 2024, l'assurée, représentée par son conseil, a interjeté recours auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci‑après : la chambre des assurances sociales ou la chambre de céans) contre la décision de l'OCAS du 30 novembre 2023 relative à la période du 1^er novembre 2021 au 28 février 2022, en concluant, sous suite de dépens, à la constatation que la compensation à raison de CHF 7'530.- pour la période du 1^er décembre 2021 au 28 février 2022 en faveur de la ville n'était pas fondée, à la condamnation de l'assurance-invalidité à lui payer ce montant, et à la confirmation de la décision entreprise pour le surplus.

Elle a affirmé, pièces à l'appui, que son traitement avait été suspendu par la ville à compter du 1^er décembre 2021, et que dès cette date jusqu'au 28 mai 2022, son traitement s'était limité à hauteur de son taux de capacité de travail effectif, et ajouté avoir bénéficié d'indemnités journalières de l'AI.

Ce recours a été enregistré sous le numéro de procédure A/161/2024.

b. Par acte du 16 janvier 2024, l'assurée, représentée par son conseil, a recouru auprès de la chambre de céans, contre la décision de l'OCAS du 30 novembre 2023 portant sur la période du 1^er mai 2022 au 30 novembre 2023, en concluant, sous suite de dépens, à la constatation que la compensation à raison de CHF 39'158.55 en faveur de la ville n'était pas fondée, et à la condamnation de l'assurance-invalidité à lui payer un rétroactif de CHF 46'289.85 (CHF 7'131.30 + CHF 39'158.55), et à la confirmation de la décision litigieuse pour le surplus.

Ce recours a été enregistré sous le numéro de procédure A/162/2024.

c. Par acte du 13 février 2024, l'assurée, représentée par son conseil, a déféré la décision de l'OCAS du 15 janvier 2024 afférente à la période du 1^er mai 2022 au 31 janvier 2024 auprès de la chambre de céans, en concluant, sous suite de dépens, à son annulation en tant qu'elle ordonnait la compensation externe sur le paiement rétroactif à raison de CHF 18'208.15 en faveur de la CCGC, et à la confirmation de cette décision pour le surplus.

À titre liminaire, elle a invoqué la violation de son droit d'être entendue, motif pris de l'absence de motivation de ladite décision en lien avec la compensation opérée, justifiant l'annulation de celle-ci.

Ce recours a été enregistré sous le numéro de procédure A/517/2024.

d. Par acte du 13 février 2024, l'assurée, représentée par son conseil, a formé recours auprès de la chambre de céans contre la décision de l'OCAS du 15 janvier 2024 concernant la restitution du montant de CHF 46'688.55 au titre des rentes AI et rentes complémentaires pour enfant versées à tort entre décembre 2021 et octobre 2022, en concluant, sous suite de dépens, à son annulation.

Elle s'est également prévalue de l'absence de motivation de cette décision.

Ce recours a été enregistré sous le numéro de procédure A/518/2024.

e. Dans sa réponse du 13 février 2024, dans le cadre des procédures A/161/2024 et A/162/2024, l'OAI s'est rapporté à la détermination de la CCGC du 12 février 2024 qu'il a produite.

La CCGC a expliqué avoir versé en mains de la ville, en compensation, un montant de CHF 16'735.- (recte : CHF 16'730.-) à la suite de la première décision du 30 novembre 2023, CHF 10'040.- à la suite de la deuxième décision du 30 novembre 2023, et CHF 57'366.70 (recte : CHF 39'158.55) à la suite de la troisième décision du 30 novembre 2023. S'étant aperçue subséquemment que la ville avait limité sa prétention à la période du 1^er juin au 30 novembre 2021, la CCGC, en vertu du principe de la correspondance temporelle, avait, par trois nouvelles décisions du 15 janvier 2024, avant le dépôt des recours, corrigé son erreur de la manière suivante :

-          pour la période de juin à octobre 2021, l'intégralité du rétroactif des rentes de CHF 16'730.- avait été versé, en compensation, en mains de la ville ;

-          pour la période de novembre 2021 à février 2022, seul le montant de CHF 2'510.-, correspondant aux rentes du mois de novembre 2021, avait été versé, en compensation, en mains de la ville ;

-          pour la période dès le 1^er mai 2022, tout le rétroactif de CHF 41'224.55 venait d'être payé à l'assurée.

La CCGC en concluait que les recours étaient devenus sans objet.

f. Dans sa réplique du 25 mars 2024, dans le cadre des procédures A/161/2024 et A/162/2024, l'assurée a sollicité la jonction de l'ensemble des procédures afin de régler une fois pour toute le litige en matière de compensation de rétroactifs tant avec la ville qu'avec la CCGC. Elle a requis la production des éléments justifiant la compensation, à savoir les versements obtenus, d'une part, au titre de salaire par la ville, et d'autre part, au titre des indemnités journalières par la CCGC, du 1^er juin 2021 au 30 novembre 2023.

Elle a joint une attestation fiscale pour l'année 2023 établie par l'OCAS le 21 mars 2024, faisant état notamment d'un versement de CHF 65'928.55 à la ville, et souligné que ce document contribuait à la confusion.

g. Dans son écriture du 23 avril 2024, dans le cadre des quatre procédures, l'OAI s'est rapporté à la détermination de la CCGC du même jour qu'il a annexée.

La CCGC a considéré que les recours du 13 février 2024 contre les décisions du 15 janvier 2024, qui annulaient et remplaçaient celles du 31 (recte : 30) novembre 2023, objets du litige dans les causes A/161/2024 et A/162/2024, devaient être assimilés à une réplique à sa détermination du 12 février 2024.

Elle a relevé que l'assurée ne contestait pas le principe même des compensations effectuées en mains de la ville et de la CCGC mais leur montant.

Elle a répété que les trois décisions du 30 novembre 2023 étaient erronées ; il lui avait échappé que le montant détaillé des salaires figurant sur le décompte de paie produit par la ville à l'époque (que la CCGC a joint à sa détermination du 23 avril 2024) était inférieur à la somme revendiquée de CHF 65'928.55 dans le formulaire de compensation (du 24 octobre 2023).

Dans les décisions du 15 janvier 2024, la CCGC avait rectifié celles du 30 novembre 2023 en réduisant la prétention financière de la ville. Comme les salaires avancés de juin à novembre 2021 étaient supérieurs aux rentes de l'assurée, la CCGC avait compensé CHF 16'730.- avec le rétroactif de rentes dues à l'assurée du 1^er juin au 31 octobre 2021 et CHF 2'510.- avec le rétroactif des rentes du mois de novembre 2021.

En ce qui concernait l'indemnité journalière de l'AI, elle devait être réduite de 1/30^ème durant la période de double perception en cas d'octroi rétroactif d'une rente AI. Dès lors que l'assurée avait perçu des indemnités journalières en décembre 2021, en janvier et février 2022 et de mai à juillet 2022, et qu'elle avait ensuite été mise au bénéfice d'une rente AI dès juin 2021, les indemnités journalières devaient être réduites rétroactivement, comme cela ressortait des décisions de restitution des indemnités journalières du 23 novembre 2023, sur la base desquelles la CCGC avait compensé la somme de CHF 18'208.15 avec les rentes échues de l'assurée.

La CCGC a ajouté qu'un solde de CHF 41'224.55 avait été versé à l'assurée.

Elle a expliqué que l'applicatif du calcul des rentes établissait les décisions rectificatives comme s'il s'agissait de décisions initiales. Les rentes versées jusque-là apparaissaient comme des sommes versées à tort, devant être remboursées, raison pour laquelle le montant de CHF 13'991.30 figurait sous « Total de la restitution ». Ce montant avait été perçu par l'assurée et n'était pas à restituer.

La décision qui portait restitution de CHF 46'688.55 faisait suite au versement erroné en mains de la ville. Elle avait été notifiée à cette dernière, avec copie à l'assurée, générée automatiquement.

Enfin, la CCGC avait établi l'attestation fiscale du 21 mars 2024 en fonction des versements effectués au 31 décembre 2023. Pour l'année 2024, une attestation circonstanciée serait émise en date ordinaire d'établissement de ce document.

h. Dans ses observations du 16 mai 2024, dans le cadre des quatre procédures, l'assurée a persisté dans ses conclusions.

Elle a exposé que la demande de compensation de la ville était infondée, et qu'elle s'était manifestée à multiples reprises tant auprès de celle-ci que de la CCGC sur cette erreur, sans qu'elle ait été entendue.

Elle a contesté le bien-fondé des décisions de restitution du 23 novembre 2023 portant sur un montant total de CHF 18'208.15, à défaut d'un calcul.

Elle a également contesté le montant compensé dans les décisions du 15 janvier 2024, faute de motivation.

Elle a ajouté, pièce à l'appui, avoir reçu un versement de CHF 48'754.55 de la CCGC, sans aucune explication.

Elle a relevé que les décisions rectificatives établies par l'applicatif du calcul des rentes prêtaient à confusion.

De même, elle s'était vue notifier une décision du 15 janvier 2024 lui demandant la restitution de CHF 46'688.55. Il ne ressortait nullement de ce document que cette décision ne lui était pas destinée. Si celle-ci entrait en force, elle comportait tous les éléments nécessaires pour agir par voie d'exécution forcée à son encontre.

Enfin, l'attestation fiscale ne mentionnait pas les montants qui devaient lui revenir, déduction faite des remboursements.

i. Le 3 juin 2024, la chambre de céans a invité l'OAI à répondre à des questions et à produire certains documents.

j. Par courrier du 17 juin 2024, l'OAI s'est rapporté intégralement aux développements et conclusions résultant de la détermination du même jour établie par la CCGC.

Dans sa détermination, la CCGC a indiqué que l'assurée avait bénéficié d'une mesure de réinsertion sous la forme d'un soutien pour une reprise progressive sur le lieu de travail auprès de la ville, du 1^er décembre 2021 au 31 mai 2022. Du 1^er juin au 31 juillet 2022, l'assurée, en attendant le début d'un reclassement professionnel, avait également bénéficié d'une indemnité journalière. La restitution des indemnités journalières de l'AI selon les quatre décisions du 23 novembre 2023 avait été demandée à la ville, car les indemnités journalières (avant leur réduction compte tenu du cumul avec la rente AI) avaient été intégralement payées en mains de l'ancien employeur pour les périodes courant de décembre 2021 à juillet 2022, dans la mesure où il continuait à verser un salaire à l'assurée. L'indemnité journalière avait été réduite d'un trentième du montant de la rente du 1^er décembre 2021 au 28 février 2022, du 1^er au 25 mai 2022 et du 1^er juin au 31 juillet 2022, la rente ayant été supprimée du 1^er mars au 30 avril 2022. L'applicatif informatique établissait les décisions de restitution au nom du tiers (ici : la Ville de Genève) à qui les prestations avaient été versées. Toutefois, ces décisions n'avaient pas été envoyées à l'ancien employeur pour restitution. Les montants réclamés avaient été retenus sur les rentes rétroactives AI dues à l'assurée. La ville avait remboursé la somme de CHF 46'688.55, mentionnée dans la décision du 15 janvier 2024 (objet du recours dans la cause A/518/2024), le 29 janvier 2024 par deux versements séparés de CHF 44'590.- et CHF 2'098.55. Le montant de CHF 13'991.30 figurant dans la décision du 15 janvier 2024 (objet du recours dans la cause A/517/2024) avait été versé à l'assurée les 5 décembre 2023 et 5 janvier 2024 à hauteur de CHF 10'561.30, respectivement de CHF 3'430.-.

La CCGC a annexé en particulier :

-          la communication de l'OAI du 29 novembre 2021 à l'assurée, prenant en charge les coûts d'un soutien pour une reprise progressive sur le lieu de travail du 1^er décembre 2021 au 28 février 2022 auprès de la ville, tout en précisant que l'indemnité journalière que l'assurée toucherait pendant la durée de la mesure serait versée à son employeur ;

-          la communication de l'OAI du 3 mars 2022 à l'assurée, prolongeant la mesure de réinsertion précitée du 1^er mars au 31 mai 2022 auprès de l'employeur ;

-          la communication de l'OAI du 11 juillet 2022 à l'assurée lui reconnaissant le droit à une indemnité journalière durant le délai d'attente du 1^er juin au 31 juillet 2022, avant un reclassement ;

-          la décision de l'OAI du 8 décembre 2021 fixant l'indemnité journalière à CHF 296.80 ;

-          le décompte de la CCGC du 10 décembre 2021 faisant état d'un versement prochain de CHF 9'789.65 à la ville à titre d'indemnités journalières pour la période du 1^er au 31 décembre 2021 ;

-          le décompte de l'OCAS du 24 février 2022 faisant état d'un versement prochain de CHF 9'789.65 à la ville à titre d'indemnités journalières du 1^er au 31 janvier 2022 ;

-          le décompte de l'OCAS du 9 mars 2022 faisant état d'un versement prochain de CHF 8'842.25 à la ville à titre d'indemnités journalières du 1^er au 28 février 2022 ;

-          le décompte de l'OCAS du 13 avril 2022 faisant état d'un versement prochain de CHF 9'789.65 à la ville à titre d'indemnités journalières du 1^er au 31 mars 2022 ;

-          le décompte de l'OCAS du 6 mai 2022 faisant état d'un versement prochain de CHF 9'473.85 à la ville à titre d'indemnités journalières du 1^er au 30 avril 2022 ;

-          le décompte de l'OCAS du 10 juin 2022 faisant état d'un versement prochain de CHF 7'894.85 à la ville à titre d'indemnités journalières du 1^er au 31 mai 2022 ;

-          le décompte de l'OCAS du 15 juillet 2022 faisant état d'un versement prochain de CHF 9'473.85 à la ville à titre d'indemnités journalières du 1^er au 30 juin 2022 ;

-          le décompte de l'OCAS du 18 août 2022 faisant état d'un versement prochain de CHF 9'789.65 à la ville à titre d'indemnités journalières du 1^er au 31 juillet 2022 ;

-          les deux décisions de l'OCAS du 23 novembre 2022 à l'assurée réduisant l'indemnité journalière à CHF 213.20 du 1^er au 31 décembre 2021 ainsi que du 1^er janvier au 28 février 2022, à la suite de l'octroi de la rente ;

-          les décomptes de l'OCAS du 23 novembre 2023 arrêtant le montant de l'indemnité journalière à verser à l'employeur à CHF 7'032.20 pour la période du 1^er au 31 décembre 2021 et à CHF 13'383.85 pour la période du 1^er janvier au 28 février 2022 ;

-          les décisions de l'OCAS du 23 novembre 2023 à l'assurée réduisant l'indemnité journalière à CHF 185.30 du 1^er au 25 mai 2022 ainsi que du 1^er juin au 31 juillet 2022, à la suite de l'octroi de la rente ;

-          les décomptes de l'OCAS du 23 novembre 2023 arrêtant le montant de l'indemnité journalière à verser à l'employeur à CHF 4'928.95 pour la période du 1^er au 25 mai 2022 et à CHF 12'026.75 pour la période du 1^er juin au 31 juillet 2022 ;

-          les extraits de compte postal attestant le remboursement de CHF 2'085.55 et CHF 44'590.- par la ville à la CCGC le 29 janvier 2024 ;

-          les extraits de compte postal attestant le paiement par la CCGC à l'assurée de CHF 10'561.30 le 5 décembre 2023, CHF 3'430.- le 5 janvier 2024, CHF 48'754.55 le 5 février 2024 et CHF 3'430.- les 5 février, 5 mars, 4 avril, 6 mai et 5 juin 2024.

k. Sur questions de la chambre de céans, par courrier du 4 juillet 2024, la ville a répondu que le salaire qu'elle continuait à payer à l'assurée, durant la mesure de réinsertion prise en charge par l’AI, était inférieur au montant mensuel des indemnités journalières qu'elle percevait. Elle n'avait pas versé le solde des indemnités journalières à son ancienne employée.

l. Copie de ce courrier a été transmise à l'assurée et à l'OAI pour information.

1.              

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

1.2 Selon l'art. 60 al. 1 let. c LAI, la caisse de compensation verse notamment les rentes, et les indemnités journalières. Les éventuelles restitutions de prestations reçues à tort sont également traitées par la caisse de compensation. Toutefois, l'office AI compétent reste débiteur de la prestation AI et créancier de la créance en restitution (arrêt du Tribunal fédéral I.721/05 du 12 mai 2006 consid. 3.2).

1.3 En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné (art. 69 al. 1 let. a LAI).

1.4 En l'espèce, les décisions attaquées ont été rendues au nom et pour le compte de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève. En conséquence, la compétence rationae materiae et loci de la chambre de céans pour juger du cas d'espèce est établie.

2.             À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.

3.             Le 1^er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Dans la mesure où les recours ont été interjetés postérieurement au 1^er janvier 2021, ils sont soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario).

4.              

4.1 Aux termes de l'art. 70 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), l'autorité peut, d'office ou sur requête, joindre en une même procédure des affaires qui se rapportent à une situation identique ou à une cause juridique commune.

4.2 En l'espèce, les décisions du 15 janvier 2024 ont reconsidéré les décisions du 30 novembre 2023. Dans les quatre procédures, opposant les mêmes parties, les griefs concernent essentiellement le montant de la compensation opérée en faveur de l'ancien employeur de la recourante et de la CCGC. Partant, il se justifie de les joindre sous le numéro de cause A/161/2024.

5.