Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en ______ 1994, s’est inscrit auprès de l’office régional de placement (ci-après : l'ORP) en date du 3 mars 2022, pour un taux d’activité à 100%. Il a signé un contrat d’objectifs de recherches d’emploi du 9 mars 2022, dans lequel ses obligations de demandeur d’emploi étaient rappelées ainsi que le fait que tout manquement aux obligations envers l’assurance-chômage ainsi qu’aux instructions de l’ORP pouvait entraîner une suspension du droit à l’indemnité. Dans la confirmation d’inscription envoyée par l’ORP en date du 12 avril 2022, il était mentionné que l’assuré confirmait avoir pris connaissance de ces données et de leurs exactitudes et que tout changement devait être communiqué à l’ORP dans les plus brefs délais.

2.        Par décision du 2 janvier 2024, l’office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE) a prononcé une suspension du droit à l’indemnité de chômage de l’assuré d’une durée de huit jours, à compter du 1^er octobre 2023. La sanction était justifiée par le fait que pour le mois de septembre 2023, l’assuré n’avait effectué aucune recherche personnelle d’emploi (ci-après : RPE). La quotité de la sanction avait été augmentée en raison d’un précédent manquement.

3.        Par courrier du 6 février 2024, l’OCE a informé l’assuré qu’une décision lui avait été acheminée par courrier recommandé et que le pli était revenu avec la mention : « Le destinataire est introuvable à l’adresse indiquée ». Dès lors, la décision du 2 janvier 2024 était à nouveau notifiée, sous pli simple, avec l’avertissement que le délai de recours de 30 jours pour contester la décision avait commencé à courir à l’échéance du délai de garde de sept jours, suite à la première notification infructueuse de la décision.

4.        Par courrier daté du 29 février 2024, expédié le 1^er mars 2024 et reçu par l’OCE en date du 4 mars 2024, l’assuré s’est opposé à la sanction faisant l’objet de la décision du 2 janvier 2024, au motif qu’il avait déjà envoyé ses 10 recherches d’emploi du mois de septembre 2023, mais que son ordinateur ne fonctionnait plus, que son conseiller était au courant et qu’il n’avait jamais auparavant commis de manquement. Il ajoutait qu’il ne comprenait pas pourquoi il avait fait l’objet d’une sanction, cinq mois après les faits et que son dossier avait été annulé, avec effet au 1^er janvier 2024, car il avait retrouvé un emploi.

5.        Par décision sur opposition du 5 avril 2024, l’OCE a déclaré l’opposition du 1^er mars 2024 irrecevable, car tardive, et a confirmé la décision du 2 janvier 2024. Il était expliqué que la décision envoyée à l’adresse communiquée par l’assuré, soit c/o Madame B______, chemin C______, Châtelaine avait été renvoyée à son expéditeur par la Poste avec la mention que le destinataire était introuvable à l’adresse indiquée, raison pour laquelle elle avait été ensuite renvoyée, le 6 février 2024, à l’adresse c/o D______, chemin E______, Le Grand-Saconnex. L’assuré avait expliqué dans un courriel à l’OCE du 18 mars 2024 qu’il avait envoyé un courriel en date du 12 août 2023 à son conseiller en personnel pour l’informer de son changement d’adresse. Néanmoins, après vérification, il s’était avéré que le courriel avait été adressé à la caisse de chômage UNIA (ci-après : UNIA) et qu’il n’y aucune trace d’une annonce de changement d’adresse, ni auprès du conseiller en personnel, ni auprès de l’ORP. Dès lors, le demandeur d’emploi avait commis un manquement en omettant d’informer l’ORP de son changement d’adresse, raison pour laquelle la décision avait été envoyée à la dernière adresse communiquée par l’assuré, qui devait supporter les conséquences de son acte. Par ailleurs, l’assuré n’avait fait valoir aucun autre motif valable pouvant justifier une restitution du délai.

6.        Par acte posté en date du 20 avril 2024 et adressé à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), l’assuré a interjeté recours contre la décision sur opposition du 5 avril 2024 en reprenant les arguments déjà invoqués dans son opposition, soit qu’il avait communiqué son changement d’adresse à UNIA par e-mail du 12 août 2023. Il ajoutait également avoir envoyé à l’OCE son formulaire de RPE du mois de septembre 2023, joignant une photocopie de ce dernier à son acte de recours.

7.        Par réponse du 16 mai 2024, l’OCE a considéré que le recourant n’apportait aucun élément nouveau permettant de revoir la décision précitée, raison pour laquelle l’OCE persistait dans les termes de cette dernière.

8.        Invité à répliquer par courrier du 22 mai 2024, l’assuré a indiqué le 10 juin 2024 que « tout est ok ».

9.        Sur ce, la cause été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées.

10.    Les autres faits et documents seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la partie « en droit » du présent arrêt.

1.         

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2 La chambre de céans constate que le recours, interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA), est recevable à la forme.

2.        À ce stade de la procédure, le litige porte exclusivement sur la question de savoir si c'est à juste titre que l'intimé a qualifié l'opposition formée par l'assuré de tardive et l'a déclarée irrecevable.

3.        En vertu de l'art. 1 al. 1 et 2 LACI, les dispositions de la LPGA, à l'exclusion de ses art. 21 et 24 al. 1, s'appliquent à l'assurance-chômage obligatoire et à l'indemnité en cas d'insolvabilité.

Selon l'art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues.