Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références).

En l’occurrence, la demande de prise en charge des frais relatifs à l’aménagement de la salle de bain de la recourante a été déposée postérieurement au 1^er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales et réglementaires seront citées ci-après dans leur nouvelle teneur.

5.              

5.1 Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b).

Selon l’art. 8 al. 1^bis LAI, le droit aux mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. La détermination des mesures tient notamment compte de l’âge de l’assuré (let. a) ; de son niveau de développement (let. b) ; de ses aptitudes, et (let. c) ; de la durée probable de la vie active (let. d).

Les assurés ont droit aux prestations prévues aux art. 13 et 21, quelles que soient les possibilités de réadaptation à la vie professionnelle ou à l’accomplissement de leurs travaux habituels (al. 2).

Les mesures de réadaptation comprennent notamment l’octroi de moyens auxiliaires (al. 3 let. d).

5.2 En vertu de l’art. 21 LAI, l’assuré a droit, d’après une liste que dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre un métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d’accoutumance fonctionnelle (al. 1, 1^re phr.).

L’assuré qui, par suite de son invalidité, a besoin d’appareils coûteux pour se déplacer, établir des contacts avec son entourage ou développer son autonomie personnelle, a droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires conformément à une liste qu’établira le Conseil fédéral (al. 2).

L’assurance prend à sa charge les moyens auxiliaires d’un modèle simple et adéquat et les remet en propriété ou en prêt (al. 3, 1^re phr.).

Selon l’art. 21^bis LAI, lorsqu’un assuré a droit à la remise d’un moyen auxiliaire figurant dans la liste dressée par le Conseil fédéral, il peut choisir un autre moyen remplissant les mêmes fonctions (al. 1). L’assurance prend à sa charge les coûts du moyen auxiliaire choisi jusqu’à concurrence du montant qu’elle aurait versé pour le moyen figurant dans la liste (al. 2).

5.3 À l’art. 14 du RAI, le Conseil fédéral a délégué au Département fédéral de l’intérieur la compétence de dresser la liste des moyens auxiliaires et d’édicter des dispositions complémentaires. Ce département a édicté l’OMAI avec, en annexe, la liste des moyens auxiliaires.

L’OMAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023, compte tenu de la date déterminante de la décision litigieuse, prévoit, à son art. 2, qu’ont droit aux moyens auxiliaires, dans les limites fixées, par la liste en annexe, les assurés qui en ont besoin pour se déplacer, établir des contacts avec leur entourage ou développer leur autonomie personnelle (al. 1). Le droit s’étend aux accessoires et aux adaptations rendues nécessaires par l’invalidité (al. 3). L’assuré n’a droit qu’à des moyens auxiliaires d’un modèle simple, adéquat et économique. Il supporte les frais supplémentaires d’un autre modèle. Lorsque la liste en annexe ne mentionne aucun des instruments prévus à l’art. 21^quater LAI pour la remise d’un moyen auxiliaire, les frais effectifs sont remboursés (al. 4).

Sous « prestations de remplacement », l’art. 8 al. 1 OMAI prévoit que si l’assuré fait lui-même l’acquisition d’un moyen auxiliaire prévu dans la liste en annexe ou s’il réalise, à ses frais, une adaptation rendue nécessaire par l’invalidité, il a droit au remboursement des dépenses qui auraient incombé à l’assurance si elle avait pourvu à l’acquisition ou à l’adaptation en question.

5.4 La liste annexée à l’OMAI prévoit, sous ch. 14, les « moyens auxiliaires servant à développer l’autonomie personnelle ».

5.4.1 Au ch. 14.01 sont mentionnés les « installations de WC-douches et WC-séchoirs, ainsi que compléments aux installations sanitaires existantes » lorsque les assurés ne peuvent faire seuls leur toilette sans de telles installations. La remise a lieu sous forme de prêt.

Entrent aussi dans cette catégorie les élévateurs de bain, même lorsque l’assuré concerné ne peut que très partiellement faire sa toilette seul et que ces appareils servent surtout à faciliter l’aide apportée par des tiers (Office fédéral des assurances sociales [ci-après : OFAS], Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité [ci-après : CMAI]), ch. 2155).

5.4.2 Au ch. 14.02 sont mentionnés les « élévateurs pour malades » pour l’utilisation au domicile privé. La remise a lieu sous forme de prêt.

Un élévateur pour malades ou un système de levage au plafond peut être remis dans le but de faciliter l’assistance apportée par des tiers, même lorsque l’assuré ne peut que très partiellement faire sa toilette seul (OFAS, CMAI, ch. 2156).

5.4.3 Le ch. 14.04, applicable dans sa teneur en vigueur à compter du 1^er juillet 2020, vise les « aménagements de la demeure de l'assuré nécessités par l'invalidité », soit l’adaptation de la salle de bain, de la douche et des WC à l’invalidité, déplacement ou suppression de cloisons, élargissement ou remplacement de portes de maison ou d’appartement, pose de barres d’appui, mains courantes, poignées supplémentaires et systèmes d’ouverture de portes de maison ou d’appartement, suppression de seuils ou construction de rampes de seuils, pose d’installations de signalisation pour les sourds et déficients auditifs graves et pour les sourds-aveugles. Le montant maximal remboursé pour la pose d’installations de signalisation est de CHF 1'300.-, TVA comprise.

Un examen préalable est nécessaire avant tout établissement de plans. Les plans ou les dessins relatifs à ces installations doivent être remis au centre d’examen afin de compléter le dossier. La prise en charge des honoraires du directeur des travaux peut être accordée à certaines conditions (OFAS, CMAI, ch. 2161 et 2164).

5.5 La notion d’autonomie personnelle doit être comprise comme étant la capacité de s’occuper de soi-même (voir MEYER/REICHMUTH, Bundesgesetz über die Invalidentversicherung [IVG], 2014, n° 39 ad art. 21-21quater). Compte tenu de l’emploi du mot « développer », les moyens auxiliaires prévus par le ch. 14 de l’annexe à l’OMAI doivent à l’évidence avoir pour but d’augmenter la capacité de l’assuré à s’occuper de lui-même (ATAS/662/2022 du 15 juillet 2022 consid. 5.1 et la référence).

5.6 Les conditions de simplicité et d'adéquation posées par les art. 8 al. 1 et 21 al. 3 LAI pour l'octroi de moyens auxiliaires sont l'expression du principe de la proportionnalité et supposent, d'une part, que la prestation en cause soit propre à atteindre le but fixé par la loi et apparaisse nécessaire et suffisante à cette fin et, d'autre part, qu'il existe un rapport raisonnable entre le coût et l'utilité du moyen auxiliaire, compte tenu de l'ensemble des circonstances de fait et de droit du cas particulier (proportionnalité au sens étroit). Dans ce contexte, il convient notamment de prendre en considération l'importance de la réadaptation que le moyen auxiliaire devrait permettre d'atteindre et la durée pendant laquelle ce moyen pourra servir l'objectif de réadaptation (ATF 132 V 215 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_279/2015 du 10 novembre 2015 consid. 3.4).

Dans un arrêt récent (ATAS/662/2022 du 15 juillet 2022 consid. 5.3), la chambre de céans a rappelé que dans une affaire jugée en 1990 (ATF 116 V 95), le Tribunal fédéral a examiné le droit d’une assurée, atteinte de sclérose en plaques, à la remise d'un élévateur de bain, qui relevait du ch. 14.01 de l’annexe à l’OMAI. Selon les directives de l’OFAS sur la remise des moyens auxiliaires alors en vigueur, la condition déterminante pour pouvoir octroyer un élévateur de bain était que l'assuré puisse encore se laver seul. Cette condition n'était pas remplie lorsque notamment les allocations pour impotents étaient octroyées en raison d’une impotence de degré grave. Le Tribunal fédéral a considéré que cette pratique administrative n'était pas conforme à la réglementation relative aux installations sanitaires complémentaires automatiques, dans la mesure où cela revenait à introduire une condition supplémentaire sous ch. 14.01, à savoir que l'assuré n'avait droit à une installation sanitaire complémentaire automatique que s'il n’était pas entièrement impotent, ce qui ne se justifiait pas car l'élévateur de bain servait à entrer dans la baignoire ou à en sortir. Ce faisant, il permettait à l'assuré d'être en contact direct avec l'eau de son bain, et tel était le but d'hygiène corporelle de ce moyen auxiliaire. Or, faire seul sa toilette au moyen d'un élévateur de bain, c’était en réalité se baigner grâce à cet appareil. En effet, l'élévateur de bain servait uniquement à se baigner, mais non encore à se laver. Le but d'hygiène corporelle propre à l'élévateur de bain était dès lors atteint du seul fait que l'assuré se trouvait en contact direct avec l'eau de son bain. Que l'assuré soit ou non assisté par un tiers n’était donc pas déterminant, le contact direct avec l'eau du bain ayant lieu indépendamment de l'aide d'autrui. La condition d'indépendance de l'assuré dans ses déplacements n’était pas décisive et l'aide d'autrui ne remplaçait pas l'élévateur, sans lequel l'assuré ne pourrait plus se baigner. Cet appareil était donc bel et bien un moyen auxiliaire servant à développer l’autonomie personnelle en matière d'hygiène corporelle, dont la remise n'était pas inconciliable avec le versement d'une allocation pour impotent, quel que soit le degré d'impotence de l'assuré.

La chambre de céans a également rappelé, dans son arrêt précité du 15 juillet 2022 (consid. 5.3) que plus récemment, le Tribunal fédéral, dans son ATF 144 V 319, a statué sur l’installation de WC-douches pour deux enfants atteints d’une maladie musculaire, et considéré que de telles installations étaient prises en charge même si leur utilisation nécessitait une assistance. Il a ainsi précisé la portée du ch. 14.01 de l’annexe à l’OMAI, selon lequel l’objet est dû pour les assurés qui « ne peuvent faire seuls leur toilette sans de telles installations », et retenu que la formulation ne s’opposait pas à accorder l’installation aux assurés qui avaient besoin d’aide pour aller aux toilettes car sans l’installation, l’assuré était entièrement dépendant de l’aide d’autrui et se trouvait privé d’autonomie en matière d’hygiène corporelle.

5.7 L’assurance fournit des moyens auxiliaires simples, adéquats et économiques. Seuls entrent en considération des moyens auxiliaires présentant un rapport qualité-prix optimal. L’assuré n’a pas droit à l’équipement qui serait optimal dans son cas particulier (OFAS, CMAI, ch. 1004 ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_640/2015 du 6 juillet 2016 consid. 2.3 et les références).

6.

6.1 Dans le domaine de l'assurance-invalidité, on applique de manière générale le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui, pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité ; c'est pourquoi un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant de profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente. La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de réadaptation. L'obligation de diminuer le dommage s'applique aux aspects de la vie les plus variés. Toutefois, le point de savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré doit être examiné au regard de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du cas concret. Ainsi doit-on pouvoir exiger de celui qui requiert des prestations qu'il prenne toutes les mesures qu'un homme raisonnable prendrait dans la même situation s'il devait s'attendre à ne recevoir aucune prestation d'assurance. Au moment d'examiner les exigences qui peuvent être posées à un assuré au titre de son obligation de réduire le dommage, l'administration ne doit pas se laisser guider uniquement par l'intérêt général à une gestion économique et rationnelle de l'assurance, mais doit également tenir compte de manière appropriée du droit de chacun au respect de ses droits fondamentaux. La question de savoir quel est l'intérêt qui doit l'emporter dans un cas particulier ne peut être tranchée une fois pour toutes. Cela étant, plus la mise à contribution de l'assureur est importante, plus les exigences posées à l'obligation de réduire le dommage devront être sévères. C'est le cas, par exemple, lorsque la renonciation à des mesures destinées à réduire le dommage conduirait à l'octroi d'une rente ou au reclassement dans une profession entièrement nouvelle. Selon les circonstances, le déplacement ou le maintien d’un domicile, respectivement le lieu de travail, peut apparaître comme étant une mesure exigible de l’assuré. Conformément au principe de la proportionnalité, il convient en revanche de faire preuve de prudence dans l'invocation de l'obligation de réduire le dommage lorsqu'il s'agit d'allouer ou d'adapter certaines mesures d'ordre professionnel afin de tenir compte de circonstances nouvelles relevant de l'exercice par l'assuré de ses droits fondamentaux. Demeurent réservés les cas où les dispositions prises par l'assuré doivent être considérées, au regard des circonstances concrètes, comme étant déraisonnables ou abusives (ATF 138 I 205 consid. 3.3 ; 134 I 105 consid. 8.2 et les références ; 113 V 22 consid. 4d ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_439/2012 du 1^er octobre 2012 consid. 4 et les références).

6.2 Dans le domaine des moyens auxiliaires également, l'assurance-invalidité n'est pas une assurance étendue qui prendrait en charge l'ensemble des coûts causés par l'invalidité ; la loi entend garantir la réadaptation seulement dans la mesure où celle-ci est nécessaire dans le cas particulier et où le succès prévisible de la mesure de réadaptation se trouve dans un rapport raisonnable avec ses coûts (art. 8 al. 1 LAI ; ATF 134 I 105 consid. 3). Dans le domaine du logement aussi, ce ne sont pas tous les coûts supplémentaires liés au handicap qui sont pris en charge, mais seulement certaines mesures déterminées, énumérées de manière exhaustive (ATF 131 V 9 consid. 3.4.2 ; 121 V 258 consid. 2b), ce qui est en principe conforme à la loi et à la Constitution (ATF 146 V 233 consid. 2.2 et la référence).

7.             Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités revêtent une importance significative ou entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence).

8.             En l’espèce, se fondant sur les rapports des 28 août et 8 décembre 2023 (n° 125300/3 et 125300/10) établis par la FSCMA, l’intimé a limité, par sa décision litigieuse du 14 décembre 2023, la prise en charge des frais d’adaptation de la salle de bain du domicile de la recourante à CHF 10'308.25, correspondant à la remise d’un lift de transfert combiné à un lift de bain.

La recourante fait valoir notamment que la solution retenue par l’intimé n’est pas adéquate, contrairement à l’utilisation d’une douche de plain-pied, de sorte que l’intimé devrait prendre en charge pour l’ensemble des aménagements effectués dans sa salle de bain, un montant supplémentaire de CHF 19'330.72, lequel comprend CHF 5'062.95 à titre d’honoraires d’architecte.

8.1 À titre liminaire, il est rappelé que l’aménagement de la salle de bain effectué par la recourante comprend notamment le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied et l’interversion de place entre le lavabo et la colonne de lavage.

S’agissant du remplacement de la baignoire par une douche sans seuil, la FSCMA a expliqué, dans son rapport du 28 août 2023 (n° 125300/3), qu’une telle adaptation avait certes été pensée lors de la première visite effectuée au domicile de la recourante en août 2022, car le projet était alors que la recourante récupère une autonomie totale pour la réalisation de sa toilette. Or, une autonomie totale n’avait pas été atteinte, dès lors que la recourante avait besoin d’aide pour la toilette, les sondages, l’extraction des selles et l’habillage. La solution permettant que la recourante puisse être lavée par un tiers dans sa baignoire, en utilisant deux lifts, était par conséquent bien moins onéreuse que l’installation d’une douche de plain-pied. Dans son rapport du 8 décembre 2023 (n°125300/10), la FSCMA a encore rappelé que pour la réalisation de sa toilette, la recourante dépendait de tiers, tout comme pour effectuer les déplacements entre sa chambre et la salle de bain. Les lifts proposés afin que la recourante soit lavée dans sa baignoire visaient aussi au développement de son autonomie personnelle, précisant que le lift de bain (Aquatec Orca) n’était pas un modèle de base, mais disposait un dossier inclinable et des rabats latéraux compte tenu du manque de tonus postural de l’intéressée.

La chambre de céans relèvera déjà qu’exclure le droit à la prise en charge de l’aménagement d’une douche de plain-pied au motif que la recourante ne présente pas une autonomie totale dans la réalisation de sa toilette revient à introduire une condition supplémentaire sous le ch. 14.04 de l’annexe à l’OMAI, qui ne se justifie pas. On rappellera, en effet, que les moyens auxiliaires listés au ch. 14 de ladite annexe visent justement à développer l’autonomie personnelle dont ne disposent plus, ou que partiellement, les personnes gravement handicapées. Par conséquent, contrairement à ce qu’avancent la FSCMA et l’intimé, que la recourante n’ait pas une autonomie totale dans la réalisation de sa toilette, tout comme le fait qu’elle nécessite l’aide d’un tiers pour se déplacer entre sa chambre et sa salle de bain ne sauraient être déterminants pour l’octroi d’un moyen auxiliaire listé au ch. 14.04 de l’annexe à l’OMAI.

Qui plus est, il résulte des pièces versées au dossier que pour évaluer le droit de la recourante à la prise en charge de l’aménagement d’une douche de plain-pied, la FSCMA s’est fondée sur la prémisse erronée que la recourante dépend de tiers pour faire sa toilette (cf. rapports de la FSCMA datés des 28 août et 8 décembre 2023). En effet, comme l’invoque à juste titre la recourante, ce fait entre manifestement en contradiction avec les constatations effectuées par les spécialistes qui suivent l’intéressée. S’il n’est pas contesté, ni contestable, que la recourante nécessite l’aide de tiers pour les transferts sur sa chaise de douche, le déplacement entre sa chambre et sa salle de bain, et l’extraction des selles, il n’en demeure pas moins que s’agissant de la réalisation de sa toilette, les premiers éléments au dossier faisaient déjà état de sa capacité à y participer activement. En effet, dans son rapport du 13 octobre 2022, le Dr B______ de la CRR relevait uniquement que la recourante avait besoin d’aide pour faire la toilette des membres inférieurs. Mme I______, dans le cadre de son enquête sur l’impotence effectuée au domicile de l’intéressée, a également noté que la recourante pouvait se laver les mains, le visage et les dents seule, précisant seulement qu’elle avait besoin d’aide pour se laver le bas du corps, le dos et les cheveux (rapport d’enquête du 17 avril 2023). Enfin, lors de son dernier séjour à la CRR, il a été constaté que la recourante pouvait participer à quasiment toute sa toilette, sauf les parties intimes et les pieds (Dre L______, rapport du 5 janvier 2024).

La chambre de céans considère qu’il est dès lors établi que la recourante est capable de réaliser seule une partie de sa toilette.

8.2 Considérant, à tort, que l’intéressée ne présente aucune autonomie dans la réalisation de sa toilette, la FSCMA et l’intimé ont, par conséquent, retenu la solution d’un lift de bain afin que la recourante puisse être lavée dans sa baignoire par des tiers. Cela étant, il résulte des pièces versées au dossier que compte tenu de l’état de santé de la recourante, cette solution va à l’encontre du but visé par le ch. 14 de l’annexe à l’OMAI, soit le développement de son autonomie personnelle. En effet, les intervenants et spécialistes ayant suivi la recourante ont relevé notamment que lors de son séjour à la CRR, des essais avaient été réalisés avec le lift de bain (Aquatec Orca) proposé par la FSCMA. Il avait été constaté qu’un tel lift de bain ne répondait pas aux problèmes d’équilibre de la recourante, car si ce siège permettait certes de sécuriser la posture assise en apportant un appui dorsal, ceci n’était pas le cas sur les côtés et le devant. Sans appuis latéraux, la recourante ne pouvait pas conserver cette position, de sorte qu’elle n’était pas stable et était très désécurisée. Cela signifiait qu’elle ne pouvait pas participer à sa toilette et qu’elle devenait alors totalement dépendante d’un tiers (Mme G______, rapport du 26 janvier 2024). La Dre L______ a également constaté qu’avec un lift de bain, en raison de l’insuffisance de tonus de son tronc, la recourante était obligée de se tenir pendant toute la toilette et ne pouvait absolument pas y participer (rapport du 5 janvier 2024).

En outre, les spécialistes s’accordent à dire que l’utilisation de deux lifts implique un temps de réalisation plus grand, car cette solution nécessite un plus grand nombre de transferts, alors que la recourante présente des troubles d’équilibre et exécutifs (Mme G______, rapport du 24 septembre 2023 ; Dre L______, rapport du 5 janvier 2024). En outre, cette solution ne facilite pas l’évacuation des selles (Mme G______, rapport du 24 septembre 2023), alors qu’il s’agit d’une tâche qui n’est pas aisée pour la recourante et qui lui prend plusieurs heures par jour, ce que la FSCMA a, du reste, admis (rapport du 28 août 2023).

Force est ainsi de constater que la solution consistant en la remise de deux lifts, à titre de moyens auxiliaires, telle que retenue par l’intimé, est incompatible avec les limitations fonctionnelles que présente la recourante, puisqu’elle ne tient pas compte de ses problèmes d’équilibre, double le nombre de transferts à effectuer et rend plus difficile l’évacuation des selles. Mais surtout, cette solution entraîne, pour la recourante, une dépendance totale à l’égard de tiers puisqu’en étant obligée de se tenir au lift de bain, elle se retrouve dans l’incapacité de participer activement à la réalisation de sa toilette. Partant, non seulement cette solution empêche le développement de son autonomie personnelle, mais elle la prive aussi de l’autonomie qu’elle a déjà acquise dans la réalisation de sa toilette.

Par conséquent, la solution préconisée par l’intimé allant à l’encontre du but visé au ch. 14 de l’annexe à l’OMAI, elle ne saurait être retenue comme étant adéquate par la chambre de céans.

8.3 S’agissant de l’aménagement d’une douche sans seuil, il résulte des pièces versées au dossier que cette installation permet à la recourante, contrairement au lift de bain, de participer activement à quasiment toute sa toilette, sauf les parties intimes et les pieds, car en étant assise sur la chaise de douche R82 Heron, laquelle répond à son manque de contrôle postural, la recourante se sent en sécurité pour effectuer sa toilette et l’habillage, et reprend ainsi confiance en elle (Dre L______, rapport du 5 janvier 2024 ; Mme G______, rapports des 24 septembre 2023 et 26 janvier 2024). On ajoutera encore que selon les constatations effectuées par les spécialistes, l’utilisation d’une douche de plain-pied permet également d’obtenir un gain de temps certain pour la recourante et les intervenants, puisque cette solution ne nécessite que deux transferts, au lieu de quatre avec les lifts retenus par l’intimé, ce qui a toute son importance pour l’intéressée, en termes d’efforts à déployer, compte tenu de ses troubles d’équilibre et exécutifs (cf. rapport du 24 septembre 2023 de Mme G______).

Il en résulte que l’utilisation, par la recourante, d’une douche de plain-pied est compatible avec son état de santé, ses limitations fonctionnelles et lui permet de participer activement à la réalisation de sa toilette, contrairement aux deux lifts retenus par l’intimé, qui n’ont d’autre but que de permettre à la recourante d’être lavée par des tiers dans sa baignoire (cf. rapport FSCMA du 28 août 2023 p. 4). L’aménagement d’une douche de plain-pied dans la salle de bain du domicile de la recourante est, par conséquent, un moyen auxiliaire nécessaire et adéquat, permettant à l’intéressée, âgée de 37 ans seulement (à la date déterminante de la décision litigieuse) et dont l’atteinte est très probablement définitive (Dre L______, rapport du 5 janvier 2024), de développer, au quotidien, son autonomie personnelle en matière d’hygiène corporelle, soit d’augmenter sa capacité à s’occuper d’elle-même.

Aucun autre moyen auxiliaire adéquat - permettant le développement de l’autonomie personnelle de la recourante en matière d’hygiène corporelle -, n’ayant été proposé par l’intimé, il convient d’admettre que la recourante a droit à la prise en charge du remplacement de sa baignoire par une douche de plain-pied, au sens du ch. 14.04 de l’annexe à l’OMAI. Cela étant, dans la mesure où les assurés n’ont droit qu’à des moyens auxiliaires d’un modèle simple et économique (art. 2 al. 4 OMAI), la cause sera renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire quant au montant à prendre en charge.

8.4 S’agissant de l’interversion de place entre le lavabo et la colonne de lavage, il résulte des pièces au dossier que cette interversion a été nécessitée par l’installation de la douche de plain-pied. En effet, en l’absence d’une telle interversion, la recourante n’aurait pas été parfaitement à plat devant le lavabo (cf. rapports de la FSCMA des 28 août et 8 décembre 2023), de sorte qu’elle n’aurait pas pu y accéder et aurait été empêchée de réaliser seule les actes liés à son hygiène, tels que se laver les mains, le visage et les dents (cf. rapport du 17 avril 2023 de Mme I______).

Il en résulte que cette interversion de place, entre le lavabo et la colonne de lavage - nécessitée par l’aménagement d’une douche de plain-pied pour lequel la recourante a droit à la prise en charge par l’assurance -, a pour but le développement de son autonomie personnelle en matière d’hygiène, de sorte qu’elle doit également être prise en charge, à titre de moyens auxiliaires, sous le ch. 14.04 de l’annexe à l’OMAI. Cela étant, comme pour l’aménagement de la douche de plain-pied, l’intimé devra effectuer une instruction complémentaire portant sur le montant à prendre en charge à ce titre (cf. art. 2 al. 4 OMAI).

8.5 Enfin, dans la mesure où la recourante a droit, à titre de moyens auxiliaires, à la prise en charge de l’aménagement d’une douche de plain-pied et à l’interversion de place entre le lavabo et la colonne de lavage, l’intimé devra, dans le cadre de son instruction complémentaire, également examiner et se déterminer sur le droit à la prise en charge des autres aménagements effectués dans la salle de bain de la recourante, ainsi que sur les honoraires de l’architecte, M. E______.

Compte tenu de ce qui précède, c’est à tort que l’intimé a limité la prise en charge de l’aménagement de la salle de bain du domicile de la recourante à CHF 10'308.25, correspondant à la remise de deux lifts.

9.              

9.1 Partant, le recours doit être partiellement admis, la décision litigieuse annulée en tant qu’elle limite la prise en charge de l’aménagement de la salle de bain du domicile de la recourante à CHF 10'308.25, et la cause renvoyée à l'intimé, afin qu'il complète l'instruction au sens des considérants, puis rende une nouvelle décision.

9.2 La recourante, assistée d’une avocate et obtenant partiellement gain de cause, a droit à une indemnité de CHF 2’500.- à titre de participation à ses frais et dépens, à charge de l'intimé (art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]).

9.3 La procédure de recours en matière de contestation portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice, au vu du sort du recours, un émolument de CHF 200.- sera mis à charge de l'intimé (art. 69 al. 1bis LAI).

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        L’admet partiellement.

3.        Annule la décision de l’intimé du 14 décembre 2023, en tant qu’elle limite la prise en charge de l’aménagement de la salle de bain du domicile de la recourante à CHF 10'308.25, à titre de moyens auxiliaires.

4.        Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des considérants, et nouvelle décision.

5.        Alloue à la recourante, à la charge de l’intimé, une indemnité de CHF 2’500.- à titre de participation à ses frais et dépens.

6.        Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.

7.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le