Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Par décision du 23 juin 2023, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI, l'office ou l'intimé) a, à la suite d’une demande de prestations de l’assurance-invalidité (ci-après : AI) pour adultes, mesures professionnelles et/ou rente, déposée le 15 août 2017 par Monsieur A______ (ci-après : l’assuré, l’intéressé ou le recourant), né en 1971, octroyé à celui-ci une rente entière d’invalidité pour la période du 1^er février au 30 novembre 2018, considérant pour le surplus qu’il avait pu recouvrer une capacité de travail entière dans toute activité professionnelle depuis le 30 septembre 2018, ce qui excluait également des mesures professionnelles.

B. a. Par acte envoyé en recommandé le 4 septembre 2023 au greffe de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales ou la chambre de céans), l’assuré, agissant en personne, a interjeté recours contre cette décision, concluant implicitement à l’annulation de cette dernière et, cela fait, principalement à la continuation de l’octroi de la rente d’invalidité au-delà du 30 novembre 2018 « pour une durée indéterminée », subsidiairement au renvoi du dossier à l’office « afin qu’il revoie les date de l’octroi [de l’AI] ».

À teneur du recours, la décision querellée était parvenue en ses mains le 28 juin 2023, « le délai commence à courir le 29 juin et échoit le 4 septembre 2023 ».

b. Le 12 septembre 2023, l’intimé a indiqué que sa décision du 23 juin 2023 avait été envoyée en pli simple, de sorte qu’il n’y avait pas de récépissé postal, et, le 4 octobre 2023, il a conclu, au fond, au rejet du recours.

c. Par lettre du 5 octobre 2023, la chambre de céans a notamment écrit au recourant que, dans la mesure où selon ses indications relatives au délai de recours, son recours expédié le 4 septembre 2023 pourrait être tardif, y compris avec la prise en considération des féries du 15 juillet au 15 août inclusivement (cf. art. 38 al. 4 let. b de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 [LPGA - RS 830.1]), il était prié de se déterminer à ce sujet dans un délai au 6 novembre 2023.

d. Le 10 octobre 2023, le recourant a remis à la chambre des assurances sociales « la preuve d’envoi datée du [26 juin] 2023 », à savoir une copie de l’enveloppe « A Standard » contenant la décision du 23 juin 2023 attaquée et indiquant la date – d’expédition – du 26 juin 2023, de même qu’un certificat d’un médecin généraliste relatif à son état de santé à la suite de son accident de 2017.

e. Par observations du 6 novembre 2023, l’intéressé a formulé des allégations et conclusions au fond et a précisé ce qui suit : « Dès réception du 23 juin 2023 j’ai contacté le gestionnaire de mon dossier alors absent une autre personne a répondu à mon appel et m’a annoncé le délai avec les calculs internes. J’ai fait confiance à l’administré » (sic).

f. Par pli du 9 novembre 2023, distribué le 13 novembre suivant, la chambre des assurances sociales a fait part notamment de ce qui suit à l’assuré :

« Comme mentionné dans notre lettre du 5 octobre 2023, votre recours daté du 4 septembre 2023 contre une décision du 23 juin 2023 pourrait être tardif.

Nous vous invitons dès lors à renseigner la Cour de céans, cas échéant pièces à l'appui, non seulement sur la date de réception de la décision (qui est déjà indiquée dans votre recours sous "Délais"), mais aussi sur d'éventuelles circonstances qui vous auraient empêché d'agir dans le délai légal de 30 jours. En effet, la restitution pour inobservation d'un délai fixé peut être accordée si le requérant ou son mandataire a été empêché sans sa faute d'agir dans le délai fixé. La demande motivée doit être présentée dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé (art. 41 [LPGA] applicable par renvoi de l'art. 60 al. 2 LPGA).

À cet effet, nous vous accordons, sous peine d'irrecevabilité de votre recours, un délai au 1^er décembre 2023. ».

g. Par écriture intitulée « précision » du 1^er décembre 2023, le recourant a indiqué : « Suite à une demande de votre part, je vous précise que j’ai effectué un appel le 24 juillet 2023 auprès de l’OCAS, concernant le délai et une des personnes qui a répondu à la place de mon gestionnaire alors absent, m’a confirmé la date du 4 septembre 2023 ».

h. Par détermination du 19 décembre 2023, l’intimé a écrit que les allégations du recourant n’apportaient pas de commentaire de sa part et ne justifiaient pas une restitution de délai, et que le délai de recours de 30 jours était arrivé à échéance au plus tard le 29 août 2023, de sorte que le recours du 4 septembre 2023 était tardif et donc irrecevable.

i. Le recourant ne s’est pas manifesté en réponse au courrier du 21 décembre 2023 de la chambre de céans qui lui accordait un délai au 18 janvier 2024 pour lui faire part de ses éventuelles observations.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 LPGA relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.             Est au préalable litigieuse la question de savoir si le recours interjeté contre la décision querellée est ou non recevable sous l'angle du respect du délai de recours.

3.              

3.1 Aux termes de l'art. 60 al. 1 LPGA, le recours doit être déposé dans les 30 jours suivant la notification de la décision sujette à recours.

En vertu de l'art. 38 LPGA – applicable par analogie en vertu de l'art. 60 al. 2 LPGA –, si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (al. 1). Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit. Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège (al. 3). Les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l’autorité ne courent pas du 15 juillet au 15 août inclusivement (al. 4 let. b).

L’art. 39 al. 1 LPGA dispose que les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

3.2 À teneur de l'art. 41 LPGA – applicable par analogie (art. 62 al. 2 LPGA) –, si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d'agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l'acte omis.