Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en ______ 1970, d’origine guinéenne, est arrivée en Suisse en 1993. En 2000, elle a acquis la nationalité suisse.

b. L’assurée a été mariée avec Monsieur B ______, du 20 mars 1993 au 4 novembre 2016. De leur union sont nées quatre filles : C______ en ______ 1995, D______ en ______ 1998, E______ en ______ 2004 et F______ en ______ 2009.

c. L’assurée est incapable de travailler depuis le 18 février 2019.

B. a. Le 23 mars 2021, l’assurée a saisi l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) d’une demande de prestations en raison de « problèmes cardiaques et psychologiques ».

b. Dans un rapport destiné à l’OAI, daté du 11 mai 2021, le docteur J______, spécialiste FMH en médecine interne générale et médecin traitant, a posé les diagnostics d’insuffisance cardiaque sur cardiopathie valvulaire mitrale depuis 2006, avec remplacement valvulaire par prothèse mécanique le 15 octobre 2020, et d’état anxio-dépressif chronique depuis 2019. La capacité de travail était tout au plus de 4h par jour, dans des tâches simples, sans aucun effort physique. Chanteuse de profession, l’assurée n’arrivait plus à chanter en raison de l’effort trop important. L’assurée souffrait de dyspnées d’effort à la charge. Il lui était, en outre, difficile de faire des courses importantes et de les porter. Enfin, elle n’arrivait pas non plus à faire son ménage d’une traite et devait le répartir sur plusieurs jours.

c. Pour sa part, la docteure G______, spécialiste FMH en cardiologie, a évoqué, dans un rapport du 16 juin 2021, également destiné à l’OAI, une opération de double remplacement valvulaire mécanique, suite à laquelle l’assurée était limitée dans le port de charges et dans les mouvements du thorax. Elle était en outre sous Sintrom à vie, ce qui avait pour conséquence un risque hémorragique, qui contrindiquait une activité à risque prévisible de chute ou de coupure grave. Du point de vue cardiologique, la capacité de travail était entière, et ce avec effet immédiat.

d. Les rapports médicaux précités ont été soumis au service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), lequel a considéré, dans un avis du 23 avril 2022, que le diagnostic principal était celui d’insuffisance mitrale sur rhumatisme articulaire aigu (RAA), traité par valvuloplastie mitrale le 15 octobre 2020, sans complication, le diagnostic associé étant celui de trouble de l’humeur. La capacité de travail était nulle dès le 18 février 2019 et, dès fin décembre 2020, de 100% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes : activité légère, sédentaire, en milieu tempéré, principalement en position assise, permettant l’alternance de positions au gré de l’assurée, sans manipulations de charges lourdes de plus de 5kg à répétition, sans risque de traumatisme, activité à répartir harmonieusement sur 5 jours ouvrables.

e. Par projet de décision du 2 mai 2022, l’OAI a rejeté la demande de prestations, au motif que l’assurée avait retrouvé une capacité de travail de 100% dans toute activité professionnelle, dès le 1^er décembre 2020.

f. Lors d’un entretien téléphonique du 9 juin 2022, une des filles de l’assurée a sollicité de l’OAI une prolongation du délai pour faire valoir des observations suite au projet de décision du 2 mai 2022, l’assurée devant se soumettre à des examens médicaux. L’OAI l’a informée que le délai ne pouvait être prolongé et que d’éventuelles nouvelles pièces médicales devaient être transmises jusqu’au 13 juin 2022. Cela étant, l’assurée conservait la possibilité de faire recours contre la décision ou de déposer une nouvelle demande de prestations à l’issue des examens médicaux prévus.

g. Par décision du 20 juin 2022, l’OAI a confirmé les termes de son projet du 2 mai 2022, et a rejeté la demande de prestations de l’assurée.

C. a. Par courrier non signé du 26 juillet 2022, l’assurée, agissant en personne, a interjeté recours contre la décision du 20 juin 2022 par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), expliquant qu’elle allait faire « suivre l’argumentaire ultérieurement ».

b. Le 29 juillet 2022, la chambre de céans a informé la recourante qu’elle devait signer son recours dans un délai expirant le 22 août 2022 et transmettre la décision querellée dans le même délai.

c. Le 2 août 2022, la chambre de céans a encore invité la recourante à exposer les motifs de son recours dans le délai précité, faute de quoi celui-ci serait écarté.

d. Le 22 août 2022, la recourante a déposé, au greffe de la chambre de céans, un nouvel exemplaire de son recours du 26 juillet 2022 signé, avec en annexe un bref rapport du Dr H______ daté du 16 août 2022, dont il ressortait, d’une part, que son état psychique s’était péjoré depuis quelques mois et, d’autre part, que son incapacité de travail était de 100% pour tous travaux.

e. Le même jour, la chambre de céans a prolongé au 1^er septembre 2022 le délai pour motiver le recours.

f. Le 19 octobre 2022, la chambre de céans a imparti à la recourante un nouveau délai au 31 octobre 2022 toujours pour motiver le recours.

g. Un ultime délai au 15 décembre 2022 lui a été accordé pour ce faire.

h. Par courrier du 30 novembre 2022, Madame I______, assistante sociale auprès de l’Hospice général (ci-après : l'hospice), a expliqué que la recourante était aidée financièrement depuis mai 2013, suite à sa séparation. À cette époque, elle travaillait comme professeure de danse dans l’école que le couple avait créée. Suite à cette séparation, la garde des enfants du couple avait été attribuée au père, ce dont la recourante avait souffert. La perte de son emploi et le fait de ne pas avoir retrouvé d’autres occupations l’avait énormément fragilisée. S’y ajoutaient de grosses difficultés de gestion de l’administratif et des finances. L’hospice avait, par conséquent, pris le relai et payait mensuellement le loyer, gérait les frais médicaux et ponctuellement différentes factures et s’occupait de presque tout l’administratif. Actuellement, la recourante était suivie au centre ambulatoire de psychiatrie et psychothérapie intégrées (ci-après : CAPPI) des Eaux-Vives en raison de ses difficultés psychiques. C’était dans ce sens qu’il fallait prendre en considération le recours du 26 juillet 2022 et il convenait de laisser plus de temps à la recourante pour produire les différents rapports médicaux attestant des difficultés de santé qu’elle rencontrait.

i. Dans sa réponse du 10 janvier 2023, l’OAI a relevé que la partie recourante n’exposait pas clairement les motifs de son recours et les conclusions. De plus, aucun état de fait susceptible de remettre en cause la décision attaquée ne figurait dans le recours. En tous les cas, aucun document médical n’avait été transmis. Aussi, l’OAI concluait au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.

j. Par courrier du 13 janvier 2023, adressé à la recourante, avec pour adresse l’hospice, la chambre de céans lui a imparti un délai au 13 février 2023 pour faire parvenir sa réplique ainsi que les divers rapports médicaux annoncés dans son courrier du 30 novembre 2022.

k. Le 27 février 2023, ce délai a été prolongé au 15 mars 2023.

l. En l’absence de détermination de la recourante dans le délai prolongé, les parties ont été informées, par courrier du 24 mars 2023, que la cause était gardée à juger en l’état du dossier.

m. Les autres faits seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la partie « en droit » du présent arrêt.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.             À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.

Le 1^er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1^er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario).

3.              

3.1 À teneur de l'art. 61 let. b LPGA, sous réserve de l'art. 1 al. 3 de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA - RS 172.021), la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes : (...) l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions ; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté.

L’art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA ‑ E 5 10) prévoit que la demande ou le recours est adressé en deux exemplaires à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice soit par une lettre, soit par un mémoire signé, comportant : a) les nom, prénoms, domicile ou résidence des parties ou, s'il s'agit d'une personne morale, toute autre désignation précise ; b) un exposé succinct des faits ou des motifs invoqués ; c) des conclusions (al. 1). Si la lettre ou le mémoire n'est pas conforme à ces règles, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice impartit un délai convenable à son auteur pour le compléter en indiquant qu'en cas d'inobservation la demande ou le recours est écarté (al. 2).