Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

3.3 L'art. 30 al. 1 let. d LACI sanctionne les manquements aux obligations figurant à l'art. 17 al. 2 et 3 let. a et let. b LACI (Boris RUBIN, op. cit., n. 47 ad art. 30 LACI). En effet, cet article s’applique par exemple lorsque l’assuré manque un entretien de conseil et de contrôle (TF 8C_928/2014 du 5 mai 2015 consid. 2 ; 8C_157/2009 du 3 juillet 2009 consid. 3 ; 8C_447/2008 du 16 octobre 2008 consid. 3 et réf. cit.). Aux termes de cette disposition, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu entre autres lorsqu'il est établi que celui-ci n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but.

3.4 Selon la jurisprudence, l’assuré qui ne se rend pas à un entretien de conseil doit en principe être sanctionné si l’on peut déduire de son comportement une légèreté, de l’indifférence ou un manque d’intérêt par rapport à ses obligations de chômeur ou de bénéficiaire de prestations. En application du principe de proportionnalité, l’assuré qui a manqué un rendez-vous consécutivement à une erreur ou à une inattention de sa part et qui s’en excuse spontanément ne peut toutefois être suspendu dans l’exercice de son droit à l’indemnité si l’on peut par ailleurs déduire de son comportement général qu’il prend ses obligations très au sérieux (arrêt du Tribunal fédéral des assurances sociales C 145/01 du 4 octobre 2001 consid. 2.b ; Boris RUBIN, op. cit., n. 50 ad art. 30 et les références citées). Tel est le cas, notamment, s'il a rempli de façon irréprochable ses obligations à l'égard de l'assurance-chômage durant les douze mois précédant cet oubli (arrêts 8C_675/2014 du 12 décembre 2014 consid. 3 ; 8C_447/2008 du 16 octobre 2008 consid. 5.1, in DTA 2009 p. 271 et la référence). Il suffit que l'assuré ait déjà commis une faute, de quelque nature qu'elle soit, sanctionnée ou non, pour qu'une sanction se justifie en cas d'absence injustifiée (DTA 2013 p. 185).

3.5 La situation de l'assuré qui arrive en retard à son rendez-vous et en informe le conseiller en personnel est comparable à celle d'un assuré qui a oublié de se rendre à un entretien dans le cas jugé par l'arrêt du Tribunal fédéral 8C_469/2010 du 9 février 2011 (consid. 2.3). Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a annulé la sanction infligée à une assurée qui avait téléphoné pour prévenir de son retard à son entretien, en raison d’un autre rendez-vous ayant pris du retard. Même si le retard résultait d’une mauvaise planification de ses activités, la situation ne devait pas être appréciée de manière plus sévère que celle d'un assuré qui oubliait de se rendre à un entretien de conseil et s'en excusait spontanément.

4.              

4.1 Les motifs de suspension précités peuvent donner lieu à une sanction non seulement en cas de faute intentionnelle, mais aussi en cas de négligence légère. D’une manière générale, un comportement simplement évitable justifie une sanction (Boris RUBIN, op. cit., n. 15 ad. art. 30 LACI).

4.2 La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage doit être proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 al. 3 LACI). Aux termes de l'art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c).

4.3 En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème indicatif à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux pour les organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas d'espèce et de fixer la sanction en fonction de la faute (arrêt du Tribunal fédéral 8C_425/2014 du 12 août 2014 consid. 5.1).

La directive du SECO prévoit que la durée de la suspension est fixée en tenant compte de toutes les circonstances du cas particulier, tel que le mobile, les circonstances personnelles relatives à l'assuré, les circonstances particulières, le cas échéant, du cas d'espèce (cf. D64 Bulletin LACI IC).

Le SECO a, en outre, établi un barème des suspensions selon lequel lorsque l’assuré n’observe pas les instructions de l’OCE, en ne se rendant pas à un entretien de conseil, sans excuse valable, l’autorité doit infliger une sanction de 5 à 8 jours lors du premier manquement et de 9 à 15 jours lors du second manquement. Dès le troisième manquement, le dossier doit être renvoyé pour décision à l'autorité cantonale (Bulletin LACI IC / D79 3.A).

4.4 Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de la suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation (art. 45 al. 5 OACI).

Selon la jurisprudence rendue à propos de l'ancien art. 45 al. 2bis OACI (devenu l'art. 45 al. 5 OACI), il y a lieu de sanctionner plus sévèrement un assuré qui a déjà fait l'objet de sanctions antérieures et ce sans égard à la nature des motifs de sanction retenus (arrêt du Tribunal fédéral 8C_518/2009 du 4 mai 2010 consid. 5 et la référence citée). En cas de succession de fautes liées à des faits différents durant la période d'observation de 2 ans, la durée de suspension doit être prolongée en conséquence, tout en tenant compte du comportement général de la personne assurée (Bulletin LACI IC / D63d). Pour la dernière faute commise, il convient d'appliquer la fourchette du barème du SECO correspondant au motif du dernier manquement commis, comme s'il s'agissait d'un premier manquement, à quoi il faut ajouter quelques jours de suspension (Boris RUBIN, La suspension du droit à l’indemnité de chômage, in DTA 2017 p. 14). Les ORP sont responsables de prolonger la durée de suspension selon leur appréciation et de justifier leur choix dans la décision (Bulletin LACI IC / D63d). Plus le premier manquement est grave et récent, plus le nombre de jours à ajouter pour la dernière faute commise doit être élevé (Boris RUBIN, op. cit., p. 112).

4.5 La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le juge ne s'écarte de l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides raisons. Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_73/2013 du 29 août 2013 consid. 5.2).

5.             Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).

6.              

6.1 En l'espèce, le recourant admet ne pas avoir répondu à l'appel téléphonique de sa conseillère en personnel en vue de l'entretien de conseil du 14 septembre 2022 à 9h10, mais allègue que c’est pour des raisons excusables, dues au fait qu'il était gravement malade et ainsi empêché d'avertir l'ORP.

Il affirme également qu'il ne s'est pas rendu à son stage professionnel le 14 septembre 2022, ayant été en incapacité de travail. Toutefois, comme le relève l’intimé, l'attestation MMT du mois de septembre 2022, datée du 30 septembre 2022, est signée par l'employeur. Selon celle-ci, le recourant a participé à la MMT le 14 septembre 2022.

Le recourant a certes indiqué dans le formulaire IPA pour le mois de septembre 2022, qu'il avait été en incapacité de travail le 14 septembre 2022, en ajoutant "Informations : Par message vocal". Toutefois, dans son formulaire de « Preuves des recherches personnelles d'emploi » pour le mois de septembre 2022, il a inscrit qu’à la date du 14 septembre 2022, il a postulé spontanément pour un poste de chargé de projet. On peine ainsi à comprendre comment le recourant pouvait, d’une part, être incapable de tenir une conversation téléphonique avec sa conseillère en personnel le 14 septembre 2022, et, d’autre part, être capable de postuler, le même jour, de manière spontanée. Invité à se déterminer sur cette candidature spontanée, le recourant a nié cette postulation à la date en question. Par contre, le recourant semble avoir téléphoné à son employeur à cette date, le numéro de téléphone non identifié figurant sur son relevé des appels téléphoniques du 14 septembre 2022 étant celui de son référent de stage. Cela rend crédible sa version, selon laquelle il était malade et qu'il en avait averti le responsable de son stage.

Le jour en question, le recourant n'a pas répondu aux trois appels téléphoniques de sa conseillère en personnel. Il a certes essayé d'entrer en contact avec cette dernière dès 9h29, mais ses deux tentatives d'appels téléphoniques n'ont duré que respectivement deux et quatre secondes. En outre, dans l'hypothèse où le recourant ne parvenait effectivement pas à joindre sa conseillère en personnel par téléphone, il pouvait à tout le moins la contacter par courriel eu égard au fait que la convocation à l’entretien de conseil lui a été transmise par voie électronique.

Le recourant n'a pas non plus cherché subséquemment à informer sa conseillère spontanément des raisons de sa non-participation à l'entretien de conseil. Or, il lui incombait de prendre contact avec elle dès que la situation le lui permettait, pour s’en excuser. Le courriel du 20 septembre 2022 de l'intimé l'invitant à s'expliquer sur les raisons de son absence à cet entretien, est resté également sans réponse du recourant.

À cela s'ajoute qu'il ne peut être déduit du comportement du recourant qu'il prend ses obligations très au sérieux, ce qui supposerait qu'il ait rempli ses obligations de façon irréprochable au moins durant les douze mois précédant sa négligence. En effet, en date du 30 août 2022, il a été sanctionné en raison de RPE insuffisantes pour le mois de juin 2022. Précédemment, il a fait l'objet de deux sanctions de suspension de trois et 37 jours.

Compte tenu de ces éléments, la chambre de céans considère que le recourant s’est montré négligent en omettant d'aviser l'ORP de son absence à l’entretien téléphonique prévu pour le 14 septembre 2022 avec sa conseillère ou au moins de s'en excuser dès que possible.

6.2 Le recourant conteste la durée de la suspension retenue dans la décision querellée, la considérant comme trop sévère au vu des circonstances.

Il convient d'appliquer l'échelle du SECO comme s'il s'agissait du premier manquement, soit en l'occurrence, pour non-présentation à un entretien de conseil, une faute légère justifiant une suspension d'une durée comprise entre 5 et 8 jours. Étant donné qu'il s'agissait du troisième manquement pour un fait différent intervenu moins de deux ans auparavant, la durée de suspension du dernier manquement doit être ajoutée (six jours).

Il n’existe, en l’état, aucune circonstance permettant à la chambre de céans de retenir une durée de suspension plus courte que celle décidée par l’OCE, étant rappelé que le juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de l’administration et doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C 758/2017 du 19 octobre 2018 consid. 4.3 ; Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, n. 110 ad art. 30).

Partant, la durée de la suspension sera confirmée.

7.             Dès lors, le recours sera rejeté.

8.             La procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA, en lien avec l’art. 1 al. 1 LACI).

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        Le rejette.

3.        Dit que la procédure est gratuite.

4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le