Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) a recouru, par acte posté le 11 février 2023, contre une décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), sans joindre une copie de cette décision.

2.        Renseignement pris auprès de l'OAI, sa décision concernant la recourante était datée 2 décembre 2022.

3.        Par courrier du 14 février 2023, la chambre des assurances sociales a demandé à la recourante de lui faire parvenir une copie de la décision contre laquelle elle entendait recourir. Un délai au 28 février 2023 lui était imparti pour ce faire.

4.        La recourante ne s’est pas manifestée dans le délai imparti.

5.        Par pli du 6 mars 2023, l’OAI a transmis à la chambre de céans, pour suite utile, copie d’un courrier du 22 février 2023 que l’assurée lui avait directement adressé. L’assurée y avait mentionné le numéro de la présente procédure, mais n’avait pas joint la décision litigieuse.

6.        Par courrier du 8 mars 2023, la chambre de céans a imparti à la recourante un délai au 29 mars 2023 pour lui faire parvenir la décision attaquée et pour la renseigner sur les éventuels motifs permettant la restitution du délai de recours, lequel semblait tardif, sous peine d'irrecevabilité du recours.

7.        La recourante n'a pas donné suite à ce courrier dans le délai imparti.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours dans les 30 jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 56 et 60 LPGA; cf. également l’art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 – LPA - E 5 10).

Les délais commencent à courir le lendemain de leur communication ou de l'événement qui les déclenche. Le délai fixé par semaines, par mois ou par années expire le jour qui correspond par son nom ou son quantième à celui duquel il court; s'il n'y a pas de jour correspondant dans le dernier mois, le délai expire le dernier jour dudit mois. Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou sur un jour légalement férié, le délai expire le premier jour utile. Les écrits doivent parvenir à l'autorité ou être mis à son adresse à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse au plus tard le dernier jour du délai avant minuit. Les délais sont réputés observés lorsqu'une partie s'adresse par erreur en temps utile à une autorité incompétente (cf. art. 38 à 39 LPGA et art. 17 LPA).

Les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l'autorité ne courent pas : a) du 7^e jour avant Pâques au 7^e jour après Pâques inclusivement; b) du 15 juillet au 15 août inclusivement; c) du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 LPGA et art.89C LPA).