Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

6.1 L'art. 25 al. 1, 1^ère phrase, LPGA, auquel renvoie l'art. 1 al. 1 LAA, prévoit que les prestations indûment touchées doivent être restituées. L'obligation de restituer suppose que soient réunies les conditions d'une révision procédurale (art. 53 al. 1 LPGA) ou d'une reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA) de la décision par laquelle les prestations en cause ont été allouées (ATF 142 V 259 consid. 3.2; ATF 138 V 426 consid. 5.2.1). Aux termes de l'art. 53 al. 1 LPGA (révision procédurale), les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve de nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant. Selon l'art. 53 al. 2 LPGA (reconsidération), l'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable. Par ailleurs, conformément à l'art. 25 al. 1, 2^ème phrase, LPGA, la restitution ne peut pas être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile.

L'obligation de restituer suppose que soient remplies les conditions d'une révision procédurale (art. 53 al. 1 LPGA) ou d'une reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA) de la décision - formelle ou non - par laquelle les prestations en cause ont été allouées (ATF 142 V 259 consid. 3.2 et les références; ATF 138 V 426 consid. 5.2.1 et les références; ATF 130 V 318 consid. 5.2 et les références). Ces principes sont également applicables lorsque des prestations ont été accordées sans avoir fait l'objet d'une décision et que leur versement, néanmoins, a acquis force de chose décidée. Il y a force de chose décidée si l'assuré n'a pas, dans un délai d'examen et de réflexion convenable, manifesté son désaccord avec une certaine solution adoptée par l'administration et exprimé sa volonté de voir statuer sur ses droits dans un acte administratif susceptible de recours (ATF 126 V 24 consid. 4b ; ATF 122 V 369 consid. 3).

Par le biais d'une reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit (ATF 147 V 167 consid. 4.2 et la référence), de même qu'une constatation des faits erronée résultant de l'appréciation des preuves (arrêt du Tribunal fédéral 9C_442/2007 du 29 février 2008 consid. 2.1).

En outre, une constatation inexacte des faits (inexactitude initiale sur les faits) peut, à certaines conditions, être corrigée par une révision procédurale selon l’art. 53 al. 1 LPGA. Ainsi, par analogie avec la révision des décisions rendues par les autorités judiciaires, l'administration est tenue de procéder à la révision d'une décision entrée en force formelle lorsque sont découverts des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve, susceptibles de conduire à une appréciation juridique différente (ATF 127 V 469 consid. 2c et les références ; ATF 127 V 353 consid. 5b).

Lorsque la restitution est fondée sur l'existence d'un motif de révision (art. 53 al. 1 LPGA), la révision procédurale d'une décision est soumise au délai prévu par l'article 67 de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA - RS 172.021), applicable par renvoi de l'article 55 al. 1 LPGA, à savoir un délai (relatif) de 90 jours dès la découverte du motif de révision et un délai (absolu) de 10 ans dès la notification de la décision en cause (ATF 143 V 105 et les références citées; MOSER-SZELESS in: Commentaire romand de la loi sur la partie générale des assurances sociales, 2018, n° 60 ad art. 53 LPGA). Le délai de nonante jours commence à courir dès le moment où la partie a une connaissance suffisamment sûre du fait nouveau ou du moyen de preuve déterminant pour pouvoir l’invoquer, même si elle n’est pas en mesure d’apporter une preuve certaine ; une simple supposition ou voire même des rumeurs ne suffisent pas et ne sont pas susceptibles de faire débuter le délai de révision (ATF 143 V 105 consid. 2.4 et les références citées).

6.2 En vertu de l'art. 25 al. 2 LPGA (dans sa teneur en vigueur à compter du 1^er janvier 2021), le droit de demander la restitution s'éteint trois ans après le moment où l'institution d’assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation. Si la créance naît d'un acte punissable pour lequel le droit pénal prévoit un délai de prescription plus long, celui-ci est déterminant.

6.3 La procédure de restitution de prestations implique trois étapes en principe distinctes: une première décision sur le caractère indu des prestations, soit sur le point de savoir si les conditions d'une reconsidération (ou révision) de la décision par laquelle celles-ci étaient allouées sont réalisées; une deuxième décision sur la restitution en tant que telle des prestations, au sens de l'art. 25 al. 1, 1^ère phrase, LPGA, qui comprend en particulier l'examen des effets rétroactifs ou non de la correction à opérer en raison du caractère indu des prestations, et, le cas échéant, une troisième décision sur la remise de l'obligation de restituer au sens de l'art. 25 al. 1, 2^ème phrase, LPGA (voir art. 3 et 4 de l'ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales, OPGA; RS 830.11; arrêt du Tribunal fédéral 9C_678/2011 du 4 janvier 2012 consid. 5.2).

6.4 Le destinataire d'une décision de restitution qui entend la contester dispose en réalité de deux moyens qu'il convient de distinguer de façon claire : s'il prétend qu'il avait droit aux prestations en question, il doit s'opposer à la décision de restitution dans un délai de 30 jours; en revanche, s'il admet avoir perçu indûment des prestations, mais qu'il invoque sa bonne foi et des difficultés économiques qu'il rencontrerait en cas de remboursement, il doit présenter une demande de remise. Dans la mesure où la demande de remise ne peut être traitée sur le fond que si la décision de restitution est entrée en force, la remise et son étendue font l'objet d'une procédure distincte (cf. art. 4 al. 2 OPGA ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_589/2016 du 26 avril 2017 consid. 3.1 ; 8C_130/2008 du 11 juillet 2008 consid. 2.2 et 8C_602/2007 du 13 décembre 2007 consid. 3). Intrinsèquement, une remise de l'obligation de restituer n'a de sens que pour la personne tenue à restitution (arrêt du Tribunal fédéral 9C_211/2009 du 26 février 2010 consid. 3.1).

7.              

7.1 Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin (art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (arrêt du Tribunal fédéral 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2).

Pour pouvoir évaluer le droit aux prestations, l'administration (ou le juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, ATF 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1).

7.2 En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a).

Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l’administration, lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni la maxime inquisitoire. Il en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l’état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136). À l’inverse, le renvoi à l’administration apparaît en général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87).

8.             Dans sa décision du 15 juin 2021, confirmée sur opposition le 25 mars 2022, l’intimée a ordonné la restitution, à hauteur de CHF 76'123.80, des indemnités journalières qu’elle avait versées au recourant du 1^er janvier 2017 au 13 août 2020, en lien avec son accident du 1^er novembre 2015. Elle a retenu que, dès 2017 au plus tard, le recourant avait réalisé un revenu en déployant une activité professionnelle, bien qu’il avait simultanément bénéficié d’indemnités journalières en raison d’une incapacité de travail. De surcroît, l’intéressé avait déployé cette activité comme indépendant, alors même que ce statut ne lui avait pas été reconnu. Les indemnités journalières lui avaient été servies à tort et devaient être remboursées.

Au sujet des griefs soulevés dans l’opposition, l’intimée a rétorqué que le recourant n’avait pas étayé par pièces ses allégations selon lesquelles il n’avait pas réalisé personnellement des travaux. Par ailleurs, l’assuré avait lui-même été mandaté en tant que sous-traitant, avec un statut d’indépendant (non reconnu). Les montants ressortant du rapport de révision versé au dossier étaient des salaires bruts (et non des chiffres d’affaires ou des honoraires), de sorte qu’il n’y avait pas lieu d’en déduire des charges ou d’éventuels remboursements. Pour le reste, l’assuré ne sollicitait pas expressément une remise et ne pouvait de toute manière pas valablement se prévaloir de sa bonne foi.

Dans son recours, puis sa réplique, l’assuré – qui conclut notamment à l’annulation de la décision de restitution attaquée – semble concéder qu’il a déployé une certaine activité rémunérée, tout en minimisant l’ampleur de celle-ci (il s’agirait selon lui d’une « activité accessoire, qu’il [serait] excessif de décrire comme étant de nature professionnelle »). Il souligne n’avoir déployé qu’une simple activité d’intermédiaire et n’avoir fait que sous-traiter les travaux pour lesquels il a été rémunéré, de sorte qu’une grande partie des montants perçus aurait, affirme-t-il, été versée à des tiers pour les faire exécuter. Par ailleurs, il conteste le contenu du rapport de « révision d’entreprise » de la CNA, qui serait erroné dans la mesure où il y est question d’une activité salariée exercée en tant que « sous-traitant non indépendant », alors qu’il estime au contraire avoir œuvré en tant qu’indépendant (soulignant à cet égard l’absence d’engagement par D______ SÀRL et le fait qu’il aurait personnellement assumé les risques de son activité, ainsi que les frais liés à l’exécution des travaux). Il aurait d’ailleurs entrepris, en 2019, certaines démarches pour se constituer en tant qu’indépendant. Enfin, le recourant fait valoir sa bonne foi et sa situation financière difficile, arguant que son activité de sous-traitance visait à pallier à une situation précaire (vu les CHF 25'000.- qu’il percevait annuellement de la SUVA) et que ladite activité se serait résumée à passer des appels téléphoniques à des exécutants, raison pour laquelle il serait parti du principe qu’il n’avait pas l’obligation d’en informer l’intimée.

9.              

9.1 En l’espèce, il faut admettre que le versement des indemnités journalières en cause (qui n'a pas fait l'objet d'une décision formelle) avait acquis force de chose décidée au moment où l’intimée en a demandé la restitution, en juin 2021. C'est donc aux conditions d'une reconsidération ou d'une révision procédurale que l'intimée peut exiger la restitution desdites indemnités (arrêt du Tribunal fédéral des assurances K 6/02 du 22 juillet 2002 consid. 3).

Dans le cas particulier, l’intimée se prévaut d’un rapport de « révision d’entreprise » obtenu en avril 2021, dont il ressort que le recourant a été rémunéré entre 2017 et 2020 par l’entreprise D______ SÀRL. Ce faisant, l’intimée invoque un moyen de preuve portant sur un fait (exercice d’une activité lucrative) qui existait déjà au moment où les indemnités journalières ont été versées, mais a été découvert subséquemment, soit un potentiel motif de révision procédurale au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA (cf. consid 6.1).

À ce stade, il convient d’examiner si l’intimée a démontré, à satisfaction de droit, l’existence d’un tel motif de révision et, partant, si elle était fondée à ordonner la restitution des indemnités journalières versées dès le 1^er janvier 2017. La question est donc de savoir si le dossier suffit à établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, que le recourant n’a pas droit aux indemnités journalières accordées dès 2017, contrairement à ce que l’intimée avait initialement supposé en lui versant ces indemnités.

9.2 S’agissant du droit aux indemnités journalières, il convient préalablement de rappeler qu’il est lié, comme cela ressort du libellé de l'art. 16 al. 1 LAA, au risque survenu pendant l'assujettissement à l'assurance (accident, lésion corporelle assimilée à un accident, maladie professionnelle) ainsi qu’à l'incapacité de travail qui en résulte (ATF 134 V 392 consid. 5.3). Les indemnités journalières ne sont dues que tant qu'il y a incapacité de travail et que l'on peut attendre de la poursuite du traitement médical une amélioration notable de l'état de santé (art. 19 al. 1 LAA ; ATF 135 V 287 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2014 du 15 octobre 2015 consid. 5.3.2). En ce qui concerne lesdites indemnités, le système de l'assurance-accidents obligatoire repose sur une méthode de calcul fondamentalement abstraite, c'est-à-dire que l'indemnité journalière est calculée, à l'exception de certains cas particuliers, en fonction du gain réalisé avant l'accident et non pas sur la base du gain perdu (art. 17 al. 1 LAA et art. 22 al. 2 OLAA). Par ailleurs, l'art. 16 al. 2 LAA ne prévoit pas que le droit aux indemnités journalières, une fois né, devrait prendre fin avec la disparition de la perte de gain concrète, notamment lorsque l’assuré atteint l’âge ouvrant droit à une rente de l’AVS (cf. ATF 134 V 392 consid. 5.3.1 ; voir également le Message du Conseil fédéral du 30 mai 2008 relatif à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-accidents, in FF 2008 4895, à teneur duquel « la suppression éventuelle [ ] de la perte de gain ne constitue pas une cause d’extinction du droit à l’indemnité journalière »).

Il en découle que le facteur décisif pour l’octroi des indemnités journalières est l’existence d’une incapacité de travail, totale ou partielle (art. 16 al. 1 et 17 al. 1 LAA), alors que l’extinction du droit auxdites indemnités est tributaire, selon le texte légal, du recouvrement de la pleine capacité de travail (en-dehors des cas d’octroi de rente et de décès de l’assuré, cf. art. 16 al. 2 LAA). Dans la mesure où la question du recouvrement de la capacité de travail est ici déterminante, le caractère dépendant ou indépendant de l’activité exercée dès 2017 importe peu, contrairement à ce que semble croire le recourant.

9.3 La chambre de céans constate ensuite qu’à elle seule, la pièce sur laquelle l’intimée s’est fondée pour rendre sa décision, à savoir un rapport de « révision d’entreprise » – d'une seule page et dépourvu de toute motivation (cf. pièce 352 du dossier de l’intimée) – ne suffit pas à établir le recouvrement d’une capacité de travail de 100% dès 2017 et donc à justifier la restitution de la totalité des indemnités journalières versées depuis lors : ce rapport permet tout au plus de constater l'existence de salaires d’ampleur variable que l’entreprise D______ SàRL a versés au recourant (lequel a été qualifié par le réviseur de la CNA de « sous-traitant non indépendant ») entre 2017 et 2020. De son côté, le recourant semble contester, à tout le moins implicitement, le recouvrement d’une capacité de travail de 100% dès 2017, puisqu’il prétend ne pas avoir procédé physiquement aux travaux pour lesquels il a été rémunéré (travaux qu’il se serait contenté de faire sous-traiter).

Au demeurant, D______ SàRL a considéré que le recourant avait le statut d'indépendant, raison pour laquelle elle ne l'avait pas déclaré comme salarié. Certes, ce statut n'a pas été accepté par l'intimée, si bien qu'elle a procédé à une révision et réclamé les cotisations sociales sur les sommes payées au recourant. Il n'en demeure pas moins qu'au vu des explications de ce dernier, il paraît plausible que celui-ci a agi comme sous-traitant en engageant d'autres travailleurs et en commandant le matériel nécessaire.

Si, au vu des rémunérations perçues, l’intimée disposait d’un indice sérieux en faveur d’une amélioration sensible de l’état de santé (sans que l’on sache exactement quand cette amélioration serait intervenue), elle aurait dû mettre en œuvre une instruction médicale pour en déterminer les répercussions sur la capacité de travail entre 2017 et 2020 (arrêt du Tribunal fédéral 8C_266/2016 du 15 mars 2017 consid. 5.1.4). Cela est d’autant plus vrai qu’en l’occurrence, les salaires, selon la qualification de l'intimée, évoqués dans le rapport de révision d’entreprise témoignent de fluctuations importantes, dans la mesure où ils se sont élevés respectivement à CHF 55'162.- en 2019 et CHF 60'623.- en 2020 (ce qui paraît a priori compatible avec l’hypothèse d’une activité exercée à plein temps en 2019-2020), alors qu’ils se sont au contraire révélés faibles en 2017 et 2018, à hauteur de CHF 13'335.- et CHF 2'077.- respectivement (ce qui suggère plutôt l’exercice d’une activité à temps très partiel pour ces deux années).

Ainsi, l’intimée ne pouvait se limiter à constater l’existence de salaires, selon sa qualification, versés entre 2017 et 2020 pour en déduire, de manière quelque peu sibylline, que « la question de la justification d’une incapacité de travail se pos[ait] » (cf. son courrier adressé au recourant le 19 avril 2021, correspondant à la pièce 353 du dossier), de surcroît sans se déterminer explicitement dans sa décision sur la question préalablement soulevée (soit celle du bien-fondé de l’incapacité de travail pour laquelle elle avait presté entre 2017 et 2020). Il incombait bien plutôt à l’intimée de statuer clairement sur l’éventuel recouvrement par le recourant d’une pleine capacité de travail entre janvier 2017 et août 2020, soit durant la période visée par la restitution, après avoir instruit la question, le cas échéant en obtenant de D______ SÀRL ou de tiers tout renseignement utile sur l’horaire de travail de l’intéressé durant la période litigieuse (respectivement sur les heures de travail que celui-ci aurait facturées en cas d’activité indépendante) et sur la nature des travaux lui ayant été confiés (travaux que l’intéressé prétend ne pas avoir exécuté lui-même, toutefois sans produire de justificatif propre à corroborer ses allégations).

Une fois ces renseignements obtenus, l’intimée aurait dû inviter son médecin d’arrondissement (ou un expert) à se déterminer sur le taux d’une éventuelle capacité résiduelle de travail et l’évolution de celle-ci depuis 2017. Dans ce contexte, on rappellera que, pour instruire la question de l'exigibilité (cf. art. 43 LPGA) – et donc celle de la capacité de travail –, l'administration a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. C'est en effet la tâche du médecin que de porter un jugement sur l'état de santé et d'indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler (ATF 140 V 193 consid. 3.2; ATF 125 V 256 consid. 4 et les arrêts cités).

9.4 Au vu de ce qui précède, et dans la mesure où le rapport de révision d’entreprise, à défaut notamment de toute appréciation médicale consécutive à celui-ci, ne suffisait pas à établir, au degré de preuve requis, que le recourant avait recouvré une capacité de travail de 100% dès le 1^er janvier 2017, l’autorité intimée ne pouvait valablement, sans compléter l’instruction, ordonner la restitution de l’intégralité des indemnités journalières versées depuis lors.

Dans ce contexte, il sied de relever que selon la jurisprudence, c’est en premier lieu à l’assureur-accidents qu’il appartient d’instruire afin d’établir d'office l'ensemble des faits déterminants (le cas échéant en administrant les preuves nécessaires) avant de rendre sa décision, conformément à l’art. 43 al. 1 LPGA (ATF 132 V 368 consid. 5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_401/2019 du 9 juin 2020 consid. 5.3.3). Tel n’a pas été le cas en l’occurrence, de sorte que la cause sera renvoyée à l'intimée pour instruction complémentaire.

Il lui appartiendra en particulier de convoquer le recourant, ainsi que D______ SàRL, pour obtenir des renseignements plus détaillés sur les personnes qui ont exécuté le travail, leurs salaires et les frais assumés par le recourant. Le cas échéant, il devra entendre des témoins. En vue de l'établissement des sommes payées par le recourant à des tiers, il sera aussi nécessaire de lui réclamer les extraits de ses comptes bancaires afférents à la période litigieuse. Ceci fait, l'intimée devra instruire sur le plan médical le taux d’une éventuelle capacité résiduelle de travail et l’évolution de celle-ci depuis 2017.

10.         Enfin, dans la mesure où dans ses écritures, le recourant souligne notamment sa bonne foi et le fait qu'un remboursement des indemnités journalières le placerait dans une situation financière difficiles, force est de constater qu’une partie de son argumentation se rapporte à une demande de remise de l’obligation de restituer.

Or, comme exposé précédemment (cf. consid. 6.4 supra) la question de la remise ne peut être examinée qu'à partir du moment où la décision de restitution est entrée en force. Tel n’est pas le cas à ce stade de la procédure, vu l’issue du litige. La chambre de céans n’a donc pas à examiner si le recourant remplit les conditions de la bonne foi et de la situation financière difficile. C’est dès l’entrée en force, le cas échéant, de sa future décision de restitution qu’il appartiendra à l’intimée de statuer sur la demande de remise du recourant.

11.         Cela étant, le recours sera partiellement admis, la décision annulée et la cause renvoyée à l'intimée pour instruction complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision.

12.         La procédure est gratuite (art. 89H al. 4 LPA).

*****

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        L’admet partiellement et annule la décision sur opposition du 25 mars 2022.

3.        Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision, dans le sens des considérants.

4.        Dit que la procédure est gratuite.

5.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le