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4 correspondances exactes trouvées pour 8C_602/2007 "8C.602/2007"
  1. 13.12.2007 8C 602/2007 Pertinence 100%
    Ie Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  2. 26.04.2017 8C 589/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale dans l'agriculture
    Allocation familiale (remise de la prestation; bonne foi subjective; chose jugée)
  3. 09.10.2018 8C 804/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (restitution de prestations, compensation)
  4. 11.03.2019 8C 799/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale et assurance sociale cantonale
    Allocation familiale (restitution; péremption; remise de l'obligation de restituer)

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien