Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. En juillet 2012, Madame A______ (ci-après : l'assurée), née en ______ 1971, exerçant la profession de commise-administrative à 80%, a déposé une première demande de prestations auprès de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l'OAI), qui l'a rejetée par décision du 8 mai 2013, l'intéressée ayant retrouvé un poste de travail à 80% au terme des mesures d'intervention précoce.

b. Le 10 octobre 2018, l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations.

c. Ont été versés au dossier, notamment :

-          un rapport du docteur B______, médecin traitant, du 23 octobre 2018, attestant d'une totale incapacité de travail depuis le 11 juin 2018 et mentionnant des troubles digestifs, des maux de tête, des "serrements de mâchoire", des troubles de la mémoire, de la concentration et du sommeil et une agoraphobie; le médecin disait avoir constaté chez sa patiente un profil très anxieux;

-          un rapport rédigé le 30 octobre 2018 par le docteur C______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, précisant que l’assurée souffrait des pathologies suivantes : trouble dépressif récurrent épisode sévère sans symptômes psychotiques en lien avec une surcharge de stress professionnel, agoraphobie sans trouble panique et traits de personnalité anankastique ; l’agoraphobie posait problème à l'assurée dans ses déplacements : il pouvait lui arriver de devoir quitter précipitamment le bus, si celui-ci était bondé ;

-          un avis du Service médical régional de l'AI (SMR) du 10 octobre 2018 relevant que, selon les rapports des médecins-traitants, aucun diagnostic d’incapacité d'ordre somatique n'était retenu; le rapport du psychiatre traitant était qualifié d'incomplet car ne mentionnant ni la fréquence du suivi, ni le type et le dosage des médicaments, pas plus que l'évolution depuis le début de la prise en charge ;

-          un rapport du 15 mai 2019 du Dr C______ qualifiant l’état de santé de sa patiente de stationnaire : les diagnostics et l’incapacité de travail étaient identiques à ceux évoqués dans son rapport précédent ;

-          un rapport du 19 juin 2019 du docteur D______, spécialiste FMH en neurologie, faisant état d’un examen neurologique normal ; une imagerie par résonance magnétique (IRM) cérébrale réalisée par le docteur E______ le 18 juin 2019 évoquait une possible maladie neurodégénérative juvénile débutante (paresthésies fluctuantes des membres supérieurs) ;

-          un rapport rédigé le 30 août 2019 par le docteur F______, spécialiste FHM en rhumatologie, consulté pour des douleurs de type neurogène, notant l'absence d'anomalie à l'examen, la présence de plusieurs points de fibromyalgie douloureux, sans toutefois retenir ce diagnostic, et préconisant de compléter le bilan par une sérologie pour la maladie de Lyme (qui se révèlera négative, le 17 juin 2019) ;

-          un rapport du 19 septembre 2019 de Madame G______, neuropsychologue, relatant que son examen avait mis en évidence, sur le plan psychologique, des signes massifs de la lignée anxio-dépressive, associés à ceux d’une lutte antidépressive mobilisant des mécanismes labiles; le tableau anxio-dépressif s’assortissait d’une réactivité aux facteurs de stress très vive, bien que retardée et inhibée dans son expression et plutôt somatisée; était également mentionné un narcissisme demeuré fragile, facteur de risque quant à la survenue d’une symptomatologie d’épuisement au contact d’un monde externe par rapport auquel l’assurée se mobilisait jusqu’à la limite de ses forces et de ses facultés d’adaptation; sur le plan cognitif, l'examen avait révélé des troubles attentionnels moyennement sévères touchant l'attention divisée sur plusieurs foyers, la mémoire et le travail, et l'attention soutenue, accompagnés d'une fatigabilité importante à la mobilisation intellectuelle ;

-          un nouveau rapport du Dr C______, le 11 octobre 2019, répétant que les diagnostics étaient similaires à ceux évoqués dans son rapport initial ;

-          un rapport rédigé le 29 janvier 2020 par la doctoresse H______, confirmant la présence d’un trouble neurocognitif dans un contexte anxio-dépressif et indiquant que les troubles pouvaient être expliqués par le tableau psychiatrique, sans pour autant pouvoir exclure une atteinte neurodégénérative débutante sous-jacente.

d. Le 21 août 2020, l'OAI a annoncé à l'assurée qu'il entendait mettre sur pied une expertise pluridisciplinaire auprès de CEMEDEX SA, à Fribourg.

Cette annonce faisait suite à un avis émis le 23 janvier 2020 par le Service médical régional de l'AI (SMR), qui s'était étonné de l’absence d’amélioration clinique, malgré un suivi spécialisé durant presque deux ans. D’un point de vue somatique, le SMR indiquait qu'il ne pouvait ni confirmer, ni exclure une atteinte neurodégénérative débutante, pas plus qu'une fibromyalgie, raison pour laquelle il préconisait la mise en place d’une expertise pluridisciplinaire comprenant des volets de médecine interne, psychiatrique, rhumatologique et neurologique.

e. Par courrier du 30 août 2020, l'assurée s’est opposée à cette expertise en arguant que l’OAI disposait de tous les éléments nécessaires pour se prononcer sur son état. Elle alléguait au surplus qu'au vu de son agoraphobie – qui s'était dans l'intervalle clairement aggravée en raison de la situation sanitaire -, un déplacement à Fribourg était inenvisageable.

f. Le 24 septembre 2020, le Dr C______ a fait état d’une nette aggravation de l’état psychique de sa patiente. Le trouble anxieux se manifestait maintenant également par une anxiété généralisée, avec la présence de pratiquement tous les symptômes liés à cette pathologie. Le médecin précisait : « Finalement, je constate que les déplacements hors de chez elle lui pèsent plus qu’en 2019, lui demandant un effort très conséquent. Quand elle vient à ses rendez-vous, son angoisse est toujours manifeste et son discours fortement orienté sur son état, qu’elle décrit avec une extrême minutie, et sur le COVID-19 ».

g. Le 25 septembre 2020, le Dr B______ a lui aussi fait état d'une aggravation de l’état de santé de sa patiente remontant au 3 mars 2020, date à compter de laquelle l’agoraphobie était devenue un problème très handicapant. Il relatait que, depuis mai 2020, les rendez-vous avec sa patiente s’étaient d'ailleurs déroulés par téléphone. Il avait exigé de voir physiquement l'intéressée à son cabinet et avait ainsi pu constater un état de stress et d’angoisse très élevé, de même qu'une brûlure sur son avant-bras droit, que l'assurée s’était infligée pour canaliser le stress dû au fait de devoir se déplacer.

h. Le 11 septembre 2020, l’OAI a rendu une décision incidente aux termes de laquelle il a ordonné formellement une expertise médicale, dont il a confié le mandat à CEMEDEX SA, plus précisément aux docteurs I______, J______, K______ et L______, ajoutant que la date de l’expertise serait directement fixée avec l’assurée. L’OAI a souligné que cette expertise était indispensable pour pouvoir se prononcer sur le droit aux prestations de l'assurée.

S’agissant des arguments avancés par celle-ci pour justifier l’impossibilité de se soumettre à l’expertise, l’OAI a estimé qu’elle pouvait se faire accompagner par une personne de confiance durant le trajet de son domicile au centre d’expertise et s'est engagé à prendre en charge les frais de transports publics de cet accompagnant.

B. a. Par écriture du 12 octobre 2020, l’assurée a interjeté recours contre cette décision en sollicitant préalablement la restitution de l’effet suspensif, et en concluant au renvoi de la cause à l'intimé à charge pour ce dernier de statuer sur la base des documents déjà à sa disposition, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'OAI en enjoignant celui-ci de fixer un lieu d’expertise de manière consensuelle.

b. Invité à se déterminer, l’intimé a tout d'abord fait remarquer que l’effet suspensif en cas de recours n’avait pas été retiré dans la décision litigieuse, de sorte que la demande visant à son rétablissement n'avait pas lieu d'être.

c. Une audience de comparution personnelle a été convoquée pour le 5 novembre 2020, mais le conseil de la recourante a demandé à la Cour de céans de dispenser sa mandante de s'y présenter. À l’appui de sa demande, il produisait un certificat établi le 23 octobre 2020 par le Dr C______ certifiant que sa patiente présentait un important trouble anxieux contre-indiquant sa comparution à l’audience programmée et alléguant que cette comparution et le déplacement qu’elle impliquerait seraient de nature à aggraver la symptomatologie. L'audience a dès lors été annulée.

d. L'intimé conclut au rejet du recours. Il maintient qu'il est nécessaire de procéder à une expertise pluridisciplinaire (médecine interne, psychiatrie, rhumatologie et neurologie) en se référant à un nouvel avis du SMR. Celui-ci constate que, selon les rapports des médecins traitants, l’assurée présente toujours des problèmes de santé avec une symptomatologie multiple. Il en tire la conclusion que l’indication à une expertise multidisciplinaire demeure et relève qu'aucun des médecins n'allègue qu'il serait impossible à sa patiente de se soumettre à ladite expertise. Il note également que l'assurée se rend régulièrement chez son psychiatre traitant et est donc capable de surmonter ses difficultés psychiatriques.

Pour le reste, suivant en cela la suggestion du SMR, l'intimé indique que, compte tenu de la situation sanitaire et de l’anxiété engendrée par celle-ci, il accepte exceptionnellement de prendre en charge - en lieu et place des transports publics usuels - les frais d’un moyen de transport privé, plus rassurant pour se rendre à Fribourg, où la recourante pourra se rendre accompagnée, en voiture, ou même en taxi.

e. La recourante persiste dans ses conclusions et explique que si le déplacement chez son psychiatre est possible, ce n’est que grâce au fait que le trajet est court et lui permet d’éviter la foule. Elle se dit disposée à se soumettre à une expertise psychiatrique par visio-conférence. Ainsi, dans l’hypothèse où l’expert psychiatre viendrait à confirmer son incapacité totale de travail, les autres volets somatiques s’avéreraient superflus.

f. L'intimé écarte cette suggestion, arguant que le principe d’une expertise psychiatrique par visio-conférence ne peut être accepté pour des raisons de protection des données médicales ainsi échangées. Qui plus est, le médecin expert doit pouvoir appréhender la personne expertisée dans son entier afin de pouvoir apprécier l’ensemble des manifestations physiologiques dans le cadre du status clinique, ce que ne permettrait pas un examen par caméra interposée, qui réduirait de façon importante la perception de telles réactions (qualité de l’image, distanciation, images d’ensemble tronquées). La valeur probante d’une telle expertise ne pourrait être défendue en cas de contestation.

Quant à la proposition de la recourante de limiter dans un premier temps l'expertise à son volet psychiatrique, l'intimé s'y refuse également, considérant que ce serait contraire à l'exigence d'une appréciation consensuelle conjointe et simultanée par les experts.

L'intimé considère que s'il est compréhensible qu’une agoraphobie puisse faire craindre de sortir dans la foule et de devoir prendre les transports publics, elle n’empêche pas de prendre une voiture privée et de se rendre à un entretien en tête à tête avec un médecin. Il fait remarquer que s'il suffit d’invoquer une telle atteinte pour échapper à une expertise, il ne pourra plus instruire et statuer en toute connaissance de cause et n'aura d'autre choix que de suivre l’avis des médecins traitants.

À l’appui de cette dernière écriture, l’OAI joint un nouvel avis du SMR maintenant qu’une expertise pluridisciplinaire est indispensable afin d’évaluer de manière exhaustive et consensuelle l’évolution des atteintes à la santé de l’assurée et qu'une expertise psychiatrique isolée ne serait pas suffisante pour se prononcer.

g. Les autres faits seront repris - en tant que de besoin - dans la partie "en droit" du présent arrêt.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.             À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.

3.             Le 1^er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était alors pendant devant la Cour de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA ; RO 2020 5137 ; FF 2018 1597 ; erratum de la CdR de l’Ass. féd. du 19 mai 2021, publié le 18 juin 2021 in RO 2021 358).

4.             Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).

5.             Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l'intimé de soumettre la recourante à une expertise pluridisciplinaire confiée au CEMEDEX, à Fribourg.

6.             Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1^er janvier 2008).