Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Le 27 juin 2018, Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le ______1968, marié, ressortissant espagnol titulaire d'un permis d'établissement C-CE, a déposé une demande de prestations auprès de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l'intimé), en raison de séquelles épileptiques post-traumatiques associées à des séquelles cognitives, secondaires à des traumatismes cranio-cérébraux très anciens (notamment un accident en Espagne en 1984 avec éjection de l'habitacle de la voiture ayant entraîné un TCC sévère avec un coma de plusieurs jours et amnésie circonstancielle). Deux mois après cet accident il avait fait une crise d'épilepsie inaugurale tonico-clonique généralisée. En 1985, il avait été victime d'un nouvel accident, lors d'une crise d'épilepsie. Il avait gardé des séquelles neuropsychologiques post TCC sous la forme de troubles sévères de la mémoire antérograde verbale, des troubles modérés de certaines fonctions exécutives (défaillance d'attention, difficultés d'inhibition d'une activité automatique) et une syntaxe langagière confuse.

2.        Dans un avis du 14 mai 2019, le service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après : le SMR) retenait que l'assuré, âgé de 50 ans, avait en dernier lieu exercé une activité d'agent de sécurité, jusqu'en 2014 et avait ensuite suivi une formation d'agent de maintenance en bâtiment et de jardinier, et avait obtenu un diplôme de cafetier en 2015. Selon le rapport médical, de mai 2018, du neurologue traitant, le docteur B______, spécialiste FMH en neurologie électroneuromyographie, il apparaissait que l'assuré présentait des séquelles épileptiques post-traumatiques associées à des séquelles cognitives. Dans ce contexte, le SMR avait souhaité un rapport médical spécialisé de ce médecin, afin qu'il se détermine clairement sur la capacité de travail (ci-après : CT) exigible. Dans sa réponse, reçue en mars 2019, le Dr B______ considérait qu'en raison du status post-traumatique craniocérébral grave, de l'épilepsie post-traumatique et des troubles cognitifs post-traumatiques de son patient, la CT était nulle dans toute activité depuis de nombreuses années. Dans le rapport d'examen neuropsychologique de ce médecin, il était noté que depuis au moins 2001, l'assuré présentait des troubles sévères de la mémoire antérograde et des troubles exécutifs. Le SMR considérant qu'il existait une discordance entre les éléments médicaux décrits comme incapacitants depuis de nombreuses années et le fait que l'assuré avait travaillé au moins jusqu'en 2015, et avait effectué des formations avec succès, une expertise neurologique avec bilan neuropsychologique apparaissait incontournable.

3.        Le mandat d'expertise a été confié à Swiss Medical Expertise (SMEX), et réalisé par le docteur C______, spécialiste FMH en neurologie, qui a examiné l'expertisé le 16 décembre 2019, son rapport ayant été déposé le 2 juillet 2020 après un examen neuropsychologique effectué par Madame D______ le 4 mai 2020. En substance, l'expert a retenu le diagnostic incapacitant de séquelles de deux traumatismes crâniens dans les années 80, avec un déficit neuropsychologique de degré léger, stable; et les diagnostics sans incidence sur la CT d'asthme, céphalées mixtes à caractère tensionnel et migraineux, obésité de stade II. Les déficits neuropsychologiques, stables sur plusieurs années, étaient des conséquences des traumatismes crâniens évoqués. Il avait répondu comme suit aux questions posées : - CT dans l'activité exercée jusqu'ici : la CT était de 100 % depuis le 1^er décembre 2003, visant le rapport du docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie de la main, du 12 novembre 2003 [!]), l'assuré pouvant actuellement, selon l'expert, assumer une activité de 8h25 par jour dans l'activité exercée en dernier lieu, comme dans toute autre activité adaptée à ses capacités, soit une CT de 100 % sans diminution de rendement; quant à l'évolution de la CT, au fil du temps, elle devrait rester de 100 %. Au vu de l'existence d'une CT entière, toutes activités confondues, les autres questions posées étaient sans objet.

4.        Dans un rapport final subséquent du 8 juillet 2020, le SMR a considéré que l'expertise du Dr C______ était convaincante. Il relevait notamment que selon l'expert, l'assuré signalait des épisodes confusionnels de nature et de fréquence peu claires, si bien qu'une activité nécessitant une vigilance continue devait être évitée. Du fait des troubles mnésiques, une activité nécessitant une mémoire à court terme et des capacités d'attention devait être limitée. En raison de ces deux limitations, la conduite professionnelle de tout véhicule automobile était à proscrire. Bien que l'assuré dise n'avoir plus fait de crise généralisée depuis longtemps, une activité où l'expertisé pourrait être blessé par une chute si une crise survenait, devait être évitée. Par principe, il fallait, chez les épileptiques, éviter le travail de nuit ou par équipe, et une activité dans laquelle une chute pourrait être responsable de lésions graves (échelles ou échafaudages par exemple). En conclusion, le SMR retenait que l'atteinte principale à la santé, incapacitante, relevait de séquelles de traumatismes crâniens avec un déficit neuropsychologique de degré léger, que la CT exigible dans l'activité habituelle d'agent de sécurité, et/ou nettoyeur polyvalent, était de 100 %, ses activités étant adaptées.

5.        Le jour même, l'OAI a adressé à l'assuré un projet de décision lui refusant toute prestation, au motif que sa CT, à dire d'expert, était entière dans toute activité exercée depuis 2003; son atteinte à la santé ne constituait pas une invalidité au sens de la LAI.

6.        Par courrier du 20 juillet 2020, l'assuré a contesté le projet de décision susmentionné : il rappelait que son état de santé actuel découlait en grande partie des séquelles d'un très grave accident de la route, il y avait plus de 30 ans (choc frontal avec un automobiliste qui avait pris l'autoroute à contresens); cet accident l'avait laissé plus de six mois dans le coma. Dès son réveil, il n'avait plus aucun souvenir et ne reconnaissait aucun membre de sa famille. Dès ce moment-là, des crises d'épilepsie étaient apparues. Un traitement avait été mis en place immédiatement. Les médicaments avec lesquels on l'avait traité à la fin des années 80 étaient moins performants (que la médication actuelle) et leurs effets secondaires plus importants (perte de mémoire, de concentration, difficultés à dormir ). Il avait effectivement pu avoir certaines activités lucratives plus ou moins de manière continue. Il était toutefois suivi depuis plus de 20 ans par le Dr B______. Depuis quatre ans environ, le dosage des médicaments avait changé, et surtout augmenté. Malgré cela, il n'arrivait pas à dormir, avait des phases de grande confusion et de désorientation. Depuis 2018, il lui était arrivé à plusieurs reprises de se perdre dans son propre quartier, où il résidait pourtant depuis 22 ans. Son état de santé s'était fortement dégradé ces dernières années, cette dégradation ne s'observant plus sur un an ou deux, mais de mois en mois. À lecture du projet de décision, force était de constater que l'office n'avait pas connaissance des derniers résultats médicaux liés à son état de santé actuel. Il invitait l'office à reprendre contact avec son neurologue traitant qui pourrait l'informer de manière complète sur sa pathologie. Ce courrier avait été établi par une amie, car il n'avait plus la capacité de le faire lui-même.

7.        À réception de cette contestation, l'OAI avait imparti à l'assuré un délai pour produire de nouvelles pièces médicales; n'ayant toutefois rien reçu dans le délai imparti, au 18 septembre 2020, l'OAI avait rendu, en date du 24 septembre 2020, une décision confirmant les conclusions du projet de décision susmentionné, rejetant la demande de prestations.

8.        Entre-temps, l'OAI a reçu, le 25 septembre 2020, la copie d'un courrier du 16 septembre 2020 du Dr B______ à son confrère, F______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie (ci-après : le psychiatre traitant) : le neurologue traitant y sollicitait une évaluation psychiatrique. Après avoir brièvement rappelé les renseignements anamnestiques essentiels, il exposait que le dernier examen neuropsychologique effectué le 25 août 2020 montrait, par rapport à celui effectué une année auparavant, une baisse de la mémoire antérograde verbale, maintenant très déficitaire, tant dans l'encodage que la récupération, une baisse de la mémoire immédiate et de la mémoire du travail, et la stabilité des fonctions exécutives. Le tableau neuropsychologique était toujours compatible avec les séquelles de 35 ans post TCC sévère, auxquelles s'ajoutait peut-être un dysfonctionnement vasculaire lié aux facteurs de risque cardiovasculaire et un syndrome des apnées du sommeil. Le dernier examen en électroencéphalographie effectué le 13 juillet 2020 montrait de rares anomalies irritatives inter-ictales isolées essentiellement sous la forme d'une onde à front raide temporale droite. Une IRM cérébrale effectuée le 19 juillet 2020 montrait toujours une anomalie de signal séquellaire plus marquée en frontal antérieur à droite et un élargissement peut-être un peu plus marqué qu'auparavant des espaces arachnoïdiens en regard des convexités fronto-pariétales sans atrophie temporo-mnésiale. Depuis quelques années, le patient avait d'énormes difficultés à trouver ou à garder son travail, en raison essentiellement de troubles mnésiques, mais aussi d'une symptomatologie qui apparaissait de plus en plus, sous la forme de pseudo vertiges avec peur du vide, des insomnies et parfois une hyperactivité. Le neurologue souhaitait savoir si une partie de la symptomatologie pourrait avoir un contexte psychiatrique dans le cadre d'un état anxiodépressif larvé avec parfois des manifestations de type trouble panique.

Les copies des rapports d'examens récents, mentionnés dans ce courrier, y étaient également annexées.

9.        Par courrier du 28 septembre 2020 à l'assuré, l'OAI a accusé réception de ces documents médicaux, lui rappelant qu'une décision de (refus) de toutes prestations lui avait été notifiée le 24 septembre 2020, laquelle mentionnait qu'un recours pouvait être formé à son encontre dans les trente jours, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la CJCAS).

10.    Par courrier du 3 octobre 2020, l'assuré a interjeté recours contre la décision de l'OAI du 24 septembre 2020, y annexant un courrier du Dr F______ (dont l'original avait parallèlement été adressé à la chambre de céans par ce médecin). Selon le psychiatre traitant, devant la situation clinique d'incapacité complète de travail du patient, que ses médecins traitants avaient déjà certifiée, il était en désaccord avec la décision entreprise. Le généraliste traitant, le docteur G______, spécialiste en médecine interne, le neurologue traitant et lui-même, psychiatre traitant, avaient besoin de réaliser de nouveaux examens avant de pouvoir présenter leurs arguments définitifs en vue de défendre les prestations d'invalidité de ce patient. Pour cette raison, il sollicitait un délai d'environ trois mois, soit au 11 décembre 2020, pour présenter les rapports médicaux nécessaires.

11.    Par courrier du 28 janvier 2021, le psychiatre traitant a adressé à la CJCAS un rapport médical consistant en une évaluation psychiatrique détaillée, émettant notamment des critiques motivées au sujet du rapport d'expertise du Dr C______, expert neurologue, parmi d'autres en tant que ce dernier confirmait l'exigibilité d'une CT à 100 %, en s'appuyant sur la stabilité du trouble épileptique, l'absence d'aggravation clinique sur le plan neurologique et neuropsychologique, l'absence de modification lors de l'IRM de comparaison. Le psychiatre traitant observait que l'examen des symptômes de manière dissociée, sans examiner les conséquences globales des uns avec les autres, pouvait conduire à une erreur d'évaluation, en sous-estimant les répercussions sur la CT, avec le risque de banaliser les handicaps de l'assuré. Il estimait que l'expert n'avait pas assez pris en compte l'évaluation mentale globale du patient, pour pouvoir obtenir une synthèse de l'ensemble des fonctions mentales : neurologiques, cognitives et neuropsychiatriques à la fois. Il indiquait, de plus, qu'un examen neuropsychologique et de la personnalité, avec des tests cognitifs actuels, serait prochainement adressé à la juridiction.

12.    Diverses prolongations de délai ont été accordées aux parties, notamment au recourant pour la production du rapport d'examen neuropsychologique, la procédure d'examen ayant été notablement perturbée par les mesures et effets dus à la crise sanitaire.

13.    L'intimé a répondu au recours par courrier du 13 juillet 2021. Il avait pris connaissance du recours et des pièces médicales produites, et prié le SMR de prendre position à ce sujet. L'OAI avait précisé à son service médical que le rapport neuropsychologique annoncé par le psychiatre traitant n'avait pas encore été communiqué. Le SMR avait toutefois été en mesure de se déterminer dans un avis médical du 13 juillet 2021, produit à l'appui de la réponse.

Le SMR y décrivait tout d'abord les documents médicaux suivants : - le rapport du généraliste traitant du 6 octobre 2020, se rapportant notamment à un examen neuropsychologique récent, ayant montré une aggravation avec une baisse de la mémoire antérograde verbale, de la mémoire immédiate et de la mémoire du travail, et sollicitant une expertise; - le rapport du psychiatre traitant du 28 janvier 2021; - le rapport du neurologue traitant du 16 septembre 2020, adressé au Dr F______, décrivant le dernier bilan neuropsychologique effectué le 25 août 2020, par rapport au dernier bilan de 2019, ainsi qu'une IRM du 19 juillet 2020, et estimant sur ces bases nécessaire d'exclure une pathologie anxiodépressive larvée ainsi qu'un trouble panique; - le bilan neuropsychologique du 25 août 2020 de Madame H______, psychologue FSP, confronté à celui de Mme D______ du 4 mai 2020 (dans le cadre de l'expertise administrative monodisciplinaire du Dr C______). Fort de son examen, le SMR arrivait à la conclusion que, finalement, et bien que le rapport neuropsychologique annoncé ne lui ait pas encore été soumis, les éléments transmis dans le cadre de la procédure de recours indiquaient que l'assuré présentait une modification progressive de son comportement, associée à la mise en évidence de troubles anxiodépressifs, mais aussi des persévérations obsessionnelles, avec des épisodes de désorientation, anamnestique. Il estimait indiqué, afin d'évaluer la CT et les limitations fonctionnelles de l'assuré, de procéder à une instruction complémentaire, notamment par la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique.

Fort de l'avis de son service médical, l'OAI a estimé qu'après nouvel examen du dossier, et compte tenu des éléments apportés en procédure de recours, un renvoi du dossier, pour une instruction complémentaire, se justifiait dans le cas d'espèce; il concluait donc dans ce sens.

14.    La chambre de céans a soumis la réponse de l'intimé à l'assuré (avec copie à son psychiatre traitant), en l'invitant à se déterminer sur la proposition de l'OAI.

15.    Par courrier du 18 août 2021, adressé à l'OAI - qui l'a transmis à la chambre de céans pour motif de compétence -, le psychiatre traitant relevait que le rapport neuropsychologique et de personnalité annoncé, nécessaire pour se prononcer dans la cause de son patient, n'avait pas pu être finalisé jusqu'ici, en raison des circonstances exceptionnelles actuelles (crise sanitaire), mais qu'il était en cours d'exécution et serait vraisemblablement disponible au 15 septembre 2021, et serait ainsi communiqué dès l'établissement du rapport. Il sollicitait donc un délai à cette fin.

16.    Par courrier du 27 août 2021, la CJCAS a rappelé en substance au psychiatre traitant que l'intimé et son service médical avaient pu prendre position et conclure au renvoi du dossier pour instruction médicale complémentaire, même en l'absence du rapport neuropsychologique annoncé. Sauf opposition motivée du recourant, d'ici au 30 août 2021, comme annoncé précédemment, la chambre de céans rendrait un arrêt dans le sens proposé par l'intimé, de sorte que la prolongation du délai au 15 septembre 2021 pour le dépôt dudit rapport apparaissait inutile, dès lors qu'il pourrait en tout état être directement adressé à l'OAI, dans la perspective du complément d'instruction médicale proposé.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.

Le 1^er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1^er janvier 2021, pendant devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA; RO 2020 5137; FF 2018 1597; erratum de la CdR de l’Ass. féd. du 19 mai 2021, publié le 18 juin 2021 in RO 2021 358).

3.        Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable.

4.        Le litige porte sur le droit de l'assuré aux prestations de l'assurance-invalidité, en particulier le droit à une rente d'invalidité.

5.        a. Pour l’établissement des faits pertinents, il y a lieu d’appliquer les principes ordinaires régissant la procédure en matière d’assurances sociales, à savoir, en particulier, la maxime inquisitoire, ainsi que les règles sur l’appréciation des preuves et le degré de la preuve.