Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

dans la cause

A______ recourant
représenté par Me Yann JAILLET, avocat

contre

UNIVERSITÉ DE GENÈVE intimée

2.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il y soit donné suite (ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 2b). Ce droit ne s'étend qu'aux éléments pertinents pour l'issue du litige et n'empêche pas la juge de renoncer à l'administration de certaines preuves et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, si elle acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 138 III 374consid. 4.3.2 ; 131 I 153 consid. 3).

2.2 En l’espèce, le recourant a pu produire avec son opposition tout document qu’il estimait utile. Il a d’ailleurs annexé à celle-ci plusieurs pièces. Dans ces conditions, il ne peut se plaindre de la violation de son droit d’être entendu. Le fait que l’autorité intimée n’ait pas procédé à l’appréciation de celles-ci dans le sens souhaité par le recourant ne consacre pas une violation de son droit d’être entendu. Au surplus, quand bien même il conviendrait d’admettre l’existence d’une telle violation, celle‑ci serait réparée par la présente procédure, au cours de laquelle le recourant a pu exposer à plusieurs reprises son point de vue et produire les pièces qu’il estimait pertinentes.

Le grief sera ainsi rejeté.

3.             Il n’est pas contesté que le recourant ne remplit pas les conditions de réussite de première année de master, qui ont entraîné son élimination.

Est en revanche litigieuse la question de savoir s’il remplit les conditions restrictives permettant d’admettre qu’il se trouvait lors de l’examen fin août 2023 de la branche Stochastic Processes in Finance dans une situation exceptionnelle justifiant de déroger aux conditions permettant de se présenter une troisième fois à un examen.

3.1 L'art. 58 al. 4 du statut prévoit la prise en compte des situations exceptionnelles lors d'une décision d'élimination.

3.2 Selon la jurisprudence, l'admission d'une situation exceptionnelle au sens de cette disposition doit se faire avec restriction. Il en va de l'égalité de traitement entre tous les étudiants s'agissant du nombre de tentatives qu'ils sont autorisés à effectuer pour réussir leurs examens. N'est ainsi exceptionnelle que la situation particulièrement grave et difficile pour l'étudiant, ce tant d'un point de vue subjectif qu'objectif. Les effets perturbateurs doivent avoir été dûment prouvés par l'étudiant et être en lien de causalité avec l'événement. Les autorités facultaires disposent dans ce cadre d'un large pouvoir d'appréciation, dont l'autorité de recours ne censure que l'abus. La chambre de céans n'annule donc le prononcé attaqué que si l'autorité intimée s'est laissée guider par des motifs sans rapport avec l'examen ou d'une autre manière manifestement insoutenable (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; ATA/185/2023 du 28 février 2023 consid. 4.1 ; ATA/128/2023 du 7 février 2023 consid. 2.2).

3.3 Ont été considérées comme des situations exceptionnelles le décès d'un proche s'il est établi qu'il a causé un effet perturbateur en lien de causalité avec l'échec de l'étudiant, de graves problèmes de santé ou encore l'éclatement d'une guerre civile avec de très graves répercussions sur la famille de l'étudiant. En revanche, des difficultés financières, économiques ou familiales ainsi que l'obligation d'exercer une activité lucrative en sus des études ne constituent pas des circonstances exceptionnelles, même si elles représentent une contrainte. Ces difficultés sont certes regrettables, mais font partie d'une réalité commune à de très nombreux étudiants (ATA/185/2023 du 28 février 2023 consid. 4.1 ; ATA/128/2023 précité consid. 2.2.1 ; ATA/250/2020 consid. 4b).

3.4 Les candidats qui ne se sentent pas aptes, pour des raisons de santé, à se présenter à un examen doivent l'annoncer avant le début de celui-ci. À défaut, l'étudiant accepte le risque de se présenter dans un état déficient qui ne peut justifier par la suite l'annulation des résultats obtenus. Un motif d'empêchement ne peut, en principe, être invoqué par le candidat qu'avant ou pendant l'examen (ATA/185/2023 précité consid. 4.2 ; ATA/128/2023 précité consid. 2.2.2 ; ATA/250/2020 précité consid. 4c).

3.5 Des exceptions au principe évoqué ci-dessus permettant de prendre en compte un certificat médical présenté après que l'examen a été passé ne peuvent être admises que si cinq conditions sont cumulativement remplies : la maladie n'apparaît qu'au moment de l'examen, sans qu'il ait été constaté de symptômes auparavant, le candidat à l'examen acceptant, dans le cas contraire, un risque de se présenter dans un état déficient, ce qui ne saurait justifier après coup l'annulation des résultats d'examens ; aucun symptôme n'est visible durant l'examen ; le candidat consulte un médecin immédiatement après l'examen ; le médecin constate immédiatement une maladie grave et soudaine qui, malgré l'absence de symptômes visibles, permet à l'évidence de conclure à l'existence d'un rapport de causalité avec l'échec à l'examen ; l'échec doit avoir une influence sur la réussite ou non de la session d'examens dans son ensemble (ATA/128/2023 précité consid. 2.2.2 et les références citées).

3.6 En l’espèce, le recourant ne peut se prévaloir de problèmes de santé qui l’auraient empêché de se rendre compte de son incapacité à se présenter à la session d’examens d’août 2023. En effet, il ne remplit pas les conditions jurisprudentielles précitées. Il s’est présenté à la session d’examens alors qu’il soutient qu’il était déjà affecté dans son état psychique. Il n’a pas non plus consulté un médecin immédiatement après les examens. En outre, si son médecin, consulté le 25 septembre 2023 seulement, retient que le recourant s’était présenté à la session d’examens dans de « mauvaises conditions », il ne constate pas l’existence de troubles de la santé du recourant qui auraient eu une influence sur la réussite de ses examens. Cela étant, il n’y a pas lieu d’investiguer ce point davantage dès lors que, pour un autre motif, l’existence de circonstances exceptionnelles au sens de l’art. 58 du statut doit être admise.

En effet, à teneur des certificats médicaux produits par le recourant, sa mère souffre d’un cancer. Il ressort en outre des attestations produites que le recourant a apporté une aide importante à sa mère, notamment durant les périodes où celle-ci était plus lourdement affectée dans sa santé. Par ailleurs, l’annonce du suicide du beau-père de sa compagne est intervenue quelques jours seulement avant la session d’examens de fin août 2023. Rien ne permet de douter de l’affirmation du recourant selon laquelle il connaissait le défunt depuis son enfance et selon laquelle leurs liens s’étaient renforcés depuis qu’il fréquentait son amie. Cette affirmation est corroborée par l’attestation de l’ex‑épouse du défunt et de la fille de celle-ci. La teneur de leur écrit se rapporte aux liens familiaux entretenus avec le défunt, notamment ceux du recourant avec celui-ci. Même en l’appréciant avec circonspection compte tenu du lien de proximité des rédactrices avec le recourant, ce document ne peut être écarter sans autre. Il doit également être lu au regard de l’attestation de l’employeur du recourant, qui en corrobore la teneur. En effet, l’employeur a exposé, dans un long courrier, avoir observé à fin août 2023 chez le recourant une baisse de rendement et d’engagement, une augmentation des erreurs et un retrait de la vie sociale de l’entreprise. Ces faits, inhabituels chez cet employé, avaient inquiété l’employeur au point d’activer les services du Care management. Entretemps, ce dernier avait constaté avec plaisir que la situation était « revenue à son état initial ». Il convient ainsi de retenir que le recourant entretenait une relation proche avec le défunt et que le décès brutal de ce dernier l’a considérablement affecté.

Compte tenu de la proximité temporelle entre le décès d’un proche du recourant et la date des examens, il y a lieu de retenir que celui-ci a eu un effet perturbateur en lien de causalité avec l'échec à l’examen de Stochastic Processes in Finance. Certes, le recourant a réussi l’examen de Financial Econometrics lors de la même session de fin août 2023. Toutefois, cet examen n’a été réussi qu’avec la note de 4.25, de sorte que l’on ne saurait nier l’effet perturbateur que le décès violent du beau-père de son amie, peu de jours avant les examens, a eu sur la capacité du recourant à passer des examens. En outre, cet évènement est survenu dans un contexte où le recourant était déjà affecté par les graves problèmes de santé de sa mère, chez qui il vivait.

Au vu de l’ensemble de ces circonstances, il y a lieu d’admettre que le recourant se trouvait dans une situation exceptionnelle au sens de l’art. 58 al. 4 du statut. Il y a donc lieu d’annuler la décision d’élimination et, par voie de conséquence, d’exmatriculation et d’ordonner à l’intimée de réimatriculer le recourant et l’autoriser à présenter en dernière tentative l’examen de Stochastic Processes in Finance.

4.             Vu l’issue du litige, il ne sera perçu aucun émolument et une indemnité de procédure de CHF 1'000.- lui sera allouée (art. 87 LPA).

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PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 1^er février 2024 par A______ contre la décision de l’Université de Genève du 15 décembre 2023 ;

au fond :

l’admet et annule cette décision ainsi que celle du 18 septembre 2023  ;

ordonne à l’Université de Genève de réimmatriculer A______ en Faculté d’économie et de management et de l’autoriser à se présenter en dernière tentative à l’examen « Stochastic Processes in Finance » ;

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ;

alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à A______, à la charge de l’Université de Genève ;

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral :

- par la voie du recours en matière de droit public ;

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession (art. 83 let. t LTF) ;

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ;

communique le présent arrêt à Me Yann JAILLET, avocat du recourant, ainsi qu'à l'Université de Genève.

Siégeant : Jean-Marc VERNIORY, président, Florence KRAUSKOPF, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, juges.

Au nom de la chambre administrative :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.