Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, né le _____ 1974, est ressortissant du Kosovo.

b. Le 7 mars 2001, il a épousé au Kosovo une compatriote, G______, titulaire d’une autorisation d’établissement en Suisse.

c. De sa relation avec la précitée sont nés deux enfants, H______, né en 1999, et I______, née en 2002.

d. Le 19 mai 2001, A______ est arrivé en Suisse et a été mis au bénéfice d’une autorisation de séjour pour regroupement familial.

e. Les époux AG______ ont divorcé par jugement du Tribunal civil de première instance rendu le 7 mars 2005. Compte tenu de la présence de ses deux enfants dans le canton, l'autorisation de séjour de A______ a été prolongée.

f. Par ordonnances pénales des 1^er octobre 2003 et 5 avril 2004, le Ministère public du canton de Genève a condamné A______ pour violation de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01), notamment conduite en état d’ébriété et conduite sous retrait du permis de conduire.

g. Par ordonnance de condamnation du 21 octobre 2005, A______ a été condamné par le juge d’instruction à une peine de 45 jours d’emprisonnement avec sursis pour tentative de vol et de dommages à la propriété.

h. Le 6 décembre 2005, l’office cantonal de la population, devenu lors l’office cantonal de la population et des migrations (ci‑après : OCPM), a prononcé un avertissement à l’encontre de A______, au vu de sa condamnation précitée.

i. Par ordonnance de condamnation du 3 février 2006, A______ a été condamné par le juge d’instruction à une peine de dix jours d’arrêts, ainsi qu’à une amende de CHF 500.- pour conduite en état d’ébriété et violation des devoirs en cas d’accident.

B. a. Le 1^er juin 2010, A______ a épousé à Pristina B______, ressortissante kosovare née le ______ 1981.

b. Par décision du 3 septembre 2010, l’OCPM a refusé d’accorder à B______ une autorisation de séjour pour regroupement familial, dès lors que son mari dépendait de l’aide sociale de longue date.

c. Le recours interjeté auprès du Tribunal administratif de première instance (ci‑après : TAPI) à l’encontre de cette décision a été déclaré irrecevable le 7 mars 2011 pour non-paiement de l’avance de frais.

d. Dans le courant du mois de décembre 2010, B______ est entrée en Suisse munie d’un visa.

e. Le ______ 2011, C______, premier fils des époux AB_______, est né à Genève. Il a obtenu une autorisation de séjour.

f. Le 21 mars 2012, A______ a demandé à l’OCPM d’octroyer une autorisation de séjour au titre de regroupement familial à son épouse et à leur fils C______.

Son épouse était venue lui rendre visite et ils avaient par la suite appris qu’elle était enceinte. Leur enfant était né en ______ 2011. Ils souhaitaient former une famille et vivre ensemble à Genève.

À l’appui de cette demande ont notamment été versés deux certificats médicaux des 21 septembre 2010 et 16 avril 2012 du Docteur J______, qui indiquait suivre A______ depuis 2007, ainsi que ses deux enfants aînés, en raison de l’état dépressif grave avec tentative de suicide et hospitalisation du premier, à la suite de la séparation d’avec sa première épouse. Depuis l’arrivée d'B______, la situation familiale s’était beaucoup améliorée.

g. Par décision du 11 juillet 2012, l’OCPM a prolongé l'autorisation de séjour de A______, principalement en raison des relations qu’il maintenait avec ses deux enfants titulaires d’une autorisation d’établissement, car il ne remplissait pas les conditions pour obtenir un tel titre de séjour. Depuis le 1^er avril 2005, A______ bénéficiait de prestations financières de l’Hospice général (ci‑après : l'hospice) pour un montant totalisant CHF 112'787.-. Il aurait dès lors été en droit de refuser de renouveler son autorisation de séjour.

h. Par décision du même jour déclarée exécutoire nonobstant recours, l’OCPM a refusé de faire droit à la demande de regroupement familial et a prononcé le renvoi d'B______ et de ses enfants, l'exécution de cette mesure paraissant possible, licite et raisonnablement exigible.

Le couple émargeait à l’aide sociale. Il avait perçu, selon attestation de l’hospice, une aide financière depuis le 1^er avril 2005 pour un montant total de CHF  112'787.95. La précitée et son fils ne pouvaient pas se prévaloir d’un droit à une autorisation de séjour par le biais de l’art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101).

i. Le 11 septembre 2012, A______ a informé l’OCPM qu’il ne dépendait plus de l’aide sociale et sollicité la reconsidération de sa demande de regroupement familial.

j. Le 25 octobre 2012, l’OCPM a annulé sa décision de renvoi et le précité a retiré son recours, le 31 octobre suivant. Dès lors, le TAPI a rayé la cause de son rôle et B______ ainsi que son fils ont obtenu une autorisation de séjour pour regroupement familial.

k. Le ______ 2013 à Genève est né D______, deuxième fils des époux AB______. Il a été mis au bénéfice d’une autorisation de séjour.

l. Par ordonnance pénale du 18 juin 2013, A______ a été condamné par le Ministère public à une peine de 180 jours-amende avec sursis, ainsi qu’à une amende de CHF 1'000.- pour dommages à la propriété, violation de domicile et vol.

m. Le 8 octobre 2013, l’OCPM a prononcé un nouvel avertissement à l’encontre de A______, compte tenu de sa condamnation du 18 juin 2013.

n. E______, troisième fils des époux AB______, est né le ______ 2015 à Genève. L’OCPM lui a délivré une autorisation de séjour.

o. Par ordonnance pénale du 24 janvier 2020, A______ a été condamné par le Ministère public à une amende de CHF 500.- pour injure et menaces ; il a également été condamné à une amende de CHF 500.- pour voies de fait. Il était notamment retenu que le prévenu travaillait en qualité de ferrailleur et réalisait un salaire mensuel net de CHF 4’000.-.

Il ressort de l’audition de A______ dans ce cadre que ses liens particuliers avec la Suisse et les motifs qui s’opposaient à son expulsion étaient son travail et sa famille.

p. Les autorisations de séjour des époux AB______ et de leurs trois enfants précités sont échues depuis le 19 mai 2020.

C. a. Le 25 mai 2020, l’OCPM a réceptionné des demandes de renouvellement des autorisations de séjour des époux AB______ et de leurs enfants.

b. Le quatrième enfant des époux AB______, F______, est né le _____ 2020 à Genève.

c. Par ordonnance pénale du 17 septembre 2020, A______ a notamment été condamné par le Ministère public à une amende de CHF 500.- pour voies de fait et dommages à la propriété d’importance mineure. Il était notamment indiqué que l’intéressé avait déclaré retirer d’une activité salariée un revenu mensuel net de CHF  4’000.-.

Il ressort de l’audition de l’intéressé dans ce cadre qu’il avait eu un différend financier avec une personne à laquelle il avait vendu, depuis le mois de juin 2019, divers objets, dont un frigo américain, trois télévisions, quelques vieux téléphones, des appareils photos, des tablettes, des ordinateurs pour environ CHF 2'000.- transport compris.

d. Il ressort d’un certificat du docteur K_____du 14 juin 2021, que A______ souffrait toujours d’un état dépressif modéré à sévère. Il souhaitait reprendre le travail et diminuer son traitement antidépresseur.

e. Le 30 mars 2022, l’OCPM a fait part à A______ et à son épouse de son intention de rejeter leur demande de renouvellement de leur autorisation de séjour, ainsi que celles de leurs enfants et de prononcer leur renvoi de Suisse. Un délai leur était accordé pour faire valoir leur droit d’être entendu.

f. Ils ont joint à leurs observations du 31 mai 2022 un chargé de pièces, dont un certificat médical du 11 avril 2022 du Dr K_____, certifiant que A______ souffrait d’un état dépressif modéré à sévère, qu’il avait repris le travail et qu’il prenait actuellement un traitement antidépresseur de Trittico et Cipralex ; un contrat de travail auprès de L_____ Sàrl ; des lettres de I______ et H______ , deux lettres de recommandation de tiers, des documents scolaires et sportif relatifs à leurs enfants. Un courrier d’une assistante sociale de l’hospice du 12 avril 2022 indiquait que les époux AB______ étaient accompagnés depuis mai 2019, que A______ avait eu quelques soucis de santé pendant quelques années pour lesquels une demande d’assurance-invalidité (ci-après : AI) avait été faite en 2017 mais refusée et que son épouse, plutôt anglophone, avait entamé des cours de français en 2020, qu'elle avait travaillé dans son pays d’origine et qu'elle était très motivée à l’idée de reprendre une activité professionnelle.

g. Par décision du 18 juillet 2022, l’OCPM a refusé de renouveler l’autorisation de séjour des époux AB______, ainsi que celles de leurs enfants, prononçant également leur renvoi de Suisse.

Ils remplissaient les conditions d'une révocation, puisque la famille dépendait de l’aide sociale de manière continue depuis plus de dix ans, pour un montant cumulé de plus de CHF 443'000.-. Cette dépendance devait être qualifiée de durable. A______ avait par ailleurs été averti à plusieurs reprises que les autorités compétentes pourraient révoquer son autorisation de séjour. Or, les époux AB______ avaient ignoré ces avertissements et continué à dépendre de l’aide sociale. Ils n’avaient par ailleurs pas démontré qu’ils disposaient de moyens financiers leur permettant de subvenir à leurs besoins de manière autonome, ni qu’ils avaient entrepris des efforts en vue d’améliorer leur situation financière et de participer à la vie économique.

Le casier judiciaire de A______ comportait plusieurs inscriptions. Il avait occupé les services de police depuis son arrivée en Suisse. Les époux faisaient l’objet d’actes de défaut de biens pour un montant excédant CHF 209'000.- et délivrés à différentes banques, à l’État de Genève, dont l’administration fiscale cantonale, diverses assurances et de nombreux autres créanciers. Ces défauts de paiement, constatés depuis longtemps, témoignaient d’une intégration déficiente. Il existait une mise en danger de l’ordre public, le remboursement intégral des dettes apparaissant difficilement réalisable. Les compétences linguistiques des époux n’avaient pu être vérifiées.

A______ venait certes d’être engagé, à compter du 4 avril 2022, pour un salaire mensuel de CHF 4'426.- (CHF 25.15 de l'heure pour 22 jours de travail par mois), mais en l’absence d’une situation socio-économique stable, rien ne permettait d’affirmer qu’il pourrait conserver son emploi à long terme. Quant à son épouse, malgré un séjour de plus de onze ans en Suisse et en l’absence de connaissance de la langue française, elle présentait toujours une incapacité à s’intégrer. Il ressortait des ordonnances pénales des 24 janvier et 17 septembre 2020 que A______ avait indiqué travailler en tant que ferrailleur, activité lui procurant un revenu mensuel net de CHF 4'000.-. Or, l’hospice ne disposait pas de cette information lors de l’établissement de ses attestations, ce qui démontrait que l’intéressé exercerait une activité lucrative non déclarée, tout en percevant une aide financière de la part de la collectivité.

En conséquence, l’intégration sociale et économique du couple faisait largement défaut. Par ailleurs, aucun élément du dossier ne permettait de constater que leur réintégration au Kosovo serait fortement compromise, étant précisé qu’ils avaient sollicité à plusieurs reprises des visas de retour pour se rendre dans leur pays d’origine pour raisons familiales. Ils y avaient manifestement conservé des attaches. En revanche, ils n’avaient pas créé des liens à ce point profonds avec la Suisse qu’ils ne puissent raisonnablement envisager un retour au Kosovo, ni acquis des connaissances professionnelles ou des qualifications spécifiques telles qu’ils ne puissent pas les mettre en pratique dans leur pays d’origine.

S’agissant de l’état dépressif de A______, ce dernier pourrait avoir accès, dans son pays d’origine, à un traitement médicamenteux ainsi qu’au suivi correspondant aux standards du Kosovo.

Bien que le couple eût séjourné durant plusieurs années en Suisse, l’intérêt public prévalait sur son intérêt privé à y demeurer et la mesure envisagée apparaissait proportionnée au regard de l’objectif visé.

Le fait que A______ n’eût pas reçu d’avertissement relatif à ses dettes, et un seul portant sur sa dépendance à l’aide sociale, ne signifiait pas qu’il ait obtenu une assurance que ces éléments ne seraient pas pris en compte dans le cadre de l’examen du renouvellement de son autorisation de séjour.

S’agissant de l’intérêt supérieur des enfants, malgré le fait que trois d’entre eux étaient scolarisés, leur intégration en Suisse n’était pas déterminante et leur réintégration dans leur pays d’origine se révélait manifestement possible au vu de leur jeune âge. A______ ne pouvait pas se prévaloir de l’art. 8 CEDH, car les autorités n’interféraient pas dans sa situation familiale. Ses enfants issus de sa première union étaient majeurs et il leur était possible de maintenir des contacts à distance ou de lui rendre visite au Kosovo.

D. a. Par acte du 13 septembre 2022, les époux AB______, agissant en leur nom et celui de leurs enfants, ont interjeté recours devant le TAPI contre cette décision, concluant à son annulation et au renouvellement de l’autorisation de séjour de toute la famille. Ils sollicitaient également la comparution personnelle de tous les membres de la famille, ainsi que celle de I______ et H______ .

S’agissant de leur dépendance à l’aide sociale, la prise en compte par l’OCPM de l’importance des montants perçus ne prêtait pas le flanc à la critique. Toutefois, il aurait dû tenir compte du fait que l’état de santé de A______ et les charges familiales de son épouse les avaient placés dans une situation d’incapacité complète et durable de gagner leur vie. Par ailleurs, l’autorité intimée n’avait pas pris en considération la reprise en main professionnelle du précité, qui avait retrouvé un emploi en avril 2022, et leur renonciation à l’aide sociale.

Les condamnations subies par le recourant n’atteignaient pas un seuil de gravité suffisant pour considérer qu’il compromettait l’ordre public.

En ce qui concernait les dettes des époux, jamais l’OCPM ne les avait avertis qu’elles pouvaient compromettre leur séjour en Suisse. Au contraire, leurs permis avaient été renouvelés alors même que de telles dettes existaient déjà, et elles n’avaient pas sensiblement augmenté depuis lors. En outre, ces dettes ne découlaient pas d’un mépris pour les intérêts de leurs créanciers, mais d’une incapacité de gain durable et non fautive.

Sur le plan de l’intégration, A______ parlait un français impeccable et son épouse le maîtrisait suffisamment pour être comprise. Elle parlait par ailleurs couramment anglais. La langue maternelle des enfants était le français. L’OCPM était en outre au courant des raisons pour lesquelles ils n’avaient pas travaillé durant de nombreuses années. Il était ainsi surprenant qu’il persiste à les considérer comme n’étant pas intégrés.

En application du principe de la proportionnalité, leur intérêt, en particulier celui des enfants, nés en Suisse, devait être examiné et pris en compte en présence d’un intérêt public faible pour envisager un renvoi.

Un renvoi les priverait des contacts très réguliers qu’ils entretenaient avec I______ et H______, ainsi qu'avec le fils de ce dernier. La perspective évoquée par l’OCPM selon lequel les précités avaient la faculté de déménager au Kosovo pour revoir leur père et leurs demi-frères était aussi inhumaine que théorique et omettait de tenir compte que la nouvelle famille de H______ avait la nationalité suisse.

Outre des pièces déjà versées, ils ont joint un décompte bancaire, deux fiches de salaire et une attestation de L_____ Sàrl, ainsi que des documents scolaires relatifs à leurs enfants.

b. L'OCPM a conclu au rejet du recours.

La dépendance à l’aide sociale des époux AB______ était extrêmement lourde et durable, s’élevant à près de CHF 443'000.- lors du prononcé de la décision entreprise, et durait depuis quelque 17 ans.

Au titre d’atteinte à la sécurité et à l’ordre publics, il y avait lieu de prendre en compte l’observation des décisions des autorités et des obligations de droit public ou des engagements privés. Or, A______ faisait l’objet de poursuites et d’actes de défaut de biens pour un montant excédant CHF 209'000.- et avait été condamné pénalement à plusieurs reprises. En outre, les déclarations faites devant les autorités pénales laissaient penser qu’il travaillait sans en avoir informé l’hospice, ce qui lui aurait permis de percevoir indûment de l’aide sociale. En conséquence, il représentait une menace pour l’ordre et la sécurité publics.

Même s’il totalisait un certain nombre d’années de séjour, son comportement et son intégration avaient toujours été mauvais. Son épouse n’avait pas démontré une intégration particulière plaidant en défaveur d’une mesure d’éloignement. Leurs enfants, âgés de onze, neuf, sept et deux ans, ne présentaient enfin pas un âge particulièrement avancé et pourraient se réintégrer dans le système scolaire kosovar, moyennant un temps de réadaptation.

c. Par réplique du 23 décembre 2022, les époux AB______ ont réitéré leur demande de comparution personnelle, pour le cas où les vidéos remises en annexe sur clef USB ne seraient pas prises en considération. Ils ont contesté la pertinence des arrêts cités dans la réponse.

A______ était sorti de l’aide sociale, puisqu’il occupait un emploi. Par ailleurs, le premier avertissement qui lui avait été adressé remontait à 20 ans et ne mentionnait aucune menace de renvoi. Le second, signifié le 8 octobre 2013, y faisait allusion. Depuis 2013, il avait été condamné à deux reprises, mais l’OCPM ne lui avait signifié aucun avertissement et n’avait prononcé aucune sanction à son encontre. Il convenait de retenir qu’ils n’avaient jamais fait l’objet d’un avertissement ni d’une menace d’expulsion liés à une dépendance à l’aide sociale. En l’absence de tout avertissement portant sur cette question, il apparaissait particulièrement sévère de retenir une augmentation des dettes sur une période passée depuis plus de quatre ans.

Il n’existait par ailleurs aucun enchaînement d’infractions pénales permettant de conclure qu’il mépriserait l’ordre juridique suisse ou ne serait pas intégré. Les qualités humaines, linguistiques et scolaires de ses enfants témoignaient du contraire.

Ni le juge pénal, ni l’autorité administrative n’avaient envisagé son expulsion en lien avec ses condamnations antérieures au 1^er octobre 2016. Elles ne pouvaient pas entrer en compte pour prononcer son expulsion, à moins qu’il ne dépende en outre de l’aide sociale. Or, tel n’était plus le cas en l’espèce. S’agissant des condamnations prononcées en 2020, le juge n’avait pas envisagé son expulsion, si bien qu’elles liaient les autorités administratives.

Il n’avait jamais prétendu travailler en tant que ferrailleur, il s’agissait d’une mauvaise compréhension de l’agent ayant tenu le procès-verbal. Il n’avait pas non plus souvenir d’avoir mentionné un revenu de CHF 4'000.-. Ces faits ne faisaient l’objet d’aucune procédure administrative ou pénale pour perception indue de prestations sociales.

Ils ont joint deux vidéos de leurs enfants ainsi qu’une fiche de salaire pour le mois de novembre 2022 chez L______ Sàrl.

d. Le 2 mars 2023, l’hospice, sur demande du TAPI, a envoyé une attestation dont il ressortait que les époux AB_______ avaient bénéficié de prestations d’aide financière durant la période du 1^er avril 2015 au 30 avril 2022.

e. Le TAPI ayant demandé à A______ ses trois dernières fiches de salaire, celui-ci a répondu n’avoir pas de fiches de salaire à fournir car l’entreprise pour laquelle il travaillait avait cessé son activité. Il avait créé sa propre entreprise, de manière à reprendre les mandats que laissait l’entreprise précitée, réalisant un revenu de quelque CHF 15'000.- sur le seul premier mois et demi d’activité. L’entreprise M______ SA avait pour le surplus décidé de lui confier l’exécution de mandats sur une base régulière, dès le mois en cours, ce qui lui permettrait d’assurer désormais un revenu constant. Il a joint quatre factures adressées aux entreprises clientes, de même que trois extraits de son compte bancaire auprès de N_____ du mois de mars 2023 attestant des versements reçus.

f. Par jugement du 2 mai 2023, le TAPI a rejeté le recours.

A______ avait fait l'objet de sept condamnations pénales depuis 2003, et les époux avaient perçu CHF 443'410.- de l'aide sociale et avaient des actes de défaut de biens pour un montant de CHF 185'115.-. Il ne pouvait être constaté qu'ils étaient sortis durablement de leur dépendance à l'aide sociale. S'agissant de l'état de santé de A______, une demande d’AI avait été déposée en 2017 mais refusée. Il ne ressortait pas du dossier que le précité eût été en incapacité de travail, pour raison de santé, durant toute la période durant laquelle il avait perçu des prestations de l’hospice, déclarant du reste travailler en 2019 et 2020, alors même qu’il percevait des prestations sociales durant cette période. Ses dénégations à ce sujet ne convainquaient pas. Il n’était pas possible de constater que A______ était durablement sorti de l’aide sociale au point de ne plus risquer d’en dépendre à nouveau dans un proche avenir ou de contracter de nouvelles dettes. Par le passé, il était du reste sorti à plusieurs reprises de l’aide sociale, mais toujours pour de courtes périodes et sans succès.

Les conditions d’une révocation en application de l’art. 62 al. 1 let. c et e de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) étaient réalisées. Le fait que les avertissements fissent uniquement référence à la dépendance à l’aide sociale et aux condamnations pénales de A______ n'avait pas d'incidence sur la décision attaquée.

Dans la mesure où A______ cumulait deux motifs de révocation, l'existence d'un intérêt public à son éloignement était incontestable. Sous l'angle de son intérêt privé, le précité ne pouvait se prévaloir d'une bonne intégration socioculturelle. Né au Kosovo où il avait passé son enfance, son adolescence et une partie de sa vie d'adulte, soit les années primordiales pour l'intégration socio-culturelle, il y avait manifestement conservé des attaches au vu des nombreux visas de retour requis depuis 2016. Encore relativement jeune, il était en bonne santé hormis son état dépressif modéré à sévère pour lequel il était suivi et traité ; à cet égard, rien n’indiquait qu'il ne pourrait pas trouver de structure dans son pays d'origine afin de poursuivre son traitement. Les relations avec ses six enfants, dont deux étaient majeures, ne justifiaient pas un maintien de l'autorisation de séjour.

B______ n’avait jamais exercé la moindre activité lucrative depuis qu’elle était en Suisse, l’insuffisance de son niveau de français n’était pas contestée et elle faisait par ailleurs l’objet de poursuites et d’actes de défaut de biens. Aucune pièce du dossier n'attestait d’une intégration sociale poussée ou de difficultés de réintégration particulières. Quant aux enfants, s’ils étaient certes nés à Genève où ils avaient, pour les trois aînés, jusqu'à présent suivi l'intégralité de leur scolarité obligatoire, ils n’avaient toutefois pas encore débuté leur adolescence et avaient gardé un lien avec le Kosovo. L'OCPM avait ainsi correctement exercé son pouvoir d'appréciation. Le renvoi des membres de la famille apparaissait possible, licite et raisonnablement exigible.

E. a. Par acte posté le 5 juin 2023, les époux AB______, agissant en leur nom et celui de leurs enfants, ont interjeté recours devant la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre ce jugement, concluant à son annulation, au renouvellement de l’autorisation de séjour de toute la famille ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité de procédure. Ils sollicitaient également leur comparution personnelle ainsi que celle de leurs enfants.

Ces derniers, nés à Genève, ne pratiquaient pas l'albanais et étaient de langue maternelle française. S'ils avaient un accent, il était genevois. A______ poursuivait l'exploitation de son entreprise individuelle, O______. Entre janvier et mai 2023, ses prestations avaient donné lieu à des encaissements mensuels moyens de CHF 5'320.75. Il exploitait par ailleurs, depuis le 18 mars 2023, un salon de coiffure aux Pâquis, activité qui lui avait permis de gagner entre CHF 1'140.- et CHF 2'350.- par mois entre mars et mai 2023. B______ s'était inscrite comme employée temporaire dans le secteur de l'hôtellerie‑restauration, et avait déjà accompli une mission en mai 2023, laquelle lui avait permis de gagner CHF 3'000.-.

La dépendance à l'aide sociale supposait l'existence d'un risque concret à cet égard, lequel devait être écarté pour l'avenir au vu de la reprise en main professionnelle remarquable dont ils avaient fait preuve depuis 2022. En outre, l'aide financière accordée représentait CHF 2'400.- par mois en moyenne, ce qui était faible pour une famille telle que la leur et aucun avertissement n'avait été prononcé par l'OCPM au sujet de la dépendance à l'aide sociale. Leurs autorisations de séjour avaient été renouvelées alors que leurs dettes étaient sensiblement les mêmes.

Les condamnations pénales de A______ étaient inférieures à celles que l'on pouvait trouver dans un arrêt du Tribunal fédéral de 2018, et qui n'étaient selon ce dernier pas suffisantes pour retenir. La proportionnalité commandait de privilégier l'intérêt privé à demeurer en Suisse, en particulier celui de C______, D______ et E______ .

b. Le 10 juillet 2023, l'OCPM a conclu au rejet du recours.

Deux motifs de révocation de l'autorisation étaient donnés.

Le recourant avait fait l'objet de multiples condamnations pénales, dont la dernière remontait à 2020. Ajoutées aux autres éléments du dossier, elles démontraient une absence d'intégration ainsi qu'une atteinte à la sécurité et à l'ordre publics suisses.

Il avait de nouveau fait appel à l'aide sociale entre le 1^er avril 2015 et le 30 avril 2022. Le couple avait été incapable de s'intégrer professionnellement et au vu de sa trajectoire chaotique en Suisse, il était impossible de retenir qu'il serait désormais dans une situation stable et sorti définitivement de sa dépendance à l'aide sociale. La toute récente constitution de deux entreprises individuelles ne permettait pas d'établir une situation professionnelle extraordinaire, ni la mise à l'abri financière de la famille à l'avenir.

c. Le 20 juillet 2023, le juge délégué a fixé aux parties un délai au 8 septembre 2023 pour formuler toutes requêtes ou observations complémentaires, après quoi la cause serait gardée à juger.

d. Le 4 septembre 2023, l'OCPM a indiqué ne pas avoir de requêtes ni d'observations complémentaires à faire valoir. Il a aussi communiqué un rapport de renseignements concernant un accident de la circulation causé par A______ (contravention pour distance insuffisante en suivant un véhicule, avec accident et dégâts matériels) le 13 mai 2023, ainsi qu'une demande de visa de retour au Kosovo déposée par B______ pour elle-même et son fils.

e. Le 8 septembre 2023, les recourants ont persisté dans leurs conclusions. L'OCPM ne démontrait pas un risque concret de poursuite de l'aide sociale. De simples préoccupations financières ne suffisaient pas. Les demandes d'audition des membres de la famille étaient maintenues.

f. Le 15 septembre 2023, les recourants se sont déterminés sur les pièces produites par l'OCPM le 4 septembre 2023. L'accrochage avec dégâts matériels légers n'était pas de nature à influencer le droit au séjour de A______. Quant à la demande de visa de retour, elle avait été formée par B______ pour visiter son père mourant, et démontrait tout au plus que les quelques attaches que la famille avait encore au Kosovo étaient en train de disparaître.

g. Sur ce, la cause a été gardée à juger.

h. Il ressort du registre du commerce (ci-après : RC) de Genève que l'entreprise individuelle O______ a été radiée en décembre 2023, le titulaire de l'entreprise ayant été déclaré en faillite le 1^er juin 2023.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ‑ LPA ‑ E 5 10).

2.             Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, les recourants reprochent au TAPI de ne pas avoir procédé à leur audition et à celle de leurs enfants, et demandent également que les membres de la famille soient entendus oralement par la chambre de céans.