Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Gelt SA, domiciliée à Nyon, est propriétaire de la parcelle n° 4'038, feuille 22 de la commune de Chêne-Bourg, à l’adresse 74, avenue de Bel-Air. Sur cette parcelle de 2'057 m² qui se trouve en 5^ème zone à bâtir est construite une villa (n^o 945) ainsi qu’un garage (n^o 946) et trois abris de jardin, l’un de 32 m² (n^o 2'074), les autres (n^o 2'076 et n^o 2'077), de 16 m² chacun.

2) Le 13 avril 2018, DS Atelier d’architecture SA (ci-après : l’architecte) a demandé au département, devenu depuis lors celui du territoire (ci-après : le département), l’autorisation de construire un bâtiment de six appartements sur trois étages. Cette demande a été enregistrée sous le numéro DD 111'487.

Le bâtiment projeté, de très haute performance énergétique (ci-après : THPE), présentait deux ailes réunies par un angle proche de 90°. La surface brute de plancher (ci-après : SBP) était de 204 m² au rez-de-chaussée, à l’étage et pour l’attique, soit une SBP totale de 612 m² pour un rapport de surface de 29,75 %. Un abri de 21,6 m² pour dix vélos ainsi que douze places de parking voitures et deux places pour deux-roues étaient également prévus.

3) Le projet a fait l’objet de divers préavis, dont notamment celui de la commission d’architecture qui a statué, dans un premier temps, sur la mise en œuvre d’une dérogation au rapport des surfaces puis, le projet ayant été revu à la baisse, a relevé la compacité du projet et sa faible densité, dans ses préavis favorables des 26 juin 2018 et 8 janvier 2019, rendus sous conditions de soumettre les teintes et les matériaux pour approbation.

La commune a préavisé favorablement le projet les 28 juin et 4 octobre 2018.

La direction générale des transports a préavisé favorablement le projet sans émettre de réserve concernant les huit places de stationnement proposées, les 10 janvier, 15 avril et 9 août 2019, rappelant uniquement qu’une sortie en marche arrière n’était pas autorisée.

La police du feu, après avoir demandé des informations complémentaires à plusieurs reprises, s’est prononcée en faveur du projet sous conditions, le 9 avril 2019.

L’office cantonal de l’agriculture et de la nature (ci-après : OCAN) s’est prononcé en faveur du projet, à la condition de la mise en place d’un certain nombre de mesures visant la préservation des arbres conservés et à la compensation de ceux abattus.

4) Le 11 février 2019, le département a délivré l’autorisation de démolir M 8125 RG pour la parcelle n° 4'038, laquelle concernait la démolition de la villa, du garage et des abris de jardin. Cette autorisation est entrée en force.

5) Le 17 avril 2020 par décision DD 111'487, publiée le même jour dans la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève, le département a délivré l’autorisation de construire en la soumettant aux conditions prévues dans les préavis recueillis durant l’instruction du dossier, lesquels étaient cités au point 5 de l’autorisation.

6) Par acte du 22 avril 2020, Madame Catherine et Monsieur Peter VYVYAN-ROBINSON, copropriétaires de la parcelle n^o 3'019 ; Madame Heli MIETTINEN et Monsieur Angelo LO GIUDICE, copropriétaires de la parcelle n^o 4'575 ; Madame Margaret KEHOE WINKLER, Monsieur Markus WINKLER  et Monsieur Maurice PALA, copropriétaires de la parcelle n^o 4'149 ; Madame Karin KIENER PROFICHET et Monsieur Wilfrid PROFICHET, copropriétaires de la parcelle n^o 4'475 ; Monsieur Mitsuo ALVES, propriétaire de la parcelle n^o 4'474 ainsi que Monsieur Sébastien BENNICI, propriétaire de la parcelle n^o 4'576 et Madame Sandrine BENNICI, tous voisins directs de la parcelle n^o 4'038, ont recouru en personne auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le TAPI) contre l’autorisation de construire, concluant à l’annulation de celle-ci.

L’autorisation violait les obligations de dérogation pour la densité du projet. Le nombre de places de stationnement prévues était insuffisant. Le projet impliquait l’abattage d’un nombre d’arbres important constituant un bosquet urbain. L’espace vital des arbres maintenus ne serait pas respecté. Enfin, le projet allait entraîner une pollution sonore et lumineuse qui porterait notamment atteinte à la faune du bosquet urbain.

7) Le 3 juin 2020, l’architecte et la propriétaire ont répondu au recours en concluant à son rejet.

8) Le 5 juin 2020, le département a déposé ses observations, concluant au rejet du recours.

9) Le 1^er juillet 2020, sous la plume d’un mandataire, les voisins ont repris et développé leurs précédents arguments. Le projet présentait une surface totale des constructions de peu d’importance (ci-après : CDPI) supérieure au maximum légal et ne répondait pas aux prescriptions en matière de protection contre les incendies.

10) Par écritures des 27 et 28 juillet 2020, les parties intimées ont dupliqué en maintenant leur position.

11) Par courrier spontané du 1^er septembre 2020, les voisins ont encore fait parvenir au tribunal des photographies montrant des lucanes cerfs-volants, considérés comme le plus grand et le plus notable coléoptère de Suisse, fortement menacé. Le bosquet dans lequel s’inscrivait la parcelle litigieuse abritait ces insectes, de sorte que le projet porterait une atteinte irrémédiable à leur habitat. D’autres photos démontraient que l’accès au futur projet se faisait en passant à côté d’une série d’arbres dont les frondaisons descendaient trop bas pour permettre le passage des véhicules de secours.

12) Sur interpellation du TAPI, l’architecte a précisé, le 30 novembre 2020, qu’il n’avait pas la qualité de futur propriétaire ou de futur bénéficiaire d’un droit réel sur la parcelle en cause. Il avait agi au nom et pour le compte de la propriétaire, Gelt SA, en requérant l’autorisation de construire et en répondant au recours.

13) Par jugement du 16 décembre 2020, le TAPI a admis partiellement le recours et réformé l’autorisation de construire DD 111'487 du 17 avril 2020 en ce sens que l’ouverture du chantier de construction ne pourrait avoir lieu qu’à condition que l’ensemble des constructions actuellement cadastrées sur la parcelle aient été démolies, en particulier le bâtiment n^o 2'074.

Le projet était conforme à l’art. 59 de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) et ne nécessitait aucune dérogation au sens de l’art. 59 al. 4 LCI. L’art. 59 al. 1 LCI ne comportait aucune interdiction pour une SBP comprise dans la fourchette prévue pour des villas en ordre contigu ou un habitat groupé.

L’abattage d’arbres prévu ne portait qu’une atteinte minime au bosquet urbain et la question de la protection des arbres avait fait l’objet d’un examen minutieux de la part de l’OCAN. Le même raisonnement devait être fait s’agissant de la faune.

Sous l’angle de la protection contre le bruit, aucune norme particulière n’avait été invoquée. Les plans des deux projets étaient superposables sous réserve de quelques modifications intérieures, sans impact en matière d’émissions ou d’immissions sonores.

Les surfaces des CDPI étaient de 114,346 m² pour les voisins, moins de 100 m² pour la requérante et 91.02 m² pour le département. L’une des différences entre les calculs faits par les parties était la prise en compte d’une construction de 32 m² (n^o 2'074) existant sur la parcelle. Un courrier de la requérante figurant au dossier indiquait que cette construction serait maintenue. En conséquence, le seuil des CDPI serait dépassé. Il convenait de prévoir dans une condition à ajouter à l’autorisation de construire que la démolition du bâtiment n^o 2'074 conditionnait l’ouverture du chantier.

La police du feu avait préavisé favorablement le projet après avoir demandé à trois reprises des compléments et en posant un certain nombre de conditions.

14) Le 29 janvier 2021, les voisins ont interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement du TAPI, en concluant principalement à son annulation ainsi qu’à celle de l’autorisation de construire DD 111'487.

Préalablement, ils requéraient un préavis de la commission consultative de la diversité biologique ainsi qu’un transport sur place. Sept arbres du bosquet urbain allaient être abattus. Le transport sur place permettrait de le constater. Une dizaine d’autres ainsi qu’une haie indigène bordant la parcelle n^o 4'575, seraient rasés, alors qu’ils jouaient le rôle de relais entre les différentes structures forestières. La commission devait examiner les lucanes cerf-volant qu’abritait le bosquet concerné ainsi que les très nombreuses espèces d’oiseaux qu’ils avaient pu y observer.

Le projet d’habitat groupé nécessitait une dérogation au sens de l’art. 59 al. 4 LCI, contrairement à ce qu’avaient retenu le TAPI et le département, sauf à soustraire du régime dérogatoire des projets de construction en ordre contigu ou sous forme d’habitat groupé qui pourtant soulevaient les mêmes questions d’intégration que ceux dont la densité était supérieure à 30 %. La compatibilité d’un projet avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement du quartier visait davantage la forme de l’objet que sa densité et l’environnement bâti était essentiellement et traditionnellement composé, en zone villas, de maisons individuelles.

Si une dérogation selon l’art. 59 al. 4 LCI pouvait implicitement comporter la dérogation à l’art. 75 al. 3 LCI sur le nombre de logement maximum, tel ne saurait en revanche être le cas lorsque l’autorisation de construire n’avait pas été délivrée avec la dérogation de l’art. 59 al. 4 LCI.

Le TAPI avait manifestement erré en considérant que le département n’avait pas à requérir une dérogation selon l’art. 59 al. 4 LCI.

Le total des surfaces de CDPI atteignait 114,346 m², soit des abris poubelles et vélos de 36,63 m², un cabanon existant (2'074) de 32 m², quatre terrasses totalisant 39.616 m², ainsi qu’un couvert d’entrée de 6,51 m². En raison de ce dépassement, le recours aurait dû purement et simplement être admis et l’autorisation de construire annulée, la juridiction administrative étant liée par les conclusions des parties. En l’absence d’une telle conclusion, le TAPI ne pouvait pas réformer la décision.

La loi sur la faune du 7 octobre 1993 (LFaune - M 5 05) était violée, la conséquence des abattages d’arbres et du projet de construction sur la faune était totalement inconnue et on ignorait si des mesures conservatoires, correctives ou compensatoires auraient dû être demandées dans le cadre de la réalisation du projet. Si une pesée des intérêts avait été effectuée sur la base d’un dossier complet en tenant compte de l’avis de la commission consultative de la diversité biologique, elle aurait abouti à la conclusion que l’intérêt de protection de l’environnement et sauvegarde du bosquet urbain était incontestablement supérieur à la réalisation de quelques places de stationnement.

La décision violait le règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés du 16 décembre 2015 (RPSFP - L 5 05.10) en ne prévoyant que 1,16 place par appartement au lieu de 2.

La directive n^o 7 du règlement d’application de la loi sur la prévention des sinistres, l’organisation et l’intervention des sapeurs-pompiers du 25 juillet 1990 (RPSSP - F 4 05.01) était violée par la décision. Le dossier ne contenait aucun plan permettant de s’assurer que les voies d’accès répondaient par leur dimension à la directive n^o 7 du RPSSP. Il était démontré que l’accès à la construction se ferait pas un étroit chemin de 3,894 m à l’endroit le plus large. De plus, l’accès était obstrué par la dense frondaison des arbres qui bordaient la parcelle et qui ne permettait pas de garantir la hauteur libre de passage de 4,5 m.

15) Le 4 février 2021, le TAPI a transmis son dossier, renonçant à formuler des observations.

16) Le 25 février 2021, par acte commun, l’architecte et la propriétaire ont déposé des observations, concluant au rejet du recours et répondant point par point aux griefs des recourants.

Pour l’essentiel, les recourants reprenaient simplement leur argumentation soumise au TAPI ne discutant pas les motifs de la décision attaquée en indiquant précisément en quoi ils considéraient que le TAPI avait méconnu le droit. Ces griefs étaient irrecevables, leur motivation étant insuffisante, selon la jurisprudence.

17) Le 3 mars 2021, le département a déposé des observations, concluant au rejet du recours.

La consultation de la commission consultative sur la biodiversité était limitée, selon la volonté du législateur, aux projets de construction ayant une incidence majeure sur la faune et la flore. La carte des milieux naturels n’octroyait aucun statut de protection aux objets qu’elle couvrait.

S’agissant des surfaces de CDPI prises en compte par le TAPI, elles étaient erronées, le seuil de 100 m² n’étant pas atteint comme le démontrait le schéma fourni mais, dans la mesure où la décision était réformée plutôt qu’annulée, il n’y avait pas lieu de revenir sur la question des surfaces à prendre en compte.

Lorsqu’un projet était susceptible d’avoir une influence notable sur la faune, un descriptif détaillé pouvait être demandé et communiqué, cas échéant, à l’autorité compétente pour prononcer d’éventuelles mesure conservatoires, correctives ou compensatoires. En l’espèce, l’OCAN n’avait émis aucune réserve et n’avait pas sollicité l’aide de la commission consultative de la diversité biologique.

Pour le surplus, il répondait point par point aux griefs des recourants.

18) Le 13 avril 2021, les recourants ont répliqué.

Le maintien du bâtiment n^o 2'074 figurait sur les plans de l’autorisation de construire visés ne varietur, conformément au souhait de la propriétaire de renoncer à sa démolition. En conclusion la première décision avait été partiellement révoquée par la seconde.

Le TAPI n’avait pas expliqué pour quelle raison l’art. 59 al. 4 let. a LCI, seul alinéa de cet article à traiter des habitats groupés, ne serait pas applicable au projet litigieux.

L’analyse produite démontrait de façon limpide que la configuration des lieux ne permettait pas l’accès des véhicules des services du feu en raison d’obstacles localisés sur le domaine public communal. Le plan sur lequel s’était appuyé le département pour asseoir son raisonnement n’illustrait pas la configuration des lieux au niveau du domaine public et la police du feu n’avait pas eu connaissance des obstacles multiples qui empêchaient l’accès à la parcelle par le domaine public. Elle n’avait examiné le respect de la directive n^o 7 qu’à l’intérieur de la parcelle.

La nouvelle directive concernant les CDPI, si elle était applicable, porterait le total des surfaces à 109,5 m², ce qui était toujours supérieur au seuil fixé.

19) Le 12 mai 2021, le département a déposé des observations.

Après avoir interpellé la police du feu au sujet de la nouvelle pièce produite sur la configuration des lieux, il avait été informé que l’accès pourrait facilement intervenir si les deux murs situés à son entrée étaient partiellement démolis et que le candélabre était déplacé. Le préavis de la police du feu du 9 avril 2019 ayant été repris au titre de condition, la mise en œuvre de l’autorisation de construire était soumise au strict respect de cette dernière et il appartiendrait à la propriétaire de s’accorder avec la commune qui était au bénéfice d’une autorisation de réaménagement de cet axe routier (DD 111'725) de s’assurer que ces obstacles, soit les murs et candélabres, puissent être démolis ou déplacés avant que ne commencent les travaux autorisés.

S’agissant des CDPI et plus précisément des balcons, il fallait préciser que le projet autorisé n’était pas similaire au croquis figurant dans sa directive révisée. En tous les cas, dans la mesure où la démolition du bâtiment n^o 2'074 avait été autorisée au préalable par une décision entrée en force, il n’y avait pas lieu de prendre en considération sa surface dans le calcul.

20) Le 28 mai 2021, les recourants ont déposé des observations spontanées concernant la détermination de la police du feu transmise par le département.

La solution proposée, à savoir de s’assurer que les obstacles puissent être démolis avant que ne commencent les travaux, devait être écartée. De même, une condition à l’autorisation de construire, par le biais de sa réforme, serait contraire aux art. 67 et ss LCI.

21) Le 11 juin 2021, le département a déposé des observations, se prévalant de son droit à la « réplique ».

Les recourants se méprenaient. La police du feu n’avait jamais affirmé que l’accès n’était pas conforme à la directive n^o 7 mais l’autorisation de construire, reprenant le préavis du 9 avril 2019, exigeait cette conformité au titre de condition. Il était prématuré de prétendre, comme le faisaient les recourants, que les conditions de l’autorisation ne seraient pas respectées dans le cadre de la mise en œuvre des travaux autorisés. En outre, les modifications nécessaires pourraient facilement être entreprises.

22) La cause a ensuite été gardée à juger le 23 juin 2021, ce dont les parties ont été informées.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Le recourant requiert un transport sur place ainsi qu’un préavis de la commission consultative de la biodiversité.