Décisions | Assistance juridique

A.           a. Par acte déposé en conciliation le 20 février 2024 devant le Tribunal de première instance, A______ (ci-après : le recourant) a assigné le Dr C______ et son assurance en responsabilité civile, soit D______ en paiement de la somme de 2'026'688 fr. (sous réserve d'amplification), à titre de réparation de sa perte de gain actuelle et future, de l'atteinte portée à son avenir économique, de son dommage ménager, ainsi qu'à titre de réparation morale (cause C/1______/2024).

b. Les faits exposés à l'appui de la demande sont les suivants:

b.a Le recourant, né en 1980, a fait valoir que lors d'un rendez-vous datant du 20 février 2014, il avait informé sa psychothérapeute qu'il souffrait de courbatures aux trapèzes et souhaitait consulter un médecin, afin d'obtenir un bon de physiothérapie. Celle-ci lui avait alors conseillé de se rendre dans le bureau adjacent, où se trouvait le Dr C______, médecin généraliste.

Ce dernier aurait alors dit au recourant que, étant lui-même ostéopathe, il pouvait procéder aux manipulations nécessaires, ce qu'il aurait fait. Le recourant a fait valoir que ces manipulations lui auraient causé différentes séquelles, à savoir des céphalées permanentes et des douleurs rebelles dans la nuque lors de la rotation à droite, des cervicobrachialgies chroniques rebelles à droite provoquant des douleurs qui bloquent son avant-bras droit, des irradiations au niveau du bras et de l'hémithorax à droite, un engourdissement de l'hémicorps droit facio-brachi-crural d'apparition progressive, associé dans un second temps à une parésie du membre supérieur droit avec impression d'un blocage du membre supérieur droit et du diaphragme, une atrophie musculaire, une attente radiculaire C5-C6 à droite sur discopathie, deux hernies discales cervicales C5 C6 C7 et une ablation d'un disque cervical, une limitation dans de nombreux mouvements depuis de longues années et un dysfonctionnement de la statique et de la mobilité scrapulo-thoracique.

Le recourant a allégué qu'avant les manipulations litigieuses, il était en parfaite santé et qu'il avait l'intention de travailler dans la manutention.

b.b Dans la mesure où il touchait une rente entière de l'assurance-invalidité depuis le 1^er avril 2016 (ainsi que des prestations complémentaires), sa perte de gain actuelle – correspondant au salaire qu'il aurait pu percevoir pour la période du 20 février 2014 au 20 février 2024 en tant que manutentionnaire, sous déduction de la rente et des prestations complémentaires effectivement perçues – s'élevait à 361'200 fr. bruts.

Sa perte de gain future – correspondant au salaire qu'il aurait pu percevoir de mars 2024 jusqu'à l'âge de la retraite, sous déduction de la rente et des prestations complémentaires perçues – s'élèverait quant à elle à 820'928 fr. bruts au moins.

En outre, il avait débuté l'Ecole de Culture générale en 2018, afin d'obtenir sa maturité et de devenir physiothérapeute. Compte tenu des atteintes à sa santé, il avait toutefois dû interrompre cette formation. S'il avait pu la poursuivre et devenir physiothérapeute, le salaire auquel il aurait pu prétendre aurait été plus conséquent que celui de manutentionnaire. L'atteinte à son avenir économique – correspondant au salaire qu'il aurait pu percevoir en tant que physiothérapeute depuis la fin théorique de ses études jusqu'à l'âge de la retraite, sous déduction du salaire estimé en tant que manutentionnaire au cours de cette période – s'élèverait à 560'000 fr. bruts.

Il a pour le surplus fait valoir qu'il n'était plus en mesure d'accomplir une quelconque tâche domestique, raison pour laquelle il sollicitait un montant de 214'560 fr., à titre de dommage ménager pour la période du 20 février 2014 au 20 février 2024.

Enfin, au vu des souffrances endurées, il entendait réclamer un montant de 70'000 fr. à titre de tort moral.

c. A l'appui de sa demande en justice, le recourant a notamment produit :

-       une déclaration d'accident datée du 26 mai 2022 relative à l'événement du 20 février 2014;

-       une copie de la plainte déposée le 27 octobre 2022 auprès de la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients (ci-après : CSPSP);

-       un courrier du Dr E______ du 5 novembre 2019, selon lequel "depuis 5 ans, [le recourant] souffre de douleurs chroniques qui ont peu à peu diminué ses activités et [l'ont] empêché de finaliser sa formation";

-       une lettre des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : HUG) du 4 décembre 2020, dont l'anamnèse précise qu'il est un "patient de 40 ans, connu pour une névralgie d'Arnold, qui présente depuis environ 6 ans des céphalées permanentes apparues suite à une manipulation cervicale et depuis environ 3 ans un engourdissement de l'hémicorps droit facio-brachio-crural d'apparition progressive, associé dans un second temps à une parésie du membre supérieur droit avec impression d'un blocage du membre supérieur droit et du diaphragme";

-       un courrier de la Dresse F______ du 19 mars 2021, dont l'anamnèse indique qu'il a des "symptômes dans le bras [droit] depuis 2014, suite à une manipulation de la nuque en raison de courbatures, douleurs rebelles à la nuque et maux de tête depuis lors. Les douleurs bloquent le bras, le bras droit est devenu faible et engourdi, il ne peut plus le soulever depuis une bonne année. Fortes douleurs quotidiennes, entre-temps tout le côté droit du corps est atteint, il ne sent pas son bras, ne peut plus dormir sur le côté droit, les douleurs le bloquent, des infiltrations n'ont pas soulagé";

-       un rapport de consultation de février 2022 du Dr G______, qui pose comme diagnostic une "atteinte radiculaire C5-C6 à [droite] sur discopathie, déficitaire, sur trauma cervical en février 2014, avec chronicisation post-retard de prise en charge diagnostique et thérapeutique ; IRM cervicale [du] 18.12.020 : discopathies cervicales pluri-étagées, rétrécissement du canal cervical sans myélopathies, rétrécissement foraminal C3-C4 % C5-C6 DDC + C6-C7 D, MODIC1 C5-C6", ce médecin ajoutant encore qu'"en raison de la non-reconnaissance des erreurs médicales initiales, la relation médecin malade peut devenir difficile voire conflictuelle";

-       un courrier du Dr H______ du 28 février 2023 rappelant que le recourant "avait été victime d'une mauvaise manipulation en 2014 avec des lésions cervico-brachiales handicapantes. […] Il a bénéficié d'une intervention chirurgicale en mai de l'année passée avec une amélioration des douleurs au niveau cervical. Cependant, le patient décrit toujours des douleurs au niveau de son omoplate droite avec un dysfonctionnement musculaire conséquent. Il est limité dans de nombreux mouvements depuis de longues années […]. Son problème principal est le dysfonctionnement de la statique et de la mobilité scapulo-thoracique qui est dû à un problème de nerfs périphériques de longue durée en lien avec sa problématique cervicale".

d. Dans le cadre de la procédure en matière d'assistance juridique, le recourant a encore, entre autres, fourni les documents suivants:

-       les déterminations que le Dr C______ a adressées le 9 janvier 2024 à la CSPSP, dans le cadre desquelles il "réfut[ait] avoir fait la moindre manipulation vertébrale en février 2024 [au recourant]" et que celui-ci "présent[ait] des troubles douloureux de longue date (et pas depuis 2014), sans lien clair avec des lésions radiographiques, [et avait] eu de nombreux traumatismes par la boxe jusqu'en 2018 au moins". A l'appui de ses déterminations, le médecin a également produit divers documents médicaux dont il résultait, entre autres, que le recourant avait subi en 2005 un accident de la voie publique avec traumatisme crânien; en 2010 une fracture de l'angle maxillaire droit; qu'il se plaignait, selon l'anamnèse de la consultation neurologique ambulatoire des HUG du 20 avril 2018, "de douleurs chroniques de l'hémicrâne droit présentes depuis l'âge de 7 ans mais en aggravation ces 3 dernières années"; qu'il avait été pris en charge le 14 avril 2018 pour le traumatisme d'un membre suite à un entraînement de boxe survenu deux jours au préalable (Consultation de I______ [cabinet médical] du 14 avril 2018).

-       la première décision de l'assurance-invalidité en sa faveur, du 20 novembre 2018, selon laquelle une rente entière lui serait versée à compter du 1^er avril 2016. En effet, à l'issue de l'instruction médicale, le Service Médical Régional de l'AI (ci-après : SMR) lui avait reconnu depuis 2011 une incapacité de travail de 100 % dans toute activité. En principe, à l'échéance du délai d'attente, à savoir dès le 1^er janvier 2012, le droit à une rente pouvait être ouvert. Toutefois, sa demande de prestations ayant été déposée en date du 1^er octobre 2015, la rente AI ne pouvait lui être versée qu'à compter du 1^er avril 2016. Il était également indiqué que des mesures professionnelles n'étaient pas indiquées, car elles ne seraient pas de nature à améliorer sa capacité de gain.

-       la lettre de fin de traitement des HUG du 26 septembre 2018, rappelant que le recourant avait "consulté pour une problématique de douleurs cervicales présente depuis environ 2 ans".

e. Dans le cadre de son action en paiement, le recourant a notamment conclu à ce qu'une expertise judiciaire soit ordonnée.

B.            a. Le 5 janvier 2024, le recourant a sollicité l'assistance juridique pour l'action en paiement susvisée.

b. Par pli du 28 mars 2024, le recourant a notamment été invité à produire tous les moyens de preuve permettant de retenir que le Dr C______ avait bien effectué, le 20 février 2014, les manipulations dont il se plaignait, les déterminations de ce médecin à la suite de sa plainte auprès de la CSPSP, ainsi que la première décision de l'assurance-invalidité en sa faveur. Il était également invité à indiquer s'il travaillait à l'époque des manipulations litigieuses et, si tel n'était pas le cas, à préciser ses moyens de subsistance de l'époque.

c. Par courrier du 28 mai 2024, le recourant a notamment indiqué que les principaux moyens de preuve permettant de retenir que le Dr C______ avait effectivement effectué les manipulations litigieuses étaient ses propres déclarations telles que détaillées dans sa plainte à l'attention de la CSPSP. La preuve qu'un rendez-vous avait bien eu lieu le 20 février 2014 avec le médecin en question résultait du document annexé aux déterminations du Dr C______ au CSPSP, ainsi que des certificats médicaux produits (dont le contenu a été résumé sous let. A.c supra), qui mentionnaient des manipulations cervicales effectuées en 2014. Ceci permettait d'établir un lien entre les manipulations du médecin susvisé et le rendez-vous du 20 février 2014. Une partie des documents complémentaires fournis par le recourant a été listée sous let. A.d ci-dessus.

C.           Par décision du 6 juin 2024, notifiée le 13 du même mois, la vice-présidence du Tribunal civil a rejeté la requête d'assistance juridique précitée, au motif que la cause du recourant était dénuée de chances de succès.

D.           a. Recours est formé contre cette décision, par acte expédié le 24 juin 2024 à la Présidence de la Cour de justice. Le recourant conclut à l'annulation de la décision entreprise et à l'octroi de l'assistance juridique, avec effet au 5 janvier 2024, pour la procédure C/1______/2024, avec suite de frais et dépens.

b. La vice-présidence du Tribunal civil a renoncé à formuler des observations.

1.             1.1. La décision entreprise est sujette à recours auprès de la présidence de la Cour de justice en tant qu'elle refuse l'assistance juridique (art. 121 CPC et art. 21 al. 3 LaCC), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ).

1.2. En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi.

1.3. Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2^ème éd., n. 2513-2515).

2.             2.1. Reprenant l'art. 29 al. 3 Cst., l'art. 117 CPC prévoit que toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit à l'assistance judiciaire à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès.