Décisions | Chambre civile

Entre

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], requérant, comparant par
Me Giorgio CAMPA, avocat, avenue Pictet-de-Rochemont 7, 1207 Genève,

et

1)   Monsieur B______, domicilié c/o C______ SA, ______ [GE], cité,

2)   C______ SA, sise ______ [GE], autre citée,

3)   EDITIONS D______ SARL, sise ______ [VD], autre citée,

représentés tous trois par Me E______, avocate, ______ [BE].

Par ordonnance OTPI/485/24 du 6 août 2024, le Tribunal, statuant sur mesures provisionnelles, a rejeté la requête de C______ SA.

Celle-ci a, le 6 septembre 2024, après avoir reçu une autorisation de procéder introduit au Tribunal sa demande au fond (C/2______/2024).

Elle y a notamment allégué qu'avec un groupe de travail, elle avait décidé "d'abandonner les entretiens et de donner une autre forme au livre", B______ ayant repris "intégralement la rédaction du livre, qui certes relat[ait] les mêmes expériences de vie que le précédent, mais dont la forme [était] toute autre, la parution en librairie étant prévue pour le 12 novembre 2024, sans contenir de textes de A______.

Elle a offert en preuves de son allégué notamment des extraits du livre à paraître et des extraits des textes de A______.

Ce dernier fait valoir qu'il a appris, à réception de cette demande le 30 octobre 2024, que la publication et la mise en vente du livre (sous le titre de "F______") était assurée par EDITIONS D______ Sàrl, sise à G______ (VD).

Il avait pu prendre connaissance des pièces produites par C______ SA, dont un chapitre du livre à paraître, qu'il avait comparé à son propre texte, et constaté qu'il y avait des similitudes flagrantes.

Par ailleurs lui était parvenu un courrier daté du 1^er novembre 2024 annonçant un vernissage de "F______" le ______ 2024 à l'Espace H______ à I______ [GE], avec présentation du livre et séances de dédicaces.

l. Le ______ 2024, le vernissage susmentionné a eu lieu.

Le ______ 2024, est paru l'ouvrage intitulé "F______. ______", portant la mention du nom de B______ comme auteur. EDITIONS D______ Sàrl admet être l'éditrice dudit ouvrage.

B______ fait valoir que le titre, demeuré le même que celui visé envisagé dans le projet entrepris avec A______, ne procède pas d'une idée de ce dernier.

B.            Le 8 novembre 2024, A______ a déposé à la Cour de justice une requête dirigée contre C______ SA, B______ et EDITIONS D______ Sàrl tendant à ce qu'il soit fait interdiction à ceux-ci de divulguer, publier, mettre en vente, ou promouvoir sous quelque forme que ce soit, directement ou par mandataires interposés, le livre "F______ – ______", ainsi que d'organiser, respectivement ordonner d'annuler tout événement sous quelque forme que ce soit en lien avec la promotion dudit livre, en particulier le "vernissage" prévu le ______ 2024, sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP.

Ces conclusions ont été formées à titre provisionnel ainsi que superprovisionnel, sous suite de frais et dépens.

Parmi les titres déposés par A______ figure un texte qu'il allègue avoir rédigé seul (pièce 20), ainsi que l'extrait correspondant du "livre usurpé" (pièce 21), tel que versé par C______ SA dans le cadre de la procédure C/2______/2024.

Par ordonnance du ______ 2024, la Cour, statuant sur mesures superprovisionnelles, a rejeté la requête de A______, dit qu'il serait statué sur les frais dans l'ordonnance à rendre à titre provisionnel, et imparti à C______ SA, B______ et EDITIONS D______ Sàrl un délai pour répondre.

Par actes séparés (dont le contenu est globalement similaire), C______ SA, B______ et EDITIONS D______ Sàrl ont chacun conclu à l'irrecevabilité de la requête, subsidiairement au rejet de celle-ci, sous suite de frais et dépens.

Les deux premiers ont contesté que le texte versé par A______ (pièce 20) ait constitué la première version émanant du précité seul. Selon eux, il s'agissait d'une sixième version, déjà retravaillée à cinq reprises par B______ (dont quelques tirages successifs ont été produits), étant précisé que trois versions avaient encore suivi.

B______ a produit un exemplaire de l'ouvrage "F______". Le livre comporte notamment une page de "remerciements", laquelle cite les noms de plusieurs personnes, dont celui de E______ (avocate des parties citées dans la présente procédure) en tant qu'elle avait effectué une "immense contribution aux travaux de mise en forme, de rédactions et de corrections de texte".

Par déterminations, A______ a persisté dans ses conclusions, et articulé une conclusion nouvelle tendant à ce qu'il soit ordonné à C______ SA, B______ et EDITIONS D______ Sàrl "de retirer incontinent de la vente", sous quelque forme que ce soit, le livre "F______ – ______" et de cesser, respectivement d'annuler, tout événement en lien avec la promotion dudit livre, ce sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP.

Il a formé des allégués nouveaux et produit des pièces nouvelles.

Dans le corps de son acte, il a relevé que l'avocate de ses parties adverses se trouverait en situation de conflit d'intérêts pour être citée dans les remerciements du livre de B______ et a évoqué une interdiction de postuler.

Par actes séparés, C______ SA, B______ et EDITIONS D______ Sàrl ont renoncé à dupliquer, persisté dans leurs conclusions antérieures et relevé l'irrecevabilité des allégués nouveaux de A______. Ils n'ont pas pris position sur le sujet de l'interdiction de postuler.

Par avis du 6 janvier 2025, les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger.

2. Au nombre des questions de recevabilité au sens de l'art. 59 CPC figure la capacité de postuler en général, soit la faculté d'accomplir des actes de procédure en la forme juridique pertinente (ATF 147 III 351 consid. 6.2.1).

Ces conditions sont examinées d'office (art. 60 CPC).

En l'espèce, le requérant relève à raison qu'il résulte des remerciements adressés par le cité dans son livre que son avocate dans la présente procédure (qui représente également les autres parties citées) a concouru aux travaux de relecture et de mise en forme de l'ouvrage. En déduire une situation de conflit d'intérêts, comme paraît s'y essayer le requérant, ne convainc pas; il n'existe en effet pas d'intérêts opposés entre les cités et leur conseil.

Les cités sont donc valablement représentés.

3. La procédure sommaire s'applique aux mesures provisionnelles (art. 248 let. d CPC).

Il n'y a pas de droit, en procédure sommaire, à se prononcer deux fois, à moins que le juge n'ordonne, de manière exceptionnelle, un second échange d'écritures (ATF 144 III 117 consid. 2.2).

En l'occurrence, le requérant a formulé, dans une détermination spontanée consécutive à la réponse des cités, des allégués nouveaux, sans exposer de circonstance particulière qui aurait nécessité qu'il en soit ainsi, et formulé une conclusion nouvelle.

Rien de cela n'est recevable.

4. Le requérant fait valoir des violations de l'art. 62 al. 1 LDA et des art. 2, 3 al. 1 let. b et 5 let. a LCD.

4.1 L'art. 62 al. 1 LDA prévoit que la personne qui subit ou risque de subir une violation de son droit d'auteur peut demander au juge de l'interdire, si elle est imminente, ou de la faire cesser, si elle dure encore (art. 62 al. 1 let. a et b LDA).

Elle peut aussi requérir du juge qu'il ordonne les mesures provisionnelles destinées à assurer à titre provisoire la prévention ou la cessation du trouble (art. 65 let. d LDA).

L'art. 2 LCD vise notamment les comportement ou pratique commerciale trompeurs ou qui contreviennent aux règles de la bonne foi et influent sur les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients.

L'art. 5 let. a LCD prohibe l'exploitation de façon indue du résultat d'un travail confié.

Celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts économiques en général ou celui qui en est menacé, peut demander au juge de l'interdire, si elle est imminente, ou de la faire cesser, si elle dure encore; d'en constater le caractère illicite, si le trouble qu'elle a créé subsiste (art. 9 al. 1 LCD).

4.2 En application de l'art. 261 al. 1 CPC, le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une prétention dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (let. a) et que cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable (let. b).

L'art. 262 CPC prévoit que le tribunal peut ordonner toute mesure provisionnelle propre à prévenir ou à faire cesser le préjudice, notamment l'interdiction et l'ordre de cessation d'un état de fait illicite.

L'octroi de mesures provisionnelles suppose la vraisemblance du droit invoqué et des chances de succès du procès au fond, ainsi que la vraisemblance, sur la base d'éléments objectifs, qu'un danger imminent menace le droit du requérant, enfin la vraisemblance d'un préjudice difficilement réparable, ce qui implique une urgence (Message du Conseil du 28 juin 2006 relatif au Code de procédure civile suisse, in FF 2006 p. 6841 ss, spéc. 6961).

La vraisemblance requise doit en outre porter sur un préjudice difficilement réparable, qui peut être patrimonial ou immatériel (Huber, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), 2^ème éd. 2013, n° 20 ad art. 261 CPC). Cette condition vise à protéger le requérant du dommage qu'il pourrait subir s'il devait attendre jusqu'à ce qu'une décision soit rendue au fond (ATF 139 III 86 consid. 5, 116 la 446 consid. 2, arrêts du Tribunal fédéral 5A_901/2011 du 4 avril 2012 consid. 5; 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4).

La condition de l'urgence doit être considérée comme remplie lorsque sans mesures provisionnelles, le requérant risquerait de subir un dommage difficile à réparer au point que l'efficacité du jugement rendu à l'issue de la procédure ordinaire au fond en serait compromise (arrêt du Tribunal fédéral 5A_629/2009 du 25 février 2010 consid. 4.2). En d'autres termes, l'urgence n'est donnée que s'il apparaît que la procédure provisionnelle sera terminée avant le moment où le procès ordinaire, introduit en temps utile, aurait pris fin (Schlosser, op. cit., p. 354 ss).

4.3 En l'espèce, il est établi que le requérant et la société anonyme citée se sont liés en vue d'un livre d'entretiens, moyennant règlement par la seconde au premier de prestations financières sous forme d'une part d'un forfait, d'autre part d'un partage du produit des ventes dudit livre à la rédaction duquel ils ont concouru.

Il n'est, en revanche, pas allégué ni rendu vraisemblable qu'il aurait été convenu que la mention du nom et celle cas échéant du travail du requérant ressortiraient d'une quelconque façon dans le livre à paraître. En ce qui concerne le titre de l'ouvrage, le requérant n'a pas non plus rendu vraisemblable qu'il aurait été à l'origine de celui-ci.

S'agissant des prestations que le requérant affirme avoir accomplies, seul un texte a été versé à la procédure, pour les rendre vraisemblables. Au vu des pièces déposées par la citée C______ SA, il apparaît cependant davantage vraisemblable qu'il ne s'agit pas de la version originale telle qu'établie par le requérant seul. Par conséquent, les comparaisons que celui-ci entend en tirer avec le texte édité en définitive s'en trouvent dépourvues de pertinence.

En tout état, à supposer qu'il puisse être admis que la condition de l'atteinte au droit d'auteur du requérant, ou l'exploitation d'un résultat de façon indue au regard de la LCD, soient considérées comme rendues vraisemblables, il n'apparaît pas que le précité serait susceptible de subir un dommage difficile à réparer au point que l'efficacité du jugement rendu à l'issue de la procédure ordinaire au fond en serait compromise.

En effet, les prétentions du requérant, à teneur du contrat sur lequel celui-ci se fonde, sont de nature pécuniaire. Le requérant n'expose pas en quoi sa situation à cet égard serait rendue plus difficile du fait de la parution du livre le 12 novembre dernier, des opérations de promotion ou des ventes de celui-ci. Aucune urgence ne paraît au demeurant réalisée.

Au vu de ce qui précède, la requête de mesures provisionnelles n'est pas fondée. Elle sera dès lors rejetée.

5. Le requérant, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 106 al. 1 CPC), arrêtés à 2'250 fr. (art. 26 RFTMC), compensés avec l'avance opérée, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC).

Il versera en outre aux intimés, qui ont constitué le même conseil et déposé des actes séparés mais quasiment similaires, 2'000 fr. à titre de dépens (art. 84, 85, 88 RFTMC).

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