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6 correspondances exactes trouvées pour 5A_629/2009
  1. 25.02.2010 5A 629/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (passage nécessaire)
  2. 12.12.2014 5A 814/2014 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    Vorsorgliche Massnahmen (Bauverbot)
  3. 12.09.2013 5A 611/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (copropriété)
  4. 30.03.2012 5D 211/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Effet suspensif (mesures provisionnelles, action de cessation du trouble)
  5. 22.09.2011 5A 142/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    cessation du trouble (art 641 al. 2CC)
  6. 05.03.2015 5A 934/2014 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    vorsorgliche Massnahmen (Grundeigentum)
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Exemple: "droit de l'homme"