Décisions | Tribunal pénal

statuant sur opposition :

Déclare valables l'ordonnance pénale du 2 janvier 2024 et l'opposition formée contre celle-ci par B______ le 9 janvier 2024;

Déclare valables l'ordonnance pénale du 13 mars 2024 et l'opposition formée contre celle-ci par B______ le 25 mars 2024;

Déclare valables l'ordonnance pénale du 28 mars 2024 et l'opposition formée contre celle-ci par B______ le 2 avril 2024;

et, statuant à nouveau :

A.a. Par ordonnance pénale du 2 janvier 2024, valant acte d'accusation, il est reproché à B______ d'avoir, à Genève:

-     à une date indéterminée, mais au plus tard le 25 décembre 2023, pénétré sur le territoire suisse, puis d'y avoir séjourné jusqu'au 1^er janvier 2024, date de son interpellation, alors qu'il était démuni des moyens financiers nécessaires à son séjour;

-     le 1^er janvier 2024, à la place des Volontaires, vers 5h20, acheté à un tiers inconnu deux paires d'écouteurs Airpods sans fil de marque APPLE, dérobées quelques heures plus tôt à A______, alors qu'il savait ou devait présumer, compte tenu des circonstances, que lesdits écouteurs provenaient d'une infraction contre le patrimoine;

-     le 1^er janvier 2024, à la place des Volontaires, vers 12h15, lors de son arrestation, détenu, dissimulés dans son caleçon, des stupéfiants destinés à la vente, à savoir quatre boulettes de cocaïne d'un poids total de 2.72 grammes, trois pilules d'ecstasy d'un poids total de 1.38 gramme et un morceau de résine de cannabis d'un poids total de 3.52 grammes,

faits qualifiés de recel (art. 160 ch. 1 al. 1 CP), d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. d LStup, d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI) et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI).

b. Par ordonnance pénale du 13 mars 2024, valant acte d'accusation, il est reproché à B______ d'avoir, à Genève, le 12 mars 2024, à la rue ______ 8, aux Acacias, vers 14h40, vendu, sans droit, une boulette de cocaïne, d'un poids total d'un gramme à E______ contre la somme de CHF 70.-, étant précisé qu'il était en possession de la somme de CHF 3'841.25 et que la transaction a été observée par un policier en patrouille,

faits qualifiés d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c LStup.

c. Par ordonnance pénale du 28 mars 2024, valant acte d'accusation, il est reproché à B______ de s'être, à tout le moins le 28 mars 2024, trouvé à la pointe de la Jonction à Genève, enfreignant ainsi l'interdiction de pénétrer dans le canton de Genève, valable dès le 13 mars 2024 pour une durée de deux ans, laquelle lui a été valablement notifiée le 13 mars 2024,

faits qualifiés de non-respect d’une assignation à un lieu de résidence ou d’une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 LEI).

d. Par acte d'accusation du 19 avril 2024, il est reproché à B______ d'avoir, le 9 avril 2024, à Genève:

-     au quai du Seujet 32, pris la fuite alors que la police procédait au contrôle de son identité et s'être caché, vainement, dans une allée d'immeuble pour que les agents ne le retrouvent pas, les empêchant d'accomplir un acte entrant dans leur fonction,

-     pénétré sur territoire genevois alors qu'il fait l'objet d'une interdiction d'entrée dans le canton de Genève, valable du 13 mars 2024 au 13 septembre 2025, décision qui lui a été notifiée le 13 mars 2024,

faits qualifiés d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP) et de non-respect d’une assignation à un lieu de résidence ou d’une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 LEI).

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure:

Faits visés par l'ordonnance pénale du 2 janvier 2024

Eléments issus du dossier

a.a. Le 1^er janvier 2024, vers 12h00, à l'occasion d'une patrouille menée à la place des Volontaires, la police a procédé au contrôle d'un individu, visiblement gêné par cette présence policière, qui a été identifié, sur la base de son passeport nigérian et de son titre de séjour italien, comme étant B______. La palpation de sécurité pratiquée sur lui a permis de constater qu'il était notamment porteur de trois paires d'écouteurs sans fil, soit deux de marque APPLE et une de marque JBL. Alors que la police procédait aux vérifications d'usage sur ces objets, des policiers se sont vus demander de l'aide par des individus, parmi lesquels A______, qui a expliqué avoir été victime du vol de sa sacoche dans la nuit, dans un bar des Pâquis. Sa sacoche contenait, entre autres, deux paires d'écouteurs sans fil de marque APPLE qui venaient d'être géolocalisées sur la place des Volontaires. Grâce aux vérifications effectuées sur le téléphone d'A______, il a été constaté que les deux paires d'écouteurs de marque APPLE retrouvées en possession de B______ étaient celles qui avaient été dérobées quelques heures auparavant à A______.

a.b. Dans sa plainte pénale du 1^er janvier 2024, A______ a expliqué avoir passé la nuit du réveillon dans un bar, UNION BAR, situé 12, rue de Zürich, et avoir, à un moment donné, entre 03h30 et 04h00, constaté la disparition de sa sacoche qu'il avait posée sur une table. Parmi les objets contenus dans ladite sacoche se trouvaient une première paire d'Airpods Pro d'une valeur de CHF 245.- et une seconde paire d'Airpods Pro d'une valeur de CHF 200.-. Les écouteurs en question lui ont été restitués par la police. Sur des images d'une boîte de ces écouteurs figurant au dossier, il est indiqué le modèle en question, soit des Airpods Pro 2^ème génération.

a.c. Lors de la fouille complète pratiquée sur B______, la police a découvert divers stupéfiants dissimulés dans son caleçon, soit quatre boulettes de cocaïne d'un poids total de 2.72 grammes, trois pilules d'ecstasy d'un poids total de 1.38 gramme et d'un morceau de résine de cannabis pesant 3.52 grammes.

Déclarations de B______

b.a. Entendu par la police le 1^er janvier 2024, B______ a déclaré que le même jour, vers 05h20, un jeune homme de type maghrébin l'avait accosté sur la place des Volontaires et lui avait demandé s'il souhaitait lui acheter deux paires d'Airpods. B______ lui avait ainsi acheté les deux paires au prix total de CHF 40.-. Il ignorait que ces écouteurs étaient volés. Sa présence à la place des Volontaires s'expliquait par son souhait de continuer à faire la fête et par l'attente d'un ami. Il ne s'adonnait pas à la vente de stupéfiants et la drogue trouvée sur lui était destinée à sa consommation personnelle. Il fumait occasionnellement du haschich et la nuit en question, il avait acheté plusieurs pilules d'ecstasy afin d'essayer une nouvelle drogue. Par ailleurs, il se trouvait à Genève depuis un peu plus d'une semaine, afin d'y passer les fêtes de fin d'année.

b.b. Il est à noter que sur le procès-verbal d'audition du 1^er janvier 2024, signé par B______, figure la mention suivante: "Je suis d'accord que la traduction soit effectuée par un(e) policier(-ère) et que le Gend F______ fonctionne en qualité de traducteur (-trice) dès lors que je n'ai aucun lien avec lui/elle. La présente audition est menée en anglais. Toutefois, le présent procès-verbal d'audition est rédigé en français. Le traducteur/la traductrice a été rendu(e) attentif(-ive) à son obligation de traduire fidèlement les déclarations ainsi qu'aux conséquences légales d'une fausse traduction au sens de l'article 307 CP et à son obligation de garder le secret".

b.c. Devant le Ministère public le 2 janvier 2024, B______ a expliqué être arrivé à Genève probablement le 22 décembre 2023 et s'être rendu le jour-même à Saint-Julien, lieu de résidence de sa compagne enceinte. Par la suite, il était venu à Genève uniquement le 31 décembre 2023, dans un but festif. Lors de son arrivée en Suisse, le 22 décembre 2023, il disposait d'environ CHF 3'100.- et, le 31 décembre 2023, il avait environ CHF 1'000.- et EUR 80.-. Les montants de CHF 590.15 et EUR 80.- trouvés en sa possession lors de son interpellation correspondaient au solde de l'argent dépensé la nuit précédente, étant précisé que cet argent provenait de son salaire obtenu en Italie. Il fumait du haschich, avait goûté pour la première fois à la cocaïne le 31 décembre 2023 et n'avait pas consommé d'ecstasy. Habituellement, il ne consommait pas de stupéfiants, mais vu la période de fêtes, il avait voulu essayer quelque chose de nouveau.

Faits visés par l'ordonnance pénale du 13 mars 2024

Eléments issus du dossier

d. Il ressort du rapport d'arrestation du 12 mars 2024 que le jour en question, devant le centre social LE CARE, l'attention d'un policier a été attirée par un individu, par la suite identifié comme étant E______, qui prenait contact avec un autre individu, identifié ultérieurement comme étant B______. Ces deux hommes ont été vus traverser la rue, puis procéder à un échange et se séparer. Alors que B______ s'était rendu dans les locaux du centre, E______ a été interpellé, étant précisé qu'il a remis au policier une boulette de cocaïne d'un gramme, admettant l'avoir achetée à l'individu dont il venait de se séparer, au prix de CHF 70.-, somme payée au moyen d'un billet de CHF 50.- et d'un billet de CHF 20.-. B______ a été interpellé dans la foulée. Dans le rapport précité figurent deux photographies sur lesquelles E______ et B______ marchent ensemble.

Déclarations de B______

e.a. Lors de son audition du 12 mars 2024, B______ s'est vu présenter des photographies le montrant avec E______. Il a expliqué que cet individu lui avait demandé "une feuille pour rouler", ce à quoi il avait répondu qu'il n'en avait pas et avait regagné les locaux du CARE. Confronté à la remise à la police, par E______, de la boulette de cocaïne précitée et aux explications relatives à son achat, B______ a affirmé que ce n'était pas vrai et qu'il ignorait pourquoi celui-ci avait tenu de tels propos. Pour sa part, il ne s'adonnait pas au trafic de stupéfiants et fumait parfois du haschich, mais pas de la marijuana. La somme de CHF 3'841.25 trouvée en sa possession provenait d'un retrait effectué à la poste, en Italie, et d'une opération de change EUR-CHF effectuée à Genève.

e.b. Il est à noter que sur le procès-verbal d'audition du 12 mars 2024, signé par B______, figure la mention suivante: "Je suis d'accord que la traduction soit effectuée par un(e) policier(-ère) et que G______ fonctionne en qualité de traducteur (-trice) dès lors que je n'ai aucun lien avec lui/elle. Le traducteur/la traductrice a été rendu(e) attentif(-ive) à son obligation de traduire fidèlement les déclarations ainsi qu'aux conséquences légales d'une fausse traduction au sens de l'article 307 CP et à son obligation de garder le secret".

e.c. Devant le Ministère public le 13 mars 2024, B______ a commencé par faire valoir qu'il ne pouvait pas confirmer toutes ses déclarations faites à la police, car il n'y avait "pas de traducteur externe", un policier ayant servi d'interprète. Il avait sollicité l'assistance d'un traducteur externe, mais les policiers avaient refusé. Il contestait les faits reprochés, n'avait pas vu "cette personne", soit E______, la veille, n'avait pas été interrogé à son sujet et ignorait qui elle était. Alors que les photographies précédemment évoquées lui étaient à nouveau soumises, il a expliqué avoir croisé cet homme dehors, alors qu'il passait par là. Cet homme lui avait demandé une feuille à rouler et leur discussion n'avait même pas duré deux secondes. Confronté au fait que la transaction avait été observée par un policier, il a maintenu que ce n'était pas vrai et que ce qu'on lui reprochait était faux. La somme de CHF 3'841.25 lui appartenait. La déclaration relative à un retrait de cette somme à un distributeur de la poste en Italie était un mensonge, une telle somme ne pouvant pas être retirée en une seule fois. Il avait changé une partie de cette somme à Rive.

Faits visés par l'ordonnance pénale du 28 mars 2024

Eléments issus du dossier

f.a. Le 28 mars 2024, à 10h00, à la pointe de la Jonction, la police a procédé au contrôle d'un individu, lequel s'est légitimé au moyen de son titre de séjour italien au nom de B______. Les contrôles effectués ont révélé que celui-ci était visé par une mesure d'interdiction de pénétrer dans le canton de Genève valable dès le 13 mars 2024, date correspondant à sa notification, et jusqu'au 13 mars 2025. Cette décision ne comportait pas la signature de B______, car il avait refusé de la signer. Alors que la police procédait au contrôle du téléphone portable de B______, il avait été constaté que celui-ci avait reçu des messages de la part d'un contact enregistré sous la dénomination "H______" qui lui demandait, à 10h36, ce qui suit: "What happened ? I went there and waited and called, but no answer". Dans la mesure où cet individu était connu pour s'adonner au trafic de stupéfiants, la police a considéré que ledit message laissait supposer que B______ se trouvait à la pointe de la Jonction dans l'attente d'une éventuelle transaction.

f.b. L'interdiction de pénétrer dans le canton de Genève (ensemble du territoire genevois) visant B______, fondée sur l'art. 74 al. 1 let. a LEI, a été prise le 18 mars 2024 pour une durée de dix-huit mois. L'intéressé a refusé de signer le document incorporant cette interdiction, mais son contenu lui a été traduit en anglais, avec son accord. Le contenu du formulaire d'opposition a également été traduit en anglais, avec son accord. Aucune opposition n'a été formée. La personne ayant procédé à la traduction des documents a apposé sa signature.

Déclarations de B______

g.a. Lors de son audition du 28 mars 2024, B______ a affirmé qu'il n'était pas au courant de l'interdiction en cause et que personne ne la lui avait notifiée. Il a réfuté s'adonner au trafic de stupéfiants. Son contact enregistré sous la dénomination "H______" était un ami vivant à Genève. Il ne savait pas sur quoi portaient les messages reçus de cet interlocuteur. Les insinuations de la police quant à un rendez-vous lié à une transaction de stupéfiants n'avaient pas de fondement. Le joint retrouvé sur lui correspondait à du CBD et non du cannabis. Il n'était pas consommateur de stupéfiants.

g.b. Il est à noter que sur le procès-verbal d'audition du 28 mars 2024, signé par B______, figure la mention suivante: "Je suis d'accord que la traduction soit effectuée par un(e) policier(-ère) et que Gendarme F______ fonctionne en qualité de traducteur (-trice) dès lors que je n'ai aucun lien avec lui/elle. Le traducteur/la traductrice a été rendu(e) attentif(-ive) à son obligation de traduire fidèlement les déclarations ainsi qu'aux conséquences légales d'une fausse traduction au sens de l'article 307 CP et à son obligation de garder le secret".

g.c. Devant le Ministère public le 28 mars 2024, B______ a maintenu qu'il ignorait qu'il faisait l'objet d'une interdiction, faisant valoir que cela lui avait été communiqué en français et qu'il n'y avait pas de traducteur présent. Confronté au fait que la décision lui avait été traduite en anglais, avec son accord, il a indiqué n'avoir pas vu de texte en anglais. Il n'avait pas signé le papier qui lui avait été remis par une femme parlant français. On lui avait dit de l'apporter à son avocat et il n'avait pas compris. Par ailleurs, il était venu à Genève le jour-même, afin de voir sa petite amie. Entre le 13 mars 2024 et le 28 mars 2024, il se trouvait à Saint-Julien et à Feigeire.

Faits visés par l'acte d'accusation du 19 avril 2024

Eléments issus du dossier

h. Le 9 avril 2024, la police a procédé au contrôle d'un individu qui circulait à vélo à la rue de la Coulouvrenière. Alors qu'il était question de l'acheminer au poste pour vérifier son identité, cet individu, soit B______, a faussé compagnie à la police, puisqu'il s'est enfui en direction des immeubles situés sur le quai du Seujet, lieu où il a été perdu de vue. Peu de temps après, la police l'a retrouvé caché sous un escalier, à la hauteur du numéro 32 dudit quai. Dans les locaux de la police, une fois démenotté, il a sorti son téléphone portable de la poche droite de son gilet et a tenté d'effacer des messages. Les vérifications effectuées ont permis de constater que B______ faisait l'objet d'une interdiction d'entrée sur le territoire genevois.

Déclarations de B______

i.a. Aucune audition n'a été effectuée par la police le 9 avril 2024, dès lors que B______ a indiqué qu'il ne ferait aucune déclaration sans la présence de son avocat.

i.b. Devant le Ministère public le 10 avril 2024, alors qu'il était interrogé sur les raisons de sa présence au quai du Seujet le 9 avril 2024, B______ a expliqué que le jour en question, il était venu en vélo depuis Saint-Julien, car il avait rendez-vous avec son avocat, Me I______, à 17h, en vue d'une audience au Tribunal administratif prévue le 10 avril 2024, ainsi qu'en attestait la convocation déposée. Il savait qu'il était visé par une interdiction d'entrer dans le canton de Genève valable dès le 13 mars 2024, mais il devait venir pour l'audience et pour voir son avocat. Il n'avait pas la volonté de venir à Genève. Il s'excusait en rapport avec sa démarche de fuite. La police n'avait pas voulu entendre ses explications en lien avec le rendez-vous avec son avocat.

Audience de jugement

C.a. A l'audience de jugement du 26 septembre 2024, B______ a persisté à contester les faits visés par l'ordonnance pénale du 2 janvier 2024. Il avait acheté les Airpods au prix de CHF 80.- la paire, soit un prix de CHF 160.-, alors qu'il était devant l'Usine et qu' "un type" proposait à la vente ces écouteurs. Il n'avait pas du tout pensé que ces écouteurs étaient volés, étant précisé que le vendeur était avec eux lors de la fête. Il ignorait qui avait fixé le prix des Airpods. Une proposition avait déjà été faite, mais il pensait que c'était le vendeur qui avait fixé le prix. Ce vendeur avait "l'air de quelqu'un de très bien". Confronté au fait que le 1^er janvier 2024, il était en possession de trois types de drogues différents, soit cocaïne, ecstasy et cannabis, ce qui pouvait correspondre à la marchandise d'un dealer cherchant à satisfaire une clientèle variée, il a affirmé avoir acheté ces drogues pour sa consommation personnelle. Il comptait les consommer chez sa petite amie, en France, avec des amis. Il voulait faire la fête et essayer quelque chose de nouveau, étant précisé qu'il fumait déjà de l'herbe et de la résine de cannabis. Ce n'était pas parce qu'il avait déjà été condamné pour délit contre la LStup qu'il s'apprêtait à "dealer".

Il a également persisté à contester les faits visés par l'ordonnance pénale du 13 mars 2024. Il n'avait rien vendu à quiconque et n'avait d'ailleurs pas vu de "client". Sur présentation des photographies présentes en page 3 du rapport d'arrestation du 12 mars 2024, il a déclaré que c'était bien lui qui y figurait et que "le gars", dont il se souvenait, lui avait, ce jour-là, demandé du papier à rouler pour du tabac.

Les faits abordés dans l'ordonnance pénale prononcée le 28 mars 2024 n'étaient pas admis. Il n'avait pas signé le papier relatif à l'interdiction de pénétrer dans le canton de Genève, car il était entièrement écrit en français. Confronté au fait qu'une traduction en anglais avait été effectuée, il a contesté cela, en précisant qu'il n'y avait pas eu de traduction écrite. Alors qu'il lui était opposé qu'une traduction était intervenue oralement, il a avancé le fait qu'à la réception de ce document, il avait passé une nuit stressante psychologiquement. S'il avait refusé de signer ce papier, c'était parce qu'il ne l'avait pas compris. Il ne lui avait pas été traduit oralement en anglais.

En rapport avec l'acte d'accusation du 19 avril 2024, il a déclaré admettre l'infraction d'empêchement d'accomplir un acte officiel. Il avait tenté de fuir la police, car il craignait d'aller en prison. Lorsqu'il avait fait valoir qu'il devait se rendre à un rendez-vous avec son ancien avocat, Me I______, la police n'avait rien voulu entendre. Il reconnaissait également les faits qualifiés d'infraction à l'art. 119 al. 1 LEI, précisant être venu à Genève car son avocat lui avait fixé rendez-vous pour préparer avec lui l'audience du lendemain. A la question de savoir pourquoi il se trouvait au quai du Seujet alors que l'Etude de son avocat était située à Plainpalais, il a expliqué que le bus en provenance de Saint-Julien l'avait arrêté à la Jonction. C'était son avocat qui lui avait dit de venir à son bureau. Il pensait que son avocat savait mieux les choses que lui. Pour sa part, il n'était pas allé au quai du Seujet de façon délibérée. Il voulait fuir la police car il était près du Palladium.

B______ a encore exprimé son souhait de récupérer son argent, car il était père d'un fils et la situation était difficile. Il prévoyait de respecter la décision d'interdiction et ne pas revenir à Genève, car il ne souhaitait pas aller en prison.

b. A l'audience de jugement, le Conseil de B______ a versé plusieurs pièces, parmi lesquelles des extraits de sites internet commerciaux dont il ressort qu'à la date du 25 septembre 2024, à la FNAC, une paire d'Airpods V2 RCD était vendue au prix de CHF 89.95 et que chez MEDIA MARKT, une paire d'Airpods 2^ème génération coûtait CHF 99.70. Des copies de deux cartes bancaires, non nominatives, délivrées par POSTEITALIANE ont également été fournies ainsi qu'un échange de messages WhatsApp le 9 avril 2024 et précédemment avec un interlocuteur enregistré sous l'appellation "My Lawyer Swiss".

Situation personnelle

D.a. B______, ressortissant nigérian, est né le ______ 1994. Célibataire, mais en couple avec une femme vivant en France voisine, il est père d'un enfant né le ______ 2024. Il a sa mère qui vit au Nigéria. Il n'a aucune attache avec la Suisse, hormis des relations amicales.

Arrivé en Europe en 2017 selon ses souvenirs, il est titulaire d'un titre de séjour italien valable jusqu'au 5 mars 2026. Il vit en Italie, pays dans lequel il travaille en été en tant que "barrista" et en automne dans le domaine du nettoyage. Ses revenus sont fluctuants et il les évalue à environ EUR 940.- par mois. Parmi ses charges figure un montant de EUR 200.- payés à la mère de son enfant. Sans dettes, il estime ses économies à environ EUR 2'100.-.

b. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, dans sa teneur au 29 octobre 2024, B______ a été condamné:

- le 4 janvier 2023 par le Ministère public de Genève, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.-, sous déduction d'un jour-amende correspondant à un jour de détention avant jugement, avec sursis pendant trois ans, ainsi qu'à une amende de CHF 300.-, pour délit et contravention à la LStup;

- le 12 juillet 2023 par le Tribunal de police de Genève, à une peine pécuniaire de 100 jours-amende à CHF 10.-, sous déduction de trois jours-amende correspondant à trois jours de détention avant jugement, avec sursis pendant trois ans, pour délit et contravention à la LStup, empêchement d'accomplir un acte officiel et non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée.

Rien n'indique qu'il aurait été condamné pénalement dans un autre pays que la Suisse.

Exploitabilité de pièces

1.1.1. L'art. 68 al. 1 CPP prévoit que la direction de la procédure fait appel à un traducteur ou un interprète lorsqu’une personne participant à la procédure ne comprend pas la langue de la procédure ou n’est pas en mesure de s’exprimer suffisamment bien dans cette langue (1^ère phrase). Pour les affaires simples ou urgentes, il peut être renoncé à une telle mesure, pour autant que la personne concernée y consente et que la direction de la procédure et le préposé au procès-verbal maîtrisent suffisamment bien la langue de cette personne (2^ème phrase). Selon l'art. 68 al. 2 CPP, le contenu essentiel des actes de procédure les plus importants est porté à la connaissance du prévenu oralement ou par écrit dans une langue qu’il comprend, même si celui-ci est assisté d’un défenseur (1^ère phrase).

1.1.2. Dans sa plaidoirie au fond, le Conseil du prévenu a fait valoir que les procès-verbaux des auditions à la police étaient inexploitables et devaient ainsi être retirés du dossier, car les traductions avaient été effectuées par un policier qui avait utilisé "ses deux casquettes", alors que la présence de deux policiers était requise dans le présent cas.

1.2. En l'espèce, dans le cadre de l'audition du 1^er janvier 2024, il était question d'un achat d'écouteurs volés, de détention de stupéfiants dans une quantité limitée et d'infractions en matière de droit des étrangers, tandis que l'audition du 12 mars 2024 portait sur une banale transaction de cocaïne et celle du 28 mars 2024 visait la transgression d'une interdiction territoriale ainsi que des contacts douteux laissant présager une vente de stupéfiants. Les faits à élucider étant dépourvus de complexité, configuration prévue par l'art. 68 al. 1 2^ème phrase CPP, rien ne s'opposait à ce qu'un même policier se charge de mener l'audition de B______ et la traduction de ses propos. Il est à relever que le prévenu a, à chaque fois, consenti à ce procédé et qu'il ne ressort nullement des procès-verbaux qu'il aurait manifesté un quelconque inconfort lié à la qualité de la traduction.

Partant, il sera retenu que les procès-verbaux des 1^er janvier 2024, 12 mars 2024 et 28 mars 2024 ont été enregistrés de manière conforme aux règles de procédure et qu'ils sont exploitables.

Culpabilité

statuant contradictoirement :

Acquitte B______ d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI) et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI).

Déclare B______ coupable de recel (art. 160 ch. 1 al. 1 CP), d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c et d LStup, d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 CP) et de non-respect d’une assignation à un lieu de résidence ou d’une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 LEI).

Condamne B______ à une peine privative de liberté de 6 mois, sous déduction de 6 jours de détention avant jugement (art. 40 CP).

Condamne B______ à une peine pécuniaire de 20 jours-amende (art. 34 CP).

Fixe le montant du jour-amende à CHF 20.-.

Renonce à révoquer les sursis octroyés le 4 janvier 2023 par le Ministère public de Genève et le 12 juillet 2023 par le Tribunal de police de Genève (art. 46 al. 2 CP).

Ordonne l'expulsion de Suisse de B______ pour une durée de 3 ans (art. 66a bis CP).

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP).

Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0).

Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffres 1, 2 et 3 de l'inventaire n° 44339020240101 du 1er janvier 2024.

Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 45111020240312 du 12 mars 2024 au nom de E______.

Ordonne la restitution à B______ du téléphone portable de marque SAMSUNG figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 44339820240101 du 1^er janvier 2024.

Ordonne la restitution à B______ du téléphone portable IPHONE figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 45110820240312 du 12 mars 2024.

Ordonne la restitution à B______ de l'argent figurant sous chiffre 4 de l'inventaire n° 44339020240101 du 1er janvier 2024.

Ordonne la confiscation, à hauteur de CHF 70.-, de l'argent figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 45110820240312 du 12 mars 2024.

Ordonne la restitution à B______, à hauteur de CHF 1'862.25 de l'argent figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 45110820240312 du 12 mars 2024.

Condamne B______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'909.-y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP).

Compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure avec les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 45110820240312 du 12 mars 2024 (à hauteur de CHF 1909.-) (art. 442 al. 4 CPP).

Fixe à CHF 2'785.75 l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de B______ (art. 135 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office cantonal de la population et des migrations, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Voies de recours

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

Le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit peut également contester son indemnisation en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale, la présente décision étant motivée à cet égard (art. 135 al. 3 et 138 al. 1 CPP).

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Indemnisation du défenseur d'office

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives;

Observations :

- 11h admises à CHF 110.00/h = CHF 1'210.–.
- 3h35 admises à CHF 200.00/h = CHF 716.65.

- Total : CHF 1'926.65 + forfait courriers/téléphones 20 % = CHF 2'312.-

- 1 déplacement A/R à CHF 100.– = CHF 100.–
- 3 déplacements A/R à CHF 55.– = CHF 165.–

- TVA 8.1 % CHF 208.75

S'agissant de l'état de frais intermédiaire, en application de l'art. 16 al 2 RAJ, réduction de :

- 1h00 au tarif stagiaire pour le poste "Conférence", l'entretien du 2 avril 2024 étant antérieur à la date de nomination d'office, soit le 10 avril 2024.

- 0h15 au tarif chef d'étude pour le poste "Procédure", les activités de lecture, prise de connaissance, examen, étude et analyse de documents divers de faible durée constituant des prestations comprises dans le forfait courriers/téléphones appliqué.

L'état de frais final est accepté. Le temps d'audience de jugement est de 1h45.

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-droit de s'adresser aux Services financiers du pouvoir judiciaire (finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution d'objets.

Notification au prévenu, à la partie plaignante et au Ministère public par voie postale.