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29 correspondances exactes trouvées pour 6B_728/2010
  1. 01.03.2011 6B 728/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Récel par métier, délit impossible de recel, recel, etc.; arbitraire
  2. 16.01.2019 6B 1152/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  3. 01.06.2018 6B 641/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, arbitraire
  4. 31.10.2018 6B 880/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel par métier, escroquerie, blanchiment d'argent par métier ; arbitraire, in dubio pro reo
  5. 22.09.2015 6B 1124/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel
  6. 26.04.2011 6B 55/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte
  7. 06.05.2020 6B 268/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accesoires d'armes et les munitions, infraction à la Loi fédérale sur la circulations routière ; arbitraire
  8. 06.09.2012 6B 185/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, violation du principe ne bis in idem
  9. 26.04.2011 6B 38/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte
  10. 27.03.2018 6B 162/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (blanchiment d'argent)
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Exemple: "droit de l'homme"