Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4 correspondances exactes trouvées pour 6B_1124/2014
  1. 22.09.2015 6B 1124/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel
  2. 11.10.2016 6B 105/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation du sursis
  3. 01.06.2018 6B 641/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, arbitraire
  4. 06.05.2020 6B 268/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accesoires d'armes et les munitions, infraction à la Loi fédérale sur la circulations routière ; arbitraire
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien