Décisions | Tribunal pénal

A. a. Par ordonnance pénale du 10 août 2021, il est reproché à A______ d'avoir, à Genève, d'octobre 2020 à avril 2021, violé son devoir d'assistance et d'éducation envers sa fille B______, née le ______ 2016, notamment en la présentant à 7 reprises et sans raisons particulières à divers médecins et pédiatres entre le 1^er et le 22 février 2021, ainsi qu'en entravant à réitérées reprises les relations personnelles entre sa fille et le père de cette dernière, C______, mettant de la sorte en danger le développement psychique de sa fille, faits qualifiés de violation du devoir d'assistance et d'éducation (art. 219 al. 1 CP).

b. Par cette même ordonnance pénale, il lui est par ailleurs reproché d'avoir, à Genève, depuis le week-end du 3 au 4 octobre 2020 jusqu'au 22 avril 2021, à réitérées reprises, omis de respecter la décision du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après TPAE) du ______ 2020, octroyant à C______ un droit de visite sur leur fille B______, ainsi que le calendrier décisionnel du ______ 2020 relatif à l'exercice du droit de visite de C______ sur la période allant du 15 septembre 2020 au 29 août 2021, en n'amenant pas à réitérées reprises B______ au Point de rencontre pour le passage de l'enfant, ceci alors que la décision du TPAE ainsi que le calendrier décisionnel lui avaient été expressément notifiés sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, faits qualifiés d'insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP).

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure :

a. B______, née le 1^er octobre 2016, est la fille de A______ et de C______. Ces derniers sont séparés depuis le ______ 2017.

b. Expertise familiale et historique médical

b.a. Dans le cadre d'une expertise familiale ordonnée par le TPAE, un rapport a été établi par le Centre universitaire romand de médecine légale (ci-après CURML) en date du ______ 2020.

Il en ressort tout d'abord que A______ souffrait du syndrome de Münchhausen par procuration. B______ était ainsi érigée comme porte-symptômes des angoisses archaïques maternelles, la mère étant plus intéressée par les maladies qu'elle prêtait à sa fille que par la souffrance de cette dernière. A______ engluait B______ dans un discours et une manière d'être qui la conditionnaient à penser qu'elle était victime d'abus sexuels commis par C______.

Le syndrome précité évoluait comme dans un mauvais scénario à tiroirs où B______ était à la fois victime et otage de la déraison de sa mère. B______ représentait le symptôme que sa mère exhibait au corps médical, en la coupant de la continuité des activités à la crèche, en mettant à mal la régularité des visites père-fille, en lui inculquant un apprentissage froid du rejet de son père.

B______ était ainsi clairement exposée à de multiples prises en charge et avait subi des examens et consultations qui n'auraient pas été nécessaires si la mère avait pu trouver un point de soulagement à ses angoisses archaïques. Ce besoin d'exposer pareillement sa fille était extrêmement délétère pour le développement de cette dernière.

En somme, de par ses agissements, A______ était dans l'incapacité de prendre suffisamment soin de sa fille et de lui permettre de continuer à se développer harmonieusement.

b.b. Le 23 juin 2020, les experts auteurs du rapport précité ont été entendus par le TPAE. En substance, ils ont exposé qu'il y avait traumatisme pour B______, en lien avec la construction du contexte dans lequel elle grandissait, indépendamment de ce qu'elle avait effectivement vécu. Ce qui était inquiétant dans cette situation était que B______ pouvait en venir à se conformer aux discours et attentes de sa mère, ce qui constituerait un syndrome d'adaptation et pourrait aller vers une forme de psychose.

Les experts n'avaient en outre constaté aucune symptomatologie avérée, ni aucun diagnostic au sujet d'éventuels abus sexuels. De même, le Groupe de protection de l'enfance des HUG n'avait formulé aucune inquiétude à ce propos.

Enfin, s'il était vrai que B______ présentait une maladie chronique liée à des problèmes ORL, le nombre de visites médicales questionnait. Lors de certaines d'entre elles, A______ avait sollicité un examen des organes génitaux de l'enfant, ce qui n'avait rien à voir avec une bronchite. En outre, à l'issue de la plupart de ces visites, soit il n'y avait pas de diagnostic retenu, soit la conduite à tenir restait identique aux directives médicales précédemment données.

b.c. Selon un rapport du 8 décembre 2020 établi par le Service de pédiatrie générale des HUG, B______ avait été amenée au Service d'accueil et d'urgences pédiatriques à 42 reprises entre le 17 novembre 2018 et le 20 février 2020, dont les 10 décembre 2018 et 9 février 2019 sur allégations de A______ d'attouchements sexuels de la part du père.

Le 29 janvier 2019, lors d'une consultation au Groupe de Protection de l'Enfant, A______ était demandeuse d'un examen somatique de sa fille, examen dans les limites de la norme.

b.d. Selon le constat médical établi le 1^er février 2021 par la Dresse D______ du Centre d'urgence de consultation de pédiatrie de la Clinique des Grangettes, B______ avait été auscultée, notamment au niveau de l'anus, suite à des suspicions de A______ d'attouchements de la part du père de l'enfant. Il ressort de ce constat que son auteure n'avait rien objectivé de particulier, ce qui avait été communiqué à A______.

b.e. A teneur du courriel de la Dresse E______ du 25 février 2021, elle avait été consultée par A______ pour sa fille le 2 février 2021. Après auscultation, la Dresse E______ avait expliqué à A______ que les consultations des 1^er et 2 février 2021 ne relevaient aucun élément inquiétant. Aucune lésion n'apparaissait et le pourtour de l'anus légèrement bleuté de B______, constaté par sa mère, pouvait s'expliquer par une dilatation des veines hémorroïdales. Le fait que A______ ait observé une dilatation de l'anus n'était par ailleurs pas compatible avec un "abus anal", dans la mesure où il n'y avait aucune fissure ni lésion.

La pédiatre avait revu l'enfant et A______ le 22 février 2021.

b.f. Il ressort des divers autres constats médicaux produits au dossier que B______ a fait l'objet des consultations suivantes au Centre d'urgence de consultation de pédiatrie de la Clinique des Grangettes :

¾           Le 29 janvier 2021 avec diagnostic posé d'angine virale ;

¾           Le 7 février 2021 avec diagnostic posé d'infection des voies respiratoires supérieures ;

¾           Le 8 février 2021 avec diagnostic posé d'infection des voies respiratoires supérieures ;

¾           Le 9 février 2021 avec diagnostic posé de faux-croup ;

¾           Le 11 février 2021 avec diagnostic posé d'infection des voies respiratoires supérieures ;

¾           Le 10 mars 2021 avec diagnostic posé d'infection des voies respiratoires supérieures.

b.g. Par courrier du 6 janvier 2022, la Dre E______ a indiqué avoir vu B______ en consultation à 5 reprises, dont un contrôle, de mars 2021 à décembre 2021 et ce pour des motifs tout à fait bénins. B______ était en "bonne santé générale".

c. Procédure menée par les autorités civiles

c.a. Par décision du 23 juin 2020, le droit de visite de C______ sur sa fille, B______, a été fixé par le TPAE à raison d'un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires. Un calendrier décisionnel a par ailleurs été établi le ______ 2020 pour la période s'étendant du 15 septembre 2020 au 29 août 2021.

c.b. Le 12 janvier 2021, F______ du SPMi a indiqué par-devant le TPAE que deux week-ends de visite n'avaient pas pu avoir lieu pour des raisons médicales concernant B______. C______ avait renoncé à la visite de fin octobre car B______ était fiévreuse. Une de ces visites avaient pu être compensée par la suite.

La pédiatre de l'enfant avait été contactée, laquelle avait indiqué que B______ était tout à fait apte à être transportée et que les visites pouvaient avoir lieu même si elle connaissait des difficultés de santé sans gravité particulière.

c.c. Par ordonnance du 23 février 2021, le TPAE a fait instruction à A______ de présenter l'enfant à chaque rencontre prévue avec le père, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, le droit de visite devant reprendre dans les meilleurs délais.

c.d. Dans son courrier du 10 mars 2021, le SPMi a exprimé ses inquiétudes au sujet de B______ auprès du TPAE. Cette dernière avait subi deux jours de suite (soit les 1^er et 2 février 2021) des auscultations des parties intimes, soit de son anus. De telles auscultations avaient déjà eu lieu par le passé, toujours faisant suite aux allégations de A______. B______ subissait les angoisses et projections de cette dernière et ne pouvait, dans ces conditions, appréhender son propre et réel vécu. Ces deux aspects faisaient entrave à son bon développement.

c.e. Par décision sur mesures superprovisionnelles du 11 mars 2021, confirmée sur mesures provisionnelles le 1^er avril 2021, le TPAE a retiré à A______ la garde de sa fille et ordonné le placement de cette dernière en foyer d'urgence.

c.f. Par décision du 12 juillet 2021, la Chambre de surveillance de la Cour de justice a rejeté le recours formé par A______ à l'encontre de l'ordonnance précitée. Il ressort notamment de cette décision que :

¾           A______ avait exprimé des craintes d'abus sexuels commis par C______ sur leur enfant en 2018 déjà ;

¾           Deux rapports du SPMi des 19 décembre 2018 et 31 janvier 2019 indiquaient que ni le Point rencontre, ni le pédopsychiatre de l'enfant, ni les HUG n'avaient fait part d'éléments factuels inquiétants allant dans le sens des soupçons de A______ ;

¾           Lors d'une audience par-devant le TPAE du 15 septembre 2020, le Dr G______, pédopsychiatre de l'enfant, avait précisé avoir "assez rapidement" écarté l'hypothèse d'une suspicion d'abus sur l'enfant ;

¾           Le 12 février 2021, A______ avait saisi le TPAE d'une demande de mesures superprovisionnelles et provisionnelles concluant à la suspension du droit de visite du père, au motif que B______ présentait toutes les manifestations d'une enfant ayant subi des comportements relevant d'actes d'ordre sexuel de la part de son père ;

¾           Le 17 février 2021, le SPMi avait expliqué à A______ que les professionnels de la santé n'avaient pas signalé de quelconque danger pour B______, aucun élément objectif ne permettant de corroborer les accusations tenues à l'encontre de C______.

La Chambre de surveillance de la Cour de justice a ainsi relevé qu'en dépit des avis rassurants de divers professionnels, les craintes de A______ s'étaient renforcées, allant jusqu'à soumettre l'enfant à des visites médicales intrusives, puisque touchant les parties intimes. A______ avait par ailleurs persisté à contester tous les avis médicaux émis et à entraver les relations personnelles entre l'enfant et son père, au risque de perturber le bon développement de B______, de réduire à néant son lien avec son père, de lui transmettre son anxiété et ses angoisses et de la conforter dans l'idée qu'elle était victime d'abus sexuels.

d. Procédure pénale

d.a. Par dénonciation du 5 mars 2021, le SPMi a avisé le Ministère public de faits concernant B______. A______ ne se conformait pas à l'injonction de respecter l'exercice du droit de visite de C______, ni le calendrier décisionnel qui lui avait été transmis. Elle avait en particulier annulé la visite du week-end du 3-4 octobre 2020 et n'avait par la suite plus présenté l'enfant. Lors d'un entretien du 17 février 2021, elle avait au demeurant déclaré qu'elle n'avait pas l'intention de remettre B______ à son père hors lieu sécurisé.

Par ailleurs, le SPMi avait reçu un signalement de la part de la Dresse E______ concernant B______ suite aux consultations des 1^er et 2 février 2021 et des cinq autres qui s'en étaient suivies (cf. supra b.d à b.f).

Au vu de ces éléments, le SPMi se disait inquiet quant à la pression psychologique exercée par A______ sur sa fille, qualifiant les faits de maltraitance.

d.b. Le 21 avril 2021, B______ a été entendue par la police en audition EVIG. A cette occasion, elle a déclaré être en pleine forme. Toutes les parties de son corps allaient bien et elle entretenait une bonne relation avec son père.

d.c.a. Entendue par la police le 22 avril 2021, A______ a contesté être atteinte du syndrome de Münchhausen par procuration.

Elle a déclaré que sa fille B______ souffrait de bronchites obstructives chroniques. Elle se souvenait des consultations des 1^er et 2 février 2021, justifiées pas de grosses inquiétudes qu'elle avait en lien avec la santé de sa fille.

En effet, le 1^er février 2021, elle avait constaté que sa fille avait un anus anormalement bleu et dilaté, alors qu'elle revenait d'un week-end chez C______. Elle avait alors appelé son avocate, qui lui avait conseillé de consulter en urgence un hôpital, ce qu'elle avait fait. Un constat médical avait été effectué et le personnel lui avait donné le choix entre se rendre aux HUG ou chez sa pédiatre le lendemain. Elle avait choisi cette seconde option. La Dresse E______ avait donc examiné B______ mais cela s'était calmé depuis la veille et elle n'avait donc rien remarqué d'inquiétant.

Les 5 autres consultations étaient liées à des infections des voies respiratoires. Elle ne pouvait pas donner le détail de chaque consultation car elle ne s'en souvenait pas. Elle s'était rendue dans la majorité des cas aux urgences pédiatriques des Grangettes, car cela s'était passé hors des horaires d'ouverture du cabinet de la Dresse E______ et/ou de la disponibilité de cette dernière.

Elle a admis ne pas avoir respecté le droit de visite de C______. Elle avait demandé une suspension provisoire du droit de visite suite à des soupçons d'attouchements sexuels. Il était également arrivé que le père renonce à ses visites ou que B______ refuse, par peur, de le voir. Il y avait selon elle une proportion de 50% de sa responsabilité et 50% de la responsabilité du père dans le non-respect du droit de visite de ce dernier.

d.c.b. Par-devant le Ministère public, le 10 juillet 2023, A______ a confirmé ses précédentes déclarations et a contesté les faits reprochés.

Elle avait effectivement emmené sa fille chez le médecin mais les rendez-vous n'étaient pas inutiles. A chaque visite aux urgences, un diagnostic avait été posé et des médicaments prescrits.

Le 1^er février 2021, elle avait emmené sa fille aux Grangettes car elle avait de grosses inquiétudes. La doctoresse avait constaté que l'anus de B______ était un peu bleuté et lui avait conseillé de se rendre aux HUG, ce qu'elle n'avait finalement pas fait.

Il s'agissait d'une période difficile pour elle car sa fille enchaînait les problèmes respiratoires et elle avait de grosses inquiétudes sur son état de santé.

Elle a admis avoir empêché sa fille de voir C______ entre les mois d'octobre 2020 et avril 2021. Elle ne l'avait pas fait dans le but de nuire à la relation personnelle entre eux mais elle était désemparée. Il y avait eu deux changements dans le calendrier d'été et elle était donc un peu perdue. Par ailleurs, après ses premières vacances chez son père, B______ était revenue changée. Elle avait perdu 1.5 kg et était constipée. Cela avait causé de l'inquiétude à A______, de même qu'à la pédiatre, au pédopsychiatre et à la crèche. C'était dans ce contexte qu'elle n'avait pas emmené B______ aux visites. Elle était consciente de ne pas avoir respecté la loi mais elle n'avait pas pu faire autrement. En octobre 2020, B______ souffrait d'une otite et A______ ne l'avait donc pas amenée non plus. Il y avait par ailleurs eu une fois un problème avec le Covid, puisqu'il y avait eu un cas à la crèche. B______ avait été testée et, en attendant le résultat, la pédiatre avait écrit au papa pour dire que l'enfant ne pourrait pas venir. Une fois le résultat reçu, lequel était négatif, A______ avait écrit à C______ pour l'en informer et lui dire qu'elle pouvait amener l'enfant mais ce dernier n'avait pas répondu. En novembre 2020, B______ avait eu un faux croup. A______ en avait informé le père, indiquant qu'il pouvait tout de même venir chercher sa fille mais ce dernier n'avait pas répondu.

Elle n'avait pas compris pourquoi elle avait perdu la garde de sa fille.

C. a. A l'audience de jugement, A______ a déposé un bordereau de pièces comprenant une série de pièces, dont des attestation et certificat médicaux. Elle a par ailleurs déposé des conclusions en indemnisation.

b. Interrogée par le Tribunal, A______ a maintenu son opposition à l'ordonnance pénale. Au vu de tout ce qu'elle avait fait pour sa fille et du fait qu'elle l'avait aimée depuis sa naissance, elle avait trouvé cela complètement injuste. Elle n'était pas du tout d'accord avec le fait que le bon développement de sa fille était entravé par ses propres agissements.

S'agissant des soupçons d'abus sexuels de la part de C______, elle s'était basée sur ses observations. Elle avait remarqué des gestes bizarres de la part du père sur sa fille. Elle était partie de la maison pour cette raison et du fait que C______ devenait violent avec elle. Elle n'avait pas déposé plainte à cette époque car il lui était déjà difficile de faire le deuil de sa relation. Par la suite, elle avait plus de distance avec lui et avait donc pu porter plainte.

Interrogée sur les 7 consultations aux urgences et 2 consultations chez le pédiatre entre le 29 janvier 2021 et le 10 mars 2021, elle a indiqué que cela remontait à quelques années mais que dans ses souvenirs, il s'agissait des vacances de février et la pédiatre était absente. Sa fille avait une bronchite obstructive qui avait abouti à une pneumonie. S'agissant de la consultation du 1^er février 2021 aux urgences, elle s'y était rendue car sa fille présentait des marques autour de l'anus au retour d'un week-end chez C______. Elle avait cru le médecin lorsqu'il lui avait été dit que les consultations des 1^er et 2 février 2021 ne relevaient aucun élément inquiétant mais avait déposé plainte le 16 février 2021 sur conseil de son avocate.

Elle n'avait pas présenté B______ pour les visites de son père car celle-ci hurlait avant d'y aller. Parfois, elle ne l'emmenait pas car l'enfant était malade. Elle reconnaissait qu'il y avait plusieurs fois où elle ne l'avait pas amenée comme prévu mais c'était dans le but de protéger sa fille de ce que cette dernière montrait comme inconfort quand elle devait voir son père. Elle a admis qu'elle n'était pas en droit de le faire.

D. a. A______, née le ______ 1978, est de nationalité suisse. Elle est séparée de C______, avec lequel elle a une fille de 7 ans. Elle ne paye pas de contribution en faveur de cette dernière.

Elle dispose d'une formation d'infirmière et a travaillé pendant 5 ans en cette qualité. Elle s'est ensuite reconvertie professionnellement et a entamé une formation de bibliothécaire, qu'elle n'a pas achevée.

Elle est actuellement en recherche d'emploi et perçoit un montant mensuel de CHF 2'700.- de l'Hospice général. Elle bénéficie d'un subside complet pour ses primes d'assurance-maladie. Son loyer s'élève à CHF 1'395.-. Elle a des dettes à hauteur de CHF 20'000.- et n'a pas de fortune.

b. A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ n'a pas d'antécédent.

Classement

1. 1.1.1. Selon l'art. 329 al. 1 du Code de procédure pénale (CPP ; RS 312.0), la direction de la procédure examine s'il existe des empêchements de procéder (let. c). Lorsqu'un jugement ne peut définitivement pas être rendu, le tribunal classe la procédure, après avoir accordé le droit d'être entendu aux parties ainsi qu'aux tiers touchés par la décision de classement (al. 4). Si la procédure ne doit être classée que sur certains points de l'accusation, l'ordonnance de classement peut être rendue en même temps que le jugement (al. 5).

1.1.2. Aux termes de l'art. 109 CP relatif aux contraventions, l'action pénale et la peine se prescrivent par trois ans.

1.2. En l'espèce, les faits du 3 octobre 2020 au 22 avril 2021 qualifiés d'insoumission à une décision de l'autorité seront classés, ceux-ci ayant atteint la prescription au jour du présent jugement.

Culpabilité

statuant sur opposition :

Déclare valables l'ordonnance pénale du Ministère public du 10 août 2021 et l'opposition formée contre celle-ci par A______ le 17 août 2021 ;

et statuant à nouveau et contradictoirement :

Classe la procédure s'agissant de l'insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP) (art. 329 al. 5 CPP).

Déclare A______ coupable de violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 al. 1 CP).

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 60 jours-amende (art. 34 CP).

Fixe le montant du jour-amende à CHF 50.-.

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP).

Avertit A______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).

Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP).

Condamne A______ aux frais de la procédure arrêtés à CHF 700.- (art. 426 al. 1 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; E 4.10.03).

Vu l'annonce d'appel formée par A______, entraînant la motivation écrite du jugement (art. 82 al. 2 let. b CPP),

PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL DE POLICE

Fixe l'émolument de jugement complémentaire à CHF 300.-.

Met cet émolument complémentaire à la charge de A______.

Voies de recours

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

Le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit peut également contester son indemnisation en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale, la présente décision étant motivée à cet égard (art. 135 al. 3 et 138 al. 1 CPP).

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Notification à A______, soit pour elle son Conseil
Par recommandé

Notification au Ministère public
Par recommandé