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29 correspondances exactes trouvées pour 6B_136/2016
  1. 23.01.2017 6B 136/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; arbitraire; fixation de la peine; frais et indemnités
  2. 17.05.2017 6B 620/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais, indemnisation
  3. 27.09.2019 6B 680/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais; indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable des droits de procédure
  4. 23.02.2017 6B 476/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Accès indu à un système informatique, diffamation, arbitraire
  5. 11.01.2022 6B 5/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance, atteinte à la personnalité, etc.)
  6. 26.02.2018 6B 601/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir (homicide par négligence)
  7. 30.11.2017 6B 607/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; arbitraire; droit d'être entendu
  8. 28.01.2019 6B 1299/2018 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Parteientschädigung
  9. 28.11.2019 6B 1216/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; sursis à l'exécution
  10. 05.04.2017 6B 71/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire; fixation de la peine, infraction grave à la LStup; conditions de détention

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"