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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_457/2013
  1. 29.10.2013 6B 457/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation par négligence du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP)
  2. 11.09.2014 6B 561/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour frais de défense (art. 429 al. 1 let. a CPP)
  3. 28.08.2023 6B 1199/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance et d'éducation; lésions corporelles simples; arbitraire
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