Décisions | Tribunal pénal

A. Par acte d'accusation du 6 mai 2024, il est reproché à B______ d'avoir :

a.a. Le 23 février 2021 à 00h01, sur la route de Chêne à Genève, circulé au volant du véhicule de marque VW GOLF 7 GTI immatriculé GE 1______ à la vitesse de 115 km/h (vitesse constatée par un appareil de mesure de vitesse fixe) alors que la vitesse était limitée à cet endroit à 50 km/h, soit un dépassement de 65 km/h;

faits qualifiés de violation des règles fondamentales de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 3 et 4 let. c de la loi sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (RS 741.01 ; LCR), (ch. 1.1.1.a. de l'acte d'accusation).

a.b. Le 17 janvier 2021 aux alentours de 21h15, de concert avec D______, alors qu'il faisait nuit, qu'il pleuvait et que la circulation était dense, fait une course-poursuite avec un autre véhicule sur l'autoroute entre Leysin et Genève durant 5 à 10 minutes au volant d'une voiture de marque MERCEDES BENZ E400, immatriculée GE 2______, et circulé ainsi à une vitesse maximale affichée au compteur de 186 km/h alors que la vitesse était limitée à cet endroit à 120 km/h, soit un dépassement de 38 km, marge déduite de 15% selon l'art. 8 al. 1 let. i ch. 2 OOCCR-OFROU.

Durant cette course de vitesse avec l'autre véhicule, D______ a encouragé B______ à aller plus vite en lui disant : "non le radar, il est pas là", puis "t'inquiète, il sait très bien le gars. Accélère, accélère, accélère, accélère s'il te plait. Il sait très bien ce qui se passe. Oh la la", puis une fois le dépassement par la droite effectué, "il va comprendre ... voilà il a compris, il a compris, il a compris, il a compris". Sur ces paroles, B______ a été, dans un premier temps, encouragé à entamer, puis dans un second temps, à poursuivre sa course poursuite, au mépris des règles fondamentales de la circulation routière, prenant le risque de créer un sérieux danger en matière de sécurité routière;

faits qualifiés de violation des règles fondamentales de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 3 LCR (ch. 1.1.1.b. de l'acte d'accusation).

a.c. Le 16 janvier 2021 aux alentours de 11h00, de concert avec E______, circulé à une vitesse maximale affichée au compteur de 220 km/h sur l'autoroute entre Genève et Leysin, avec le véhicule immatriculé GE 2______, alors que la vitesse était limitée à 120 km/h sur ce tronçon, soit un dépassement de 67 km/h, marge déduite de 15% selon l'art. 8 al. 1 let. i ch. 2 OOCCR-OFROU;

faits qualifiés de violation grave des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 2 LCR (ch. 1.1.2.a. de l'acte d'accusation).

a.d.a. Le 7 juillet 2021 à 4h13, sur le quai Gustave-Ador en direction de Vésenaz, circulé au volant du véhicule OPEL CORSA immatriculé GE 3______ à la vitesse de 99 km/h alors que la vitesse sur ce tronçon était limitée à 50 km/h, d'où un dépassement de 44 km/h (marge de sécurité déduite);

faits qualifiés de violation grave des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 2 LCR (ch. 1.1.2.b. de l'acte d'accusation).

a.d.b. Le 7 juillet 2021, dans les circonstances décrites supra A.a.d.a., circulé au volant du véhicule immatriculé GE 3______ alors qu'il faisait l'objet d'un retrait de permis de conduire pour une durée indéterminée depuis le 26 avril 2021;

faits qualifiés de conduite sans autorisation au sens de l'art. 95 al. 1 let. b LCR (ch. 1.1.3. de l'acte d'accusation).

b.a. Entre l'été 2019 et le mois de février 2021, à Allaman (VD), dans le cadre d'un litige consécutif à l'échec de la vente d'un véhicule appartenant à A______, fait le déplacement sur le lieu de travail de ce dernier, à une fréquence bi-hebdomadaire pour une trentaine de reprises au total et accompagné d'une autre personne, exerçant ainsi un moyen de pression abusif dans le but d'amener A______ à lui restituer l'acompte de CHF 1'000.- qu'il avait versé pour l'achat du véhicule, étant précisé que A______ n'a pas cédé;

faits qualifiés de tentative de contrainte au sens des art. 22 cum 181 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (RS 311.0 ; CP) (ch. 1.1.4. de l'acte d'accusation).

b.b. Entre le mois d'octobre 2020 et le mois de février 2021, à Genève, dans le cadre du litige mentionné supra A.b.a, importuné et effrayé A______ en le contactant par de très nombreux messages, au moyen de plusieurs raccordements téléphoniques, ainsi qu'en lui faisant de multiples appels en absence, y compris durant la nuit et au moyen de numéros masqués;

faits qualifiés d'utilisation abusive d'une installation de télécommunication au sens de l'art. 179^septies CP (ch. 1.1.5. de l'acte d'accusation).

b.c. Le 9 février 2021, à Allaman, dans le cadre du litige mentionné supra A.b.a, avec un autre individu et sur le lieu de travail de A______, bloqué le véhicule de ce dernier avec un véhicule de marque MINI COOPER dans le but de l'empêcher de quitter les lieux, le contraignant à devoir partir dans la voitures d'un collègue;

faits qualifiés de contrainte au sens de l'art. 181 CP (ch. 1.1.6. de l'acte d'accusation).

b.d. Au début de l'année 2021 à Genève, dans le cadre du litige mentionné supra A.b.a, grandement effrayé A______ par l'envoi des messages WhatsApp "On va régler ça entre hommes" et "Je vais t'attendre à ton travail", ainsi qu'en se présentant le 9 février 2021 accompagné d'un autre individu sur son lieu de travail pour lui dire : "Cette fois, on est là pour toi, tu ne vas pas t'en sortir comme ça";

faits qualifiés de menaces au sens de l'art. 180 al.1 CP (ch. 1.1.7. de l'acte d'accusation).

b.e. Le 9 février 2021, à Allaman, dans le cadre du litige mentionné supra A.b.a, endommagé le véhicule de marque MERCEDES BENZ appartenant à A______ en le rayant sur tout le côté droit, du rétroviseur à la trappe d'essence;

faits qualifiés de dommages à la propriété au sens de l'art. 144 al.1 CP (ch. 1.1.8. de l'acte d'accusation).

c. Le 23 octobre 2021 à Renens (VD), mis à la disposition de F______ le véhicule de marque AUDI Q3 immatriculé GE 4______, alors que ce dernier n'était pas titulaire d'un permis de conduire valable, ce qu'il savait ou aurait dû savoir s'il avait prêté l'attention commandée par les circonstances;

faits qualifiés de mise à disposition d'un véhicule à une personne non titulaire du permis de conduire au sens de l'art. 95 al. 1 let. e LCR (ch. 1.1.9. de l'acte d'accusation).

d. Le 19 novembre 2021 à Genève, omis, nonobstant une sommation de l'Office cantonal des véhicules (ci-après : OCV), de restituer en mains de cette autorité le duplicata de son permis de conduire, qui lui avait été retiré par décision du 22 avril 2021;

faits qualifiés d'usage abusif de permis au sens de l'art. 97 al. 1 let. b LCR (ch. 1.1.10 de l'acte d'accusation).

e.a. A tout le moins le 14 avril 2021, détenu à Genève, au domicile de son ex-copine G______, 85.1 grammes de haschich et 231.2 grammes de marijuana, drogue qu'il avait préalablement conditionnée dans des sachets "mini-grips" et qui était destinée à la vente;

faits qualifiés d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (RS 812.121 ; LStup) au sens de l'art. 19 al. 1 let. d et g LStup (ch. 1.1.11.a. de l'acte d'accusation).

e.b. Le 20 mai 2021, détenu à son domicile 2.9 grammes nets de résine de cannabis, drogue destinée à la vente;

faits qualifiés d'infraction à loi fédérale sur les stupéfiants au sens de l'art. 19 al. 1 let. d LStup (ch. 1.1.11.b. de l'acte d'accusation).

e.c. A des dates indéterminées dans le courant de l'année 2021, à Genève, vendu une quantité indéterminée de marijuana à différents clients contre la somme totale d'environ CHF 800.-;

faits qualifiés d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants au sens de l'art. 19 al. 1 let. c LStup (ch. 1.1.11.c. de l'acte d'accusation).

e.d. A des dates indéterminées dans le courant de l'année 2021, à Genève, fumé des joints de cannabis;

faits qualifiés de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants au sens de l'art. 19a LStup (ch. 1.1.12. de l'acte d'accusation).

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure.

Faits en lien avec A______

a.a. Le 15 février 2021, A______ a déposé plainte pénale à l'encontre de B______.

Durant l'été 2019, suite à la mise en vente sur internet de son véhicule MERCEDES BENZ, il avait été contacté par B______, lequel s'était rendu sur son lieu de travail afin d'essayer la voiture. Une fois le véhicule essayé, B______ lui avait confirmé son intérêt et ils avaient tous les deux convenu d'une avance de CHF 1'000.-. Il était convenu que cette somme était versée à la fois dans le but de réserver le véhicule - B______ n'ayant pas encore réuni la somme totale du prix - ainsi que pour payer un service avant la vente.

Trois semaines après cette rencontre, B______ s'était finalement rétracté et lui avait réclamé le remboursement de son acompte.

Malgré l'accord initial, et le fait qu'en réservant la voiture à B______ il avait manqué plusieurs ventes, il lui avait répondu qu'il était d'accord de rembourser CHF 500.-. En effet, il n'était pas question de rembourser davantage car le service effectué en vue de la vente lui avait coûté CHF 480.-. B______ avait insisté pour être intégralement remboursé, ce qu'il avait refusé, puis celui-ci n'avait plus donné de nouvelles durant plusieurs mois.

Depuis le début de l'année 2021, B______ avait commencé à le menacer par messages WhatsApp. Il recevait des messages tels que "On va régler cela entre hommes" ou encore "Je vais t'attendre à ton travail". Il recevait également beaucoup d'appels en absence de numéros masqués, y-compris la nuit. B______ lui écrivait et l'appelait au moyen de 6 numéros de téléphones différents. Il n'avait jamais répondu à ces provocations.

Début janvier 2021, B______ et son beau-frère s'étaient rendus sur son lieu de travail pour l'intimider mais étaient repartis "sans faire d'histoires".

Le 2 février 2021, B______ s'était rendu sur son lieu de travail au volant d'une FIAT 500.

Le 9 février 2021, B______ s'était à nouveau rendu sur son lieu de travail en compagnie de son beau-frère. Les deux hommes avaient bloqué sa voiture en garant leur MINI COOPER devant son véhicule. Ils lui avaient dit "cette fois, on est là pour toi, tu ne vas pas t'en sortir comme ça". Un de ses collègues lui avait alors proposé de le ramener chez lui puisqu'il ne pouvait pas accéder à sa voiture. C'était à ce moment-là que le beau-frère de B______ l'avait saisi par le bras pour l'empêcher de rentrer dans la voiture. Il avait finalement réussi à prendre place dans la voiture de son collègue et avait pu rentrer chez lui, après avoir été contraint de laisser son véhicule sur son lieu de travail.

Un ou deux jours plus tard, des collègues l'avaient prévenu que B______ et son beau-frère étaient de retour. Il lui avait semblé voir trois individus dans la même voiture que le 9 février 2021. Ces personnes avaient fait un tour dans le parking, s'étaient garées un moment devant les bureaux, avaient refait un tour puis étaient reparties sans avoir eu de contact avec lui.

Le 15 février 2021, à sa pause de midi, il avait constaté que son véhicule était rayé sur tout le côté droit, du rétroviseur à la trappe d'essence. Il s'était résolu à déposer plainte suite à ces dégradations.

a.b. A______ a annexé à sa plainte pénale un CD contenant les échanges avec les différents numéros de téléphones utilisés par B______. Parmi ces échanges, figurent notamment les messages "On rentre et on appelle la police ? Ou j'attends que vous finissiez et on règle ça d'homme à homme (2 février 2021)?".

Il a également annexé les photos des dégâts causés sur sa voiture ainsi que des photos, prises sur son lieu de travail, de la voiture de B______. Sur l'une de ces photos, le véhicule MINI COOPER est garé derrière la voiture de A______, perpendiculairement à celle-ci, et l'empêche de sortir de la place de parking.

a.c. Entendu par le Ministère public le 29 novembre 2022, A______ a confirmé les déclarations qu'il avait faites à la police le 15 février 2021.

En 2019, B______ lui avait téléphoné pour lui demander de lui réserver immédiatement la voiture mise en vente. Ce dernier était venu le jour même pour essayer la voiture et, comme il l'avait appréciée, lui avait proposé CHF 2'500.- d'acompte. Il avait refusé cette somme et n'avait pris que CHF 1'000.-.

B______ lui avait demandé d'attendre deux semaines pour le paiement du solde et lui avait, par la même occasion, demandé de faire le service de la voiture. Contrairement à ce que celui-ci avait prétendu (infra B.b.b.), la voiture était conforme à l'annonce, si ce n'était une légère différence de kilométrage due à un voyage en Allemagne. D'ailleurs, il se demandait quelle raison aurait eue B______ de lui payer un acompte pour une voiture qui ne l'intéressait pas.

Trois semaines plus tard, B______ l'avait appelé pour lui dire qu'il se rétractait et qu'il souhaitait récupérer son acompte. Il lui avait répondu qu'il ne lui rendrait que CHF 500.- car il avait déjà effectué le service. B______ avait insisté pour récupérer la somme de CHF 1'000.-, puis avait commencé à le harceler, en se présentant deux à trois fois par semaine sur son lieu de travail. Celui-ci venait accompagné et se garait devant son entreprise en attendant qu'il en sorte. Il avait peur de le voir et il lui arrivait de sortir par derrière pour ne pas être vu. B______ lui avait également envoyé plusieurs messages au moyen de différents numéros de téléphones, ainsi que passé des appels en absence, y-compris la nuit, avec des numéros masqués. B______ n'était jamais venu récupérer les CHF 500.-, car celui-ci insistait pour récupérer l'entier de l'acompte qu'il avait versé.

A une reprise, en 2021, B______ l'avait empêché de quitter le site de son entreprise en voiture et il avait dû partir avec un collègue.

Le 15 février 2021, lors de sa pause de midi, il avait retrouvé sa voiture rayée. Comme il n'était en litige qu'avec B______, seul ce dernier pouvait être l'auteur de ces dommages.

B______ l'avait harcelé durant deux ans. Il s'était décidé à déposer plainte, sur conseil de son fils, lorsqu'il avait reçu un message d'insultes en albanais.

b.a. Entendu par la police le 17 septembre 2021, B______ a déclaré que A______ était un escroc. En septembre 2019, il avait voulu lui acheter une voiture et s'était rendu sur le lieu de travail de ce dernier pour essayer le véhicule. Il avait été accompagné d'un ami dont il ne se souvenait plus du nom. Après avoir discuté, A______ avait été d'accord de lui faire un prix et il avait remis à ce dernier la somme de CHF 1'000.- en guise d'acompte. En effet, il avait été convenu qu'il réunisse la somme nécessaire à l'achat en quelques jours. A______ lui avait dit qu'il lui rendrait ses CHF 1'000.- s'il devait finalement ne pas conclure la vente. Il n'avait pas demandé directement à A______ de faire le service, mais lorsqu'il avait abordé la question, ce dernier lui avait répondu que cela serait fait le lendemain.

Deux jours plus tard, A______ l'avait appelé pour lui dire que la voiture n'était plus à vendre. En conséquence, il lui avait réclamé la somme de CHF 1'000.- versée lors du premier rendez-vous, mais A______ lui avait répondu qu'il ne lui rendrait que la moitié de ce montant. Le vendredi de cette même semaine, il s'était rendu sur le lieu de travail de A______ pour lui réclamer son argent. A______ avait refusé au motif qu'il ne lui avait pas acheté la voiture. Il lui avait répondu qu'il devait, dans ce cas, lui vendre la voiture et déduire du prix l'avance déjà payée.

Par la suite, et jusqu'au mois de février 2021, il s'était rendu environ 60 fois sur le lieu de travail de A______ pour parler avec ce dernier. Il y avait été accompagné d'amis car il était jeune et pensait que c'était pour cette raison que A______ ne le prenait pas au sérieux. Il reconnaissait avoir intimidé A______ de manière verbale "mais non violente et avec du respect". A cette époque il n'avait que 18 ans et avait besoin de cet argent, mais A______ était resté indifférent.

Il reconnaissait avoir bloqué la voiture de A______ le 9 février 2021 car ce dernier refusait de lui parler. A______ avait ainsi dû quitter les lieux avec l'un de ses amis.

A partir d'octobre 2020, il avait perdu patience, et avait voulu récupérer au minimum la somme de CHF 500.-. Il reconnaissait être l'auteur des messages portant sur un remboursement de CHF 500.- annexés au procès-verbal d'audition. C'était également lui qui avait écrit les messages présentés comme rédigés par un adulte, car il voulait se faire passer pour une personne plus âgée.

Il contestait avoir rayé la voiture de A______.

b.b. Entendu par le Ministère public le 29 novembre 2022, B______ a déclaré que, de l'été 2019 à février 2021, il s'était déplacé à une trentaine de reprises sur le lieu de travail de A______ afin d'obtenir le remboursement des CHF 1'000.- qu'il lui avait versés.

En effet, lorsqu'il avait essayé le véhicule proposé à la vente par A______, il avait constaté que celui-ci ne correspondait pas à ce qui était décrit dans l'annonce. Il avait également parlé avec un ami mécanicien qui lui avait dit que le véhicule ne valait pas son prix. Pour cette raison, il s'était rétracté et avait réclamé le remboursement de son acompte.

Il avait dû se rendre sur le lieu de travail de A______ car ce dernier refusait le dialogue. Il avait également dû user de plusieurs numéros de téléphones car A______ avait bloqué son raccordement. En revanche, il contestait avoir appelé de nuit avec des numéros masqués.

c. Entendu en qualité de témoin par la police le 8 septembre 2023, H______ a déclaré qu'il était un collègue de A______.

Il ne connaissait pas B______ mais l'avait peut-être vu de loin sur son lieu de travail.

Tout ce qu'il savait provenait de ce que lui avait expliqué son collègue. Il avait toutefois constaté que des véhicules avec des plaques genevoises se garaient devant leurs bureaux. Pendant une certaine période, ces véhicules venaient presque tous les jours. Le conducteur de ces véhicules était un africain qui appelait A______ et discutait avec lui. Il n'avait pas été présent lors de ces discussions, mais A______ lui avait dit que cette personne voulait récupérer son acompte de CHF 1'000.-. A______ lui avait également rapporté des menaces dont il ne se souvenait plus des termes.

Le 9 février 2021, A______ avait garé sa voiture sur son lieu de travail et un véhicule aux plaques genevoises s'était garé derrière celle-ci de manière à en bloquer la sortie. Trois personnes étaient sorties du véhicule aux plaques genevoises et avaient parlé avec son collègue. Elles avaient empêché A______ d'ouvrir sa portière. Ces personnes devenant agressives, il avait proposé à son collègue de le conduire chez lui, ce qu'il avait accepté. Il n'avait pas entendu ce que les trois personnes avaient dit à A______.

Faits relatifs à la circulation routière

Concernant les chiffres 1.1.1 à 1.1.3 de l'acte d'accusation

d.a.a. Il ressort du rapport de renseignements de la police routière du 22 mars 2021 que, le 23 février 2021 à 00h01, B______ a été contrôlé au volant du véhicule immatriculé GE 1______ à une vitesse de 115 km/h (marge de sécurité de 6km/h déduite) sur une route limitée à 50 km/h, soit un dépassement de 65km/h en localité.

d.a.b. Selon le rapport de renseignements du 12 août 2021, dans des vidéos du 16 janvier 2021 extraites du compte Snapchat de E______, le compteur de la voiture, filmé avec un téléphone portable, affiche une vitesse maximale de 220 km/h.

d.a.c. Dans des vidéos, elles aussi extraites du téléphone de E______ et datées du 17 janvier 2021, une MERCEDES avec trois occupants roule sur une autoroute. Les vidéos sont prises par le passager assis à l'arrière du véhicule et aucun visage n'apparait sur les images.

Sur l'une des premières vidéos, on peut voir et entendre l'un des occupants de la MERCEDES dire "ça ne va pas se passer comme cela" puis le passager avant dire "voie de gauche t'inquiète" tout en pointant du doigt cette voie. Sur la vidéo suivante, la MERCEDES est sur la voie de gauche et roule proche du véhicule qui la précède, lequel enclenche ses warnings avant d'accélérer. A ce moment-là, on entend un des occupants (probablement le passager avant, au vu de sa gestuelle) dire "il n'est pas là le radar, il est pas là, t'inquiète genre lui il sait très bien le gars, allez accélère, accélère, accélère s'il te plaît, il sait très bien ce qui se passe, oh la la la la la la". Sur ces mots, le conducteur de la MERCEDES accélère pour se maintenir proche du véhicule qu'il suit. Sur la vidéo suivante, la MERCEDES finit par dépasser par la droite la voiture qui la précédait et on entend l'un des passagers dire "voilà il a compris". La MERCEDES reprend ensuite la voie de gauche et tant le passager que le conducteur lèvent la main devant le rétroviseur pour adresser un doigt d'honneur au véhicule qui roule désormais derrière eux. Lors de ces évènements, le compteur de la MERCEDES est filmé à un moment où le véhicule atteint les 186 km/h.

d.a.d. Selon le rapport du 21 septembre 2021, le véhicule immatriculé GE 3______ a été contrôlé le 7 juillet 2021 à 04h13 à une vitesse de 94km/h (marge de sécurité déduite) sur un tronçon où la limitation de vitesse était de 50 km/h.

Le 20 octobre 2021, un avis au détenteur, auquel étaient annexés les formulaires "reconnaissance d'infraction" a été adressé à I______.

Le 21 octobre 2021, la police routière a reçu deux reconnaissances d'infraction en retour. Sur le premier document, signé "B______", B______ était désigné comme conducteur du véhicule le 7 juillet 2021. Sur le second document, c'était J______, ressortissant espagnole, qui était désignée comme conductrice du véhicule ce jour-là. Une copie de la pièce d'identité et du permis de conduire de celle-ci étaient annexés à ce second formulaire.

d.b.a. Entendu par la police le 5 mars 2021, B______ a déclaré qu'il était l'utilisateur principal du véhicule immatriculé GE 1______, lequel appartenait à sa copine. Le 23 février 2021, aux alentours de minuit, il était sorti pour se rendre chez un ami dont il ne connaissait pas le nom, aux Eaux-Vives. Il avait discuté quelques minutes avec cet ami et fumé une cigarette avant de faire une crise d'asthme. C'était pour cette raison qu'il s'était rendu en urgence à l'hôpital au volant du véhicule immatriculé GE 1______. Lors de ce trajet pour l'hôpital, il était accompagné de E______.

d.b.b. Entendu par la police le 17 mars 2021, B______ a confirmé que, la nuit du 23 février 2021, il se trouvait chez un ami aux Eaux-Vives lorsqu'il avait fait une crise d'asthme. Il s'était rendu aux HUG en urgence au volant du véhicule immatriculé GE 1______. Ce soir-là, il n'avait sur lui aucun médicament pour son asthme. Lorsque G______, sa compagne, lui avait rendu visite à l'hôpital, il l'avait immédiatement informée qu'il s'était fait contrôler pour un excès de vitesse.

d.b.c. Entendu par le Ministère public le 6 avril 2021, B______ a confirmé ses déclarations du 5 mars 2021.

Le 23 février 2021, il s'était rendu aux Eaux-Vives, où il avait rendez-vous avec E______. Pendant le rendez-vous, il avait fait une crise d'asthme et lui et E______ s'étaient rendus aux urgences avec le véhicule de sa compagne.

S'agissant du fait que E______ (a déclaré au cours de la procédure infra B.d.e.) qu'il n'avait pas réellement fait une crise d'asthme, mais qu'il s'était en réalité rendu aux urgences pour se dédouaner, il a déclaré que cela était faux et qu'il était bien asthmatique.

S'agissant des déclarations de E______ (infra B.d.c.) selon lesquelles il avait conduit lors d'un trajet pour une station de ski à une vitesse de plus de 200km/h, il a déclaré qu'il n'avait pas dépassé les 140 km/h.

d.b.d.a. Entendu par le Ministère public le 26 mai 2021, B______ a déclaré qu'il était asthmatique depuis toujours et que, le jour des faits, sa crise d'asthme avait commencé, alors qu'il se trouvait en voiture sur la route de Chêne.

Il avait roulé à cette allure car il avait eu peur pour sa santé. C'était la première fois qu'il faisait une crise aussi violente.

d.b.d.b. Lors de l'audience du 26 mai 2021, B______ a versé au dossier, notamment :

- le rapport de consultation des urgences ambulatoires du 23 février 2021 dont il ressort qu'il a été admis aux urgences au motif qu'il présentait une difficulté à respirer. Selon ce document, à son arrivée au tri, B______ était eupnéique et calme.

- une attestation de son médecin datée du 11 mai 2021 selon laquelle il souffrait d'asthme toute l'année mais qu'il n'avait jamais fait d'asthme sévère avant son hospitalisation du 23 février 2021.

d.b.e. Entendu par la police le 29 juillet 2021, B______ a reconnu qu'il était le conducteur de la voiture qui, sur la vidéo extraite du téléphone de E______, avait affiché une vitesse au compteur de 220 km/h le 16 janvier 2021.

d.b.f. Entendu par la police le 13 juillet 2022, B______ a contesté avoir été au volant du véhicule OPEL CORSA immatriculé GE 3______ le matin du 7 juillet 2021. En effet, il avait loué ce véhicule à I______ pour le louer à son tour à d'autres clients. En juillet 2021, il avait loué cette voiture à J______. Celle-ci avait d'ailleurs reconnu être l'auteure de l'excès de vitesse du 7 juillet 2021. Il avait rempli l'avis au détenteur où figurait son nom et avait signé lui-même ce document, mais il l'avait fait en présence de l'intéressée. En effet, J______ lui avait donné son accord pour qu'il remplisse ce formulaire à sa place. Il reconnaissait qu'il aurait dû demander à J______ de signer ce document.

S'agissant de l'avis au détenteur portant son prénom en guise de signature, il était persuadé que c'était la mère d'I______, soit sa tante, qui l'avait rempli.

d.b.g. Entendu par le Ministère public le 23 mars 2023, B______ a confirmé qu'il reconnaissait les faits du 16 janvier 2021. Il était en revanche "impossible" qu'il fut le conducteur lors du trajet retour, de Leysin à Genève. En effet, lors de ce trajet, c'était D______ qui avait conduit. Quant à lui, il ne se souvenait plus s'il était assis sur le siège passager avant ou à l'arrière du véhicule.

d.b.h. Entendu par le Ministère public le 18 avril 2023, B______ a confirmé que ce n'était pas lui qui avait conduit le véhicule immatriculé GE 3______ le 7 juillet 2021. Si un avis au détenteur avait été rempli avec le nom de J______, il en déduisait que c'était à cette personne qu'il avait loué le véhicule ce jour-là.

d.b.i. Entendu par le Ministère public le 26 avril 2023, B______ a déclaré qu'il ne savait pas où il se trouvait assis dans la voiture lors du voyage retour de Leysin à Genève le 17 janvier 2021.

Ils étaient deux, D______ et lui, à avoir pris le volant lors de ce trajet. Il ne savait pas si c'était lui que l'on voyait sur la vidéo.

Confronté aux déclarations de D______, il a déclaré qu'il ne se souvenait pas de ce qui s'était passé ce soir-là et qu'il ne se souvenait même plus avoir été au volant "à ce moment-là". Toutefois, étant donné qu'il avait précédemment déclaré que le conducteur était soit D______ soit lui-même, et que la vidéo montrait D______ sur le siège passager, il devait "dans la logique" avoir été au volant au moment où l'on voyait D______ encourager le conducteur à accélérer.

S'agissant du 7 juillet 2021, comme il avait loué son véhicule ce jour-là, il contestait avoir conduit sous retrait de permis de conduire.

d.c. Entendu en qualité de prévenu par le Ministère public le 6 avril 2021, E______ a déclaré que figurait dans son téléphone une vidéo où il avait filmé B______ faire la course avec une autre voiture sur l'autoroute et atteindre une vitesse supérieure à 200 km/h. Il s'agissait d'un trajet où lui, D______ et B______ se rendaient au ski.

d.d. Entendu en qualité de prévenu par le Ministère public le 30 novembre 2021, E______ a reconnu avoir filmé B______ lors des trajets allers-retours entre Genève et Leysin les 16 et 17 janvier 2021.

Le 16 janvier 2021, il avait été le seul passager de B______. D______ roulait dans une autre voiture, à une vitesse très élevée, raison pour laquelle il s'était mis à filmer. B______ avait roulé jusqu'à atteindre la vitesse de 220 km/h et avait fait plusieurs accélérations mais il n'avait pas été question de faire la course avec D______.

Le 17 janvier 2021, il était assis à l'arrière du véhicule conduit par B______. Sur une idée de D______, ils avaient fait une course avec la voiture que l'on apercevait sur la vidéo. L'autre véhicule les avait dépassés puis avait enclenché ses warnings, ce qui lui avait semblé être un appel à faire une course. Il avait uniquement filmé les dépassements et c'était D______ qui avait demandé à B______ d'accélérer pour rattraper l'autre véhicule.

La course avait duré entre 5 et 10 minutes.

d.e. Entendu en qualité de prévenu par le Ministère public le 6 avril 2021, E______ a déclaré que B______ était allé à l'hôpital le 23 février 2021 dans le but de se dédouaner de l'excès de vitesse pour lequel il venait de se faire contrôler, et non pas à cause d'une crise d'asthme.

d.f. Entendu en qualité de prévenu par le Ministère public le 30 novembre 2021, D______ a déclaré que, le 17 janvier 2021, le conducteur de la voiture que l'on apercevait sur la vidéo avait eu un comportement provocateur envers B______ et lui-même. Ce conducteur les avait suivis de très près sur la voie de gauche et avait continué à les coller lorsque B______ s'était rabattu sur la voie de droite. Cette provocation avait duré 20 à 30 secondes et ils avaient ainsi fait la course avec cette voiture pour répondre à la provocation.

d.g. Entendue en qualité de personne appelée à donner des renseignements par la police le 5 mars 2021, G______ a déclaré qu'elle avait acheté le véhicule immatriculé GE 1______ pour B______ car ce dernier avait une société de location de voitures.

Le 23 février 2021, c'était bien B______ qui était au volant. Celui- ci avait dû se rendre rapidement à l'hôpital à cause d'une crise d'asthme. En effet, B______ faisait souvent des crises de ce genre et devait régulièrement se rendre à l'hôpital à cause de celles-ci.

Concernant le chiffre 1.1.9. de l'acte d'accusation

e.a. Selon le rapport du 13 février 2022, lors d'un contrôle de la circulation le 23 octobre 2021, la police a arrêté F______ au volant d'une voiture AUDI Q3 immatriculée GE 4______. Celui-ci n'était titulaire d'aucun permis de conduire et a déclaré à la police qu'il avait loué le véhicule à B______ pour la durée d'un weekend.

e.b.a. Entendu par la police le 23 octobre 2021, F______ a déclaré qu'il avait loué le véhicule AUDI Q3 à B______, qui était un ami. Il avait pris possession de la voiture le soir du vendredi 22 octobre 2021, directement auprès de B______, lequel lui avait fait confiance et ne lui avait pas demandé s'il était titulaire du permis de conduire.

e.b.b. Lors de l'audience du Ministère public du 23 mars 2023, B______ a invoqué son droit au silence.

Concernant le chiffre 1.1.10. de l'acte d'accusation

f.a.a. Selon le rapport de renseignements du 21 février 2022, B______ s'est vu retirer son permis de conduire par décision de l'OCV du 22 avril 2021. Suite à cette décision, B______ a déposé son permis officiel, document qu'il avait déclaré perdu quelques mois plus tôt. En conséquence, le 4 novembre 2021, l'OCV a exigé de B______ qu'il dépose le duplicata qui lui avait été établi le jour de sa déclaration de perte. Un avis au détenteur lui a été adressé le 19 novembre 2021, auquel B______ n'a pas donné suite.

f.a.b. Selon le rapport de renseignements de la police cantonale de Saint-Gall du 11 février 2022, B______ a été arrêté le 13 novembre 2021 puis placé en détention préventive du 14 novembre 2021 au 14 février 2022.

f.b.a. Entendu par la police le 17 mars 2022, B______ a déclaré qu'il avait eu connaissance du courrier du 22 avril 2021 par lequel lui était notifié le retrait de son permis de conduire. Suite à ce courrier, il avait restitué son permis à l'Office cantonal des véhicules.

S'agissant du courrier du 4 novembre 2021, il a déclaré qu'il en avait pris connaissance le 10 octobre 2022 seulement car, avant cette date, il avait été détenu dans une prison dans le canton de St-Gall.

Il s'était fait dérober son permis de conduire en janvier 2021 et avait obtenu un duplicata de son permis. C'était donc ce duplicata qu'il avait déposé auprès de l'administration, et non le permis officiel, contrairement à ce que semblait prétendre l'administration.

Il admettait avoir conduit à trois reprises après le 30 avril 2021.

f.b.b. Entendu par le Ministère public le 23 mars 2023, B______ a confirmé ses précédentes déclarations et expliqué qu'il avait fait le nécessaire auprès de l'OCV lorsqu'il était sorti de détention en février 2022.

Faits qualifiés d'infractions à la loi sur les stupéfiants (chiffres 1.1.11 et 1.1.12 de l'acte d'accusation)

g.a. Il ressort du rapport d'arrestation du 21 mai 2021 que, lors d'une perquisition effectuée au domicile de G______ la veille, la police a retrouvé, notamment :

- des sachets "mini-grips" conditionnés pour la vente, contenant 85.1 grammes de haschisch et 231.2 grammes de marijuana;

- une balance;

- un téléphone portable;

- des papiers en lien avec un trafic de stupéfiants.

Au vu des déclarations de G______ (infra B.g.b.a.), le domicile de B______ a été perquisitionné le 20 mai 2021. A cette occasion, la police a retrouvé un morceau de haschisch d'un poids net de 2.9 grammes.

g.b.a. Entendue en qualité de prévenue par la police le 20 mai 2021, G______ a déclaré que la drogue retrouvée dans son appartement avait été livrée à son compagnon, B______, par un individu surnommé "M______". Lorsque son compagnon était venu récupérer ces stupéfiants, elle lui avait proposé de les laisser chez elle le temps de s'en débarrasser, et cela afin de lui éviter de mettre de la drogue dans l'appartement familial. B______ lui devait de l'argent suite à un accident de voiture et la vente de cette drogue devait lui servir à la rembourser.

Son père était également impliqué dans le trafic. Elle avait conditionné la drogue mais c'était B______ qui s'occupait de la vendre. L'annotation "-700" figurant sur un papier de comptes signifiait que B______ avait prélevé CHF 700.- de marijuana dans le but de la vendre.

g.b.b. Entendue par le Ministère public le 21 novembre 2021, G______ a confirmé que la drogue retrouvée dans son appartement appartenait à B______. Les chiffres inscrits sur la feuille de comptes faisaient référence à la totalité de la drogue entreposée.

g.b.c. Entendue en audience de confrontation le 3 mai 2023 par le Ministère public, G______ a confirmé ses précédentes déclarations. Elle était désormais séparée de B______ mais, à l'époque des faits, ce dernier s'était vu remettre la drogue par le surnommé "M______". B______ avait conservé la drogue chez elle car elle vivait seule. Elle ignorait quelle quantité de drogue ce dernier avait vendue et s'il conservait le produit de ses ventes.

g.c.a. Entendu par la police le 21 mai 2021, B______ a déclaré que K______ était le père de sa copine, G______. Il avait effectivement eu un accident avec la voiture de sa copine et était, à ce titre, endetté envers elle à hauteur de CHF 5'000.-.

La drogue retrouvée au domicile de G______ était la sienne. Elle lui avait été donnée par une personne envers laquelle il s'était engagé à payer CHF 500.- une fois la drogue vendue. Il avait conservé ces stupéfiants chez sa copine pour éviter de les déposer à son domicile, où vivaient ses petits frères. Il était l'auteur du conditionnement de cette drogue, qu'il avait essayé de vendre, mais qui s'était avérée de trop mauvaise qualité pour être écoulée. Il avait finalement réussi à vendre de petites quantités ainsi que, à une reprise, pour CHF 300.- de drogue. Au total, il avait gagné environ CHF 500.-.

Les 2,9 grammes de résine de cannabis retrouvés dans son appartement lui appartenaient et étaient destinés à sa consommation personnelle.

g.c.b. Entendu par le Ministère public le 23 mars 2023, soit après sa séparation d'avec G______, B______ a déclaré que le cannabis appartenait en réalité au père de son ex petite-amie et que c'était ce dernier qui lui avait proposé de la conditionner et de la vendre. Il revenait sur ses précédentes déclarations s'agissant des quantités vendues. Il avait tout au plus vendu pour CHF 100.- de cannabis à un ami de passage dont il ne se souvenait plus du nom.

Il avait vendu cette drogue car il n'avait pas osé dire non au père de sa copine.

S'il avait déclaré des choses différentes devant la police, cela avait été pour endosser la responsabilité de toutes les ventes et ainsi couvrir sa copine.

S'agissant des 2,9 grammes de cannabis retrouvés dans son appartement, il ne se souvenait plus de la raison pour laquelle cette drogue se trouvait chez lui.

Il lui arrivait de fumer des joints lors de soirées.

g.d.a. Entendu en qualité de prévenu par la police le 20 mai 2021, K______ a déclaré que B______ avait entreposé des stupéfiants chez sa famille. Le surnommé "M______" était un de ses amis, à qui il avait demandé de livrer de la drogue à B______ afin que ce dernier la vende et rembourse à sa fille ce qu'il lui devait suite à un accident de voiture.

g.d.b. Entendu en audience de confrontation le 3 mai 2023 par le Ministère public, K______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il ne se souvenait plus de tous les détails mais, s'agissant du trafic de stupéfiants, il s'était agi d'obtenir de B______ le paiement d'une facture de la fourrière des véhicules. Il ne savait plus à qui avait appartenu la drogue retrouvée dans l'appartement de sa fille.

C.a. Lors de l'audience de jugement du 2 juillet 2024, le Tribunal a informé les parties que l'acte d'accusation souffrait de deux erreurs de plume. S'agissant du point 1.1.1., les dispositions visées étaient les articles 90 al. 3 et al. 4 let. b et non c de la LCR. Sous point 1.1.8., la date était celle du 15 et non du 9 février 2021.

Le Tribunal a par ailleurs informé les parties que les faits visés sous point 1.1.4. seraient également examinés sous l'angle de la tentative d'extorsion et chantage au sens de l'art. 156 CP.

Enfin, le Tribunal a fait part de son intention de procéder au classement des faits commis avant le 15 novembre 2021 s'agissant du point 1.1.5. et au classement des faits commis avant le 2 juillet 2021 s'agissant du point 1.1.12.

b.a. B______ a reconnu l'excès de vitesse du 23 février 2021. Ce soir-là, il avait dû se rendre en urgence aux HUG en raison d'une crise d'asthme qui était plus violente que celles qu'il faisait d'ordinaire.

Il avait fait cette crise alors qu'il était dans sa voiture, en route pour rentrer chez lui.

Il n'avait pas demandé à son passager de prendre le volant car ce dernier n'avait pas le permis de conduire.

S'il n'avait pas son ventolin avec lui à ce soir-là, c'était sans doute parce qu'il l'avait oublié chez lui.

E______, qui avait déclaré qu'il s'était rendu aux HUG uniquement pour justifier son excès de vitesse, avait dit des choses "totalement fausses".

S'il ne s'était pas rendu aux Grangettes, pourtant proche de là où il se situait lorsqu'il s'était fait flasher, c'était parce qu'il ne connaissait pas cet établissement.

b.b. Il a contesté les faits du 17 janvier 2021. Il contestait les déclarations de E______ selon lesquelles c'était lui qui était au volant du véhicule ce soir-là. En effet, il avait conduit lors du trajet aller (à destination de Leysin), mais ce n'était pas lui qui avait conduit lors du retour (à destination de Genève). Il n'était cependant pas capable de dire qui était au volant car il avait dormi à l'arrière du véhicule.

Il admettait avoir fait le voyage retour en compagnie de D______. Ce dernier devait être sur le siège passager ou bien au volant. Il ne savait plus si c'était D______ qui avait fait la vidéo qui figurait au dossier.

Il n'était pas capable de dire qui conduisait lors du trajet retour car les choses étaient un peu floues. Il se souvenait finalement avoir conduit jusqu'à Lausanne, puis avoir cédé le volant à D______ car il était fatigué. Il n'était cependant pas certain que D______ ait conduit jusqu'à Genève.

b.c. Il a reconnu les faits du 16 janvier 2021. Il avait eu un comportement immature, pitoyable et regrettable. Avec le temps, il avait pris conscience des risques encourus tant pour lui-même et son passager que pour les autres usagers de la route.

b.d. Il a contesté les faits du 7 juillet 2021, tant s'agissant de l'excès de vitesse que de la conduite sans permis. A cette date, il avait loué son véhicule à un tiers.

c. S'agissant des faits en lien avec A______, il reconnaissait la matérialité des faits qui lui étaient reprochés mais en contestait la qualification juridique.

Il contestait avoir renoncé à l'achat du véhicule. En essayant la voiture il avait constaté que certaines des informations qui lui avaient été communiquées étaient erronées. Il avait donc laissé un acompte de CHF 1'000.-, le temps pour lui de vérifier les choses avec son garagiste, soit dans les 24 heures. Il était exact que, après les 24 heures, il avait finalement renoncé à l'achat du véhicule car les informations qui lui avaient été données s'étaient avérées inexactes. Il avait donc téléphoné à A______ pour lui annoncer qu'il renonçait à acheter la voiture.

S'agissant de l'acompte, il avait été convenu que celui-ci lui serait restitué s'il se rétractait dans le délai de 24 heures. S'il avait réclamé à A______ tantôt la somme de CHF 1'000.-, tantôt celle de CHF 500.-, c'était parce que, si à un moment donné il avait voulu récupérer ses CHF 1'000.-, il avait toutefois fini par constater que cela n'était pas possible. Ainsi, lorsque A______ lui avait proposé CHF 500.-, il avait accepté. C'était parce qu'il n'avait jamais reçu ces CHF 500.- qu'il avait à nouveau réclamé la somme de CHF 1'000.-.

S'agissant du nombre de fois auquel il s'était rendu sur le lieu de travail de A______, il lui semblait que le nombre de 30 pour la période de l'été 2019 à février 2021 était exagéré, tout comme le fait de s'y être rendu deux fois par semaine. S'il avait dans un premier temps déclaré qu'il s'y était rendu à une soixantaine de reprises, c'était parce qu'il avait tendance à exagérer les choses.

Il avait agi de cette façon car il cherchait à établir un contact avec A______. Lorsqu'il avait voulu porter plainte, on lui avait répondu que sa plainte n'était pas valable. Il n'y était jamais allé "méchamment", mais avait toujours cherché à établir un dialogue. Il n'avait pas systématiquement été accompagné d'un tiers.

Il reconnaissait avoir contacté A______ au moyen de téléphones portables différents, mais contestait l'avoir fait de manière abusive. Il n'avait jamais appelé durant la nuit. Il avait effectivement utilisé d'autres raccordements que le sien pour contourner le blocage de son numéro par A______.

Concernant le 9 février 2021, il contestait avoir empêché A______ de quitter les lieux. En effet, ce dernier ne lui avait pas demandé de déplacer son véhicule. Lorsque A______ l'avait vu, celui-ci n'avait rien voulu savoir et était parti environ deux minutes plus tard avec un de ses collègues. Il ne savait plus pourquoi il avait garé son véhicule derrière celui de A______. Il était possible que sa "première idée" eût été de le bloquer.

Il admettait avoir été l'auteur des messages envoyés à A______ sur WhatsApp en début d'année 2021. Cependant, il contestait avoir échangé des "mots" de vive-voix avec A______ le 9 février 2021. Il ne lui avait pas dit que "cette fois, [ils] étaient là" et qu'"[il] n'[allait] pas s'en sortir comme cela". En effet, il n'avait jamais manqué de respect à A______.

Pour finir, il contestait avoir endommagé la voiture de A______.

d. Il a contesté avoir mis son véhicule à disposition de F______ le 23 octobre 2021. Il n'était pas détenteur d'un véhicule de marque AUDI et n'avait ainsi pas pu louer la voiture en question. Il ignorait pourquoi F______ avait déclaré le contraire.

Il avait invoqué son droit à garder le silence lorsqu'il avait été interrogé au Ministère public parce qu'il n'était "ni en bons ni en mauvais termes" avec F______ mais qu'il avait eu quelques différends avec ce dernier. Il connaissait ainsi tant son "côté gentil" que son mauvais côté. Lorsqu'on l'avait interrogé sur ce sujet, F______ était en détention avec lui à Champ-Dollon. Il ne craignait pas F______ mais avait toutefois peur des représailles, ce dernier ayant parfois des agissements déplacés.

e. Il a reconnu ne pas avoir restitué le duplicata de son permis de conduire à l'OCV. Il ne s'était pas exécuté car, à cette époque-là, il était en détention à Saint-Gall. Toutefois, à sa sortie de prison, il avait déclaré la perte de son permis.

f. Il reconnaissait les faits qui lui étaient reprochés s'agissant des stupéfiants qui avaient été trouvés chez son ex-copine, tout en contestant avoir détenu cette drogue. Cette drogue appartenait au père de G______, mais avait était mise à sa disposition afin qu'il la vende. Son travail, convenu avec le père de son ex-copine, consistait à conditionner et à vendre la drogue.

Il était "impossible" qu'il eût vendu pour un montant total de CHF 800.-. Il avait, à une reprise, donné de la marijuana sans obtenir d'argent en retour. Il n'avait jamais vendu de drogue pour le père de son ex-copine. En effet, il s'était dit d'accord de le faire, pour ne pas dire non, mais n'avait en réalité jamais eu l'intention de vendre.

Il a admis avoir détenu 2.9 grammes de résine de cannabis le 20 mai 2021. Il ne savait plus si cette drogue était destinée à sa consommation personnelle ou à la vente.

Il a reconnu avoir consommé du cannabis entre juillet et décembre 2021.

g. Au terme des plaidoiries, B______ a usé de son droit de s'exprimer une dernière fois. Il a déclaré qu'il regrettait beaucoup ses excès de vitesse. Il avait pris conscience de ses erreurs et repris une vie tout à fait normale.

D.a. B______, ressortissant de la République démocratique du Congo, est né le ______ 2001 à Genève.

Il vit en Suisse au bénéfice d'un permis B. Il est célibataire et sans enfant et vit chez ses parents avec ses frères et sœurs. Il verse CHF 250.- par mois à ses parents pour son logement et son entretien.

Il a suivi sa scolarité obligatoire à Genève et a obtenu un AFP de gestionnaire du commerce de détail au terme d'un apprentissage de deux ans.

Il travaille dans l'entretien de bâtiment depuis le 2 août 2023, pour la société L______ SARL, à raison de 12 heures par semaine. Il perçoit dans cet emploi un salaire horaire de CHF 22.15. Il est également livreur de pizzas depuis le mois de juillet 2024 pour un salaire horaire de CHF 23.-. Enfin, il est sapeur-pompier volontaire.

Sa prime d'assurance-maladie s'élève à CHF 350.-. Suite à un accident de voiture, il est endetté et a des poursuites à hauteur d'environ CHF 6'000.-.

S'agissant de l'avenir, il est inscrit dans une école de commerce à Lausanne pour la rentrée 2024.

b.a. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, B______ a été condamné le 12 avril 2022 par le Ministère public d'Altstätten à une peine privative de liberté de 6 mois, délai d'épreuve de 4 ans, pour infraction à la LStup (art. 20 al. 1 LStup), circulation sans assurance responsabilité civile (art. 96 al. 2 phr. 1 LCR), conduite d'un véhicule sans autorisation (art. 95 al. 1 let. b LCR) et vol d'usage (art. 94 al. 1 let. a LCR).

b. Par ailleurs, B______ a fait appel du jugement du Tribunal correctionnel du canton de Genève du 3 juin 2024 le condamnant à une peine privative de liberté de 36 mois, dont 10 mois sans sursis, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.- le jour et à une amende de CHF 100.- pour extorsion et chantage aggravé (art. 156 ch. 3 CP cum 140 ch. 1 et 3 CP), consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup) et conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. b LCR).

Classement

1.1.1. Selon l'art. 329 al. 1 du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (RS 312.0 ; CPP), la direction de la procédure examine s'il existe des empêchements de procéder (let. c). Les alinéas 4 et 5 de cette disposition prévoient en outre que, lorsqu'un jugement ne peut définitivement pas être rendu, le tribunal classe la procédure, après avoir accordé le droit d'être entendu aux parties ainsi qu'aux tiers touchés par la décision de classement. Si la procédure ne doit être classée que sur certains points de l'accusation, l'ordonnance de classement peut être rendue en même temps que le jugement.

statuant contradictoirement :

Acquitte B______ d'utilisation abusive d'une installation de télécommunication (art. 179septies aCP), de menaces (art. 180 al. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), de mise à disposition d'un véhicule à une personne non titulaire du permis de conduire requis (art. 95 al. 1 let. e LCR) et de non restitution de permis ou de plaques (art. 97 al. 1 let. b LCR).

Déclare B______ coupable de violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière (art. 90 al. 3 et 4 let. b LCR), de violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR), de conduite sous retrait de permis (art. 95 al. 1 let. b LCR), de tentative de contrainte (art. 181 cum 22 CP), de contrainte (art. 181 CP), d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c et d de la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) et d'infraction à l'art. 19a LStup.

Classe la procédure s'agissant des faits visés dans l'acte d'accusation au point 1.1.11 let. b, des faits visés au point 1.1.5, antérieurs au 15 novembre 2021 (recte : 2020) et des faits visés au point 1.1.12, antérieurs au 2 juillet 2021 (art. 329 al. 5 CPP).

Condamne B______ à une peine privative de liberté de 30 mois.

Dit que la peine est prononcée sans sursis à raison de 10 mois.

Met pour le surplus B______ au bénéfice du sursis partiel et fixe la durée du délai d'épreuve à 4 ans (art. 43 et 44 CP).

Avertit B______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).

Dit que cette peine est complémentaire à celle prononcée le 12 avril 2022 par l'Untersuchungsamt Altstätten (art. 49 al. 2 CP).

Condamne B______ à une amende de CHF 300.- (art. 106 CP).

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 3 jours.

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée.

Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 31008920210520 (art. 69 CP).

Ordonne la restitution à son ayant-droit lorsqu'il sera connu de la clé figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 31008920210520 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).

Fixe à CHF 12'420.- l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de B______ (art. 135 CPP).

Condamne B______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 5'853.-, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Office fédéral de la police, Office cantonal de la population et des migrations, Service cantonal des véhicules, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Voies de recours

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

Le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit peut également contester son indemnisation en usant du moyen de droit permettant d’attaquer la décision finale, la présente décision étant motivée à cet égard (art. 135 al. 3 et 138 al. 1 CPP).

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Indemnisation du défenseur d'office

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;

Observations :

- 71h admises* à CHF 200.00/h = CHF 14'200.–.

- Total : CHF 14'200.– + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité déployée (art. 16 al. 2 RAJ) = CHF 15'620.–

- 8 déplacements A/R à CHF 100.– = CHF 800.–

- Sous déduction de l'acompte de CHF 4'000.– versé le 25.08.2023

En application de l'art. 16 al 2 RAJ, réduction de:

- 2h30 pour le poste Conférences, la fréquence des visites à Champ-Dollon admise est d'une par mois, d'une durée maximale de 1h30 déplacements inclus, + 1 supplémentaire avant ou après audience.
- 8h00 pour le poste Audiences, la présente proposition d'indemnisation ne concerne que l'activité effectuée à ce jour, à l'exclusion de toute estimation d'activité future.
- 2 conférences avec le client, celles-ci n'étant pas en lien avec les audiences du Ministère public.
- réduction des heures d'étude du dossier en vue de la préparation de l'audience de jugement, non nécessaires au vu du suivi intégral de la procédure par l'avocate.
- 3 vacations pour les 2 estimations d'audience à venir et la récupération du dossier au Tribunal pénal. Les vacations sont en effet admises uniquement pour les audiences et les consultations du dossier à raison de 0h30 (aller/retour) du tarif horaire, non majoré du forfait courriers/téléphones.

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-droit de s'adresser aux Services financiers du pouvoir judiciaire (finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution d'objets.

Notification par voie postale à B______ c/o son Conseil, Me C______

Notification par voie postale au Ministère public

Notification par voie postale à A______