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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_865/2014
  1. 02.04.2015 6B 865/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire
  2. 16.11.2016 1C 368/2016 Pertinence 100%
    I Corte di diritto pubblico
    Costruzioni stradali e circolazione stradale
    revoca della licenza di condurre veicoli a motore
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