Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

dans la cause

A______ recourant

contre

PRISON DE CHAMP-DOLLON intimée

2.4 De jurisprudence constante, la chambre de céans accorde généralement valeur probante aux constatations figurant dans un rapport de police, établi par des agents assermentés sauf si des éléments permettent de s’en écarter (ATA/942/2025 du 1^er septembre 2025 consid. 2.4 ; ATA/487/2025 du 29 avril 2025 consid. 2.4 ; ATA/719/2021 du 6 juillet 2021 consid. 2d ; ATA/1339/2018 du 11 décembre 2018 consid. 3b et les arrêts cités). Dès lors que les agents de détention sont également des fonctionnaires assermentés (art. 7 de la loi sur l’organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaire du 3 novembre 2016 - LOPP - F 1 50), le même raisonnement peut être appliqué aux rapports établis par ces derniers (ATA/942/2025 précité ; ATA/487/2025 précité ; ATA/738/2022 du 14 juillet 2022 consid. 3d ; ATA/36/2019 du 15 janvier 2019).

2.5 Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 5 al. 2 Cst., se compose des règles d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé –, de nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (ATA/439/2024 du 27 mars 2024 consid. 3.6 ; ATA/679/2023 du 26 juin 2023 consid. 5.4 ; ATA/219/2020 du 25 février 2020 consid. 6d et la référence citée).

2.6 En matière de sanctions disciplinaires, l’autorité dispose d’un large pouvoir d’appréciation, le pouvoir d’examen de la chambre administrative se limitant à l’excès ou l’abus de ce pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/439/2024 précité consid. 3.7 ; ATA/97/2020 du 28 janvier 2020 consid. 4f et les références citées).

2.7 Dans sa jurisprudence, la chambre de céans a confirmé des sanctions de trois jours de cellule forte pour violence physique exercée sur un détenu, trouble à l'ordre de l'établissement et détention d'un objet prohibé, respectivement pour trouble à l'ordre de l'établissement et détention d'un objet prohibé (ATA/1139/2024 du 30 septembre 2024 ; ATA/946/2024 du 19 août 2024). Elle a également confirmé des sanctions de deux jours de cellule forte pour violence physique exercée sur un détenu et trouble à l'ordre de l'établissement (ATA/765/2023 du 13 juillet 2023 ; ATA/669/2023 du 21 juin 2023).

2.8 En l’espèce, le recourant ne conteste pas qu’il s’est battu avec son codétenu dans les douches. Il se prévaut cependant du fait qu’il se serait limité à se défendre d’une agression et invoque, à l’appui de sa version, le témoignage d’un codétenu. Or, la valeur probante de ce témoignage est très faible. En effet, celui-ci reprend presque textuellement la version des faits du recourant. En outre, selon ce témoin, le recourant aurait été agressé à coups de poings, ce que le recourant lui-même ne soutient pas. Ledit témoignage, qui semble avoir été établi pour les besoins de la cause, ne sera ainsi pas retenu. Selon le détenu S., le recourant l’aurait « simplement poussé avec les mains » et il aurait glissé dans la douche. Ce récit n’est pas davantage crédible, dès lors que le détenu S. a présenté des traces de sang sur le visage difficilement compatibles avec celui-ci.

Les éléments précités ne sont donc pas de nature à remettre en cause les constats effectués par les agents de détention arrivés sur place et consignés dans le rapport d’incident. Selon celui-ci, un agent de détention avait aperçu le recourant couché parterre dans la douche sur le détenu S, en train de lui faire une clef d’étranglement. Les agents avaient dû séparer le recourant et ce dernier. Au vu de la position dans laquelle se trouvait le recourant, son allégation selon laquelle il avait dû se défendre d’une agression n’est pas crédible.

Partant, il sera retenu qu’il s’est battu dans la douche avec le détenu S.

Un tel comportement doit être considéré comme constitutif des infractions de trouble à l'ordre de l'établissement et de violence physique exercée sur un détenu. Ce faisant, le recourant a contrevenu aux art. 44 et 45 let. h RRIP. Le prononcé d'une sanction était donc justifié.

Reste à examiner la proportionnalité de la sanction.

Les infractions commises revêtent une gravité certaine. Elles concernent un acte de violence contre un autre détenu et l’atteinte à l'ordre et la sécurité au sein de la prison. En prononçant une sanction de trois jours de cellule forte, l'intimée n’a ni violé la loi ni abusé de son pouvoir d’appréciation. Au contraire, au vu de la gravité des faits et des antécédents disciplinaires du recourant, dont l’un pour des faits similaires de violence envers un codétenu, la sanction apparaît plutôt clémente, se situant de surcroît dans la partie inférieure de l'échelle prévue par le RRIP. Enfin, elle est apte à faire prendre conscience au recourant de l’importance de respecter les règles fondamentales de comportement, notamment de la nécessité de s’abstenir de tout acte de violence envers ses codétenus.

Mal fondé, le recours sera rejeté.

3.             Vu la nature du litige, il ne sera pas perçu d’émolument. L’issue du litige s’oppose à l’allocation d’une indemnité de procédure.

* * * * *

PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 8 octobre 2025 par A______ contre la décision de la direction de la prison de Champ-Dollon du 17 septembre 2025 ;

au fond :

le rejette ;

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ;

dit que conformément aux art. 78 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière pénale ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;

communique le présent arrêt à A______ ainsi qu'à la direction de la prison de Champ-Dollon.

Siégeant : Florence KRAUSKOPF, présidente, Jean-Marc VERNIORY, Claudio MASCOTTO, juges

Au nom de la chambre administrative :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.