Selon le Tribunal fédéral, le licenciement d'un employé en raison de ses mauvais résultats ne constitue ni un congé abusif, ni un "congé-représailles" déguisé.
Un employé, présent dans son entreprise depuis 10 ans et promu responsable des ventes, a vu son contrat de travail être résilié. Ce dernier estime que son congé est abusif dans la mesure où son travail donnait satisfaction. Il en veut pour preuve les bonus reçus, notamment en 2014 et 2015. Il avance qu'il avait également rempli la quasi-intégralité des objectifs fixés en mai ou en juin 2016, juste avant son arrêt-maladie causé par un "burn-out". L'employé, argue ensuite que son congé serait un "congé-représailles déguisé".
Son employeur ne partage pas ce constat. Malgré la mise en place d'un plan d'action et de mesures de soutien, l'employé ne donnait pas satisfaction, ses performances étant jugées faibles, ses objectifs non atteints.
Dans son arrêt, le Tribunal fédéral relève que l'employé n'avait pas atteint ses objectifs et que des mesures concrètes de soutien avant été mise en place. La résiliation, intervenue après un laps de temps destiné à permettre à l'employé d'atteindre ses objectifs, ne pouvait donc pas le surprendre. L'employeur avait donc un motif réel pour licencier l'employé de sorte que le licenciement n'apparaît pas abusif. Enfin, le TF relève que "quand bien même l'insuffisance de rendement serait due à la maladie, il n'y aurait pas nécessairement matière à retenir un licenciement abusif sachant qu'un comportement blâmable de l'employeuse avec l'état de santé du recourant n'a pas été établi. ".