Malgré la croissance régulière du nombre de procédures, le Ministère public maintient un taux de sortie supérieur à 100%, une situation qui ne pourra toutefois être assurée qu'avec l'arrivée de procureurs et de personnel supplémentaires. L'impact de Via Sicura se révèle quant à lui plus important que prévu. Enfin, la politique pénale fondée sur l'application de la LEtr permet de lutter concrètement contre les délinquants multirécidivistes sans titre de séjour.
Olivier JORNOT, procureur général, les premiers procureurs Gaëlle VAN HOVE, Yves BERTOSSA, Stéphane GRODECKI et Laurence VIOLLIER, ainsi que la directrice du greffe Sophie VARGA LANG, ont reçu ce jour les représentants des médias pour présenter les éléments saillants de l'activité du Ministère public, à quelques jours de l'entrée en fonction, le 1er juillet, de quatre procureurs supplémentaires, suite à la loi votée par le Grand Conseil.
Le nombre des procédures traitées par le Ministère public est en croissance constante (16'816 procédures nouvelles en 2012, 18'210 attendues en 2013). Toutefois, le taux de sortie de la juridiction, fortement négatif en 2011 (83%), c'est redressé en 2012 (102%) et un résultat positif est également attendu pour 2013. Ce résultat est possible grâce à l'engagement personnel des magistrats et collaborateurs. Il ne pourra toutefois être maintenu dans la durée que grâce au renfort imminent.
Si le nombre des demandes de mise en détention provisoire évolue peu, celui des arrestations et des mises à disposition par la police a fortement augmenté depuis le début de l'année 2013, témoignant d'une intensification importante de l'activité de la police.
Le nombre des ordonnances pénales et des actes d'accusation envoyé au Tribunal pénal est en forte hausse. Cela vaut autant pour les sections générales que pour la section financière.
L'impact de Via Sicura s'avère plus important que prévu. Alors qu'une cinquantaine de délits de chauffard, punis au minimum d'une année de peine de privative de liberté, étaient attendus, ce ne sont pas moins de 54 cas qui ont déjà été déférés au Ministère public à ce jour. Il faut dès lors s'attendre à environ 130 cas pour l'année, ce qui impliquera une charge plus importante de travail que prévu pour le Ministère public et le Tribunal pénal.
Enfin, on relèvera que la politique criminelle mise en œuvre par le Ministère public implique l'usage des dispositions pénales de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) pour lutter contre les délinquants multirécidivistes sans titre de séjour. Cette politique ne concerne pas la lutte contre le travail au noir. Seuls sont visés, arrêtés et incarcérés les étrangers sans titre de séjour dont la délinquance est la seule source de revenu. Cette politique permet de lutter contre les violences et le trafic de stupéfiants dans l'espace public.