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Décisions | Chambre pénale d'appel et de révision

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P/10116/2023

AARP/296/2025 du 18.08.2025 sur JTDP/406/2025 ( PENAL ) , RETRAIT LEGAL

Normes : CPP.407
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

P/10116/2023 AARP/296/2025

COUR DE JUSTICE

Chambre pénale d'appel et de révision

Arrêt du 18 août 2025

 

Entre

A______, domicilié ______,

appelant,

 

contre le jugement JTDP/406/2025 rendu le 7 avril 2025 par le Tribunal de police,

et

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,

intimé.


Vu le jugement du Tribunal de police du 7 avril 2025 ;

Vu l'appel formé en temps utile par A______ ;

Vu la procédure écrite ordonnée le 13 juin 2025 et le délai de 20 jours imparti à l'appelant pour déposer son mémoire d'appel, par courrier qui rappelait la teneur de l'art. 407 al. 1 let. b CPP ;

Considérant qu'aucun mémoire d'appel n'est parvenu dans le délai imparti ;

Qu'interpellé sur l'apparent retrait de son appel, l'appelant n'a pas répondu ;

Considérant que l'art. 407 al. 1 let. b CPP prévoit que l'appel ou l'appel joint est réputé retiré si la partie qui l'a déclaré omet de déposer un mémoire écrit ;

Qu'il sera pris acte du retrait de l'appel formé par A______ ;

Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;

Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé.

* * * * *


 

 

PAR CES MOTIFS,
LA COUR :

 

Prend acte du retrait de l'appel.

Raye la cause du rôle.

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 835.-, qui comprennent un émolument de CHF 700.-.

Notifie le présent arrêt aux parties.

Le communique, pour information, au Tribunal de police.

 

La greffière :

Ana RIESEN

 

La présidente :

Gaëlle VAN HOVE

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours :

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.

 

 

ETAT DE FRAIS

 

 

 

COUR DE JUSTICE

 

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision

 

 

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)

CHF

00.00

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)

CHF

60.00

Procès-verbal (let. f)

CHF

00.00

Etat de frais

CHF

75.00

Emolument de décision

CHF

700.00

Total des frais de la procédure d'appel :

CHF

835.00